SEANCE DU 04 MARS 2019
Le
quatre Mars deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Vladimir HANGARD, Maire.
Date de convocation :
26 Février 2019
Présents : M.
Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. Thomas LEVASSEUR, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme
QUILLET Chloé, M. BOISSEL Jérôme, Mme Murielle DUCREUX, M. TONNOIR
Jean-Pierre, Mme Isabelle RICHARD, Mme DELAUNEY Mélanie
Absents : M.
VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD, Mme FURET Claire
Formant la
majorité des membres en exercice.
Secrétaire
de séance : Mme QUILLET Chloé
Monsieur
le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du
compte-rendu du conseil municipal du 04 Février 2019 à l’unanimité des membres
présents.
Ordre
Du jour :
- Examen et vote
du compte de gestion 2018
- Vote du Compte
administratif 2018
- Affectation de
résultat 2018
- Vote des taux
d'impositions 2019 des contributions directes
- Création d'un
poste d'agent technique
- Désignation d'un
titulaire et d'un suppléant à la CLECT
-
Informations et questions diverses
Délibération n° 4/2019
examen et vote du compte de gestion 2018
Monsieur
le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le
Trésorier, Monsieur DEPIERRE, à la clôture de l’exercice.
Monsieur
le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme à ses écritures.
Le
compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même
temps que le compte administratif.
Le
résultat de l’exercice 2018 se présente comme suit :
Budget
autorisé
|
Réalisé
|
Solde
|
|
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédent
|
645 510,43
€
645 510,43 €
|
476 763,89
€
556 927,73
€
80 163,84
€
|
168 746,54 €
88 582,70 €
|
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédent
|
199 348,68
€
199 348,68
€
|
89 730,14
€
131 330,64
€
41 600,50
€
|
109 618,54
€
68 018,04
€
|
RESULTAT GLOBAL
Déficit
Excédent
|
121 764,34 €
|
Monsieur
le Trésorier présente le résultat de clôture (avec
les excédents reportés de 2017
R002 : 124 695,23 € et D001 : 69 741,40 €) de l’année 2018 comme suit :
R002 : 124 695,23 € et D001 : 69 741,40 €) de l’année 2018 comme suit :
Budget
autorisé
|
Réalisé
|
Solde
|
|
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédent
|
645 510,43
€
646 510,43 €
|
476 763,89
€
681 622,96
€
204 859,07
€
|
168 746,54 €
36 112,53 €
|
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédent
|
199 348,68
€
|
159 471,54
€
131 330,64
€
28 140,90
€
|
39 877,14
€
68 018,04
€
|
RESULTAT GLOBAL
Déficit
Excédent
|
176 718,17 €
|
Monsieur le Trésorier informe le conseil municipal qu’il y a des
restes à réaliser sur 2019. Il en fait lecture :
Dépenses d’investissement :
- Caméras de surveillance de l’école : 1 734,83
€ (compte 2158)
- Caméras de surveillance de la salle d’activités : 4 384,80
€ (compte 2158)
- Allée du cimetière : 5 146,74 € (compte 21316)
- Frais diagnostic église : 10 000,00
€ (compte 2031)
Total : 21 266,37 €
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention
concernant le diagnostic de l’église a été déclaré complet et une subvention de
40% a été acceptée par la DRAC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
après en avoir délibéré :
- Vote le compte de gestion 2018,
après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de
l’exercice.
Délibération N° 05/2019
vote du compte administratif 2018
Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse
la présidence au doyen afin que le conseil délibère et vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et
arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu :
199 348,68 €
Réalisé
: 159 471,54 €
Reste
à réaliser : 21 266,37 €
Recettes Prévu :
199 348,68 €
Réalisé
: 131 330,64 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 645 510,43 €
Réalisé
: 476 763,89 €
Recettes Prévu : 645 510,43 €
Réalisé
: 681 622,96 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -28 140,90 €
Fonctionnement : 204 859,07
€
Résultat
global : 176 718,17
€
Délibération N° 06/2019
Affectation des résultats 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir
approuvé le compte administratif 2018, le 04 mars 2019 :
Considérant qu’il
y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur
l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2018
Constatant que le compte
administratif fait apparaître :
- Un
excédent de fonctionnement de : 80 163,84
€
- Un excédent reporté de : 124 695,23 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 204 859,07
€
- Un
déficit d’investissement de : 28 140,90
€
- Un déficit des restes à réaliser de :
21 266,37 €
Soit
un besoin de financement de : 49 407,27
€
Décide d’affecter
le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat
d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent 204 859,07 €
Affectation
complémentaire en réserve (1068)
49 407,27 €
Résultat
reporté en fonctionnement (002) 155 451,80
€
Résultat
d’investissement reporté (001) : Déficit 28 140 ,90 €
Monsieur
le Maire se réjouit de l’excédent de fonctionnement reporté, il signe la bonne
santé financière de la commune et conforte le choix fait en 2018 de limiter les
investissements .
Mr
DEPIERRE confirme que le choix était judicieux car l’exercice 2017 avait été
tendu .
vote des taux d’imposition 2019 des contributions
directes
Monsieur
Le Maire informe le Conseil Municipal que les bases prévisionnelles ne
parviendront en mairie qu’à partir du 15 Mars prochain. Le vote des taux des
contributions directes ne se fera donc qu’au prochain conseil municipal.
Monsieur DEPIERRE, Trésorier, précise qu’avec l’instauration du régime de fiscalité professionnel (FPU), le
vote des taux ne s’appliquera que sur les Taxes d’Habitation et Foncières. Une
compensation sera reversée à la commune correspondant à la CFE, IFER et CVAE.
Le montant de cette compensation sera défini d’après « une
photographie » des sommes perçues en 2018. Ce montant restera identique
les années suivantes quelque soit les mouvements des entreprises sur le
territoire.
Monsieur le Maire précise que jusqu’à maintenant le montant de ces
taxes augmentait chaque année, avec le FPU se ne sera plus le cas d’où un
manque à gagner pour la commune. Monsieur DEPIERRE précise que la communauté de
communes va très certainement faire des bénéfices mais que ceux-ci devraient
permettre d’augmenter le budget alloué aux communes membres pour divers travaux
ou aides.
Monsieur DEPIERRE informe le conseil municipal que le transfert de
compétence est compliqué à mettre en place et la délibération prise par la
CCPAVR pose problème. Dans ce contexte, sauf si nouvelles informations, il
conviendra de préparer le budget comme si le transfert n’avait pas lieu. Des
décisions modificatives seront très probablement nécessaires au cours de
l’année 2019.
création d’un
poste d’agent Technique
Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, il a été
décidé d’embaucher à durée déterminée à 30h/sem, l’agent technique dont le
contrat d’aide à l’emploi (CAE) se termine le 28 Mai 2019. L’agent concerné est
d’accord. Ses tâches seront bien définies afin de le responsabiliser et de
l’évaluer. Le CDD sera de 1 an avant un possible CDI si l’agent a donné toute
satisfaction.
Le Conseil Municipal est d’accord.
Délibération 07/2019
VU les dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les dispositions de
l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatives à la Fiscalité
Professionnelle Unique,
Vu la délibération du
Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018 instaurant la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2019,
Le IV de l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création entre
l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes
membres d’une commission chargée d’évaluer les montants des charges transférées
(CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant
de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
L’objectif poursuivi par
la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un
climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à
l’évaluation. Il s’agit également de leur laisser une certaine souplesse dans
l’organisation des travaux conduits sous l’égide de la commission.
Les modalités de
répartition des sièges entre les communes-membres au sein de la CLECT ne sont
pas précisées par la Loi. Cependant, chaque commune-membre doit, au minimum,
disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son Conseil
Municipal, afin qu’aucune commune-membre ne soit écartée du processus
d’évaluation des charges transférées.
Les membres de la CLECT
doivent nécessairement être des Conseillers Municipaux, désignés par leur
Conseil Municipal.
L’article L.2121-33 du
CGCT prévoit en effet que « le Conseil Municipal procède à la désignation
de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes
extérieurs ».
Au vu de ces éléments de
contexte ci-dessus, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 19
janvier 2019, fixé le nombre de représentant(e)s au sein de la CLECT, pour la
commune d’Illeville sur Montfort à 2, soit 1 titulaire et 1 suppléant(e).
Seul un(e)
représentant(e) par commune sera habilité(e) à voter, soit le(la) titulaire. En
son absence, le(la) suppléant(e) pourra voter.
Il est proposé au Conseil Municipal,
Ø
DE DESIGNER M HANGARD comme représentant titulaire de la Commune
de Pont-Audemer à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T),
Ø
DE DESIGNER M. PAQUIN Samson comme représentant suppléant.
INFORMATIONS
ET QUESTIONS DIVERSES
Programme
pluriannuel d’investissement et de fonctionnement de la voirie
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière réunion de la
commission voirie-THD, 2 voies sur la commune ont été classée en catégorie 1. A
savoir la rue de la Mairie et la rue du Petit Presbytère.
Un
tableau recensant toutes les voies en catégorie 1 des communes membres a été
établi. Un classement a été effectué selon les priorités des travaux à
effectuer. La commune d’Illeville sur Montfort est noté en fin de liste ce qui
laisse supposer que les travaux de voirie pour la rue de la Mairie et du petit
Presbytère ne seront pas effectués avant 2 ou 3 ans.
Monsieur
le Maire précise que les communes de l’ex communauté de communes de
Pont-Audemer sont en début de liste.
Le
montant total des travaux de voirie se monte à 1 799 187,24 € suite à
l’étude Géoptis.
Le
budget prévu pour 2019 est de 800 000,00 €, il manquerait 150 000,00
€ pour faire les travaux prévus en 2019. Plusieurs solutions ont été avancées
dont une participation de 20% du coût des travaux à la charge des communes. Monsieur
le Maire a fait part de son désaccord sur le fonds de concours lors de la
commission voirie.
Le Conseil
Municipal sera tenu au courant de la suite de ce dossier.
Réseau Privé Virtuel
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que la CCPAVR souhaite mettre en place un Réseau
Privé Virtuel (VPN) sur le territoire. Quelques communes ont accepté d’être
« commune test ».
Monsieur le Maire précise qu’un VPN permet d'accéder à des
ordinateurs distants comme si l'on était connecté au réseau local. Il permet
d'avoir un accès au réseau interne. Monsieur le Maire informe le conseil
municipal qu’il ne souhaite pas que la CCPAVR est la vue sur les documents ou
logiciels de la commune.
Le conseil municipal
est d’accord.
serpn : Projet d’expérimentations de
végétalisation dans les cimetières
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que le SERPN propose un projet d’expérimentations de végétalisation dans le cimetière de la
commune. L’objectif ce projet sera d’essayer, sur des zones spécifiques des
cimetières, différentes solutions d’enherbement et de fleurissement en vue d’un
entretien zéro phyto par les collectivités participantes. Afin d’effectuer le
suivi et un retour sur les essais, le SERPN proposera en cours de projet des
rencontres avec les communes non participantes, avec visites des différents
sites en test.
En 2019, pour les
communes souhaitant participer, le projet s’articulera de la façon
suivante :
- En premier lieu,
une visite du cimetière sera effectuée avec la municipalité et l’animatrice en
charge du projet afin d’identifier les tests possibles. Ces visites devraient
avoir lieu sur les mois de Mars/Avril.
- Toutes les
communes participantes seront invitées à une réunion en Mai/Juin dans le but de
présenter les tests retenus et de programmer les travaux.
- Enfin les essais
seront mis en place à l’automne 2019.
Le SERPN financera
en totalité la fourniture des plants et semences mais aucun coût de main
d’œuvre. Il sera donc nécessaire de faire les travaux d’installation en régie.
Monsieur PAQUIN
précise qu’un enherbement du cimetière engendrera forcément un entretien de
celui-ci, à savoir : tonte, désherbage, etc…
Monsieur le Maire
précise que la commune est très raisonnable quant à l’utilisation des produits
phyto et propose, à ce titre, d’attendre le retour des communes qui vont
s’engager dans ce processus.
Monsieur PAQUIN
rappelle les consignes de sécurité lors d’une pulvérisation de produits phyto
dans un lieu public.
Ces explications entendues, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide de ne pas s’engager pour l’instant dans le
projet d’expérimentation de végétalisation du cimetière.
Réfection du terrain de boules
Monsieur Le Maire fait lecture d’un devis établi par la
Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle pour la réfection du
terrain de pétanque. Il précise que le terrain sera agrandi.
Le montant total est de 1 501.50 € TTC.
Il faut ajouter les rondins pour mettre autour. Un devis a été
établi avec des rondins ½ rond en pin classe 4 garantis 10 ans à 12.00 € TTC
l’unité. 28 rondins sont nécessaires, soit un total
de 336.00 € TTC.
de 336.00 € TTC.
Monsieur PAQUIN précise qu’à partir du moment où les rondins vont
être posés au sol, leur durée de vie ne durera pas 10 ans et pourriront bien
avant. Il propose de la section 20/15 en chêne (plus gros et plus robustes),
pour un prix total de 1 134.00 € TTC.
Ces explications
entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, opte pour de la
section 20/15 en chêne. Cette dépense sera prévue au BP 2019.
Réparation de la structure de jeux de
l’école
Monsieur LEVASSEUR
informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis de l’Entreprise Jet’sports d’un
montant de 1 408,80 € pour la réparation de la structure de jeux de
l’école.
Il propose de
faire établir d’autres devis. Madame DUCREUX se charge de mettre la commune en
relation avec une autre entreprise.
Le conseil municipal est d’accord.
Carrelage
de la salle d’activités
Monsieur informe le conseil municipal que les travaux de faïence à
la cuisine de la salle d’activités seront probablement terminés mercredi
prochain. Le travail est soigné et l’ancien carrelage qui était à peine collé a
pu être récupéré en quasi-totalité ainsi que la plaque de placo.
Monsieur le Maire précise que le carrelage du mur situé derrière le
lave-vaisselle sera à refaire également.
Commission cimetière
Monsieur le Maire
laisse la parole à Monsieur BOISSEL en charge de ce dossier.
Monsieur BOISSEL
informe le conseil municipal que le procès-verbal de relevé de concessions se
fera le 06 Mars prochain, en présence des gendarmes et du Maire, puisque le
délai de 3 ans est dépassé.
Dans un délai de
30 jours, le Maire saisira le conseil municipal pour acter le relevé de
sépulture.
Monsieur BOISSEL
précise que les monuments présentant un danger d’affaissement ou de chute seront
enlevés en priorité. Les autres sépultures concernées par le relevé seront
enlevées progressivement.
Monsieur le Maire
précise qu’au vu des photos prises il y a 3 ans, aucune amélioration ou
modification n’a été apportée sur les tombes concernées.
AMF - Antisémitisme
Monsieur le Maire fait lecture d’un communiqué de l’AMF contre
l’antisémitisme.
« Appel à la mobilisation des maires de France contre l’antisémitisme.
Alors que la France fait face à une augmentation sans
précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François Baroin condamne, au
nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et
inacceptables de ces derniers jours.
La recrudescence de la violence à caractère raciste et
antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République, dont
les maires sont les artisans du quotidien.
Il nous convient d’apporter une réponse forte et déterminée
en condamnant, en tout lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui
n’ont pas leur place dans la République française.
C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires
à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant
notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des droits de
l’homme. »
Monsieur le maire propose de répondre favorablement à la demande de
l’AMF.
Le conseil municipal
est d’accord.
2019/0011
|
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture de
l’Eure a pris un arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique. Il en
fait lecture.
Il a été créé un guichet unique pour recueillir les signalements de
nids. Cette fonction est confiée au Groupement de Défense Sanitaire (GDS 27),
organisme à vocation sanitaire.
Les coordonnées de la plateforme départementale seront affichées
aux panneaux d’affichage de la commune.
Le GDS a pour missions :
1)
de recueillir les signalements de nids
2)
de vérifier la présence de l’espèce
3)
de proposer au détenteur du nid des entreprises
conventionnées selon les critères du GDS27 pour le détruire selon les modalités
fixées dans l’arrêté
4)
de capitaliser les données sur l’espèce
5)
de facturer (reste à charge) suivant la prise
en charge du conseil départemental et de la collectivité du lieu de la
destruction. L’intervention d’une entreprise non conventionnée ne rentre pas
dans ce cadre.
Le coût de la destruction du nid est à charge du propriétaire privé
ou public de la parcelle, ou de son représentant légal en cas d’absence, sur
lequel le nid est installé. Ce coût est diminué des subventions obtenues par le
GDS27.
Le département prend en charge 30% de la facture suivant les
conditions fixées par le conseil départemental.
La période d’intervention des destructions de nids se déroulera du
1er mars au 1er décembre inclus sur l’ensemble du
département de l’Eure.
Monsieur le Maire
précise que les communes peuvent octroyer une subvention dans le cadre de leur
compétence légale. Il propose de mettre ce point à l’ordre du jour lors d’un
prochain conseil municipal.
Carrefours
dangereux sur la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait une
tournée des carrefours dangereux sur la commune avec la DRT. Plusieurs
solutions ont été proposées comme la mise en place de priorités à droite et
d’un miroir au Château d’Eau. Plusieurs conseillers ne sont pas favorables à la
mise en place de priorités à droite jugeant cette solution plus dangereuse.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas beaucoup d’autres choix proposés, mais
qu’il convient d’attendre les préconisations définitives de la DRT.
2019/0013
|
Pierres et
lumières
Monsieur
le Maire rappelle au conseil que la soirée de Pierres et Lumières se déroulera
dans toute la Normandie le samedi 18 Mai 2019, à la tombée de la nuit.
Il
rappelle que cet évènement vise à promouvoir le patrimoine local grâce à une
mise en lumière matérielle et/ou symbolique des églises, châteaux, manoirs,
fours à pain, bateaux, édifices industriels… qui marquent l’intérêt de notre
territoire.
Il
propose de participer à cet évènement en mettant en lumière l’église et d’y
associer le conseil des jeunes.
Le conseil
municipal est d’accord.
Conseil Municipal
des Jeunes
Monsieur
le Maire invite les conseillers municipaux à assister au conseil des jeunes qui
aura lieu le samedi 26 Mars à 10H30. La
réunion devrait durer environ 1 heure.
L’ordre
du jour est le suivant :
-
organisation d’un après-midi des jeunes
-
participations à Pierres et Lumières
-
Cérémonie du 08 Mai
-
participation à la fête du village dimanche 09 juin
-
une activité pour l’été
-
questions diverses
Demande de
promotion interne d’un agent technique
Monsieur
PAQUIN fait lecture de la demande de l’agent. Monsieur le Maire précise qu’il
ne prend pas part à la discussion. Ce dernier est au grade d’agent technique
principal de 1ère classe et souhaite être promu au grade d’agent de
maîtrise. Monsieur PAQUIN précise que cet agent donne toute satisfaction et
demande de combien serait l’augmentation de salaire si promotion. Monsieur le
Maire répond qu’il convient de se renseigner à ce sujet et de vérifier si
toutes les conditions nécessaires à cette promotion sont réunies. Il rappelle
que les demandes de promotions internes sont soumises à avis de la CAP du
Centre de Gestion.
Monsieur
PAQUIN demande au conseil municipal s’il est favorable à cette promotion avant
de faire les démarches auprès du Centre de Gestion.
Le conseil
municipal donne un accord de principe.
Taxe sur les
garages
Monsieur
CAILLOUEL demande si une taxe est instaurée sur la construction de garages.
Monsieur le Maire répond que la taxe d’aménagement est appliquée à toute
nouvelle construction y compris un garage. Il a entendu parler de nouvelles
taxes sans plus de précisions toutefois.
Ruissellement rue
du Candos
Monsieur
BOISSEL informe le conseil municipal qu’il a constaté un ruissellement
régulier, rue du Candos.
Une visite sur les
lieux sera faite afin d’en trouver l’origine.
Repas du CCAS
Madame
DELARUE demande aux conseillers qui n’ont pas encore répondu à l’invitation au
repas du CCAS de donner leur réponse rapidement afin de s’organiser.
Litige entre l’ONF
et un marchand de bois
Monsieur
PAQUIN informe le conseil municipal qu’il existe un litige entre l’ONF et un
marchand de bois dû au passage de gaz sur le chemin communal emprunté pour
débarder le bois.
L’entreprise
SONORBOIS a acheté des arbres sur pied à l’ONF et se trouve dans
l’impossibilité de le débarder car Trapil refuse que l’Entreprise passe sur le
pipeline à moins que celle-ci ne sécurise le passage avec 30 cm de cailloux ou
des plaques en fer.
L’agent
de l’ONF, Monsieur TOURNEBOEUF, lui a demandé si une convention existait entre
Trapil et la commune. Il semblerait qu’aucune convention n’ait été établie.
Monsieur PAQUIN pense qu’il serait judicieux de la part de l’ONF de s’inquiéter
par où sortir le bois avant de faire une vente.
Clôture
de la séance : 22H30
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