SEANCE DU 28 AOUT 2017
Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN
Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme FURET Claire, M. LEVASSEUR Thomas, M. CAILLOUEL Philippe.
M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme FURET Claire, M. LEVASSEUR Thomas, M. CAILLOUEL Philippe.
Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly
BENARD
Absent excusé
:
M. BOISSEL Jérôme, Mme QUILLET Chloé, Mme DELAUNEY Mélanie qui donne
pouvoir à M. HANGARD Vladimir
Formant
la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Thomas
LEVASSEUR
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du
conseil municipal du 27 Juin 2017 à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour du conseil
municipal du 28 Août 2017 :
- Logement communal :
fixation du montant du loyer et charges
- Caméras de surveillance :
présentation du dossier et estimation budgétaire
- Fusions des cantons :
conditions de location de la salle d’activités aux associations cantonales
- Admission en
non-valeur : impayés de cantine et garderie
- Dégradations du terrain
autour de la salle et city : suivi du dossier
- Abribus : suivi du
dossier
- Utilisation du stade :
suivi du dossier
- Rentrée scolaire
Délibération N° 34/2017
Logement
communal :
rachat de la cuisine et
de l’antenne achetées par la locataire
Monsieur le Maire informe le
conseil que la locataire du logement communal sis 8 rue Loriot, a donné son
préavis. Elle quittera les lieux le 02 septembre 2017. Un état des lieux sera
fait avec Maitre AUBLE le 04 septembre 2017. Les frais d’acte seront divisés en
deux entre le locataire et la commune.
La locataire a estimé le
montant du mobilier qu’elle propose de laisser dans le logement (à savoir une
cuisine aménagée et une antenne tv) à 400,00 €. Monsieur le Maire précise qu’il
est dans l’intérêt de la commune de conserver ce mobilier qui apporte une
plus-value au logement. Afin de rembourser la dite dépense, il propose la
réduction du montant de ces achats (soit 400,00 €) du montant du loyer (500,28
€) d’août 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
- Accepte de conserver le mobilier laissé par la locataire (à
savoir une cuisine aménagée et une antenne tv)
- Approuve la réduction du montant de 400,00 € correspondant à la
dépense de ce mobilier par la locataire sur le loyer d’août 2017.
Délibération N° 35/2017
Logement
communal :
fixation du montant du
loyer et des charges du logement communal
Monsieur le Maire informe le
conseil que plusieurs personnes se sont présentées, intéressées par le
logement, sise 8 rue Loriot, disponible à compter du 03 septembre 2017. Les
futurs locataires arriveront vers le 15 septembre 2017.
Il expose à l’assemblée qu’il
convient de revoir le montant du loyer de ce logement en raison des travaux et
améliorations qui y ont été apportés. Il propose que celui-ci soit de 520.00
€/mois au lieu de 500.00 €/mois. Il précise que les charges sont de 50.00
€/mois régularisables chaque année à la date anniversaire du bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
- Décide de fixer le montant du loyer à 520.00 €/mois à compter du
03 septembre 2017
- Décide de maintenir les charges à 50.00 €/mois, régularisables
chaque année à la date anniversaire du bail.
caméras de
surveillance : présentation du dossier et estimation budgétaire
Monsieur le Maire expose au
conseil qu’en raison des nombreuses dégradations intervenues sur le city-stade
et la salle d’activités, il conviendrait d’installer des caméras de
surveillance à proximité des bâtiments communaux. Monsieur BOISSEL, absent pour
raisons familiales, est en charge du dossier. Celui-ci sera donc remis à
l’ordre du jour lors d’un prochain conseil. Toutefois, Monsieur le Maire
précise que l’implantation de ces caméras serait sur la place de l’église, au
niveau du city-stade et à la salle d’activités. Les caméras seront installées
de façon à couvrir un périmètre le plus important possible. Le coût de ces
trois caméras est de 7 833.60.00 € à 13 176.00 € majoré du coût de l’abonnement
mensuel. Cette dépense est subventionnable à hauteur de 60%. Monsieur le Maire
précise que la commune de Rougemontiers, victime elle aussi de vandalisme,
envisage également l’installation de caméras de surveillance. Monsieur PAQUIN
demande si la subvention prend en compte le coût de l’abonnement. Monsieur le
Maire répond que non.
Ce dossier sera redébattu lors d’un prochain conseil municipal.
Délibération N° 36/2017
fusion des
cantons : conditions de locations de la salle d’activités aux associations
Monsieur le Maire laisse la
parole à Monsieur PAQUIN, qui rappelle que lors d’une séance précédente, il
avait demandé que soit clarifié le prix de la location aux associations
cantonales. En effet, par délibération du 27 novembre 2008, il avait été
convenu que le tarif pour la location de la salle pour ces associations serait
le même que celui appliqué aux habitants de la commune. Or depuis le 1er
janvier 2017, la communauté de communes de Montfort-sur-Risle a fusionné avec
la communauté de Pont-Audemer, élargissant le canton. Il convient donc de
redélibérer à ce sujet.
Monsieur PAQUIN propose que
ce tarif ne soit applicable qu’aux associations du canton de
Montfort-sur-Risle. Monsieur le Maire précise qu’administrativement le canton
de Montfort-sur-Risle n’existe plus. Monsieur PAQUIN propose donc de citer les
communes bénéficiaires.
Le
Conseil Municipal,
Considérant qu’il n’est pas souhaitable que le
tarif de location de la salle d’activités, pour les associations cantonales, se
généralise au nouveau canton de Pont-Audemer/Val de Risle :
Décide d’appliquer
le tarif illevillais aux associations des communes suivantes :
- Authou
- Bonneville-Aptot
- Brestot
- Condé-sur-Risle
- Ecaquelon
- Freneuse-sur-Risle
- Pont-Authou
- Saint-Philbert-sur-Risle
- Thierville
-Touville (jusqu’à
son intégration dans la
communauté de communes de Bourgtheroulde)
communauté de communes de Bourgtheroulde)
Précise que ce
tarif évoluera au même titre que celui appliqué aux illevillais qui est actuellement de 350.00 € pour le week-end.
Admission
en non-valeur
Monsieur le Maire propose au
conseil municipal l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables des
impayés de cantine et garderie scolaire. Il précise que la trésorerie a utilisé
tous les moyens de recouvrement dont elle disposait pour recouvrer la créance
sans succès. Le montant total de ces créances s’élève à 26,80 €. Monsieur le
Maire précise que le budget permet cette dépense. Monsieur le Maire précise que
d’autres créances feront très probablement l’objet d’admission en non-valeur. En
effet, certaines familles cumulent depuis plusieurs années des impayés de
cantine et garderie.
Après
en avoir débattu, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter
cette délibération dans les termes suivants :
VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L
2121-29 et L 2343-1,
VU l’état
des produits irrécouvrables du budget « commune » dressé par Monsieur le
Trésorier de Pont-Audemer et portant sur
les années 2014 et 2015,
CONSIDERANT
qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un
recouvrement,
CONSIDERANT,
dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report
une somme qui ne pourra être recouvrée,
VU le rapport
établi par Monsieur le Maire et concluant à l’admission en non-valeur du titre
de cantine concerné,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
de :
Régler la somme de 26,80 € en non-valeur
Monsieur le Maire précise
que certaines familles ne payent jamais la cantine et garderie. Trois familles
cumulent les impayés chaque mois. Le montant total des créances à ce jour se
monte à 2174.00 €. Certaines de 2016 et 2017 seront difficilement
récupérables. Il demande aux membres du
conseil quelle attitude adopter vis-à-vis de ce problème. Monsieur PAQUIN
précise qu’il n’est pas normal que les illevillais qui n’ont pas d’enfants à
l’école soient amenés à rembourser cette somme par le biais des contributions.
Il précise qu’il pourrait alors être envisagé que ce soit les parents d’élèves
qui remboursent ces créances par le biais d’une augmentation de 20 centimes du
repas. Il regrette que ces créances amputent le budget alloué aux dépenses
d’alimentation scolaires, pour lequel beaucoup d’efforts sont faits. Madame
FURET demande si les familles qui ne payent pas sont en difficultés
financières. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas forcément le cas et que
certaines familles ne travaillent pas. Madame FURET propose donc de ne pas
prendre les enfants à la cantine dont un des parents est disponible chez lui
pour le repas. Monsieur le Maire précise que le risque que les enfants ne
soient pas récupérés le midi est important. Les membres du conseil sont
d’accord sur le fait qu’il est primordial que l’enfant n’ait pas à subir les
conséquences du mauvais paiement des factures de cantine de ses parents.
Le Conseil Municipal propose que la
municipalité convoque au plus vite, et ce, de préférence avant la rentrée
scolaire, les familles qui sont en dette vis-à-vis des factures de cantine et
garderie.
Délibération N° 38/2017
1) Monsieur le Maire
informe le conseil qu’il a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour les
dégradations intervenues sur et autour du city-stade suite à un feu de poubelle
qui s’est propagé à l’enceinte du city-stade. Deux jeunes étaient impliqués. Un
reconnait les faits. La famille de celui-ci s’est montrée coopérante, la
municipalité était en attente de la venue du deuxième jeune concernant cette
affaire. Il avait été convenu lors du précédent conseil d’attendre un peu et de
laisser une chance à ce dernier, or, celui-ci ainsi que ses parents refusent
toutes indemnisations des frais de réparation. Monsieur le Maire précise que
lors de sa déclaration à la gendarmerie, il a insisté sur le fait qu’une
famille coopère pleinement à l’inverse de l’autre.
2)
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait déposé plainte auprès de la
gendarmerie pour les dégradations et salissures sur les murs, portes et baies
vitrées dues aux dérapages d’engins motorisés autour de la salle.
Les
auteurs ont été identifiés.
Une
estimation du coût de la main d’œuvre et fournitures pour la remise en état du
bâtiment a été faite, par Monsieur PAQUIN.
Ces
frais sont estimés de la façon suivante :
4
heures x 3 agents x 20,00 € = 240,00 €
Ces explications entendues, le
conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de facturer la somme de
240,00 € aux auteurs des dégradations sur la salle d’activités, dues aux
dérapages d’engins motorisés.
3)
Concernant les tags, aucune identification précise n’a pu être faite.
Réfection
de la RD94 : présentation du dossier
Monsieur
le Maire informe le conseil que les travaux débuteront le 04 septembre 2017 et
dureront environ 3 semaines. Il rappelle qu’il s’agit de refaire
l’assainissement en traverse pour l’écoulement des eaux pluviales et la remise
en état de la chaussée par l’Entreprise LE FOLL.
L’assainissement
est à la charge de la commune pour un coût de 63 614.06 € et bénéficie
d’une subvention de 12 594.00 € du conseil départemental. La réfection de
la chaussée est à la charge du conseil départemental.
Les
travaux engendreront une circulation par alternat et quelques nuisances.
Le
plan des travaux est consultable en mairie aux heures des permanence.
Abribus :
suivi du dossier
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
que la commune avait sollicité une subvention au titre des amendes de police,
pour financer l’installation de 6 abribus auprès du Conseil Départemental. Bien
que le dossier ait reçu un avis technique favorable, Illeville sur Montfort est
désormais membre de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle qui
bénéficie de l’attribution directe de la dotation relative aux amendes de
police. Par conséquent, la commune n’est plus éligible à une subvention au titre
du programme 2017 des amendes de police. Il convenait donc de soumettre ce
dossier à la communauté de communes.
Monsieur le maire informe le conseil que le
bureau exécutif de la communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle s’est
réuni le 10 juillet et a acté une participation à hauteur de 40%, pour l’installation des six abribus. Une
délibération sera présentée en ce sens au prochain conseil communautaire.
Utilisation
du stade : suivi du dossier
Monsieur
le Maire informe le conseil que le grillage pare-ballons pour le city-stade a
été installé. Le raccordement en eau et électricité des vestiaires se fera dans
un délai de 15 jours maximum. Ces frais seront à la charge de la communauté de
communes.
Monsieur
le Maire précise qu’il a contacté Monsieur TIHY, président du Football Club Val
de Risle (FCVR) pour connaître les jours d’utilisation du terrain. Des équipes
viendraient le mercredi et samedi après-midi et le dimanche matin. Monsieur le
Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande du club de football de
Rougemontiers-Routot pour utiliser également le terrain. Cette demande pourra
être acceptée sur les créneaux libres. Il conviendra, toutefois, que les deux
clubs se mettent en relation pour l’organisation de l’utilisation du stade et
des vestiaires et que la communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle ne
s’y oppose pas.
Rentrée
scolaire
Monsieur
le Maire rappelle au conseil que les TAP sont supprimés à la rentrée scolaire
de septembre 2017 et que les cours auront lieu sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi
et vendredi). L’effectif à la rentrée est de 117 élèves, réparti comme
suit :
Maternelles :
25
élèves
Grande
section et CP : 24
élèves
CE1 et
CE2 22
élèves
CE2 et
CM1 : 23
élèves
CM1 et
CM2 : 23
élèves
Monsieur
le Maire précise qu’il y a eu autant de départs que d’arrivée.
Monsieur
le Maire informe le conseil qu’un ordinateur, une étagère et l’achat de 3
bureaux d’écoliers ont été fait pour la rentrée scolaire. Le marquage au sol
est refait ainsi que le changement du grillage séparatif entre la cour de
l’école et le logement communal.
Monsieur
le Maire rappelle au conseil que lors de la mise en place des TAP, il avait été
nécessaire d’embaucher du personnel en contrat à durée déterminé.
Avec la
nouvelle réforme des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4 jours, le
contrat de Madame VAN TORNHOUT n’avait donc pas lieu d’être renouvelé. Monsieur
le Maire insiste sur le fait que si les TAP avaient été pérénisés, le contrat
de Madame VAN TORNHOUT aurait été renouvelé pour 1 an, puisqu’elle donnait
entière satisfaction.
Organisation
des transports scolaires au 1er septembre 2017
Monsieur
le Maire informe le conseil que la région Normandie deviendra l’autorité
organisatrice des transports scolaires à compter du 1er septembre
2017, se substituant ainsi au 5 départements normands. Toutefois, la communauté
de communes restera le lien entre le service de transports scolaires et les
familles.
Arrêt
de la tournée boulangerie
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal qu’il n’y aura plus de tournée
boulangerie sur la commune à compter du 07 septembre 2017. La boulangerie
accepte de continuer à livrer le pain pour la cantine scolaire le jeudi,
et Monsieur DELARUE ira chercher du pain
le lundi. Les quantités seront prévues pour 2 jours à chaque fois.
Monsieur
le Maire demande au conseil qu’une réflexion soit engagée afin de maintenir ce
service sur la commune. Madame DELARUE informe le conseil que l’épicerie de
Flancourt avait fait un sondage sur une commune auprès des habitants pour
éventuellement faire une tournée de pain. Seules 2 habitants étaient
intéressés. Madame DELARUE se propose pour demander à l’épicerie de Flancourt
s’il elle accepterait de faire une tournée sur Illeville.
Monsieur
le Maire propose d’utiliser le local technique en dépôt de pain le dimanche. Il
pourrait être proposé au personnel de tenir une permanence ce jour de 9h00 à
12h30. Les heures seront récupérées et majorées, ce qui permettrait au
personnel dont le travail dépend de l’école, de cumuler des RTT à prendre
pendant les vacances scolaires. Il précise que le marché des jardiniers
fonctionne bien ce qui laisse présager que ce service pourrait satisfaire les
illevillais. Monsieur LEVASSEUR précise que les retours sur le marché des
jardiniers sont très positifs.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Assurance des
risques statutaires
Monsieur
le Maire rappelle au conseil qu’une délibération a été prise le 21 novembre
2016 déléguant la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les
obligations statutaires au Centre de Gestion de l’Eure. En effet, le contrat
d’assurance statutaire souscrit le 1er janvier 2013 prend fin le 31
décembre 2017.
A
l’issue de la procédure négociée à laquelle trois candidats ont participé, le
marché a été attribué à la compagnie Siaci Saint Honoré/Groupama. Ce contrat
sera souscrit en capitalisation en prendra effet le 1er janvier 2018
pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un
préavis de 6 mois.
Les
collectivités de moins de 30 agents CNRACL pourront adhérer à tout moment à ce
contrat.
Legs au profit
de la commune
Monsieur
le Maire informe le conseil du décès de Monsieur Gilbert PAVIE, intervenu le 08
juillet 2017. La famille remercie tous ceux qui sont venus assister à ses
funérailles.
Le
défunt a consenti au profit de la commune, un legs de 10 000,00 €, au
terme d’un codicille en date du 26 avril 2017, en contre-parti de l’entretien
de sa tombe et celle de ses parents, Monsieur et Madame Albert PAVIE, pendant
50 ans et ce deux fois par an, une fois la dernière semaine d’octobre et la
seconde fois, la semaine précédant la célébration catholique de rameaux.
Monsieur
PAQUIN fait lecture d’un paragraphe du courrier de Maitre AUBLE :
« Ce leg ne pourra s’exécuter qu’après prélèvements des frais funéraires
et il semble qu’au vu des liquidités, il ne pourra s’appliquer qu’en partie
voire ne pas s’appliquer. »
Il
demande que soit éclairci cette mention et souhaite avoir l’accord des enfants
avant d’accepter. Le conseil municipal est d’accord Il demande également si la
commune peut refuser le leg.
Le conseil
municipal sera tenu informé de la suite de ce dossier et verra s’il accepte le
leg.
Monsieur
le Maire informe le conseil que Monsieur DORDIO DE CARVALHO est également
décédé le 1er août 2017.
Sécurisation des
bâtiments scolaires
Monsieur
le Maire rappelle au conseil qu’une demande de subvention avait été faite en
décembre 2016, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance, destinée à financer les travaux de sécurisation de l’école. La
municipalité était en attente d’une réponse malgré plusieurs relances. Par
courrier en date du 30 juin 2017, la préfecture informait la commune que le
dossier était réputé complet depuis le 27 janvier 2017 et qu’elle envisageait
la possibilité d’instruire le dossier au titre de la DETR, dans la mesure où
les travaux n’auraient pas été commencés.
Inauguration de
l’école, du terrain multi-sports et de la salle communale à Ecaquelon
Monsieur
le Maire transmet aux membres du conseil l’invitation qui leur est faite pour
l’inauguration de l’école, du terrain multi-sports et de la salle communale à
Rcaquelon qui aura lieu le samedi 09 septembre 2017 à 11h00 à la Place de la
mairie.
Album
d’immersion – Agitations architecturales et territoriales
Monsieur
le Maire informe le conseil que la résidence d’architectes à Pont-Audemer-Val
de Risle a conçu un album d’immersion dans lequel figurent des photos prises de
mars à juillet 2017 de différents sites et bâtiments sur le canton. Il le met à
disposition du conseil pour lecture.
Haie le long du
chemin de la propriété de Monsieur AERA
Monsieur
LEVASSEUR informe le conseil qu’il a eu une réclamation de Monsieur AERA qui
entretient la haie qui longe sa
propriété, rue de la Fosse Fleurie, alors que d’après lui cette haie serait
communale. Monsieur le Maire précise qu’il convient de regarder où se trouvent
les bornes.
Une
visite sur les lieux s’impose pour vérifier l’appartenance de cette haie.
Arrêté
d’interdiction de stationner rue de la Fosse Fleurie
Monsieur
LEVASSEUR informe le conseil que Monsieur LEREBOURS continue à se garer sur la
voie publique, en face de chez lui, gênant la circulation. Monsieur le Maire
s’étonne car il pensait que ce problème était résolu.
Un arrêté
d’interdiction de stationnement sera établi.
Démoussage de la
toiture de la mairie
Monsieur
PAQUIN demande que l’entreprise POYER procède au démoussage de la toiture comme
convenu par l’entreprise lors de la consolidation de celle-ci. Monsieur le
Maire précise que plusieurs réclamations ont déjà été faites en ce sens.
Une nouvelle demande
sera faite.
Peinture de la
piste du city-stade
Monsieur
PAQUIN informe le conseil que le nécessaire n’a toujours pas été fait. Il
demande que la municipalité relance l’entreprise afin qu’elle effectue les
travaux avant que la météo ne le permette plus.
Fin de
la séance à 21h45
Fait et délibéré le 28 Août 2017
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