SEANCE DU 12 AVRIL 2018 du conseil municipal compte rendu

SEANCE DU 12 AVRIL 2018

Le douze avril deux mil dix-huit à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. CAILLOUEL Philippe Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, M. TONNOIR Jean-Pierre

Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD

Absents excusés :

Mme FURET Claire qui donne pouvoir à M. Vladimir HANGARD

Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à Mme QUILLET Chloé

M. LEVASSEUR Thomas qui donne pouvoir à M. PAQUIN Samson

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 Janvier 2018 à l’unanimité des membres présents.

 

 

Ordre Du jour :

 

- Examen et vote du compte de gestion 2017

- Vote du compte administratif 2017

- Affectation de résultat

- Vote des subventions

- Vote des taux d'impositions 2018 des contributions directes

- Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité

- Orientations budgétaires :

            * Service du personnel : - création de poste

                                                    - Recrutement d'un emploi saisonnier au service technique

            * Achat nouveau véhicule

            * Défense incendie

            * Allée du cimetière

            * Tarif cantine

            * Achat photocopieur

            * Logement communal : intégration du local adjacent au logement - Modification de bail

- Présentation et vote du budget primitif 2018

- Motion de soutien au centre hospitalier de la Risle

 

- Informations et questions diverses

 

 

Délibération N° 12/2018

examen et vote du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier, Monsieur DEPIERRE, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

 

Le résultat de l’exercice 2017 se présente comme suit :

 

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	613 046,91 € 613 046,91 €	494 204,41 € 581 768,46 €   87 564,05 €	118 842,50 € 31 278,45 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	375 423,60 € 375 423,60 €	269 621,58 € 276 651,05 €   7 029,47 €	105 802,02 € 98 772,55 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		94 593,52 €

 

 

Monsieur HANGARD présente le résultat de clôture (avec les excédents reportés de 2016
R002 : 109 735,91 € et D001 : 76 770,87 €) de l’année 2017 comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	613 046,91 € 613 046,91 €	494 204,41 € 691 504,37 €   197 299,96 €	118 842,50 € 78 457,46 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	375 423,60 € 375 423,60 €	346 392,45 € 276 651,05 € 69 741,40 €	29 031,15 € 98 772,55 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		127 558,56 €

 

 

Monsieur HANGARD informe le conseil municipal que les montants des restes à réaliser pour l’année 2018 en dépenses d’investissement sont de : 2 863,33 €

correspondant à :

Dépenses d’investissement :

-        Travaux du SIEGE (Abribus Château d’Eau) :                    1 333,33 €

-        Dossier de consultation RD94 :                                            1 530,00€

                                                                                                           _________

            Total :                                                                                    2 863,33 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Vote le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

 

 

 

Délibération N° 13/2018

vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence au doyen afin que le conseil délibère et vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                     Prévu :                    375 423,60 €

                                                    Réalisé :                  346 392,45 €

                                                    Reste à réaliser :         2 863,33 €

Recettes                                      Prévu :                    375 423,60 €

                                                    Réalisé :                  276 651,05 €

 

Fonctionnement

Dépenses                                     Prévu :                    613 046,91 €

                                                    Réalisé :                  494 204,41 €

Recettes                                      Prévu :                    613 046,91 €

                                                    Réalisé :                  691 504,37 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :                                                           -69 741,40 €

Fonctionnement :                                                        197 299,96 €

Résultat global :                                                          127 558,56 €

 

 

Délibération N° 14/2018

Affectation des résultats 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir approuvé le compte administratif 2017, le 13 Avril 2018 :

 

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

- Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’

 

 

Délibération N° 15/2018

presentation et vote des subventions 2018 :

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les différentes demandes de subventions reçues et fait lecture des propositions faites par la Commission des Finances.

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes  pour un montant total de 6 682,00 euros à l’article 6574 du BP 2018 comme suit.

Nature	Montant en euros
Comité des fêtes	900,00 €
SARS Refuge	902,00 €
Football Club Val de Risle	850,00 €
Club St Médard	900,00 €
Coopérative Scolaire	900,00 €
Association Parents d’élèves	900,00 €
Confrérie de Charité	600,00 €
ADMR	300,00 €
Amis des monuments et sites de l'Eure	50,00 €
Fondation du patrimoine	50,00 €
SPAC Tennis	250,00 €
Ecole des Pompiers de Routot	50,00 €
MFR DE Routot	30,00 €
TOTAL	6 682,00 €

 

 

Monsieur le Maire prévient que les associations qui présentent une trésorerie trop excédentaire ne pourront pas prétendre à des subventions de même montant en 2019.

 

 

Délibération N° 16/2018

vote des taux d’imposition 2018 des contributions directes

Monsieur Le Maire propose de voter les taux d’imposition 2018 des contributions directes à taux constants. Il rappelle que les bases sont augmentées chaque année par l’Etat et que la commune n’interfère que sur les taux.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les taux des contributions directes, à taux constants conformément au tableau ci-dessous.

 

	Base Imposition	Taux de référence	Taux votés	Produit
Taxe d’habitation	692 400	13,01%	13,01%	90 081
Taxe foncière (Bâti)	407 600	13,21%	13,21%	53 844
Taxe foncière (non bâti)	77 600	38,26%	38,26%	29 690
CFE	29 400	10,21%	10,21%	3 002
Soit un Produit Fiscal attendu				176 617
Produit Taxe additionnelle FNB				1 682
TOTAL				178 299
Produit de la CVAE				2 480
Produit des IFER				1 559
Allocations compensatrices				13 147
Prélèvement GIR				32 288

 

 

 

 

 

Délibération N° 17/2018

Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages de distribution d’électricité

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;

- D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des montants en vigueur l’année considérée.

- Autorise le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.

 

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.

 

Orientations budgétaires 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en raison du contexte actuel et des baisses des dotations, il convient d’être prudent sur les dépenses d’investissement. Il faudra prévoir de faire le parking de la salle d’activités l’année prochaine. Concernant la restauration de l’église, Monsieur DEPIERRE, trésorier, a précisé que la commune devait être en mesure de financer 60% des travaux en fonds propres avant de s’engager. Monsieur le Maire précise que ce n’est probablement pas le cas mais est en attente du devis établi par l’architecte des bâtiments de France.

 

Délibération N° 18/2018

Service du Personnel – création – suppression de postes suite a avancements de grade

 

1)     Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial

 

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

 

Il est exposé par le Maire que plusieurs agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

 

 

Considérant que la commission administrative paritaire a émis un avis favorable à ces avancements de grade en date du 22 Mars 2018.

 

Le Maire propose :

 

- Que soit créé un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe en raison d’un avancement de grade

- De promouvoir un agent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe devenu vacant suite à un avancement de grade

- la suppression d’un poste d’adjoint technique en raison d’un avancement de grade

 

Article 1 :  Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe, permanent à temps complet.

 

Article 2 : Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet en raison d’un avancement de grade

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter 12 avril 2018

 

- Filière technique : cadre d’emplois de catégorie C

 

- Grade d’adjoint technique territorial principal de 1^ère classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

 

- Grade d’adjoint technique territorial

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 1

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget 2018, chapitre 12, charges de personnel article 64111.

 

 

Délibération N° 19/2018

recrutement personnel non titulaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, comme chaque année de recruter un agent en renfort au service technique et espaces verts de mai à novembre. Il précise que l’agent embauché en CAE a pu bénéficier d’un renouvellement Son contrat prendra donc fin le 28 Mai 2019. Il rappelle que les contrats CAE n’existe plus mais sont remplacés par des contrats « Parcours Emploi Compétence » dont la prise en charge de l’Etat est comprise entre 35% et 80% selon la personne recrutée.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier au service des espaces verts et technique.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter cette proposition

- Les contrats établis pourront être de type Parcours Emploi Compétence ou CDD

- Les horaires seront à définir. La rémunération mensuelle sera donc définie en fonction du temps de travail sans que celle-ci puisse être inférieure au produit du SMIC par la durée de travail arrêtée par les contrats.

- de charger Monsieur le Maire d’appliquer les dispositions de la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

 

 

Délibération N° 20/2018

Achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique et espaces verts

Monsieur PAQUIN informe les membres du conseil que le véhicule utilitaire nécessite des réparations importantes dont le coût serait nettement supérieur à la valeur du véhicule. Il rappelle que le C15 a 18 ans.

Il propose l’acquisition d’un véhicule neuf type Renault Kangoo Express, confort Energy DCI 75 pour un prix de 14 474.69 € TTC (plus 293.76 € de frais annexes), soit un total de 14 768.45 € TTC au Garage GUEUDET AUTO NORMANDIE, site de Pont-Audemer, sis Route d’Honfleur, 27500 Pont-Audemer. La reprise du C15 se fera pour 1 €.

Madame DUCREUX demande si l’achat d’un véhicule d’occasion n’aurait pas été moins onéreux.

Monsieur PAQUIN précise qu’il a eu une remise commerciale de 8 164.91 € TTC qu’il n’aurait pas pu négocier sur de l’occasion. De plus, le véhicule a une garantie de 24 mois pour toute usure anormale.

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition d’un véhicule neuf type Renault Kangoo Express, confort Energy DCI 75 pour un prix de 14 474.69 € TTC (plus 293.76 € de frais annexes), soit un total de 14 768.45 € TTC au Garage GUEUDET AUTO NORMANDIE, site de Pont-Audemer, sis Route d’Honfleur, 27500 Pont-Audemer

- Décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2018 compte 2182,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

Délibération N° 21/2018

Défense incendie – remplacement et réparations de bouches incendie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la tournée effectuée sur la commune, plusieurs bouches incendie nécessitaient des réparations ainsi que le remplacement d’une bouche incendie par un poteau incendie. Il a fait établir 2 devis. Il en fait lecture :

- SADE :         7 140,00 € TTC

- VEOLIA :     7 778,30 € TTC

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise SADE dans les conditions précitées

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision

- décide d’inscrire cette dépense au budget 2017 au compte 21568

 

Délibération N° 22/2018

Allée du cimetière

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PAQUIN en charge de ce dossier.

Monsieur PAQUIN rappelle qu’il était convenu qu’une allée en béton désactivé allant de l’entrée du cimetière au porche de l’église soit créée afin d’être en conformité avec l’accessibilité handicapés. Monsieur PAQUIN propose que les travaux soient réalisés cette année. Monsieur le Maire précise qu’un dossier de demande de subvention DETR sera effectué. Les délais d’instruction ralentiront la réalisation des travaux.

Monsieur PAQUIN fait lecture des devis :

- Entreprise DESHAYES :                         5 936,40 € TTC

- SARL Jean-Luc LOTTIN :                     17 628,00 € TTC

- Entreprise POCHON/PJ Aménagement : 5 146,74 € TTC

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de réaliser ces travaux

- accepte le devis de l’entreprise POCHON/PJ AMENAGEMENT  dans les conditions précitées,

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- décide d’inscrire au budget 2018 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

Monsieur PAQUIN précise que les agents récupéreront le gravier.

 

Délibération N° 23/2018

Tarif de cantine scolaire

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif d’un repas scolaire est actuellement de 2,60 € pour les élèves illevillais et de 3,10 € pour les élèves extérieurs commune. Il rappelle que ce tarif est bien en dessous de ce qui se pratique aux alentours et que le coût du repas est bien supérieur.

Il propose d’augmenter ce tarif. Un débat s’ensuit.

Madame QUILLET ne souhaite pas que ce tarif soit augmenté et précise que la compétence scolaire risque prochainement d’être retirée à la commune donc par conséquent la gestion de la cantine scolaire aussi. L’augmentation ne profitera donc que peu de temps à la commune.

Monsieur BOISSEL précise que s’il n’y avait pas tant d’impayés de cantine, la commune ne serait peut-être pas obligée d’augmenter ces tarifs. Il regrette que ces impayés reviennent à la charge des familles qui règlent leurs factures correctement mais est d’accord pour une augmentation.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des mêmes familles et que la trésorerie et la commune arrivent tout de même à recouvrer une bonne partie des impayés.

 

Monsieur le Maire fait un tour de table afin de recueillir les avis de chacun.

 

- 7 conseillers, dont 2 avec pouvoir, sont pour une augmentation de 0,20 €

- 1 conseiller est pour une augmentation de 0,30 €

- 1 conseiller avec 1 pouvoir est contre une augmentation

 

 

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, et 2 voix contre :

- Décide d’augmenter le tarif de la cantine scolaire de 0,20 €.

- Les nouveaux tarifs sont les suivants :

                 tarif cantine illevillais : 2,80 €

                 tarif cantine extérieur : 3,30 €

- Décide d’appliquer ces tarifs à compter du 1^er septembre 2018

 

 

Madame DUCREUX demande s’il y a moins de déchets alimentaires. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a quasi plus.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu entre le maire, les adjoints, le personnel de la cantine et en charge de la surveillance de la cantine, des représentants des élèves et des parents d’élèves ainsi que des enseignants. Suite à cette réunion, il a été décidé que le personnel communal en charge de la surveillance de la cantine mangerait à table avec les élèves.

 

 

Délibération N° 24/2018

Achat photocopieur – ecole

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le photocopieur de l’école n’a pas les fonctions suffisantes pour répondre aux besoins des enseignants et que le contrat de maintenance arrive à échéance. Il propose l’achat d’un nouveau photocopieur qui pourrait imprimer en couleur en remplacement de l’ancien.

 

Il fait lecture d’un devis établi par l’entreprise Rex Rotary.

 

Photocopieur type MPC 2051 AD : 2 750,00 € HT

Rachat de l’ancien matériel : 300,00 €

 

Le contrat de maintenance comprend une garantie totale de 5 ans incluant pièces, main d’œuvre, déplacements, entretien constructeurs, livraisons des consommables. Le contrat de services comprend les déplacements du technicien, les pièces détachées, les consommables (toner).

 

- Le coût de la copie noire est de 0.008 € HT,

- Le coût de la copie couleur est de 0,08 € HT.

 

 

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- L’achat d’un photocopieur en remplacement de l’ancien à l’école

- Accepte le devis de Rex Rotary dans les conditions précitées

- décide d’inscrire au budget 2018 ces dépenses au compte 2183

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

Délibération N° 25/2018

Logement communal : intégration du local adjacent au logement - Modification du montant du loyer et du bail

 

Monsieur le Maire informe le conseil que les locataires du logement communal, sis rue Loriot, situé près de l’école souhaitent récupérer le local adjacent à leur logement. Monsieur le Maire rappelle que ce local qui était auparavant loué au centre d’insémination, sert dorénavant de dépôt de pain le dimanche matin. Il reste inutilisé le reste de la semaine. Les locataires se sont plaints à de nombreuses reprises des désagréments que ce dépôt de pain leur occasionnait. La récupération de ce local adjacent à leur cuisine leur permettrait un meilleur aménagement de leur habitation d’autant plus qu’une porte existe entre le logement et le local. Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’en cas d’accord d’intégration du local au logement, tous les aménagements futurs devront être soumis au préalable à la commune.

Monsieur le Maire précise que le dépôt de pain pourrait se faire en mairie.

Il précise que le montant de la location conviendra d’être revu si le local est intégré au logement.

Il demande aux membres du conseil leur avis.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- Accepte que le local adjacent au logement communal soit intégré à ce dernier moyennant une augmentation du loyer de 60,00/mois

- Le nouveau loyer de 580,00 €/mois sera appliqué dès l’entrée dans les lieux par les locataires

- Dit qu’un nouveau bail sera établi

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

Délibération N° 26/2018

présentation et vote du budget primitif 2018

 

Monsieur le Maire, fait la lecture par chapitre des chiffres prévisionnels pour le Budget Primitif 2018.

 

Mr le Maire termine la lecture du Budget par une analyse rapide de la situation.

 

Le Budget est équilibré en Fonctionnement et Investissement de la façon suivante :

 

Fonctionnement :

 

Total dépenses de Fonctionnement :            645 510,43 €  

Total recettes de Fonctionnement :              645 510,43 €

 

Investissement :

 

Total Dépenses investissements :                 199 348,68 €

Total Recettes investissements :                  199 348,68 €

 

Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2018.

 

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018.

 

 

 

Délibération N° 27/2018

Motion de soutien au centre hospitalier de la risle

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de soutien au Centre Hospitalier de la Risle.

 

Il en fait lecture.

 

« Le Centre Hospitalier de la Risle est un acteur essentiel, incontournable et majeur dans l’offre de soins de notre territoire.

Depuis de nombreuses années, et après quelques exercices difficiles, la gouvernance mise en place a permis de redresser une situation compliquée. Des efforts considérables ont été consentis, non seulement pour conserver, mais aussi et surtout pour développer, moderniser et optimiser le fonctionnement du Centre Hospitalier de la Risle.

 

Ces efforts ont été reconnus, notamment par l’Agence Régionale de Santé (ARS), avec l’attribution d’une IRM au CH de la Risle. Les équipes soignantes y sont très impliquées. Ces dernier mois, l’activité d’hospitalisation est en hausse de 2%, les consultations augmentent de 11%, notamment grâce à 50% des praticiens hospitaliers du Centre Hospitalier du Havre (GHH) qui permettent aujourd’hui de couvrir toute la diversité des consultations spécialisées. L’activité d’imagerie et du service des urgences restent stables et sont toujours aussi indispensables pour celles et ceux qui vivent ici. Enfin, le taux d’occupation en médecine est de 92% et 81% en soins de suite.

 

Ces chiffres prouvent l’intérêt et l’utilité de l’activité de CH de la Risle.

 

Et pour autant, les inquiétudes sont là, qui découlent des modalités de financement des hôpitaux publics.

 

Inquiétudes sur les mesures de personnels : avec la suppression d’un poste de secrétariat et la transformation d’un poste de directeur adjoint. Mais aussi, un fort recours à l’intérim médical sur les urgences et le SMUR, qui fait craindre pour l’avenir de ces services d’urgences.

 

Inquiétudes sur le programme pluriannuel d’investissement (PPI) : seuls les investissements sécuritaires et le besoin direct aux patients est retenu. Ainsi, pour la 2^ème année, les travaux relatifs à la cuisine, pourtant indispensables, sont reportés, les travaux de réfection des chambres sont étalés sur 4 ans, malgré l’urgence, le renouvellement des serveurs et du matériel biomédical sont repoussés… de manière globale le PPI est abaissé de 544 000 €. Une somme nécessaire, utile et pertinente pour l’avenir du CH de la Risle.

 

A ce jour, il est indispensable pour pouvoir faire ces travaux, décalés, mais absolument nécessaires, que le CH de la Risle obtienne, à minima, une subvention aux investissements de 1 120 000 €. Le recours à l’emprunt serait irresponsable compte-tenu du niveau dégradé des indicateurs financiers du Centre Hospitalier (déficit de 1 167 355 € fin 2017).

 

Pour un rétablissement durable, il est par ailleurs indispensable d’obtenir la transformation de lits de médecine en courts séjours gériatriques.

 

Enfin se pose la question de la régulation du SMUR de Pont-Audemer, actuellement géré depuis Evreux. Les élus du conseil de surveillance du Centre Hospitalier demandent une régulation depuis le SAMU du Havre, pour plus d’efficacité et proximité.

 

Cette demande s’inscrit dans la logique du Groupement Hospitalier de Territoire, avec un partage des pratiques de régulation et une cohérence de prise en charge des patients, une mise en adéquation des compétences urgentistes en rapport avec l’admission dans les filières spécialisées et surtout une meilleure prise en charge et orientation des patients. »

 

 

 

Ainsi, compte-tenu de ces éléments, après le vote unanime des élus du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Risle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- Soutient le Centre Hospitalier de la Risle dans sa démarche de consolidation et de modernisation,

- Demande à l’ARS de fournir un soutien à l’investissement pour l’avenir du Centre Hospitalier,

- Demande aux autorités de tutelle d’aider à la transformation de l’activité du CH de le Risle pour répondre aux besoins d’une patientèle de 77 ans en moyenne.

- souhaite que la télémédecine soit retenue pour permettre au CH de la Risle de tester et de développer ces services.

- souhaite une modification de la régulation du SMUR de Pont-Audemer, depuis le SAMU du Havre et non plus depuis le SAMU d’Evreux.

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Comité de Massif

 

Monsieur le Maire informe le conseil que lors du comité de massif qui a eu lieu en mars, il a été décidé que des panneaux d’information vont être posés sur le circuit des Cateliers ainsi que la création d’une mare et l’amélioration de la signalétique des aires d’accueil. La maison forestière sera en vente prochainement.

 

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles

 

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à un courrier de l’éducation nationale, une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles devra être réalisée courant 2018. Ce sujet sera vu lors d’un prochain conseil.

 

PPMS

Monsieur le Maire informe le conseil que le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté – attentat – intrusion) a été mis à jour.

 

Département de l’Eure – contractualisation avec les territoires

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le Département a redéfini ses modalités de contractualisation avec les territoires en réaffirmant sa volonté d’accompagner les communes dans leurs projets d’investissement. Concrètement, il charge les EPCI d’identifier les projets les plus structurants pour les 3 années à venir pour les lui soumettre afin de convenir d’un engagement financier pluriannuel.

La commune devra donc se rapprocher de la communauté de communes Pont-Audemer-Val de Risle pour lui porter à connaissances les projets de restauration de l’église, de la création du parking de la salle et l’homologation du terrain de football.

 

Pré-validation PADD

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu le 09 Avril 2018 à laquelle a assisté Madame DELARUE. Une prochaine réunion publique aura lieu le 03 Mai 2018 à 18H00 à Montfort sur Risle. Monsieur le Maire convie les conseillers à y assister.

 

Thermographie aérienne

 

Monsieur CAILLOUEL informe le conseil qu’il ne pourra pas être présent pendant la campagne de thermographie aérienne. Monsieur PAQUIN dit qu’il s’organisera.

 

Toiture église

 

Monsieur BOISSEL informe le conseil que les ardoises parties sur la toiture de l’église n’ont toujours pas été remises. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas faute d’avoir contacté le couvreur mais celui-ci attend des conditions météo favorables pour intervenir.

 

Vols et cambriolages sur la commune

 

Monsieur BOISSEL informe le conseil qu’il a entendu dire que plusieurs vols et cambriolages ont eu lieu sur la commune.

 

Vidéo-surveillance

 

Monsieur BOISSEL informe le conseil qu’il a eu rendez-vous avec le référent sécurité de la gendarmerie pour le dossier de vidéo-surveillance. Il s’avère que les subventions ne peuvent être allouées que s’il s’agit de protection de la voie publique et non sur la protection des bâtiments.

 

 

Clôture de la séance : 22H45

 

Fait et délibéré le 12 Avril 2018

M. HANGARD Vladimir	M. PAQUIN Samson,	M. LEVASSEUR Thomas, Absent excusé
Mme DELARUE Danièle	M. BOISSEL Jérôme	M. CAILLOUEL Philippe,
Mme DUCREUX Murielle,	M. VALAUNEY Jimmy, Absent	M. TONNOIR Jean-Pierre,
Mme. BENARD Nelly Absente	Mme FURET Claire Absente excusée	Mme QUILLET Chloé
Mme RICHARD Isabelle	Mme DELAUNEY Mélanie Absente excusée