compte rendu de la réunion de conseil du 24 mars

SEANCE DU 24 MARS 2015

Le vingt quatre mars deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. SAUNIER Jean-Pierre
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme BENARD Nelly, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme RICHARD Isabelle, Mme QUILLET Chloé, Mme DUCREUX Murielle, Mme FURET Claire, Mme DELAUNEY Mélanie

Absents excusés : M. Levasseur qui donne pouvoir à M. Paquin

Absent : M. Jimmy VALAUNEY

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 Février 2015 à l’unanimité des membres présents.

 

BILAN COMPTABLE :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, le bilan comptable de l’année 2014. Le détail des dépenses et recettes, en investissement et fonctionnement, est distribué aux membres du conseil.

Le résultat de l’exercice 2014 se présente comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	703 779,00 € 703 779,00 €	483 377,16 € 540 721,71 €   57    344,55 €	220 401,84 € 163 057,29 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	244 544,00 € 244 544,00 €	89 847,69 € 51 560,78 € 38 286,91 €	154 696,31 € 192 983,22 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		19 057,64 €

 

Monsieur le Maire présente le résultat de clôture (avec les excédents reportés de 2013) de l’année 2014 comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	703 779,00 € 703 779,00 €	483 377,16 € 762 679,89 €   279 302,73 €	220 401,84 € 58 900,89 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	244 544,00 € 244 544,00 €	89 847,69 € 60 091,67 € 29 756,02 €	154 696,31 € 184 452,33 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		249 546,71 €

 

Le Conseil Municipal s’interpelle sur le montant des factures d’électricité de la salle d’Activités et propose de faire un diagnostic afin de modifier, éventuellement, l’abonnement actuel.

Monsieur PAQUIN et Mme DELARUE précisent qu’il y des problèmes électriques lors de branchements de certains appareils électriques. Mme DELARUE confirme que la friteuse fait disjoncter. Monsieur PAQUIN propose de faire intervenir la garantie décennale de l’entreprise qui a fait l’installation électrique.

Le conseil municipal n’a pas d’autres observations particulières.

 

PRESENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS :

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les différentes demandes de subventions reçues et fait lecture des propositions faites par la Commission des Finances.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes  pour un montant total de 7 492,00 euros à l’article 6574 du BP 2015.

Nature	Montant en euros
Comité des fêtes	1 000,00 €
SARS Refuge	888,00 €
Association des Maires du Canton de Montfort	264,00 €
Football Club Val de Risle	650,00 €
Club St Médard	1 000,00 €
Coopérative Scolaire	1 000,00 €
Association Parents d’élèves	1 000,00 €
Confrérie de Charité	600,00 €
ADMR	400,00 €
Faune du Roumois (piégeur)	60,00 €
Amis des monuments et sites de l'Eure	50,00 €
Fondation du patrimoine	50,00 €
SPAC Tennis	250,00 €
Ecole des Pompiers de Routot	100,00 €
MFR DE Routot	30,00 €
Croix rouge française Délégation de Pont-Audemer	50,00 €
Les Papillons Blancs de Pont-Audemer	50,00 €
Agir avec Becquerel pour la vie	50,00 €
TOTAL	7 492,00 €

 

Monsieur PAQUIN précise qu’il faut parfois un laps de temps avant que le SARS Refuge puisse accueillir les animaux trouvés sur la commune. Il propose de faire l’acquisition d’un chenil, afin de palier à ce problème.

 

Le Conseil Municipal est d’accord.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015 DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur Le Maire propose de voter les taux d’imposition 2015 des contributions directes à taux constants.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les impôts et vote les contributions directes pour un montant de 167 714,00 €.

 

 

 

 

 

 

 

PERSONNEL COMMUNAL – REMPLACEMENTS

 

Service Technique :

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il conviendra de prévoir un renfort pour aider l’agent technique de la commune, comme chaque année, dans ses tâches, pour la période du 1^er Mai au 1^er Novembre 2015.

Service Administratif :

Monsieur le Maire précise qu’il convient de remplacer la secrétaire de mairie pendant ses congés annuels d’été.

Service Animation :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un agent attend un heureux évènement et qu’à ce titre il conviendra de prévoir son remplacement pendant son congé maternité.

 

 

TRAVAUX LOCAL INSEMINATEURS ET LOGEMENT ECOLE

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été convenu de faire des travaux de rénovation et d’isolation dans le logement communal et dans le local des inséminateurs par l’Entreprise SWERTVAEGER.

Lors du démontage des fenêtres à changer, il s’est avéré qu’il fallait reprendre les appuis de maçonnerie du logement école, aussi un nouveau devis a été établi. Monsieur le Maire précise que seule une partie des fenêtres à changer avait été chiffrée dans le précédent devis. Il propose au conseil municipal de changer la totalité des fenêtres du logement communal et du local des inséminateurs afin d’être cohérent dans ces travaux de rénovation. Le deuxième devis a été fait dans les mêmes conditions que le premier.

 

Il fait lecture des devis établis par l’entreprise SWERTVAEGER.

 

- Menuiseries logement école : 5 017,58 €

- Reprise des appuis maçonnerie du logement école : 840,00 €

- Menuiseries local inséminateur : 9 487,20 €

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser ces travaux

- Accepte les devis dans les conditions précitées

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

- Décide d’inscrire au budget 2015 ces dépenses

 

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu une demande de préavis au 30 Avril 2015 de Origenplus.  Le logement « école » ainsi que le local des inséminateurs sont donc tous deux disponibles. Monsieur PAQUIN propose de récupérer le local pour en faire un lieu de stockage et d’archivage pour l’école et la mairie. Madame FURET demande si le local technique ne pourrait pas palier à ces besoins. Monsieur HANGARD précise que la pièce prévue au stockage est trop petite. Plusieurs membres du conseil propose de faire tomber le mur de séparation du logement école et du local afin d’agrandir le logement. Monsieur PAQUIN précise que le loyer du logement ne serait pas pour autant réévalué. Monsieur le Maire propose de relouer le local permettant ainsi une recette pour la commune.

Le Conseil Municipal souhaite qu’une réflexion soit engagée à ce sujet.

 

 

TRAVAUX MAIRIE

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport de SOCOTEC a été transmis à l’entreprise SWERTVAEGER afin que celle-ci donne son avis quant aux désordres constatés sur la structure de la mairie. Cette entreprise propose une étude de contrôle et de préconisation par le bureau d’études structures bois Mr Sylvain LEFEBVRE qui est estimée à 6 960,00 € TTC.

 

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit là que du montant de l’étude et qu’il faudra prévoir en sus le montant des travaux de remise en état. Des entreprises compétentes seront consultées.

 

Monsieur PAQUIN regrette que les anciennes municipalités n’aient pas fait intervenir la garantie décennale pendant qu’il en était encore temps, d’autant plus que les premiers désordres sont apparus dès 2002 (soit 2 ans après la construction de la mairie). Ceux-ci n’ont fait qu’empirer avec le temps rendant dorénavant le bâtiment à la limite de la dangerosité et contraignant la municipalité actuelle à intervenir très rapidement et, par conséquent, dépenser des sommes importantes pour la remise en état du bâtiment.

 

Le Conseil Municipal souhaite solliciter d’autres bureaux d’étude afin que d’autres diagnostics soient établis.

 

Mise en place d’un PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil que Monsieur VIVIER de la DDTM de Pont-Audemer est intervenu en mairie pour présenter les avantages et inconvénients d’un PLU pour la commune, ainsi que la procédure de mise en place de celui-ci. Il était convenu de présenter le dossier lors d’un prochain conseil.

Actuellement, la commune dispose d’une carte communale. Il s’agit d’un document adapté aux communes rurales souhaitant maitriser leur urbanisation. La carte communale est un document d’urbanisme simple qui réglemente principalement les zones de construction. Elle ne comprend pas de règlement, le règlement national d’urbanisme (RNU) continuant à s’appliquer sur le plan communal.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil complet dont le but est de planifier de façon stratégique l’aménagement de la commune. Il établit et traduit le projet politique de l’équipe municipale de façon organisée et structurée dans le temps et dans l’espace, intégrant les besoins en équipements. Il doit pouvoir répondre à des enjeux tels que : le développement urbain et économique (constructions), la mise en valeur du patrimoine, la préservation des espaces naturels et agricoles, etc… Il permet d’avoir recours à une multitude d’outils (emplacements réservés, droit de préemption urbain, outils réglementaires, espace boisé classé, etc…). Un tableau comparatif montrant les avantages et inconvénients d’une carte communale et d’un PLU est distribué aux membres du conseil.

Un comparatif entre ces deux documents d’urbanisme est distribué aux conseillers.

 

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) peuvent intervenir en éclairant les élus sur les bonnes questions à se poser ainsi que sur l’analyse de la situation locale pour aider à mettre en lumière les enjeux du document d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle l’importance de disposer d’un PLU avant la mise en place du PLUI (PLU Intercommunal) afin que la commune puisse rester décisionnaire sur sa commune en matière d’urbanisme et ne pas avoir un simple rôle consultatif. En effet, la loi prévoit le transfert de la compétence urbanisme aux communautés de communes et la mise en place du PLU I en mars 2017. Si un PLU est en élaboration par la commune avant, il est fort probable que le PLU I suive les directions prises dans le PLU communal. La commune d’Ecaquelon avec laquelle nous sommes limitrophes souhaite également mettre en place un PLU. Cette mise en place est longue et couteuse d’où l’intérêt de mutualiser les moyens avec Ecaquelon. Le coût est estimé à environ 25 000 €, des subventions peuvent être demandées. L’intérêt primordial du PLU pour la commune est de permettre de nouvelles constructions puisque la population stagne depuis plusieurs années, au risque de voir fermer une ou deux classes à l’avenir.

 

Plusieurs phases sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLU, d’où la nécessité de faire appel à un cabinet d’étude qui se chargera de la mise en place de celui-ci.

 

Rapport de présentation :

Document de diagnostic, de présentation et d’explication du projet communal :

 

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Il définit les orientations générales en matière de :

- politique d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme

-politique de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

Document définissant le cadre d’urbanisation des secteurs 1AU (obligatoire) et des secteurs à enjeux, en cohérence avec le PADD.

 

Règlement écrit 

Document devant être cohérent avec le PADD.

Le règlement peut fixer des règles relatives d’une part à l'usage des sols et la destination des constructions, d’autre part aux caractéristiques architecturale, urbaine et écologique, mais également aux conditions de desserte en réseaux et voiries.

 

Règlement graphique (plans de zonage)

Documents délimitant les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), en cohérence avec le PADD.

- Zone U : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Zones AU (1AU : 1^ère zone à urbaniser ; 2AU : 2^ème zone à urbaniser, …) : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Zone 1AU : zone à la périphérie immédiate de laquelle les voies publiques, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Zone 2AU : zone où la desserte par les voies publiques et réseaux susvisés n’est pas suffisante pour répondre à la capacité d’accueil de la zone.

 

            o Zone A : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

            o Zone N : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la présence d’une exploitation forestière, d’espaces naturels, de la qualité ou de l’intérêt des milieux, des paysages.

 

Annexes

Elles comportent diverses pièces, comme les Servitudes d’Utilité Publique, les emplacements réservés (pour des voies, ouvrages ou installations d’intérêt général, espaces verts, programmes de logements, les plans de prévention des risques (PPR), les zones d’aménagement concerté (ZAC), les périmètres de projet d’aménagement d’ensemble (PAE), etc…

 

Monsieur PAQUIN précise que la zone AU1 doit être urbanisée à 80 % avant de pouvoir construire dans la zone AU2. Il sera donc très difficile de satisfaire les nombreuses demandes d’illevillais qui souhaitent voir leur terrain devenir constructibles, d’autant que les terrains ou secteurs concernés sont relativement éparpillés sur la commune.

 

Monsieur PAQUIN précise donc qu’il est important de toujours poursuivre l’intérêt général pour la commune (qui n’est pas forcément la somme des intérêts particuliers), afin de diminuer le risque de contentieux et d’éviter tout risque de prise illégale d’intérêt. Les extensions de réseaux seront à la charge des propriétaires.

 

Monsieur le Maire propose de contacter, en collaboration avec Ecaquelon, au moins trois cabinets d’étude afin d’avoir une idée précise du coût de la mise en place d’un PLU pour la commune.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de contacter trois cabinets d’étude et obtenir des descriptifs chiffrés d’avant projets.

 

ELABORATION D’UN PEDT

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’élaborer un nouveau PEDT plus élaboré pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Projet Educatif Territorial est un document qui formalise le déroulement des TAP (horaires, objectifs, locaux) et conditionne l’aide financière de l’état de 90 €/enfant.

La mise en place d’un comité de pilotage est obligatoire, 2 parents élus seront sollicités pour en faire partie. Le comité de pilotage se réunira mi-avril.

Monsieur le Maire précise que le PEDT doit parvenir aux services de l’état pour le 30 avril 2015 au plus tard.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

C.C.A.S

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas des anciens aura lieu le 14 mai 2015.

 

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière réunion CCAS, le Conseil d’Administration a  décidé d’octroyer aux jeunes de 16 ans et plus , une subvention de 70 € lors de l’inscription dans une auto-école pour le passage de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite sur présentation d’un justificatif d’inscription délivré par une auto-école .

Dans le cadre d’une convention entre le jeune, les parents du jeune et la commune, ce dernier s’engage à donner 5 heures de son  temps pour aider bénévolement dans leurs activités, une association de la commune ou la commune proprement dite.

L’association ou la commune s’assureront de la non dangerosité de la tâche confiée et que le bénévole est couvert par une assurance en responsabilité civile.

Au terme des 5 heures, la subvention pourra être versée aux parents du jeune mineur.

 

Club de pétanque de Bourgtheroulde

 

Monsieur CAILLOUEL informe le conseil que le président du club de pétanque de Bourgtheroulde, Monsieur Didier LIGNY, souhaite créer un club sur la commune d’Illeville. Monsieur LIGNY souhaiterait que des jeunes adhèrent au club. La réalisation d’un terrain en longueur serait nécessaire. Monsieur le Maire précise que cette activité pourrait également avoir lieu lors des rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal propose de rencontrer Monsieur LIGNY pour discuter du projet.

 

 

Repas scolaires

 

Madame BENARD informe le conseil que Madame DELARUE et elle-même ont rencontré les exploitants de la Ferme des Rufaux en mairie, en compagnie des cuisinières. Cette rencontre très conviviale a permis d’en savoir plus sur les produits de la Ferme des Rufaux, aussi bien sur leurs natures, leurs avantages, leurs cultures (afin de commander des légumes en fonction des saisons), etc… La Ferme des Rufaux propose également de rencontrer les élèves.

Une journée porte ouverte est organisée le 03 Avril 2015. La ferme est ouverte au public l’été, le samedi.

Madame BENARD propose aux membres du conseil de visiter cette exploitation.

 

Société ISIDOR RESTAURATION

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la société ISIDOR RESTAURATION. Cette société propose une assistance technique et une gestion des approvisionnements du restaurant scolaire.

Leurs domaines d’intervention sont les suivants :

-        Gestion forfaitaire

-        Repas livrés en liaison froide

-        Approvisionnement de denrées

-        Assistance technique de gestion

-        Assistance technique pour la restructuration, l’aménagement et la décoration du restaurant – cuisine et salle.

 

La commune garderait ses fournisseurs hormis pour la viande pour laquelle un groupement de commandes serait effectué. La société ISIDOR aide à la préparation des menus, propose une assistance technique une fois par semaine. Le tarif de leurs prestations équivaut aux dépenses alimentaires de l’année scolaire 2013-2014.

 

Monsieur le Maire précise que des efforts sont faits pour diminuer les coûts des dépenses alimentaires. A cet effet, il convient d’attendre une nouvelle estimation de ces dépenses pour prendre une décision.

 

Raticide à disposition des administrés

 

Madame DELARUE demande si la commune pourrait mettre à disposition du raticide pour les habitants qui en feraient la demande.

Monsieur SAUNIER propose de se renseigner auprès de fournisseurs de raticide.

 

Marnière

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’il a relancé les Forages de la Varenne afin qu’ils interviennent au plus vite.

 

Local Technique

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’un expert de l’assurance de l’entreprise DM BAT 27 (MMA) est venu pour réaliser une expertise sur les désordres liés à la construction du local technique. La commune souhaite que l’assurance décennale prenne en charge les malfaçons (couverture). L’expert demande un devis pour la couverture avant de rendre sa décision. La commune va faire intervenir une entreprise pour effectuer ce devis qui sera à l’attention de MMA.

 

Entretien des espaces verts de la commune

 

Monsieur le Maire invite Monsieur PAQUIN à sortir et demande au conseil si la commune souhaite que l’entretien des espaces verts (tonte du terrain communal) soit toujours effectué par l’entreprise Sanson PAQUIN. Le devis pour 2015 serait identique à celui de l’année précédente.

 

Le conseil municipal est d’accord pour que l’entreprise Samson PAQUIN continue à effectuer l’entretien des espaces verts dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 

Temps d’échange et de rencontre entre les habitants et la municipalité

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un temps d’échange et de rencontre entre les habitants et la municipalité aura lieu le jeudi 02 Avril 2015 à 20H00 à la salle de la Mairie. Il souhaite que cet échange reste convivial.