compte rendu du conseil municipal SEANCE DU 05 AVRIL 2017

SEANCE DU 05 AVRIL 2017

Le cinq avril deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. LEVASSEUR Thomas,
Mme DELARUE Danièle, M. BOISSEL Jérôme, Mme QUILLET Chloé, Mme Nelly BENARD, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme DELAUNEY Mélanie

Absent : M. VALAUNEY Jimmy,

Absents excusés :

M. TONNOIR Jean-Pierre qui donne pouvoir à M. Vladimir HANGARD

Mme FURET Claire qui donne pouvoir à Mme QUILLET Chloé

M. CAILLOUEL Philippe qui donne pouvoir à M. PAQUIN Samson

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 Février 2017 à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération N° 10/2017 et 11/2017

examen et vote du compte de gestion 2016  et vote du compte administratif 2016

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DEPIERRE, Trésorier qui expose au conseil municipal, le bilan comptable de l’année 2016.

Il fait lecture des dépenses et recettes, en investissement et fonctionnement, de l’exercice 2016.

 

Le résultat de l’exercice 2016 se présente comme suit :

 

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	675 260,28 € 675 260,28 €	502 394,55 € 566 222,38 €   63 827,83 €	172 865,73 € 109 037,90 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	333 237,94 € 333 237,94 €	139 618,06 € 193 420,13 €   53 802,07 €	193 619,88 € 139 817,81 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		117 629,90 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur DEPIERRE présente le résultat de clôture (avec les excédents reportés de 2015) de l’année 2016 comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	675 260,28 € 675 260,28 €	502 394,55 € 733 794,66 €   231 400,11 €	172 865,73 € 58 534,38 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	333 237,94 € 333 237,94 €	270 191,00 € 193 420,13 € 76 770,87 €	63 046,94 € 139 817,81 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		154 629,24 €

 

 

Monsieur DEPIERRE informe le conseil municipal que les montants des restes à réaliser pour l’année 2017 en dépenses d’investissement sont de : 44 893,33 €

correspondant à :

Dépenses d’investissement :

-        Travaux du SIEGE (Le Chastel) :                 1 333,33 €

-        Mur du cimetière :                                        40 200,00 €

-        Frais liés aux PLU :                                      3 360,00 €

                                                                                   _________

            Total :                                                            44 893,33 €

 

 

Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence au doyen afin que le conseil  délibère et vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 12 voix Pour et 1 Abstention, décide :

- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2016.

- Vote le Compte Administratif conformément au tableau ci-dessous :

 

 

 

 

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)

 

 

Délibération N° 12/2017

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

Délibération N° 13/2017

presentation et vote des subventions 2017 :

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les différentes demandes de subventions reçues et fait lecture des propositions faites par la Commission des Finances. Monsieur PAQUIN qui a la procuration de Monsieur CAILLOUEL, informe le conseil que ce dernier a proposé de minorer l’ensemble des subventions 2017de 20%. Monsieur le Maire précise que la commission finances a déjà minoré les subventions. Il précise qu’il a reçu une demande de subvention de l’association des anciens combattants du canton après que la commission finances se soit réunie. Un courrier de refus en ce sens lui a été adressée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes  pour un montant total de 6 178,00 euros à l’article 6574 du BP 2017 comme suit.

Nature	Montant en euros
Comité des fêtes	900,00 €
SARS Refuge	902,00 €
Football Club Val de Risle	850,00 €
Club St Médard	900,00 €
Coopérative Scolaire	900,00 €
Association Parents d’élèves	900,00 €
Confrérie de Charité	66,00 €
ADMR	300,00 €
Amis des monuments et sites de l'Eure	50,00 €
Fondation du patrimoine	50,00 €
SPAC Tennis	250,00 €
Ecole des Pompiers de Routot	50,00 €
MFR DE Routot	30,00 €
Les Papillons Blancs de Pont-Audemer	30,00 €
TOTAL	6 178,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération N° 14/2017

vote des taux d’imposition 2017 des contributions directes

Monsieur Le Maire propose de voter les taux d’imposition 2017 des contributions directes à taux constants.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les taux des contributions directes, à taux constants conformément au tableau ci-dessous.

 

	Base Imposition	Taux de référence	Taux votés	Produit
Taxe d’habitation	672 000	13,01%	13,01%	87 427
Taxe foncière (Bâti)	397 700	13,21%	13,21%	52 536
Taxe foncière (non bâti)	76 600	38,26%	38,26%	29 307
CFE	27 400	10,21%	10,21%	2 798
Soit un Produit Fiscal attendu				172 068
Produit Taxe additionnelle FNB				1 661
TOTAL				173 729
Produit de la CVAE				2 274
Produit des IFER				1 543
Allocations compensatrices				13 097
Prélèvement GIR				32 288

 

 

Délibération N° 15/2017

présentation et vote du budget primitif 2017

 

Monsieur DEPIERRE, fait la lecture par chapitre des chiffres prévisionnels pour le Budget Primitif 2017.

 

Mr le Maire termine la lecture du Budget par une analyse rapide de la situation.

Il convient de noter que ce BP a été difficile à équilibrer, pour se faire des lignes budgétaires ont été réduites en fonctionnement et deux projets prévus en investissement pour 2017 seront remis à plus tard, à savoir : l’installation et l’achat de caméras à la salle d’activités et la restauration d’objets d’art de l’église.

Monsieur PAQUIN précise que l’élaboration a été difficile en raison de la non parution des dotations de l’Etat. Dans ces conditions, toutes les recettes de dotations ont été considérées à minima et toutes les dépenses de fonctionnement au maxima par mesure de précaution.

Monsieur DEPIERRE précise que le fonctionnement est serré et qu’il conviendra de faire un break l’année prochaine. Monsieur HANGARD est d’accord et précise qu’il est souhaitable de prévoir des opérations d’investissement que les deux dernières années du mandat. Il précise également que les emprunts de la mairie se terminent en 2021. A ce sujet, il demande à Monsieur DEPIERRE son avis sur une renégociation d’un prêt. Monsieur DEPIERRE est favorable. Cette question va être délibérée ce jour.

Monsieur le Maire poursuit son analyse financière, en demandant aux conseillers de réfléchir aux points suivants :

- Pour augmenter les recettes, une hausse des impôts est-elle souhaitable l’année prochaine ? Monsieur PAQUIN demande à Monsieur DEPIERRE s’il est possible de n’augmenter que la taxe d’habitation. Monsieur DEPIERRE précise que c’est possible mais que le fait de ne pas appliquer la proportionnelle est soumis à des règles très précises. Il conviendra dans ce cas de se rapprocher de lui.

Le taux d’imposition sur la taxe d’habitation est de 13.01 % à Illeville, alors que la moyenne du département est de 20,79 % et celle nationale de 24,38 %.

Monsieur DEPIERRE explique que les bases des taxes foncières sont très différentes d’une commune à l’autre et que la seule solution serait de réactualiser le mode de calcul qui est toujours basé sur 1970. Seul l’Etat peut décider une telle réactualisation.

 

Le Budget est équilibré en Fonctionnement et Investissement de la façon suivante :

 

Fonctionnement :

 

Total dépenses de Fonctionnement :            613 046,91 €  

Total recettes de Fonctionnement :              613 046,91 €

 

Investissement :

 

Total Dépenses investissements :                 288 736,11 €

Total Recettes investissements :                  288 736,11 €

 

Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2017.

 

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017.

 

Délibération N° 16/2017

Tarif pour une location du préau de l’école pour un vin d’honneur

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu des demandes pour utiliser le préau pour un vin d’honneur. Il propose de ne louer celui-ci qu’aux illevillais et de convenir d’un tarif. Il propose une location à 100,00 €.

 

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de louer le préau à l’occasion d’un vin honneur

- Décide d’appliquer le tarif de 100,00 € dans les conditions précitées

 

 

 

Délibération N° 17/2017

Tarif de la garderie scolaire du matin

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif de la garderie péri-scolaire le matin est actuellement de 1,00 €. Il propose d’augmenter ce tarif de 0,10 €. Le coût pour les familles représenterait 18,00€/enfant/an en cas de fréquentation quotidienne. Cette augmentation apporterait 400,00 € par an à la commune.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-- Décide d’appliquer le tarif de 1,10 € pour la garderie péri-scolaire du matin à compter du 02 Mai 2017.

 

 

 

 

Délibération N° 18/2017

Renégociation  de l’emprunt de la maison contracté en 2011

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a deux emprunts en cours qui se terminent en 2021. Il informe le conseil que seul le prêt de la maison de la place de l’Eglise peut être renégocié. Celui de la salle ayant été souscrit à taux fixe et non négociable.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le prêt n°70007140817 d’un montant de 160 000,00 € sur 120 mois au taux fixe de 3,99 % a été contracté le 31 octobre 2011 auprès du Crédit Agricole.

Après le paiement de l’échéance du 30 avril 2017, le capital restant dû est de 79 887,47 €. Sa renégociation permettrait une économie totale de 2009.39 € soit un gain par an de 446.53 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de contracter auprès du Crédit Agricole un nouvel emprunt avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 83 287,48 € égal au Capital restant dû plus les indemnités de remboursement anticipé

Durée : 54 mois

Périodicité : Trimestrielle

Taux fixe : 1,1900%

Frais de gestion : 0,0000 %

Date de valeur de réalisation : 30/04/2017

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter cette proposition et à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.

 

Délibération N° 19/2017

Don ICL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Illeville Culture et Loisirs (ICL) souhaite faire un don de 1000,00 € à la commune pour la restauration de l’église.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 15 de la loi de finances pour 1992

Vu l’article R.2242-1 à R.2242-6 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article 900-2 à 900-8 du code civil

Vu l’article L.2242-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Vu le décret n°2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l'État, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondations reconnues d'utilité publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le don de l’association ICL au profit de la commune pour les dépenses afférentes à la restauration de l’église.

Le conseil municipal remercie ICL de ce don.

 

Délibération N° 20/2017

recrutement personnel non titulaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, comme chaque année de recruter un agent en renfort au service technique et espaces verts de mai à novembre. Il précise que l’agent embauché l’année dernière en CAE a eu une prolongation de son contrat pendant la période d’hiver afin de pouvoir avancer le travail d’entretien des bâtiments. Cet agent actuellement à 24H/semaine a sollicité la commune pour passer à 35h/semaine. Son contrat se termine
le 30 novembre 2017. Monsieur PAQUIN précise qu’en raison du contexte actuel, il n’est pas possible d’accéder à sa demande. Il rappelle que la prise en charge de l’Etat sur les contrats aidés se fait à hauteur de 20h, toutes heures au-delà est à la charge totale de l’employeur. A cet effet, il propose le recrutement d’un agent à 24 heures hebdomadaires en CAE pendant 6 mois., sous réserve que le Pôle emploi accepte. Monsieur BOISSEL demande à combien se sont chiffrés les dégradations et vols de matériels par des agents embauchés sous contrat aidé. Monsieur PAQUIN s’insurge sur le fait que les faits n’ont pas été prouvés et qu’il convient d’être prudent dans les propos tenus.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier au service des espaces verts et technique.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter cette proposition

- Les contrats établis pourront être de type CAE ou CDD

- Les horaires seront à définir. La rémunération mensuelle sera donc définie en fonction du temps de travail sans que celle-ci puisse être inférieure au produit du SMIC par la durée de travail arrêtée par les contrats.

- de charger Monsieur le Maire d’appliquer les dispositions de la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

 

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Bac de Quillebeuf

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le Président du Département de l’Eure, par un courrier en date du 24 mars 2017, a sollicité l’avis de la commune pour réduire les coûts de fonctionnement du bac de Quillebeuf. Cet avis devait être donné avant le lundi 03 avril 2017.

 Deux grandes options sont proposées :

- rétablir un droit de passage pour les usagers qui existait jusqu’en 2005.

- réduire l’amplitude horaire du bac.

 

Monsieur le Maire précise que compte tenu du délai très court qui lui était imparti, il n’a pas donné d’avis quant à ces propositions.

 

Demande de Travaux d’Intérêt Général (TIG)

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de travaux d’intérêt général d’un habitant de la commune. Cette personne doit effectuer 140 heures dès le mois d’avril. Monsieur le Maire précise que cette demande lui a été faite la semaine dernière alors que la personne concernée a eu son jugement rendu le 22 août 2016. Il demande l’avis aux membres du conseil municipal.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, est défavorable au recrutement de cette personne car il considère que le délai de mise en application administrative de la période de travaux d’intérêt général est trop court.

 

PLU

 

 Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes de Pont-Audemer/Val de Risle a la compétence urbanisme et qu’à ce titre la commune ne peut poursuivre son PLU. Une concertation est en cours entre la commune et la communauté de communes. Le PLU deviendra un PLUI à la charge de la communauté de communes.

Monsieur PAQUIN rappelle que la commune a délibéré en faveur de l’élaboration d’un PLU
le 22 juin 2015 et a voté contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en date du 07 décembre 2015. A l’époque la communauté de communes de Montfort sur Risle, dont dépendait la commune, n’avait pas la compétence urbanisme.

Monsieur le Maire tiendra le conseil au courant des suites données sur ce dossier.

 

 

Cérémonie de mariage à l’église d’Illeville

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’un grand mariage a eu lieu le week-end dernier. Les mariés n’étaient pas de la commune et beaucoup d’invités venaient de la région parisienne. Cette cérémonie a rassemblé environ 500 personnes. Monsieur le maire regrette que la paroisse n’ait pas informé la commune. Monsieur le maire souligne que ce genre de cérémonie génère des frais pour la commune, ne serait-ce que sur les coûts d’électricité (chauffage, éclairage, …)

Monsieur BOISSSEL précise qu’il a eu des demandes pour utiliser des toilettes publiques. Il demande s’il est possible de prévoir celles-ci lors de prochaines cérémonies. Monsieur le maire précise qu’il n’est pas contre l’utilisation des toilettes de la mairie, mais le problème de savoir qui nettoiera celles-ci, se pose.

 

Distributeur à pain

 

Madame RICHARD demande où en est le projet d’installation d’un distributeur à pain sur la commune. Monsieur le maire répond qu’en raison du contexte budgétaire, ce projet n’est plus d’actualité pour 2017.

 

Comité de pilotage avec l’ONF sur le projet d’un parc éolien

 

Monsieur PAQUIN rappelle aux membres du conseil que l’ONF a émis un avis défavorable quant au lieu d’implantation des éoliennes en forêt. L’ONF propose de déplacer le site en plaine.

Il demande que ce point soit délibéré lors d’un prochain conseil.

Le conseil est d’accord.

 

 

 Haie de Pyracanthas le long de terrain de sport

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’il se charge de négocier et d’acheter les pyracanthas.

 

Terrain de pétanque

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’il s’est renseigné sur le prix des poutres à installer sur le terrain de pétanque. Le revêtement sera installé par la communauté de communes.

 

Terrain de football

 

Monsieur PAQUIN précise qu’il convient de relancer Monsieur Christian TIHY, président du FC  Val de Risle, pour mettre à disposition du club, le terrain de football le plus vite possible.

 

Fête des voisins

 

Monsieur le Maire rappelle que la fête des voisins aura lieu le vendredi 26 mai et que la salle sera à disposition en cas d’intempéries. Monsieur PAQUIN propose de mettre une tente sur le terrain de foot pour les prochaines fois.