COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 AVRIL 2015

SEANCE DU 13 AVRIL 2015

Le treize avril deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. LEVASSEUR Thomas,
M. SAUNIER Jean-Pierre, M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme RICHARD Isabelle, Mme QUILLET Chloé, Mme DUCREUX Murielle, Mme FURET Claire, Mme DELAUNEY Mélanie, M. VALAUNEY Jimmy.

Absente excusée : Mme BENARD Nelly qui donne pouvoir à M. HANGARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 Mars 2015 à l’unanimité des membres présents.

 

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame PETIOT, Trésorière, qui expose aux membres du conseil, le bilan comptable de l’année 2014.

Elle fait lecture des dépenses et recettes, en investissement et fonctionnement, de l’exercice 2014 et apporte des explications sur la nature de ces dépenses ou recettes.

Le résultat de l’exercice 2014 se présente comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	703 779,00 € 703 779,00 €	483 377,16 € 540 721,71 €   57    344,55 €	220 401,84 € 163 057,29 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	244 544,00 € 244 544,00 €	89 847,69 € 51 560,78 € 38 286,91 €	154 696,31 € 192 983,22 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		19 057,64 €

 

Madame PETIOT présente le résultat de clôture (avec les excédents reportés de 2013) de l’année 2014 comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	703 779,00 € 703 779,00 €	483 377,16 € 762 679,89 €   279 302,73 €	220 401,84 € 58 900,89 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	244 544,00 € 244 544,00 €	89 847,69 € 60 091,67 € 29 756,02 €	154 696,31 € 184 452,33 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		249 546,71 €

 

 

Madame PETIOT informe le conseil municipal que les montants des restes à réaliser sont :

Dépenses d’investissement : 2 458,33 € (correspondant aux travaux du SIEGE).

 

Madame la Trésorière précise que l’encours de la dette de la commune est de 356 927,00 €, soit 401,00 €/habitant. La moyenne du département est de 320,00 €/habitant. La commune est en train de se désendetter. Madame PETIOT précise qu’il faut analyser avec précaution ces chiffres car certaines communes sont endettées sans pour autant avoir enrichi leur patrimoine ce qui n’est pas le cas pour Illeville.

 

Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence au doyen afin que le conseil  délibère et vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 14 voix Pour décide :

 

- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2014.

- Vote le Compte Administratif conformément au tableau ci-dessous :

 

	RESULTAT	VIREMENT A	RESULTAT	RESULTAT	RESTES A	SOLDE DES	CHIFFRES A
	CA 2013	LA SECTION	DE	DE	REALISER DE	RESTES A	PRENDRE EN
		INVESTISSEMENT	L'EXERCICE	CLÔTURE	2014	REALISER	COMPTE POUR
			2014				L'AFFECTATION
							DE RESULTAT
INVESTISSEMENT	8 530,89 €		-38 286,91 €	-29 756,02 €	2 458,33 €	- 2 458,33 €	- 32 214,35 €
FONCTIONNEMENT	229 857,36 €	7 899,18 €	57 344,55 €	279 302,73 €			279 302,73 €

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014							279 302,73  €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)							-        32 214,35 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)							247 088,38 €
Total affecté au c/ 1068 :							-        32 214,35 €
001 déficit d'investissement							29 756,02 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002)							0 €

 

 

 

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

 

Madame PETIOT, fait la lecture par chapitre des chiffres prévisionnels pour le Budget Primitif 2015.

 

 

 

 

 

Fonctionnement :

 

Total dépenses de Fonctionnement :            733 569,00 €  

Total recettes de Fonctionnement :               733 569,00 €

 

 

Investissement :

 

Total Dépenses investissements :                 258 982,00 €

Total Recettes investissements :                  258 982,00 €

 

Le Budget est équilibré en Fonctionnement et Investissement.

 

Madame PETIOT précise que 700,00 € sont inscrits en créances admises en non valeur correspondant à une partie des impayés de cantine. Madame FURET demande s’il est possible de payer par carte bancaire les factures de cantine et garderie. Madame la trésorière précise qu’une négociation est en cours avec la commune à ce sujet. Monsieur HANGARD précise, à son tour, qu’il y a des frais de prélèvement et qu’à ce titre, il souhaitait réfléchir. Ce mode de paiement permettrait aux familles de payer en ligne leurs factures.

 

Madame la Trésorière informe le conseil municipal que la commune est la première du canton à être passée au protocole PESV2 et remercie la secrétaire de mairie pour son investissement. Ce protocole consistant à dématérialiser la chaine comptable a nécessité des paramétrages et des changements d’habitude de travail importants. Le PES V2 remplace depuis le 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie.

 

Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2015

 

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2015.

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Plateau sportif

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil que la communauté de communes du Val de Risle a voté une subvention de 8 000,00 € en faveur de la commune pour la réalisation du plateau sportif. Celui-ci pourra être réalisé dès que le périmètre de sécurité de marnière sera levé, soit fin mai ou au cours du mois de juin.

 

Local Technique

 

Monsieur PAQUIN rappelle au conseil que lors de la dernière séance il était convenu, que suite à la venue de l’expert de l’assurance (MMA) de l’entreprise DMBAT 27, la commune fasse intervenir une entreprise pour effectuer un devis pour la toiture du local technique qui présente des malfaçons.

L’entreprise GALLOIS a réalisé ce devis qui sera transmis à l’assurance MMA.

 

Logement communal

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le logement communal n’est pas encore loué. Madame DELARUE propose de mettre l’annonce chez Maitre AUBLE à Montfort sur Risle.

Le Conseil municipal accepte.

 

 

 

 

Salle d’activités

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le chauffe-eau de la salle d’activités est hors service. Les réparations seront faites avant la prochaine location.

 

Fête de la Saint-Médard

 

Monsieur BOISSEL demande ce qui est prévu pour la fête du village. Monsieur LEVASSEUR précise qu’un tournoi de pétanque et une buvette sont prévus le samedi 06 juin 2015 et pour le dimanche un repas servi à l’extérieur (barbecue) ainsi qu’une foire à tout. Monsieur BOISSEL précise qu’il est dommage d’avoir insisté pour avoir la salle si aucune activité n’y est prévue. Un débat s’en suit. Monsieur le Maire demande que la salle ne serve pas uniquement pour les toilettes pour éviter de voir des personnes ou des enfants seuls à l’intérieur. Mesdames RICHARD et DELAUNEY précisent que la prochaine réunion du comité des fêtes a lieu le 24 avril et qu’elles feront remonter l’information.

Monsieur LEVASSEUR précise qu’une information sur les activités prévues pour la fête du village sera distribuée aux illevillais.

Monsieur PAQUIN espère que le plateau sportif sera finalisé pour la fête du village. Monsieur le Maire précise que si tel est le cas, l’inauguration du plateau pourrait avoir lieu ce week-end.

 

 

Fait et délibéré le 13 Avril 2015