compte rendu du conseil municipal du 6 février 2017

SEANCE DU 06 Février 2017

Le six février deux mil dix sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, M. CAILLOUEL Philippe, Mme FURET, Claire, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme Chloé QUILLET.

Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD, Mme DELAUNEY Mélanie

Absent excusé : M. LEVASSEUR Thomas qui donne pouvoir à M. PAQUIN Samson

 

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Chloé QUILLET

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 Novembre 2016 à l’unanimité des membres présents.

 

bilan comptable et Orientations budgétaires

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’une synthèse rapide des dépenses et recettes principales de l’année 2016.

 

Il propose de définir les priorités budgétaires pour 2017 comme suit :

 

Travaux	Coût des travaux TTC	Montant des subven-tions estimées  BP 2017	Subvention conseil départemental	Programme «patrimoine vernaculaire»	Subvention conseil régional	Subvention DETR  (état)	TDIL
RD 94	58962,00 €	40%	En attente 40% Soit 19 654 €	-----------------------	----------------------	------------------------	--------------------
Mur du cimetière ( budgétisé en 2016)	40695.36 €	40 %	35% soit 11 870,00 €	5% soit 1 696,00 €	refus	refus	2000,00 € (5%)
PLU ( sur 3 exercices)	30600,00 €	6,5%	refus	------------------------	refus	refus	2000,00 €
Sécurisation des bâtiments scolaires	5962,00 €	80%		-----------------------	----------------------	En attente FIPDR 80% soit 3 974,40 €	---------------------
Vidéo-surveillance
Abribus	9467,28 € + 4500,00 € (dalle)	40%	En attente 40% 4955,76 €	-----------------------	-----------------------	---------------------------	--------------------
Restauration d’objets d’art dans l’église	12000,00 €		50 %

 

 

 

 

 

 

Délibération n° 01/2017

Dalles béton Abribus

Monsieur Le Maire, rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 Octobre 2016, il a été décidé l’installation de six abribus aux points de ramassages scolaires de la Commune.

Il convient de fixer ceux-ci sur des dalles béton. Un devis a été établi par l’entreprise de Monsieur Bailly Pascal pour 4 dalles bétons, étant donné que 1 dalle peut être réutilisée sur un emplacement d’abribus et un autre fixé sur la voirie. Il en fait lecture.

- Artisan Maçon Bailly Pascal : 4 500,00 €

 

Monsieur le Maire précise que ces dépenses peuvent être intégrées à la demande de subvention des abribus.

 

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise Bailly Pascal, dans les conditions précitées.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat.

- Charge Monsieur Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’exécution de la présente délibération.

- Décide d’inscrire cette  dépense au BP 2017.

 

 

Logiciel Coloris. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une partie de la facture correspondant à l’abonnement au logiciel Coloris du Secrétariat de Mairie peut s’inscrire en investissement. Pour l’année 2017, ce  montant est de 792,12 €.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toutes factures d’investissement avant le vote du budget, doivent faire l’objet d’une délibération.

 

Délibération n° 02/2017

délibération autorisant le maire a engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

 

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

AUTORISATION DE DEPENSES 2017 SUR CREDITS 2016

INVESTISSEMENT DEPENSES

 

	Chapitre	Budget Principal	Crédits 2016	Crédits autorisés 2017
	21	Immobilisations corporelles	30 729,00 €	7 682,25 €
	20	Immobilisations incorporelles	6 785,00 €	1 696,25 €

 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 7 682,25 € (25 % x 30 729,00 € au chapitre 21) et à hauteur de 1 696,25 € (25 % x 6 785,00€ au chapitre 20).

 

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Dalles béton Abribus 4 500,00 € (art. 2128)

Logiciel COLORIS

- Abonnement 2017 : 792,12 € (art. 2151)

 

Total : 5 292,12 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions précitées.

 

 

siege : programmation 2017

 

Délibération n° 03/2017

Travaux du SIEGE : Eclairage Public et telecommunications – la gosseaumerie.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité (changement des fils électriques) et de télécommunications à la Gosseaumerie.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 2 041,67 €

- en section de fonctionnement : 1 333,33 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le Conseil Municipal s’agissant du réseau de télécommunications (cf. délibération suivante). .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

 

 

 

 

Délibération n° 04/2017

Travaux du siege : eclairage public isole– le petit presbytere

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’éclairage public isolé au Petit Presbytère.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 1 000,00 €

- en section de fonctionnement : 0 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le Conseil Municipal s’agissant du réseau de télécommunications (cf. délibération suivante). .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).

 

Délibération n° 05/2017

siege : Convention avec orange regissant la propriete et la gestion des reseaux de telecommunications.

 

 

Objet : Convention entre la Commune et Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications.

 

Exposé des motifs

 

Conformément à une décision de l’assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013, la réalisation des travaux d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donneront   lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (fibre optique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété audit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications :

 

La première option – dite A – revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :

 

- le transfert de propriété de l’ensemble des installations de communication électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

- que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT)

- qu’Orange versera un loyer (1,50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.

 

La seconde option – dite B – revient quant à elle attribuer à l’opérateur orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :

 

            - qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit- fibre optique.

 

- qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,

- que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,

- qu’Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement.

- que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15 €/ml en 2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal / communautaire, de choisir l’option…

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité.

 

 

Délibération n° 06/2017

SIEGE : Modification des statuts

 

Vu la délibération du Comité syndical du SIEGE en date du 26 novembre 2016 portant modification des statuts du SIEGE adoptée à l’unanimité,

Vu le projet de statuts du SIEGE annexé à la présente délibération,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 relatif à la procédure de modification statutaire,

 

Exposé des motifs :

L’adoption de lois récentes et principalement de celle relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV) du 17 août 2015 et les modifications introduites dans le code général des collectivités territoriales depuis 2005 nécessitent d’adapter les statuts du SIEGE, groupement de communes auquel adhère la commune depuis 1946, historiquement en charge de la distribution publique d’électricité et de gaz.

 

Cette modification porte d’abord sur des extensions de compétence et missions du SIEGE :

-      Au titre des compétences obligatoires, le SIEGE envisage de prendre les compétences suivantes :

Ø    Participation à l’élaboration et à l’évaluation des Schémas Régionaux Climat Air    Energie (SRCAE, SRADDET) et des Plans Climat Air Energie Territoire (PCAET),

Ø    Contrôle de la politique d’investissement et de développement des réseaux des concessionnaires et contrôle des tarifs de solidarité.

-   Au titre des missions complémentaires, le SIEGE envisage d’intervenir dans des projets d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable de proximité ou des installations utilisant les énergies renouvelables.

-      Au titre des compétences optionnelles, le SIEGE se propose d’exercer la compétence suivante intitulée « aménagement et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique » à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité afin de laisser aux communes et EPCI à fiscalité propre le soin de les développer au titre de leur compétence transports.

 

La réforme procède ensuite à des adaptations de forme fondées sur les évolutions législatives récentes (Loi Communes nouvelles, TECV, …) n’ayant pas d’incidence sur l’exercice des compétences historiques du SIEGE :

-      Prise en compte de l’effet « communes nouvelles » (article 9),

-      Consécration de la Commission Consultative Paritaire (article 12),

-      Les travaux d’effacement coordonnés et la mise à disposition de moyens pour l’élaboration et le suivi des PCAET (articles 3-1 et 8).

 

 

Délibération :

Compte tenu de ce qui précède et au regard du projet de statuts, le Conseil municipal se prononce pour le projet de modification des statuts du SIEGE à l’unanimité.

 

 

Délibération n° 07/2017

adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

 

Vu la délibération du Comité syndical du SIEGE en date du 26 novembre 2016 portant modification des statuts du SIEGE adoptée à l’unanimité,

 

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,

 

Vu les dispositions des articles 4 et 5 du projet de statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et 7 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules à motorisation électrique,

 

 

Exposé des motifs :

 

Le Maire  expose aux membres du Conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

 

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune.

 

Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transports, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de la validation définitive des nouveaux statuts du SIEGE par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure et sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article du projet de statuts.

 

Délibération :

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

 

 

 

 

Délibération n° 08/2017

adoption des statuts de la communaute de communes de pont-audemer / val de risle

Les conseillers ont reçu par mail les statuts de la communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle afin d’en prendre connaissance .

Une nouvelle lecture en est faite par Monsieur le Maire .

Après échange des points , le conseil décide :

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5210-1 et suivants L.5211-41-3, L.5214-16 et L. 5214-21,

 

Vu la loi n°205-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et notamment son article 35,

 

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/n° 2016-40 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma Départemental de Coopération Intercommunale, est institué un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunalité,

 

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/n° 2016-91 du 22 septembre 2016 portant création de la  communauté de communes de Pont-Audemer et Val de Risle,

 

Vu la délibération n° 019-2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer, en date du 04 Janvier 2017, adoptant les statuts de la nouvelle intercommunalité,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer / Val de Risle.

- Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette modification de statuts.

 

Livres de prix

 

Monsieur le Maire propose au conseil de revoir les modalités d’attribution des livres de prix aux élèves en fin d’année scolaire. Il propose de ne fournir qu’un dictionnaire aux élèves de CM2 et ne plus fournir de livres aux autres classes, ceci dans le but de faire l’économie de 1041,00 € dont une partie serait reversée au financement de la classe découverte permettant d’augmenter la subvention communale de 10 € par élève . Il argumente ensuite que les élèves peuvent avoir accès à la lecture grâce à la bibliothèque municipale ou les bibliothèques de classe .  Chaque conseiller est invité à formuler son avis . Un débat s’ensuit.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas modifier les principes d’attribution des livres de prix aux élèves en fin d’année.

 

 

Délibération n° 09/2017

CLASSE DECOUVERTE 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un voyage en classe découverte est prévu du 29 Mai 2017 au 02 juin 2017 à Vernon sur Brenne avec la classe des CM.

Il fait lecture du programme et du devis.

 

Classe de CM

Voyage d’une semaine dont le thème est « les châteaux de la Loire ». Le coût de 374,00 €/élève comprend le transport, l’hébergement, la nourriture, les visites de châteaux, …).

Monsieur HANGARD informe le conseil que le conseil général ne verse plus de subvention pour les classes découverte depuis 2016. Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 30€/enfant.  L’effectif est de 24 élèves. Monsieur le Maire précise que les parents d’élèves organisent différentes actions pour aider à financer ce voyage à raison de 100€/élève.

L’APE n’a pas encore fait savoir si elle subventionnerait une partie du séjour ou non .

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De verser une subvention, pour les classes de découverte des CM de l’école d’Illeville sur Montfort, à hauteur de 30,00 euros par élève.

 

Transports piscine – école d’Illeville

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût des transports des élèves à la piscine de Pont-Audemer ainsi que des entrées.

Transport avec Kéolis :

CP :                 1 356,00 €

CE/CM :         1 356,00 €

Soit un total de 2 712,00 € correspondant à 24 allers/retours

 

Entrées piscine :

CP :                 12 séances à 75,47 € =      905,64 €

CE/CM :         12 séances à 150,94 € = 1 811,28 €

Soit un total de 2 716,92 €

 

Soit un total général de 5 428,92 €

 

Installation d’un distributeur à pain

 

Monsieur le Maire propose d’étudier l’opportunité d’installer un distributeur à pain à la place de l’ancienne cabine téléphonique. Il fait lecture d’un devis établi par l’entreprise de Monsieur Laurent ROBINEAU.

 

Location de distributeur de baguettes pour une durée de 6 mois en vue d’une vente à l’échéance.

 

Capacité du distributeur 60 baguettes :                    295,00 € HT soit 354,00 € TTC

Location alerte SMS                                                 35,00 € HT

Pose offerte par le commercial

 

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’acquérir le distributeur au bout de 6 mois. Le prix de ce distributeur est de 10 740,00 € TTC. Lors de la vente, il sera déduit sur le prix du distributeur, 75% du montant total des loyers perçus.

Des subventions au titre du « programme leader » ou avec le contrat de ruralité peuvent être allouées. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de trouver un boulanger intéressé par le projet et de lui demander de financer à hauteur de 50% la location.

Monsieur CAILLOUEL estime que ce n’est pas  à la commune de faire la demande mais à un boulanger .

Monsieur le Maire répond que certains boulangers font la démarche d’eux même, parfois ce sont les communes qui sont à l’origine du projet. Sachant que la tournée de la boulangère a déjà été réduite à 1 journée sur 2 et que sa pérennité n’est pas assurée. Cela permet de garder un service à la population .

 

Ces explications entendues, le Conseil Municipal souhaite de plus amples informations sur ce projet , notamment si un boulanger se porte volontaire pour utiliser la machine . Le sujet sera re-débattu lors d’un prochain conseil.

 

Groupement d’Achat Service Epicerie (GASE)

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame QUILLET. Celle-ci propose de mettre en place un Groupement d’Achat Service Epicerie (GASE) sur la commune. Elle explique le concept d’un GASE.

Un GASE est une association de bénévoles, à but non lucratif, qui gère un local où sont vendus des produits à prix coutants. Des permanences sont tenues par les adhérents. On y trouve principalement des produits d’épicerie, mais aussi des produits d’entretien bio et d’hygiène, achetés en commun par les adhérents. La cotisation à l’année est de 25€.  Les produits sont mis en rayon et réglés à l’achat par l’association. Ensuite, l’adhérent règle seul ses achats sans caissier ni épicier et a ainsi accès à de bon produits à prix grossiste. Madame QUILLET précise qu’elle a visité un GASE et distribue des documents et photos aux membres du conseil.

Elle demande au conseil municipal si le local des anciens inséminateurs pourrait être mis à disposition de l’association gracieusement.

 

Monsieur le Maire précise qu’il n’y voit pas d’inconvénients mais qu’il convient qu’une convention soit établie entre l’association et la commune précisant les modalités de prêt du local.

 

Monsieur PAQUIN précise que la commune cherche à faire des économies et que par conséquent cette association ne pourra pas bénéficier de subvention de celle-ci puisqu’elle bénéficiera déjà d’un local.

 

Le Conseil Municipal souhaite être tenu informé des suites de ce projet.

 

Réfection de la RD 94

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la demande de subvention envoyée au conseil départemental est en cours d’instruction. Monsieur MORLET doit venir jeudi en mairie pour déposer en ligne le marché public.

Un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental confirme que la rénovation de RD94 est à l’ordre du jour des travaux de voirie 2017.

 

Restauration de l’église

 

Monsieur le Maire informe le conseil que des devis ont été demandés pour effectuer les travaux de restauration de l’église. C’est le devis de l’entreprise DESHAYES qui répond le plus aux critères de prix et techniques exigés par la commune. Il en fait lecture.

 

Entreprise DESHAYES : 70 727,30 € HT soit 84 872,76 € TTC

 

Détail des travaux chiffrés :

- Restauration des façades

- Reprise d’une arche

- Reprise du jambage

- Dépiquetage des façades (y compris mur pignon)

- Réparation du contrefort

 

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de travaux de sécurisation et non de finition. Ces travaux peuvent être subventionnables à hauteur de 70% maximum. Il est toutefois fort probable que les taux pris en compte soient inférieurs. Les demandes de subvention peuvent être demandées auprès de la Fondation du Patrimoine en plus des services de l’Etat. Monsieur PAQUIN propose de faire le tour de l’église avec Monsieur DESHAYES pour bien comprendre en quoi consistent les travaux.

 

Vidéo-surveillance à la salle d’activités

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’étudier l’oportunité des caméras de vidéo-surveillance auprès de la salle d’activités et du stade , ceci afin de limiter les dégradations et sur la place de l’église pour surveiller l’entrée de l’école. Le Fonds Interministériel contre la délinquance subventionne ces projets entre 20 et 40 % avec un plafond de 15 000,00 € par caméra.

Madame DUCREUX se demande si les locataires de la salle ne seront pas gênés par des caméras . Monsieur BOISSEL précise qu’au contraire la présence de caméras devrait rassurer. Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite qu’il se renseigne auprès des mairies voisines déjà équipées et auprès d’entreprises des couts et modalités d’installation . Le conseil est d’accord et Monsieur BOISSEL se propose pour gérer ce dossier. Il conviendra de définir où installer les caméras afin de couvrir les champs de surveillance. Il présentera des devis lors d’un prochain conseil ainsi la réglementation à appliquer.

 

Informations et questions diverses

 

Compte-rendu de la tournée des points d’eau incendie par le SDIS

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu visuel des points eau incendie fait par le SDIS en mai 2016. Les points qui nécessitent des réparations sont les suivants :

 

- rue du Mesnil, face à la mare :                               Manœuvre impossible

- rue du Val Bois, sur le bord de la route :               Couvercle ou coffre détérioré

- rue du Val Bois, face à la mare communale :        Couvercle ou coffre détérioré, bouches
ou chaînes manquantes, détériorées

- rue de la Mairie :                                                                Couvercle ou coffre détérioré

 

 

 

Monsieur TONNOIR s’interpelle sur le fait que ce soit le SDIS qui ai effectué la tournée des points eau incendie car lors d’une réunion du SERPN, il avait été notifié aux délégués que ce serait le SERPN qui ferait ces inspections. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la tournée de vérification 2016 .  Il convient de voir si ces changements auront lieu à compter de mars 2017.

 

Charité d’Illeville

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la charité d’Illeville a décidé de donner une suite favorable à la demande de la commune pour une participation financière pour la réparation d’une cloche de l’église. La charité d’Illeville prendra en charge la moitié de la facture. Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune étudie les demandes de subvention des associations de la commune, il propose donc que le montant prévu pour la charité soit minoré du montant dû de cette participation.

Le conseil adresse des remerciements chaleureux à la charité .

 

Restauration objets d’art

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le prêtre de la paroisse a demandé un devis pour restaurer les fonds baptismaux . Il montre les photos de celui-ci aux membres du conseil et fait lecture du devis établi par l’EURL Serge Giordani.

 

EURL Serge Giordani : 11 988,00 € TTC

 

Monsieur le Maire précise que la paroisse en prendrait une partie à sa charge.

 

Courrier ONF sur le projet d’un parc éolien

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier suite au projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune. Il en fait lecture.

 

L’ONF précise que bien que le projet n’en est qu’au stade d’étude de faisabilité, il souhaite communiquer à la municipalité les critères d’éligibilités retenus pour que puisse être validée une demande d’implantation d’éoliennes en forêt domaniale, à savoir :

 

- Compatibilité avec le Schéma Régional Eolien approuvé

- Absence d’enjeux forts de production

- Absence d’enjeux forts pour la fonction écologique

- Absence d’enjeux forts pour l’accueil du public

- Absence d’enjeux paysagers forts

- Absence de maison habitée à proximité (à moins de 500m)

 

Monsieur le Maire précise qu’un seul critère pourra être respecté.

Le Schéma Régional Eolien de Haute Normandie approuvé le 27 juin 2011, mentionne que l’implantation d’éoliennes dans les sites boisés et leurs abords immédiats doit être proscrite. L’ONF stipule également que la forêt domaniale de Montfort présentant des enjeux forts en matière de production et non négligeables en matière d’accueil du public, de protection écologique et paysagère, il est peu probable qu’un projet d’implantation d’éoliennes sur ce site recueille un avis favorable.

 

Terrain de football

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission régionale des terrains et installations sportives a émis un avis favorable pour un classement au niveau 11 du terrain de football de la commune.

 

Rapport annuel de visite d’école

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la délégation départementale de l’Education Nationale a rendu son rapport annuel de visite de l’école. Il fait lecture du rapport.

 

Conclusions et observations :

Ecole qui bénéficie d’une attention soutenue de la part de la commune. La mise en conformité des sanitaires est une réussite.

 

Pesée des déchets cantine

 

Monsieur le Maire informe le conseil que des pesées des déchets alimentaires ont été réalisées avec le SDOMODE. Il fait lecture des chiffres relevés.

 

- Pesées consommation maternelle sur une semaine (aliments non consommés par élève) : 51,12 g

- Pesées consommation élémentaires sur une semaine (aliments non consommés par élève) : 26,84g

 

Ce qui représente un gaspillage de 800 kg/an chiffré à 3 655,13 €, soit cinq semaines de repas de cantine perdus. Monsieur le Maire précise que le pain représente une majorité du gaspillage. Il propose donc d’adapter les portions en fonction de l’âge des enfants.

Ce point fera l’objet d’une réunion de travail avec le personnel le 13 février 2017.

 

 

 

 

Contrat de ruralité

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes de Pont-Audemer a envoyé en décembre 2016 à la commune, une synthèse sur le projet des mesures en faveur de la ruralité adressé au Comité Départemental. Il en fait lecture.

 

Les principaux points sont les suivants :

 

1)     Au 1^er janvier 2017 : Fusion des Communautés de Communes de Pont-Audemer et Val de Risle

2)     La construction d’une nouvelle entité

3)     L’élaboration du contrat de ruralité

Ce contrat doit réunir des projets forts et structurants autour de six axes ciblés par le Gouvernement :

* l’accès aux services publics et aux soins

* la revitalisation des bourgs centres

* l’attractivité du territoire : développement économique

* les modalités locales et l’accessibilité au territoire

* la transition écologique et énergétique

* la cohésion sociale.

 

Demande de prêt de la salle par l’UNC

 

Monsieur le Maire informe le conseil que l’UNC souhaite bénéficier de la salle d’activités à titre gratuit le 09 décembre 2017. Une messe aura lieu le matin à 10h00. Monsieur PAQUIN rappelle qu’il était convenu que chaque commune du canton mette à disposition une salle à cette association. La commune d’Illeville a déjà prêté la salle il y trois ans, étant donné que la communauté de communes du Val de Risle comprenait 14 communes, le tour d’Illeville ne sera que dans 12 ans.

En outre , il est rappelé que seules les associations communales peuvent bénéficier d’une location gratuite annuelle , l’UNC est une association cantonale.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal ne donne pas de suite favorable à la demande de l’UNC.

 

 

Demande du personnel du service technique

 

Monsieur BOISSEL informe le conseil que les agents techniques ont dû effectuer plusieurs allers-retours avec la remorque chargée de gravelles lorsqu’ils ont fait l’allée dans le cimetière. De plus, depuis le 1^er janvier 2017, la commune ne peut plus évacuer ses déchets à la déchetterie de Bourg-Achard car celle-ci n’est pas équipée de balance et la pesée est dorénavant obligatoire. Les agents doivent aller à Malleville sur le Bec. Les agents ont donc demandé si la commune envisageait de remplacer le C15 qui est vieillissant par une camionnette.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en période de restriction budgétaire, cet achat n’est pas prioritaire.

 

Arbre rue des Ventes

 

Madame DUCREUX rappelle au conseil que l’arbre situé rue des ventes devait être abattu par la commune et à ce jour cela n’a toujours pas été fait.

Le nécessaire sera fait dans les plus brefs délais.

 

Terrain de pétanque

 

Madame DELARUE demande si des travaux peuvent être effectués pour la remise en état du terrain de pétanque qui complètement inondé.

 

La municipalité va voir ce qu’il est possible de faire avec la communauté de communes .

 

Démoussage toiture mairie

 

Monsieur PAQUIN rappelle que l’Entreprise POYER devait démousser la toiture de la mairie et à ce jour rien n’a été fait.

Monsieur PAQUIN va relancer l’entreprise.

 

 

Haie de pyracanthas près du terrain de sport

 

Monsieur PAQUIN  rappelle qu’il est convenu de planter une haie de pyracanthas près du terrain des sports.

 

Sens interdit rue des 3 Routes

 

Monsieur PAQUINinforme le conseil que Madame VALAUNEY s’est plaint que certains automobilistes ne respectent pas le sens interdit nouvellement installé. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu en permanence une personne qui s’était plaint de la nouvelle signalisation. Il rappelle que tout contrevenant s’expose à des sanctions.

 

Contrat d’entretien de la chaudière

 

Monsieur PAQUIN explique au conseil qu’il a renégocié le contrat d’entretien que l’entreprise PLT a proposé pour 2017 car celui-ci avait subi une augmentation de 30%.

 

 

 

Clôture de la séance à 23h15.