ARRETE TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
Place de
l’Eglise
Le jeudi 24
Décembre 2015 de 17H00 à 21H00
Le Maire de la Commune d’Illeville sur Montfort
Vu le code général des
Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 à 2213.6,
Vu le Code de la Route et
notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à
R411-28,
Vu l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie
Vu la loi 82-213 du
02.03.1982, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et
des régions,
Considérant une nouvelle posture du plan VIGIPIRATE, entrée en
vigueur le 14 décembre 2015, maintenant le niveau « alerte
attentat », et une vigilance renforcée sur les lieux de culte
Considérant qu’une veillée de Noel avec crèche vivante aura lieu
le 24 décembre 2015 à 18h30 en l’église Saint Médard d’Illeville Sur Montfort
ARRETE
Article 1 : Le
jeudi 24 décembre 2015, une interdiction de circuler et stationner, sauf
riverains, secours et médecins, sera instaurée sur la place de l’Eglise de
17H00 à 21H00.
Article 2 : La signalisation routière conforme aux dispositions de
l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place.
Article
3 : Cet arrêté sera affiché Place
de l’Eglise et à la Mairie
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de
Montfort sur Risle
- Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Commune
de Val de Risle
Chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait
à Illeville-sur-Montfort,
Le
18 Décembre 2014
Le
Maire,
Vladimir
HANGARD
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