SEANCE DU 18 SEPTEMBRE
2018
Présents :
M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. CAILLOUEL Philippe Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme FURET Claire,
Mme DELAUNEY Mélanie
M. BOISSEL Jérôme, M. CAILLOUEL Philippe Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme FURET Claire,
Mme DELAUNEY Mélanie
Absents excusés
: M. VALAUNEY Jimmy qui donne
pouvoir à M. TONNOIR Jean-Pierre
M.
LEVASSEUR Thomas
Absente :
Mme Nelly BENARD
Formant la
majorité des membres en exercice.
Secrétaire
de séance : Mme QUILLET Chloé
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 Juin 2018 à
l’unanimité des membres présents.
Ordre Du jour :
- Personnel municipal :
* RIFSEEP : Intégration des non titulaires au régime
indemnitaire
*
Prévoyance maintien de salaire :
- Modalité de mise en œuvre de la participation
au financement de la protection sociale complémentaire des agents.
- Adhésion à la convention de participation prévoyance
maintien de salaire
* Convention d’adhésion au service
médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure –
autorisation
*
Création de poste
- Réfection du parking de la salle d'activités
- Travaux salle d’activités et église
- Convention de maitrise d’œuvre - Diagnostic des travaux de restauration
de l’église – Demande de subvention
- Vérification des hydrants
- Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation du bal
du 13 Juillet.
- Subvention exceptionnelle pour l’association
des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle
- Procès-verbal du SIEGE
-
Informations et questions diverses
RIFSEEP – Intégration des non titulaires
Monsieur le Maire rappelle
que le RIFSEEP a été voté le 15 Janvier 2018 (délibération
n° 02/2018). A ce jour, seuls les agents stagiaires et titulaires de la commune sont bénéficiaires, les agents non titulaires sont exclus du régime. Il propose de les intégrer.
n° 02/2018). A ce jour, seuls les agents stagiaires et titulaires de la commune sont bénéficiaires, les agents non titulaires sont exclus du régime. Il propose de les intégrer.
Le Conseil Municipal,
- Vu
la délibération 02/2018 en date du 15 Janvier 2018 fixant les modalités de mise
en œuvre du RIFSEEP
après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide :
-
d’appliquer aux agents suivants, le
nouveau régime indemnitaire RIFSEEP :
- Les agents
contractuels recrutés en CDD en raison de l’article 3-2 ou recrutés en raison
de l’article 3-3, 3-5, de l’article 38, 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
- Les agents
contractuels recrutés en raison de l’article 3 et 3-1 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, selon leur durée d’engagement.
- D’exclure du bénéfice du régime indemnitaire :
-
Les agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé : les différents
contrats aidés ou contrats d’apprentissage,
-
Les agents recrutés comme vacataires pour accomplir un acte déterminé.
- D’appliquer cette délibération à compter
du 1er Octobre 2018
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits
au budget.
prévoyance maintien de salaire
Modalité de mise en œuvre de la participation au
financement de la protection sociale complémentaire des agents
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 13
Novembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Eure de
conclure une convention de participation pour la protection sociale
complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance
maintien de salaire », à destination des agents qui en auront exprimé le
souhait. Pour rappel, la précédente
convention de mutualisation, qui avait été signée avec le CDG, d’une durée de 6
ans, prend fin au 31 décembre 2018.
Monsieur le
Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8
novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements
publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs
agents.
Les modalités de mise en œuvre de
cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du
Comité Technique.
Lors de la séance du 11
juin 2018, le conseil municipal a proposé :
- de maintenir une
participation forfaitaire de 5.00 €/mois aux agents qui adhéraient à la
convention prévoyance maintien de salaire.
- Concernant le risque santé, le conseil
municipal a proposé de maintenir une participation de 20.00
€/mois majoré de 5.00 € par enfant rattaché sur la mutuelle.
Ces propositions ont reçu un avis favorable du
comité technique le 13 septembre 2018.
Ces
explications entendues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la
sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25
mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 13 septembre
2018 ;
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
1°) de participer au financement des
cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :
- Les risques santé et prévoyance
2°) de retenir :
-
pour
le risque santé : la labellisation
- pour le risque prévoyance :
la convention de participation du Centre de gestion
-
pour
le risque santé : 20.00 €/mois majoré de
5.00 € par enfant rattaché sur la mutuelle de l’agent.
-
pour
le risque prévoyance : 5.00 €/mois
Les montants sont fixés pour
chaque emploi sur la base d’un équivalent temps complet.
Le montant de la participation ne
doit pas dépasser le montant totale de la cotisation de l’agent.
Prend
l’engagement
d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
Adopté à l’unanimité
des membres présents
Délibération
n° 34/2018
Le Maire rappelle :
- Que la commune
a, par la délibération du 13 Novembre 2017, délibération N° 40/2017, demandé au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de
participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la
forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui
en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
- les modalités de participation, décidées en conseil ce jour (confère délibération n°
33/2018
du 18 septembre 2018) fixent le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er Janvier 2019 comme suit :
du 18 septembre 2018) fixent le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er Janvier 2019 comme suit :
-
pour le risque santé :
20.00 €/mois majoré de 5.00 € par enfant rattaché sur la mutuelle de l’agent.
-
pour le risque prévoyance : 5.00
€/mois
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la
mise en concurrence de cette convention.
Le
conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié
portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 25 ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la
délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018,
autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat Sofaxis.
Vu l’avis du Comité
Technique réuni le 13 Septembre 2018 ;
Article 1er :
d’accepter la proposition suivante :
Durée du
contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le
31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt
général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre
2025.
Agents
Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la
C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels
PTIA (Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie)
Pour
calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la
base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation)
et ainsi faire le choix :
a)
-De
la garantie (1, 2 ou 3)
b)
-De
souscrire ou non à la garantie décès
c)
-Du
niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)
d)
-Du
régime indemnitaire :
-Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut +
Nouvelle Bonification Indiciaire
-Choix 2, Régime indemnitaire
inclus :
Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime
Indemnitaire
Pour
le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à
demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du
Régime Indemnitaire par l’Employeur.
Article
2 :
Fixer le montant de la participation
La
collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la
participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les
conditions suivantes : 5.00 €/mois/agent
Article
3 :
De verser la participation financière fixée à
l’article 2 :
- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position
d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps
partiel ou à temps non complet,
-
aux agents non titulaires (de droit public ou de
droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période
d’activité, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention
de participation du cdg27.
Article 4 : D’autoriser le maire à signer
La commune autorise le Maire à signer tous les
documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son
exécution.
Délibération n° 35/2018
Convention
d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Eure - autorisation
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,
article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de
Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est
proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les
modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise
en œuvre dès signature par les parties. Il en fait lecture.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
-
Autorise
Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion
de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
-
Autorise
Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
Délibération
n° 36/2018
Monsieur le Maire informe le
conseil municipal qu’un agent est proposé pour la prochaine CAP pour un
avancement de grade à l’ancienneté. Il propose de créer le poste correspondant
au futur grade afin que l’agent soit nommé, dès l’avis favorable de la CAP, sur
celui-ci.
Il rappelle que la création de ce
poste entrainera la fermeture de celui existant. Les effectifs des agents
resteront inchangés.
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, en son article 34,
Vu le tableau des effectifs de la
collectivité, Il est exposé au Conseil Municipal :
Les agents titulaires de la
collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite
d’un concours, d’un examen ou encore le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité les articles suivants :
Article 1er
: Objet : Il est créé à compter du 18 Septembre 2018 un emploi permanent à
temps complet de Rédacteur Principal de 2ème classe (grade
d’avancement).
Article 2
: Budget prévu : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant au grade et emploi ainsi créé sont inscrits au budget de
l’exercice.
Article 3
: Exécution Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun pour ce qui
les concerne de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les
formalités de publicité.
Article 4
: Effet : Le tableau des effectifs est modifié à compter du 18 Septembre
2018 de la manière suivante :
Filière : Administrative, Catégorie
: B, Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux,
Grade : Rédacteur Principal de 2ème
classe, Fonction : Secrétaire de Mairie, Statut titulaire, Temps de travail :
35 heures. Effectif : 1 ;
Grade : Rédacteur, Fonction :
Secrétaire de Mairie, Statut titulaire, Temps de travail : 35 heures. Effectif
: 1 ;
Réfection du parking de la salle d'activités
Monsieur le Maire rappelle au conseil
municipal qu’il convient de faire la réfection du parking avant les travaux
d’éclairage public de celui-ci. Il est prévu 34 places de parking dont deux PMR.Les
tranchées pour le passage des fourreaux peuvent être réalisées soit par le
SIEGE, soit par l’entreprise retenue pour les travaux de réfection du parking.
A cet effet, les devis ont été demandés
avec une option chiffrée pour les tranchées au SIEGE et aux entreprises.
Réfection du parking
Entreprises
|
Sans tranchée pour l’éclairage
|
Avec tranchée pour l’éclairage
|
BONE
|
30 498.00
€ TTC
|
32
082.00 € TTC
|
EIFFAGE
|
34 919.22 € TTC
|
38 689.02 € TTC
|
LE FOLL
|
38 012.93
€ TTC
|
42 532.55 € TTC
|
Les devis des entreprises
comprennent :
- Travaux préparatoires
- Travaux de voirie
- Travaux de bordure
- Travaux d’assainissement
-
Travaux de signalisation
Monsieur le Maire espère
que ces travaux seront subventionnables au titre de la DETR. Il précise
également qu’un fonds de concours de 8 000.00 €peut être attribué par la
communauté de communes si le parking est considéré comme communautaire. Il
propose que celui-ci serve de co-voiturage. Les critères d’attribution du fonds
de concours n’ont pas encore été définis par la comcom.
Travaux éclairage Public
Monsieur le Maire présente les devis
établis par le SIEGE pour les travaux d’éclairage public du parking, avec et
sans tranchée pour le passage des fourreaux.
Monsieur le Maire précise qu’il est prévu
4 candélabres.
SIEGE avec tranchée
|
SIEGE sans tranchée
|
18 000.00 € TTC
(Part communale 40% HT 6 000.00 €) |
13 000.00 €
(Part communale 40% HT 4 333.33 €) |
Monsieur le Maire précise que concernant
les travaux du SIEGE, la part communale s’élève à 40% pour un montant inférieur
à 20 000.00 €, au-delà ce cette somme, la participation communale est de
60%.
- Accepte le devis de l’entreprise BONE d’un montant de 32 082.00 €
TTC comprenant les travaux de tranchées pour le futur éclairage public du
parking de la salle d’activités
- Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès des
services de l’Etat
- Autorise Monsieur le Maire à demander un fonds de concours auprès
de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes référents à cette
délibération
Le SIEGE sera informé que l’option retenue pour la programmation 2019 ne
comprendra pas les travaux de tranchées.
suivi des
travaux prévus dans la salle d’activités
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PAQUIN
chargé de ce dossier.
Monsieur
PAQUIN rappelle au conseil municipal qu’il était convenu de remplacer le
parquet de la piste de danse de la salle d’activités, qui se gondole, par un
carrelage. La faïence de la cuisine se décolle et il convient de la remplacer
également.
Monsieur PAQUIN a demandé deux devis, avec pour base, un
carrelage à 30.00 € le m2. Il présente les devis.
Les devis
comprennent :
Carrelage
piste de danse :
Démontage et
évacuation du parquet
Fourniture
et pose collée de carrelage type grès céramique 45/45
Dépose et
repose faïence cuisine salle d’activités :
Dépose et
évacuation de la faïence existante ainsi que du placo
Fourniture
et pose BA13 hydrofuge
Fourniture
pose et jointement de faïence 20/20 cm blanche
- Entreprise
PJ Aménagement, M. POCHON : 8 811.16
€ HT soit 10 573.39 € TTC
- Entreprise
DESHAYES :
12 062.00 € HT soit 14 474.40 € TTC
Monsieur CAILLOUEL rappelle qu’une réflexion est
engagée pour un éventuel changement de chauffage, afin de faire des économies.
Il précise qu’avant de changer le carrelage il faudrait s’assurer de ne pas
devoir le démonter lors de ce changement. Il convient néanmoins de réfléchir
sur ce sujet avant de se lancer dans les travaux de la piste de danse. Mr
Paquin insiste sur le fait que la décision doit être prise rapidement avant que
quelqu’un ne trébuche sur le parquet.
Plusieurs conseillers trouvent le montant des travaux
trop élevés.
Ces
explications entendues, le conseil municipal demande à délibérer sur ce dossier
à la prochaine séance avec davantage de précisions.
Délibération
N° 38/2018
Convention de maitrise d’œuvre - Diagnostic des travaux de restauration de
l’église
Monsieur le maire informe
le conseil municipal qu’il a reçu une proposition de convention de maîtrise
d’œuvre, pour la restauration de l’Eglise, de Monsieur Régis
MARTIN, Architecte
en chef des Monuments Historiques, pour le compte de la SARL Régis MARTIN,
domicilié : Le Breuil-Benoit – 27810 Marcilly sur Eure.
Cette convention a pour
objet de définir la mission de diagnostic confiée par le Maître d’ouvrage pour
les travaux de restauration de l’Eglise de la commune.
Le contenu de la mission
est défini comme suit :
Une étude de bilan de
l’état existant comprenant :
- Relevés complémentaires
des parties concernées
- Etat existant,
description des capacités et lacunes, diagnostic
- Proposition de travaux
et partie de restauration
- Description des travaux
à réaliser
- Estimation des coûts
par lots et priorités d’intervention (phasage éventuel)
- Dossier photographique
La rémunération nette et
forfaitaire s’établit à 11 950.00 € HT
Monsieur le Maire précise
que cette dépense est subventionnable à hauteur de 40% et que
le dossier de la commune a été étudié précisément avec visite sur les lieux. La
DRAC a fait un courrier pour notifier que la commune était retenue pour
l’attribution d’une subvention en 2019.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la convention de maîtrise d’œuvre
entre la commune d’Illeville sur Montfort (Maître d’ouvrage) et Monsieur Régis
MARTIN, Architecte
en chef des Monuments Historiques, pour le compte de la SARL Régis MARTIN,
domicilié : Le Breuil-Benoit – 27810 Marcilly sur Eure (Maître d’œuvre). Le forfait de rémunération s’élève à
11 950.00 € HT
- Autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention
- Autorise
Monsieur le Maire à répondre favorablement au courrier de la DRAC l’informant
de la possibilité d’une subvention au titre de l’année 2019.
- Autorise
Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision
Vérification des hydrants
Monsieur le Maire informe
le conseil municipal que Monsieur LEVASSEUR devait présenter ce dossier. Ce
dernier étant retenu pour affaires professionnelles, Monsieur le Maire fait
lecture du rapport de visite effectuée par le SDIS .
L’ensemble des bornes à
incendie est désormais réparé et fonctionne selon le bilan effectué par les
pompiers en 2017.
La bouche incendie sera
remplacée par une borne début octobre.
Monsieur le Maire précise
qu’il faudra ensuite travailler sur le renforcement du réseau de défense
incendie, insuffisant par endroit.
Délibération n° 39/2018
Vu le décret n°2005-324 du 07 avril 2005
relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités
territoriales soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé
dématérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de
l’intérieur. Il précise que les subventions au titre de la DETR ne seront plus
acceptées si les demandes ne sont pas dématérialisées.
Le principe est simple : il
permet aux communes de transmettre sous format dématérialisé leurs actes soumis
au contrôle de légalité (délibérations, conventions, arrêtés, décisions, etc.)
vers la préfecture ou la sous-préfecture compétente et génère automatiquement
(et quasi-immédiatement) un accusé de réception.
Le Département met à disposition gracieusement une
plateforme de télétransmission vers le contrôle de légalité @ct’Eure.
La commune devra acquérir auprès d’une autorité de
certification, le certificat de signature électronique dit « RGS »,
dont le coût est d’environ 100.00 €.
Les
avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes
d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de
temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches
documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne
l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin,
l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.
Le
choix de l'opérateur de télétransmission homologué par le ministère se porte
sur @ct'Eure qui est l'application de télétransmission du Département de l'Eure
– homologuée par la DGCL - et que ce dernier met gracieusement à disposition de
la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil
Municipal autorise Monsieur le Maire à :
Ø
Signer la
convention avec le représentant de l'État,
Ø
Signer la
convention avec le Département de l'Eure,
Ø
Acquérir un
certificat de signature électronique.
subvention classes découvertes année scolaire 2018-2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au
printemps 2019, deux classes découverte sont prévues. Il informe le conseil
municipal que le Conseil Général ne verse plus aucune aide pour une sortie en
dehors du département de l’Eure. Lorsqu’une classe découverte se fait dans le
département, celui-ci subventionne à hauteur de 80% sous condition que la commune
subventionne à hauteur de 20% minimum.
Il présente le programme et le coût des deux classes
découverte.
CE1
– CE2
Séjour à Giverny, Mise en valeur du
patrimoine de l’Eure
Coût
séjour sur une base de 25 élèves : 3 850.00
€ soit 154.00 €/élève
Coût
transport : 1 555.00
€ soit 62.00 €/élève
Coût total prévisionnel : 5 405.00 €
soit 216.20 €/élève
Financement prévisionnel
- subvention du
Département de l’Eure : 3 080.00
€
- Subvention de
la commune : 1 125.00 € soit 45.00 €/élève
(20.81 % du prix du séjour, avec transport)
Classes de CM1 – CM2 (2 classes)
Séjour à Vernou sur Brenne - Les
châteaux de la Loire
Dates prévisionnelles : du 13 au 17 Mai 2019
Coût séjour sur
une base de 44 élèves : 10
395.20 € soit 236.25 €/élève
Coût
transport : 3 230.00 € soit 73.41 €/élève
Coût
total prévisionnel : 13 625.20
€ soit 309.66 €/élève
Monsieur le Maire propose que la commune participe à
hauteur de 45.00 € par élève pour les deux séjours de classe découverte.
Ces
explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité
des membres présents :
- Approuve à l'unanimité le principe
d'aider l'école
-
Fixe
à 45.00 € par élève la subvention de la commune pour ces classes de découverte,
soit une subvention totale pour 69 élèves de 3 105.00 €.
- Dit que cette dépense sera inscrite au
budget 2019
Délibération n° 41/2018
Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour
l’organisation du bal du 14 Juillet
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que dans le cadre du partenariat entre le comité
des fêtes et la municipalité pour l'organisation du « bal du 14 juillet »,
le comité des fêtes a avancé les honoraires du DJ, il est proposé une subvention
exceptionnelle de 250.00 € au comité des fêtes pour les rembourser.
Monsieur Paquin trouve
paradoxal de verser une subvention puis une aide à une association qui a une
trésorerie saine.
Monsieur le Maire
rappelle que la municipalité est l’organisateur du bal et qu’il ne serait pas
normal de faire supporter les frais du DJ au comité des fêtes.
Il rappelle en outre,
que la dynamisation de la commune a toujours été au cœur du projet municipal
qu’il convient à ce titre d’aider les associations quand cela est possible soit
financièrement, soit logistiquement ou en prêtant la salle.
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
-
Décide de verser une subvention exceptionnelle de 250.00 €
au Comité des Fêtes pour le remboursement des frais du bal du 14 Juillet.
Subvention exceptionnelle association des supporters du maillot des jeunes
de Montfort sur Risle
Monsieur
informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de
l’association des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle. Le
conseil municipal propose le versement d’une subvention
exceptionnelle de 100.00 € et faire don d’une coupe.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de verser une subvention
exceptionnelle d’un montant de 100.00 € et faire don d’une coupe en faveur
l’association des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle.
Procès-verbal du SIEGE
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que le procès-verbal du SIEGE, du comité syndical du 26 mai 2018, est
à leur disposition.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Curage mare d’Hecquemare
Monsieur le Maire informe le
conseil municipal que des devis ont été établis pour le curage de la mare
d’Hecquemare. Il en fait lecture :
- EURL DULONG Jacky : 1 740.00 € TTC
Ce devis comprend
l’enlèvement des végétaux de la mare et la vase.
- SARL STAM : 2 640.00 € TTC
Ce devis comprend enlèvement
des boues et végétations comprenant pompage de l’eau, transport des boues,
remise en forme du terrain (si besoin).
- MKTP : 3 840.00 €
TTC
Ce devis comprend enlèvement
des boues et végétations.
Monsieur le Maire demande au
conseil s’il préfère opter pour la solution qui consiste en l’enlèvement des
végétaux uniquement (devis moindre mais nécessitant de réintervenir) ou opter pour
la solution consistant à vider complètement la mare pour un nettoyage en
profondeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de
procéder à un curage complet de la mare comprenant le pompage de l’eau et
l’enlèvement des boues et végétations.
- Accepte le
devis de la SARL STAM, dans les conditions précitées.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
Refus de
subvention – Vidéoprotection
Monsieur
le Maire informe le conseil qu’il a reçu une notification de refus de
subvention au titre du FIPD pour l’installation d’une vidéoprotection devant
l’entrée de l’école, en raison d’un volume important de demandes.
Par
ailleurs, il est précisé que l’intégralité de la dotation départementale étant
désormais attribuée en une seule fois, il ne pourra y avoir de nouvel examen de
notre demande au titre de l’année 2018.
Toutefois
lors de l’élaboration du budget 2018, ce projet avait été prévu sans subvention.
SIEGE
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a à adhéré au service
maintenance éclairage public avec le SIEGE. La visite annuelle a été réalisée
semaine 23. Le nettoyage de tous les luminaires e la commune a été effectué ainsi
que le nettoyage, graissage et resserrage de toutes les connexions des
armoires.
Dotation en
matériel informatique pour l’école de la communauté de communes
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes de
Pont-Audemer Val de Risle a proposé lors d’une réunion, une dotation en
matériel informatique (tablettes, ordinateurs, tableau numérique, …) de
4 500.00 €/classe à la commune. Il s’agit d’un reliquat de budget issu du
contrat de ruralité, dont la CCPAVR souhaite faire profiter les communes de
l’ex comcom val de Risle.
Monsieur
le Maire précise que certains s’inquiètent d’une contrepartie éventuelle liée
au transfert des compétences scolaires. Il précise que le transfert de la
compétence scolaire, s’il doit avoir lieu, se fera quoi qu’il arrive,
acceptation de dotation ou pas.
Monsieur
le Maire précise qu’il a donc accepté cette dotation.
Raccordement
électrique des bungalows sur le terrain de football
Monsieur
le Maire informe le conseil que les bungalows prévus comme vestiaires pour le
football ne sont toujours pas raccordés en électricité. Il précise que ce
dossier traine en longueur. La coordination entre la CCPAVR, ENEDIS et la
commune est compliquée. Le dossier est néanmoins en voie de conclusion,
toutefois la mise en service par ENEDIS nécessite 14 semaines. Monsieur le Maire
regrette que ce dossier n’ait pas été mieux géré dès son départ.
Intégration de
nouvelles communes à la CCPAVR
Depuis la mise en œuvre
de la loi Notre, les conséquences ont été multiples pour nos territoires. Lors
de l’élaboration du dernier Schéma Départemental de la Coopération
Intercommunale, dans l’Eure, de nombreux territoires ont été impactés par des changements voulus ou contraints.
Depuis bientôt deux
ans, de nouvelles intercommunalités apprennent à travailler ensemble, après des processus de fusion qui ont été
parfois longs et complexes.
Au cours de ces deux
années, la loi Notre avait laissé la possibilité aux communes de pouvoir
quitter leur EPCI de rattachement pour adhérer à une autre intercommunalité, à
condition notamment que le principe de
continuité territoriale soit respecté.
Ce
mouvement, parfois désordonné, créé une forme d’instabilité institutionnelle,
là où les élus locaux attendent sérénité, continuité et cohérence.
A cela s’ajoutent des gouvernances difficiles qui ont touché
des intercommunalités XXL. La Communauté de Communes Roumois-Seine en fait
malheureusement partie.
Dès-lors, et sans
revenir sur les soubresauts qui ont touché cette Communauté de Communes, des
nombreuses communes de ce territoire se sont interrogées sur leur avenir.
Faisant
le constat d’une impasse dans le fonctionnement de Roumois-Seine et s’emparant
de la possibilité juridique qui leur était offerte,
elles ont contacté la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle, pour
discuter de leur adhésion. Au bout d’un processus d’échanges et de dialogue,
certaines communes ont délibéré pour engager leur processus d’adhésion à la
Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle
Parce que la Communauté
de Communes Pont-Audemer/Val de Risle est une Communauté de Communes qui
fonctionne bien, dans le cadre d’une gouvernance constructive et bienveillante,
parce que les élus locaux ont toujours été attentifs
aux évolutions de leur territoire, parce que les notions d’intérêt communautaire, de solidarité et de coopération
sont une réalité, les Maires de Pont-Audemer/Val de Risle n’ont jamais voulu
fermer leurs frontières et ont toujours eu une approche dynamique et ouverte de leur bassin de vie.
C’est dans cet état
d’esprit que les Maires de la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de
Risle acceptent les adhésions des communes de Roumois-Seine qui en ont fait la
demande.
Les
communes ayant eu un avis favorable sont :
-
Bourneville Saint Croix
-
Hauville
-
Rougemontiers
-
Routot
-
Vieux Port
-
Quillebeuf
Refus
pour Bouquetot et Bourg Achard.
Monsieur PAQUIN précise
que cette intégration implique l’acceptation des dettes de la communauté de
communes Roumois Seine.
Débit insuffisant
voire inexistant sur certains secteurs de la commune
Monsieur
le Maire informe le conseil qu’il a adressé un courrier à Orange pour réclamer
que le nécessaire soit fait au plus vite.
En
effet, la situation sur la commune se dégrade depuis plusieurs semaines.
Certains usagers, tout particulièrement au Quesney, et Val Bois, se plaignent
d’un débit insuffisant voire inexistant et des déconnexions fréquentes.
Certains
usagers ne peuvent plus avoir Internet pendant des jours.
La
montée en très haut débit de 8 à 30 mégas est prévue au 1er semestre
2019, pour toute la commune.
Réforme
électorale
Monsieur
le Maire laisse la parole à Madame HAVIN, secrétaire de Mairie pour expliquer
au conseil municipal ce qu’il en est.
Madame
HAVIN informe le conseil municipal que pour lutter contre l’abstention et afin
de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits (doublons), un nouveau
système de gestion des listes électorales, le répertoire électoral unique (REU)
va être mis en place à compter de 2019.
Cette
réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la
responsabilité des inscriptions et des radiations.
La
commission électorale qui existe pour l’instant composée du Maire, d’un
représentant du Tribunal d’Instance et d’un représentant de l’administration se
réunira, pour la dernière fois, au plus tard, le 09 janvier 2019.
Elle
sera remplacée par une commission de contrôle chargée d’opérer un contrôle a
posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs
préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.
Pour
la création de celle-ci, Monsieur le Maire devra proposer des conseillers
municipaux au Préfet qui désignera les membres.
Le
conseil municipal sera tenu informé des suites de cette réforme
Demande
d’adhésion à l’association pour une méthanisation raisonnée en Roumois.
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande d’adhésion pour
l’association pour une méthanisation raisonnée en Roumois. Il fait lecture du
courrier reçu.
Monsieur
BOISSEL estime que cette association ne sert à rien puisqu’une certaine
impunité existe autour de cette unité de méthanisation.
Monsieur
le maire propose de nommer un conseiller
pour participer à la prochaine réunion.
Madame
QUILLET se porte volontaire pour y assister et fera rapport au conseil
municipal de ce qui s’est dit. En cas d’empêchement de cette dernière, un autre
conseiller ira à sa place.
Plainte élagage
de Monsieur ADONEL
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier a été adressé à Monsieur
ADONEL pour lui demander d’élaguer ses haies qui empiétaient sur la voie
publique.
Ce
dernier a adressé, en retour à la commune, un courrier de mécontentement quant
au fait qu’on lui enjoignait de tailler ses haies alors que les arbres de la
propriété voisine débordent dangereusement vers sa propriété. Monsieur le Maire
en fait lecture.
Monsieur
le Maire précise qu’il s’agit de droit privé et qu’à ce titre, il ne peut
intervenir qu’en temps que médiateur. Par contre, tout débordement sur la voie
ou réseaux publiques, lui incombe.
Don de deux
fauteuils de marié
Monsieur
le Maire informe le conseil que lors du mariage qui a eu lieu le week-end
précédent, les mariés ont fait don de deux fauteuils à disposer dans l’église
pour les mariés lors des cérémonies de mariage.
La
commune les en remercie, accepte ce don et souhaite que les fauteuils restent
dans l’église d’Illeville.
Monsieur
BOISSEL fait remarquer qu’il a constaté que l’église avait été nettoyée de fond
en comble pour cette cérémonie qui réunissait beaucoup de monde, dont certaines
notoriétés. Il souhaite que « ce régime de faveur » soit octroyé pour
toutes les célébrations.
Monsieur
le Maire conteste le fait « d’un régime de faveur » et précise que ce
sont les agents communaux qui sont chargés du nettoyage de l’église. Il précise
d’ailleurs, à ce sujet, que ce n’est pas très logique. La charité pourrait
également s’en charger.
De
plus, certaines cérémonies sont décidées en l’église d’Illeville sans que cela
concerne des illevillais. La paroisse a déjà célébré des messes à Illeville
pour des personnes sans lien avec la commune. Monsieur le Maire rappelle que
les coûts d’entretien et de chauffage sont à la charge de la commune.
Exposition 14/18
Monsieur
le Maire rappelle qu’il s’agit du centenaire de la commémoration de la 1ère
guerre mondiale et qu’à ce titre une exposition, centrée sur la commune, est
prévue du 10 au 18 novembre 2018.
Il
demande que des conseillers se portent volontaires pour y assister et aider à
la tenue de celle-ci. Une réunion est prévue mercredi soir, les conseillers
municipaux sont invités à y participer.
Container à
verres au Champ Cornu
Monsieur
BOISSEL informe le conseil qu’il a reçu des plaintes concernant le container à
verres installé au Champ Cornu, à proximité des habitations. Certaines
personnes jettent leurs bouteilles de verres à n’importe quelle heure du jour
et de la nuit, ce qui occasionne, bien évidemment, des gênes pour les riverains
situés à proximité. Des altercations violentes ont eu lieu à cause de ça. Il
propose de déplacer le container vers un lieu excentré des habitations.
Un
débat s’ensuit. Deux lieux sont proposés, à savoir près du terrain de football,
à côté des autres, ou sur un parking qui se trouve le long de la départementale
qui va vers Bourgtheroulde.
Monsieur
le Maire précise qu’il faut s’assurer de la territorialité de l’emplacement. Il
conviendra également de s’assurer de l’accord du SDOMODE.
Le
conseil municipal est d’accord pour le déplacement du container à verres vers
le lieu le plus adapté.
Rapport
d’activités du SDOMODE
Monsieur
le Maire informe le conseil que le rapport d’activités du SDOMODE est à leur
disposition.
Mare
d’Hecquemare
Madame
DELARUE demande s’il serait possible d’installer des poubelles près de la mare
d’Hecquemare. En effet, des déchets sont régulièrement trouvés à cet endroit.
Monsieur le Maire est d’accord et précise que le jury des villages fleuris
l’avait aussi proposé.
Haies au
carrefour rue du chastel route d’Appeville
Madame
DELARUE informe le conseil qu’elle a reçu des plaintes concernant les haies rue
du Chastel route d’Appeville, la longueur des haies gênent la visibilité dans
le virage.
Le
nécessaire sera fait auprès du propriétaire.
Publication des
numéros de téléphone du Maire et des adjoints
Monsieur
PAQUIN demande que les numéros de téléphone du Maire et des adjoints soient donnés
aux illevillais par le biais d’affichage en mairie, blog et bulletin communal.
Il précise que plusieurs personnes se sont plaintes de ne pas trouver le numéro
de téléphone du maire dans l’annuaire.
Monsieur
le Maire s’étonne car il est régulièrement appelé voire visité à son domicile
même le week-end et fait part de son entière disponibilité.
Ruissellement
important au Quesney et Candos
Madame
DUCREUX informe le conseil que lors d’épisodes pluvieux importants, l’eau
ruisselle abondamment au Quesney et au Candos. Monsieur le Maire précise qu’il
l’a constaté aussi et que ce ruissellement va aussi au bout de la rue du Val
Bois. La comcom en charge des ruissellements en a été informée.
Clôture de la séance : 22H45
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