compte rendu du conseil municipal SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018

Le onze décembre deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. Thomas LEVASSEUR, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX,  M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme FURET Claire.

Absent : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD

Absents excusés : M. BOISSEL Jérôme, Mme Isabelle RICHARD qui donne pouvoir à Mme Chloé QUILLET Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à Monsieur Vladimir HANGARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Thomas LEVASSEUR

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 Novembre 2018 à l’unanimité des membres présents.

Ordre Du jour :

- Intégration commune nouvelle à la CCPAVR
- Possibilité d'achat d'une parcelle cadastrée ZC10
- Vestiaires du stade
- Travaux salle d'activités
- Déplacement des containers du Champ Cornu
- Défense incendie
- Entretien des ouvrages d'eaux pluviales par la CCPAVR
- Désignation de deux représentants à la réunion "réglementation" du PLUiH
- Compte-rendu des activités du CCAS

- Informations et questions diverses

Délibération N° 47/2018

Avis  sur l’intégration d’une commune nouvelle à la CCPAVR

Création de la commune nouvelle de « Le Perrey » au 1^er janvier 2019

Consultation sur le rattachement de la commune nouvelle à la CCPAVR

Par délibération concordantes, les communes de Fourmetot, Saint-Ouen-des-Champs et Saint-Thurien ont exprimé leur volonté de créer une commune nouvelle, à compter du 1^er janvier 2019. Ces trois communes appartiennent à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre distincts. En effet, les communes de Saint-Ouen-des-Champs et Saint-Thurien sont membres de la communauté de communes Roumis Seine et la commune de Foumetot est membre de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle. Les trois conseils municipaux ont exprimé, par délibérations prises les 07 et 08 novembre 2018, leur souhait que la commune nouvelle soit rattachée à la communauté de communes de Pont-Audemer Vale de Risle.

Conformément aux dispositions du II de l’article L.2113-5 du code général des collectivités territoriales, ce projet de rattachement est soumis, pour avis, aux organes délibérants des communautés de communes concernées et des conseils municipaux des communes membres de ces EPCI. Les collectivités disposent d’un délai d’un mois, à compter de la réception de ce courrier, à savoir le 15 novembre 2018, pour se prononcer.

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Emet un avis favorable à l’intégration de la commune nouvelle Le Perrey à la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

Communiqué de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle à propos de la colère exprimée par les gilets jaunes.

Monsieur le Maire fait lecture d’un communiqué de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle à propos de la colère exprimée par les gilets jaunes.

possibilité de l’achat d’une parcelle cadastrée ZC10

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition d’achat de la parcelle cadastrée ZC10 par ses propriétaires. Cette parcelle est située le long de la RD88, et il avait été évoqué, lors du précédent conseil, la possibilité d’installer le container à verres, situé au Champ Cornu, à cet endroit. En raison des nombreuses nuisances que ce container provoquait, ce dernier a été déplacé près du terrain de football.

Les propriétaires souhaitent la somme de 500.00 €, net vendeur. A cette somme, s’ajoute les frais notariés qui s’élèvent à environ 1500.00 €.

Un débat s’ensuit.

Le conseil municipal,

- Considérant que cette parcelle pourrait générer des nuisances, telles que des dépôts sauvages, et accidents lors des sorties de stationnement.

- Considérant le coût de l’acquisition

- Considérant le peu d’utilité de cette parcelle

Après en avoir délibéré, à 11 voix Pour et 1 Contre

Décide de ne pas donner suite à cette proposition

vestiaires du stade

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 06 Novembre 2018, la question des vestiaires algéco et de leur utilité a été abordée. Ces derniers ne sont toujours pas raccordés électriquement. Aucune demande d’urbanisme n’a été demandée par la communauté de communes de Montfort sur Risle, à l’époque, pour pouvoir les installer sur le terrain de football, or une autorisation d’urbanisme est obligatoire pour établir le consuel.

Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur TIHY, Président du FC Val de Risle afin de savoir si le club utiliserait les vestiaires si ceux-ci étaient raccordés. Il fait lecture de la réponse.

Le FC Val de Risle est intéressé pour les U15, le samedi après-midi. Le seul problème résulte du fait que les jeunes soient obligés de sortir dehors pour aller prendre leur douche puisque le vestiaire pour se changer n’a pas de liaison avec le vestiaire de douche. Il s’inquiète de la réaction des parents.

Monsieur TIHY précise que l’idéal serait de récupérer les vestiaires d’origine, situés à l’école.

Monsieur le Maire précise qu’un vestiaire avait été laissé à disposition de l’école pour y ranger son matériel, lorsque le terrain de football ne servait plus à cause de la marnière. Une réflexion a été engagée entre lui et les adjoints pour trouver une solution. Les enseignants sont d’accord pour libérer le vestiaire. Celui-ci pourrait être libéré pour Pâques 2019.

Il précise que le budget 2019 devra prévoir des dépenses pour du mobilier de stockage et remercie l’équipe enseignante de sa sollicitude.

Travaux salle d’activités

Monsieur LEVASSEUR rappelle que lors de la séance du 18 septembre 2018, Monsieur PAQUIN a proposé un devis de PJ Aménagement d’un montant de 1 523.16 € TTC pour le changement de la faïence dans la cuisine et de 9 050.23 € TTC pour le changement du parquet de la piste de danse.

Il rappelle que le conseil municipal avait souhaité un autre devis pour comparer. Il fait lecture d’un devis établi par la Sarl Motte :

Salle de réception 

- Réalisation de la rénovation d’un revêtement de sol, revêtement muraux main d’œuvre et fourniture :

- dépose du revêtement de sol (parquet) et évacuation des gravats : 408.00 € TTC

- Revêtement de sol, Carrelage imitation parquet 10 534.08 €TTC

- Revêtement de sol souple, ragréage, primaire d’accroche et colle : 8 075.52 € TTC

Cuisine

- Dépose de Faïence, évacuation des gravats, réalisation de la faïence : 868.44 € TTC

Monsieur LEVASSEUR précise que le parquet s’est retendu avec le chauffage. Il propose d’attendre pour les travaux de remplacement de celui-ci afin de voir si cela est vraiment nécessaire.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal,

- Préfère attendre pour le remplacement du parquet

- Décide le remplacement de la faïence cassée et demande une option complémentaire pour le remplacement du placo si besoin.  

- Dit que cette dépense sera prévue au budget 2019.

Fuite au niveau de la VMC

Monsieur LEVASSEUR informe le conseil municipal qu’il y a toujours une fuite au niveau de la VMC. L’entreprise en charge de son entretien a précisé qu’il lui était impossible d’y remédier car le problème vient d’une mauvaise étanchéité du toit végétal.

Un débat s’ensuit. Le conseil municipal regrette le choix, fait à l’époque, de construire une salle d’activités avec un toit végétal. Celui-ci nécessite un entretien onéreux et présente peu d’intérêt.

Une réflexion doit être engagée sur ce sujet. Monsieur LEVASSEUR doit chercher d’autres entreprises.

Déplacement des containers du Champ Cornu

Monsieur le Maire précise qu’il reste un container à papier au Champ Cornu, il propose au conseil de rassembler tous les containers au même endroit, près du terrain de football.

Le conseil municipal est d’accord. Monsieur PAQUIN est chargé de s’occuper du déplacement.

Défense Incendie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé une cartographie précise des zones où la défense incendie est insuffisante. Ne l’ayant pas encore reçu, il propose de remettre ce point lors d’un prochain conseil.

entretien des ouvrages d’eaux pluviales par la ccpavr

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement, la gestion des eaux pluviales est une compétence communale. Ces ouvrages revêtent un caractère primordial dans la gestion et la prévention des inondations. A ce titre, ils doivent faire l’objet d’un contrôle et d’un entretien régulier, adapté à la sensibilité de la zone de collecte et du milieu récepteur.

Le service environnement de la CCPAVR propose aux communes qui le souhaitent, d’assurer ce contrôle et cet entretien avec le matériel dont il dispose. Un camion hydrocureur est en cours d’acquisition, il sera livré courant mai 2019. Ces prestations seront refacturées à chaque commune sur la base suivante :

- temps passé : 94.70 €/h pour 2 agents avec l’hydrocureur (tarif 2018, réactualisé chaque année)

- traitement des matières de curage 55.00 €/t (tarif constant depuis 2012)

Cette prestation peut se faire dans le cadre d’une convention de prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales.

Cette convention doit être adaptée au contexte de chaque commune. Ainsi, un inventaire est nécessaire au préalable afin d’estimer au plus juste l’étendue et le coût de la prestation.

Monsieur le Maire précise que le coût annuel pour les communes de Fourmetot, Corneville sur Risle, Saint Mards de Blacarville, qui adhèrent à ce service, est d’environ à 2000.00 €.

A l’issue de la prestation, un rapport d’intervention sera établi contenant les éléments suivants :

- Plan de situation des interventions, photographies

- Schéma du réseau et des ouvrages attenants entretenus

- Linéaire du réseau curé

- Quantité de produits de curage traités

- Etat des lieux des ouvrages avec les modifications ou travaux à prévoir pour la pérennité des installations pour leur bon fonctionnement ou pour la sécurité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer en faveur ou non à cette adhésion.

Monsieur PAQUIN précise qu’en cas de signature de cette convention, si inondation il y a, ce sera de la responsabilité de la CCPAVR.

 Monsieur le Maire s’interroge sur les endroits à entretenir. Il propose qu’un état des lieux et chiffrage soit établi avant de se prononcer. Un courrier dans ce sens sera adressé à la CCPAVR.

Le Conseil Municipal est d’accord.

Désignation de deux représentants à la réunion « réglementation» du PLUiH

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la phase d’élaboration du règlement du PLUiH va être abordée.

Ces travaux se réaliseront à présent à une échelle sectorielle et non plus communale. Dans cette optique de travail intercommunale, la communauté de communes et Géostudio prévoient cinq réunions au cours desquelles des élus représentants leur commune pourront exprimer les attentes de leur conseil municipal.

A ce titre, Monsieur le Maire demande qui souhaite être représentant pour la réunion du mercredi 19 Décembre 2018, de 17H à 20H, qui se tiendra à Illeville. Les conseillers absents seront également sollicités.

Monsieur CAILLOUEL précise que s’il est disponible, il assistera à cette réunion.

Monsieur le Maire sera présent et tiendra informé le conseil de ce qui s’est dit.

Compte-rendu des activités du CCAS

Madame DELARUE fait lecture des différentes actions menées par le CCAS au cours de l’année 2018.

Repas des anciens

91 convives ont participé à ce repas et deux paniers garnis ont été offerts aux doyens. Le montant total de cette dépense se monte à 3 545.06 €.

Elle profite pour informer le conseil que le repas des anciens pour 2019, aura lieu le 24 Mars.

Aides

- aide distribuée envers la MJC pour garde d’enfants : 550.00 €

- aide pour une réparation de chaudière : 149.12 €

- aide à l’achat d’une place de columbarium : 350.00 €

- aide pour le paiement de cantine scolaire : 215.00 €

Bon d’achat naissance

Le CCAS a délibéré en faveur d’un bon d’achat de 15.00 € pour chaque naissance sur la commune.

Conduite accompagnée

70.00 € sont donnés pour la conduite accompagnée contre 5h de travail pour la commune. Elle précise qu’il y a peu de demandes.

Activité pour l’été

Cette action a été renouvelée cette année. Elle concerne environ 70 jeunes illevillais.

Bons d’achat de Noël pour les anciens

Le CCAS a reconduit les bons d’achats de Noël, d’une valeur de 30 €, pour les personnes âgées de 70 ans et plus. 75 personnes sont concernées. Ceux-ci seront accompagnés d’un ballotin de chocolat.

Ces bons seront remis, le samedi 15 Décembre, à 17h à la salle d’activités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle antenne relais

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle antenne relais sera implantée par Orange rue du Carouge, sur la parcelle privée C431. La date prévisionnelle de début des travaux est au 10 Avril 2019 avec une fin prévisionnelle de travaux au 10 Juillet 2019.

Récapitulatif des produits issus des rôles généraux et des impôts auto-liquidés 2018 pour la commune

Monsieur le Maire fait lecture des montants des produits issus des rôles généraux et des impôts auto-liquidés 2018 pour la commune.

Taxe d’habitation :                                                                                        88 461.00 €

Taxe d’habitation sur les logements vacants :                                                   958.00 €

Taxes foncières sur les propriétés bâties :                                                    54 058.00 €

Taxes foncières sur les propriétés non bâties :                                             29 720.00 €

Taxes additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties :            1 690.00 €

Cotisation foncière des entreprises :                                                               3 003.00 €

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

2018 :                                                                                                               2 480.00 €

2019 :                                                                                                               1 194.00 €

IFER sur les canalisations de gaz :                                                                 1 557.00 €

Taxes sur les pylones :                                                                                  11 828.00 €

Soit un total de 193 755.00 €.

Monsieur le Maire précise que ces recettes ne représentent qu’une petite partie des recettes totales du budget contrairement à ce que pensent beaucoup de contribuables. Le reste des recettes provient des dotations, soit un total de 201 152.00 € pour 2018.

Vœux du Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il présentera ses vœux aux Illevillais pour 2019, le vendredi 18 Janvier 2019 à 20H00.

Prix Villages fleuris

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a reçu le prix du fleurissement. Il fait lecture du compte-rendu du jury départemental, suite à sa visite du 05 juillet 2018.

« L’aménagement devant la mairie est toujours de qualité. De nombreuses manifestations favorisent le lien social. Le jury reste en attente des projets présentés : parking de la salle des fêtes, le grillage du côté du stade, plantation d’hortensias le long du mur de l’église. Le jury conseille prendre contact avec le CAUE27 pour l’aménagement des mares. Poursuivez vos efforts ».

 Monsieur le Maire précise que la commune a déjà pris contact avec CAUE27 et a une petite déception de ne pas avoir la 1^ère fleur.

Thermographie aérienne

Monsieur CAILLOUEL demande où en est ce dossier. Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique d’information a eu lieu à la mairie le mardi 04 décembre dernier à 18h30.

Lors de cette réunion, il a été expliqué que cette thermographie aérienne a pour but de sensibiliser les habitants sur l’isolation de leur toiture. Des clichés de leur habitation pourront être mis à disposition des habitants qui le souhaitent. Des permanences auront lieu tous les 3^ème jeudi à la mairie d’Illeville, à compter du 17 janvier 2019 et jusqu’au 21 Novembre 2019.

Les personnes qui le désirent pourront prendre contact auprès l’Espace Info Energie, qui est un service gratuit, neutre et indépendant, pour des conseils sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.

Cars scolaires

Madame DELARUE informe le conseil qu’elle voit toujours le car scolaire déposer des élèves dans le virage rue du Candos/rue de la Fosse Fleurie et non pas au lieu de l’arrêt scolaire officiel.

Monsieur le Maire se charge de ce dossier.

Ruissellement rue du Candos

Monsieur PAQUIN informe le conseil que l’eau qui vient de la rue du Candos ruisselle jusque dans la cour de la maison située à côté du garage. Il demande ce qui peut être fait pour remédier à ce problème.

La mairie va prendre contact avec la communauté de communes qui est en charge des voies communales pour essayer de trouver une solution.

Clôture de la séance : 22H15

Fait et délibéré le 11 Décembre 2018