SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Le vingt-cinq novembre deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.
Date de convocation : 20 Novembre 2019
Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme Isabelle RICHARD, Mme QUILLET Chloé, Mme FURET Claire, Mme Murielle DUCREUX, M. CAILLOUEL Philippe
Absents : Mme Nelly BENARD, M. Thomas LEVASSEUR, M. VALAUNEY Jimmy
Absente excusée : Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à M. Vladimir HANGARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 Septembre 2019 à l’unanimité des membres présents.
Ordre Du jour :
- CLECT :
* Délibération d’approbation du rapport de la CLECT
* Délibération autorisant le remboursement de la part communale des agents intercommunaux transférés
- Décisions modificatives budgétaires
- Reversement de la subvention du département de l’Eure à la coopérative scolaire pour la classe de découverte à Giverny
- Personne communal :
* Bons de Noël
* Alignement de l’IFSE des agents sur le régime de la CCPAVR
* Demande de réintégration, aux effectifs communaux, d’un agent transféré à la CCPAVR
- Tarif caveau d’occasion
- Diagnostic de la restauration de l’église
- PLUiH : état d’avancement du dossier
- Défense incendie : Devis pour la rue de la Jubinière et priorisation des travaux à effectuer
- Utilisation des locaux municipaux dans le cadre des élections municipales
- Informations et questions diverses
CLECT :
DELIBERATION D’APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur le Maire informe le conseil que ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil, les montants définitifs n’étant pas encore établis.
Il fait toutefois lecture du projet de délibération en rappelant les principes de la CLECT.
Il précise que le travail en amont, par la commune, a été très important et qu’il convient d’ajuster au plus près les montants afin de respecter une fiscalité neutre. La finalisation de ce dossier avec la CCPAVR devrait avoir lieu première semaine de décembre.
DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DE LA PART COMMUNALE DES AGENTS INTERCOMMUNAUX TRANSFERES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est en attente du montant de refacturation des agents transférés qui ne sont pas à 100% intercommunaux. Il rappelle que c’est la collectivité, chez qui l’agent fait le plus d’heures, qui doit établir les salaires. La part restante doit donc être refacturée à l’autre collectivité.
Ce point sera donc remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Décisions modificatives budgétaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des décisions modificatives budgétaires devront probablement être prises lorsque que les montants de la CLECT seront arrêtés. En effet, lors de l’élaboration du budget, plusieurs points n’étaient pas définis ou ont eu des modifications :
- La répartition du coût salarial des agents qui ne sont pas transférés à 100%.
- Les recettes comptabilisées sur 8 mois puisque celle-ci devaient être transférées au 1er septembre et que ce n’est pas le cas.
- Le montant des attributions de compensations à reverser à la CCPAVR calculées à compter du 1er juin (date de transfert), alors que celles-ci ont été lissées sur une année complète.
Délibération n° 33/2019
REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT DE L’EURE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE A GIVERNY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la classe de découverte des CE1 et CE2, à Giverny, qui a eu lieu du 22 au 24 Mai 2019, a bénéficié d’une aide du département d’un montant de 2 608.00 €.
Ce montant correspondant à 80% du coût du séjour pour 20 élèves.
Cette recette a été versée sur le compte de la commune. Il précise qu’il convient de délibérer pour que cette somme soit reversée sur le compte de la coopérative scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de reverser sur le compte de la coopérative scolaire la subvention attribuée par le Département de l’Eure à l’école et qui a été versée à la Commune.
SERVICE DU PERSONNEL
Délibération n° 34/2019
BONS D’ACHAT DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire le bon d’achat de 50.00 € chez les commerçants locaux, offert aux agents travaillant pour la commune, titulaires ou sous contrat à l’occasion des fêtes de Noël.
Pour les agents à temps non-complet, le montant sera calculé au prorata du temps de service effectué en 2019.
Monsieur le Maire propose de majorer ce bon de 15.00 € pour les agents qui tiennent le dépôt de pain en remerciement pour leur investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de reconduire les bons d’achats, offerts aux agents travaillant pour la commune à l’occasion des fêtes de Noël, dans les conditions précitées.
ALIGNEMENT DE L’IFSE DES AGENTS SUR LE REGIME DE LA CCPAVR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les agents transférés à la CCPAVR, suite au transfert de compétence scolaire, bénéficieront en 2020, du régime indemnitaire qui leur est le plus favorable.
La Communauté de Communes a classé ses différents agents par catégories allant de A à F, en fonction du niveau de responsabilité de chaque poste.
Monsieur le Maire a demandé comment seraient classifiés les agents transférés. Tous vont bénéficier d’une nette augmentation de leur IFSE. Il précise que ces nouvelles charges salariales seront intégrées aux montant des attributions de compensations. La commune, par l’intermédiaire de la CLECT, financera donc ces augmentations.
Par souci d’équité, Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant de l’IFSE du personnel restant communal selon les mêmes critères. Il fait lecture du montant annuel attribué par la commune avant le transfert et le montant réévalué après transfert. Celui-ci se montera à 16 692 €/an.
Il précise que la majorité des maires des communes membres vont aligner l’IFSE des agents communaux à celui de la CCPAVR pour les mêmes raisons.
Monsieur le Maire précise que la prime de fin d’année versée par la CCPAVR à ses agents par le biais du CIA, est d’un montant étant de 1 541.00 € brut, Cette somme étant très importante, il propose que la commune refuse le versement de cette prime aux agents transférés, compte-tenu de l’augmentation déjà significative de l’IFSE.
Ces explications entendues, le conseil municipal, est d’accord pour que l’IFSE des agents communaux soit évalué selon les mêmes critères que la CCPAVR.
Un nouvel arrêté d’attribution de l’IFSE sera notifié aux agents concernés par une hausse de leur régime indemnitaire.
DEMANDE DE REINTEGRATION, AUX EFFECTIFS COMMUNAUX, D’UN AGENT TRANSFERE A LA CCPAVR
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un agent transféré lors du transfert de compétence scolaire a demandé sa réintégration à la commune. Sa répartition d’heures communales et intercommunales (scolaires) était de 60% CCPAVR et de 40% commune. A ce jour, cette répartition est inversée. Renseignements pris auprès de la CCPAVR et du Centre de Gestion, sa réintégration à la commune est possible à compter du 1er janvier 2020.
Le conseil municipal est d’accord pour la réintégration de cet agent. Ce dernier fera l’objet d’un arrêté de réintégration à la commune.
Délibération n° 35/2019
TARIF CAVEAU D’OCCASION
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur BOISSEL, en charge du cimetière.
Celui-ci rappelle au conseil municipal qu’en mars 2019, une personne a été inhumée dans un caveau communal, la famille de cette dernière ne pouvant financer ses obsèques.
Pour rappel de la situation, la fille de la défunte, étudiante âgée de 18 ans au moment du décès, n’avait pas les moyens financiers de financer un caveau. La défunte aurait pu être enterrée dans le carré des indigents, en pleine terre. La fille de la défunte a émis le souhait de ne pas l’enterrer en pleine terre. La commune étant propriétaire d’un caveau qui lui avait été donné, a autorisé l’inhumation de la défunte dans le caveau communal.
La défunte vivait avec son conjoint résidant sur la commune.
Fin Novembre 2019, ce-dernier est décédé et la mère de celui-ci a souhaité l’inhumer avec sa compagne. Elle a acheté la concession pour une durée de 30 ans.
Toutefois, le caveau étant d’occasion, et la commune n’ayant pas délibéré sur un tarif, celui-ci n’a pu lui être facturé. Monsieur BOISSEL informe le conseil que les tarifs de caveaux neuf sont d’environ 1200.00 pour 1 place et 1 600.00 € pour 2 places. Il propose de vendre le caveau de la commune à la mère du défunt pour un montant de 900.00 €.
Un débat s’ensuit. Madame FURET s’interpelle sur le fait que le conjoint n’ait pas financé les obsèques de sa compagne. Monsieur PAQUIN précise qu’il aurait fallu que le conjoint ou sa mère achète un caveau 2 places pour y inhumer Madame.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer à 1 000.00 € le tarif d’un caveau d’occasion
DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le rapport de l’architecte des bâtiments de France pour la restauration de l’église. Il en fait lecture. Une réunion de restitution a eu lieu avec l’architecte le 20 Novembre 2019.
Le montant total des travaux se monte à 1 584 120.00 €
Il se décompose comme suit :
Lot 1 Maçonnerie pierres de taille 805 080.50 €
Lot 2 Sculptures restauration de sculpture 27 700.00 €
Lot 3 Charpente 118 000.00 €
Lot 4 Couverture 142 440.00 €
Lot 5 Menuiserie-Peinture 57 400.00 €
Lot 6 Paratonnerre cloches 14 000.00 €
Lot 7 Vitreaux-Serrurerie 56 790.00 €
Lot 8 Décor peint 2 000.00 €
Lot 9 Electricité 33 830.00 €
_________________
Montant HT des travaux 1 257 240.50 €
Hausses et aléas 5% 62 862.03 €
________________
Montant HT des travaux 1 320 102.53 €
TVA 20% 264 020.51 €
Montant TTC 1 584 123.04 €
Monsieur le Maire précise que pour ce type de travaux, la règle souhaitable est de prévoir 1/3 du montant en subvention, 1/3 en emprunt et 1/3 en autofinancement. Pour l’instant le budget de la commune ne permet pas une telle dépense en autofinancement. Il convient donc de réfléchir sur la priorisation des travaux. Une commission devra travailler sur ce dossier après les élections.
PLUIH : ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’enquête publique s’est terminée le
16 Octobre 2019. Les commissaires enquêteurs vont répondre à chaque demande des particuliers venus lors de l’enquête publique.
Il informe le conseil que le potentiel de densification brut est de 7.4 ha (net 4.5 ha)
Dont : 3,8 ha en dents creuses (net 2,6 ha)
3,7 ha en parcelle mutable (net 1,8 ha)
Equivalent de 63 logements Brut, soit 37 logements Net.
Il précise qu’il y aura beaucoup d’insatisfactions quant au zonage ouvert aux constructions.
Les services de l’Etat ont d’ores et déjà émis un avis favorable sur celui-ci.
Le PLUiH devrait normalement être adopté par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, le 16 Décembre 2019.
DEFENSE INCENDIE
DEVIS POUR LA RUE DE LA JUBINIERE ET PRIORISATION DES TRAVAUX A EFFECTUER
Monsieur le Maire fait lecture du devis pour le raccordement et la pose d’un poteau incendie, rue de la Jubinière.
Le devis établi par SERPN se monte à : 4 495.34 €
Monsieur le Maire rappelle qu’un CUb pour la construction de plusieurs habitations a été accepté avant que le Service d’Urbanisme Mutualisé n’exige que la distance de 200 m maximum, entre les nouvelles constructions et un point d’incendie, ne soit respectée.
Il présente précise qu’il convient d’établir un ordre de priorité pour l’installation des points incendie sur la commune.
Monsieur le Maire précise également que le Département devrait financer une partie des installations et qu’une demande au titre de la DETR pourrait être envisagée. La réglementation quant aux demandes d’urbanisme devrait être assouplie. Le 18 décembre prochain, une réunion de l’assemblée générale des élus est prévue où ce sujet sera évoqué. Monsieur le Maire propose d’avoir plus d’éléments sur les assouplissements de ce règlement et sur les aides financières possibles pour délibérer.
Le conseil municipal est d’accord.
UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES
Dans le cadre de l'organisation de la campagne des élections municipales, afin d'assurer l'équité de traitement pour tous les candidats, Monsieur le maire précise qu'il a organisé une réunion avec ses co-listiers à la garderie le mercredi 13 novembre 2019.
Il informe le conseil municipal qu’il souhaite prendre l’arrêté suivant :
Dans le cadre du déroulement de la campagne pour les élections municipales, afin de garantir l'équité entre tous les candidats :
- Tout candidat pourra bénéficier du prêt de la salle de la mairie ou de la garderie pour organiser des réunions. La réservation devra se faire en mairie 72h minimum avant la date de réunion prévue.
- Tout candidat pourra bénéficier du prêt de la salle d'activités sous condition que la réunion ait lieu un soir en semaine (du lundi au jeudi) et sous réserve de disponibilité.
- La réservation devra se faire en mairie 72h minimum avant la date de réunion prévue.
- Tout candidat pourra obtenir un jeu d'étiquettes de la liste électorale pour chaque tour de scrutin.
- Aucune photocopie ne pourra être réalisée avec un appareil appartenant à la municipalité.
Cet arrêté est applicable jusqu'au vendredi 20 mars 2020 minuit - date de fin de la campagne électorale officielle.
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Grève du 05 Décembre 2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les enseignants seront tous en grève le
05 décembre 2019. Il précise que le personnel communal souhaite également faire grève et propose donc de ne pas faire le service minimum.
Arrêté préfectoral portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle sera composé de 56 conseillers communautaires, dont 1 pour Illeville sur Montfort.
SIEGE
Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activités 2018, du SIEGE, est à leur disposition.
Il informe le conseil que la contribution du 1er semestre 2019 est de 451.82 €.
PPMS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le PPMS a lieu 2 fois par an à l’école. Deux points posent problème :
- Le lieu de stockage du fioul et la chaudière qui se trouve à proximité de la classe maternelle
- Des infiltrations au niveau de la toiture
Monsieur le Maire précise quant ce qui concerne les infiltrations d’eau, il conviendra de réfléchir rapidement à une solution car lors d’averses importantes, il y a des flaques d’eau au sol.
AMESCA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’AMESCA (Association des Commerçants et Artisans de Montfort sur Risle et de saint Philbert) propose une parade de Noël pour son animation de fin d’année. Le coût de cette prestation est de 1000.00 €. A ce titre, l’AMESCA demande un soutien financier aux communes.
Monsieur le Maire précise que le CCAS, via les bons de Noël des anciens de la commune, dépense déjà environ 2000.00 € au soutien des commerçants locaux.
Ces explications entendues, le conseil municipal ne souhaite pas verser d’aide financière pour cette parade.
Compte-rendu du conseil d’école
Monsieur le Maire informe le conseil que le dernier compte-rendu du conseil d’école est à leur disposition.
Bilan financier 2018 du SUM
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bilan financier 2018 du SUM est à leur disposition.
Projet de Loi : engagement de proximité
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un fascicule permettant de comprendre les mesures du Projet de Loi concernant l’engagement de proximité est à leur disposition.
Remerciements famille LE MORILLON
Monsieur le Maire informe le conseil que la famille de Monsieur LE MORILLON remercie la municipalité pour la composition florale offerte lors de l’inhumation de ce dernier.
Après-midi des jeunes et Marché de Noël
Monsieur le Maire invite les conseillers à venir samedi pour aider et finaliser l’après-midi des jeunes et le Marché de Noël. Cette journée sera suivie d’un repas participatif avec le Comité des Fêtes.
Carrefour du Petit Presbytère et RD 91
Madame DELARUE informe le conseil municipal qu’elle a reçu une demande pour qu’un miroir soit posé à ce carrefour.
Monsieur le Maire rappelle que le problème est le même que pour le carrefour de la RD 88 et qu’il conviendra d’y réfléchir.
Non distribution des affiches de la commune
Madame DELARUE informe le conseil municipal qu’elle a reçu une réclamation d’une habitante qui ne reçoit pas les informations de la commune dans sa boîte aux lettres. Celle-ci est dans le secteur que doit distribuer Monsieur PAQUIN, Monsieur VALAUNEY et Monsieur CAILLOUEL. Monsieur CAILLOUEL répond que ce n’est pas possible car il est sûr de distribuer correctement les informations communales dans son secteur.
Tracteur tondeuse
Monsieur PAQUIN rappelle au conseil qu’il a été prévu au budget l’achat d’un tracteur tondeuse. Il propose de délibérer à ce sujet lors du prochain conseil.
Monsieur le Maire précise qu’il faut qu’un devis soit établi avant le 11 décembre 2019.
Monsieur PAQUIN s’en charge.
Absence du Maire à une réunion de la communauté de communes
Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’on lui a signalé l’absence du Maire à une réunion de la communauté de communes. Il regrette de l’avoir su trop tard car en tant que 1er adjoint, il doit y assister en son absence.
Monsieur le Maire précise qu’il assiste à toutes les réunions et que pour celle concernée, il a eu un empêchement de dernière minute, ne lui laissant pas le temps de prévoir son remplacement.
Clôture de la séance : 22H00
Fait et délibéré le 25 Novembre 2019
M. HANGARD Vladimir
M. PAQUIN Samson,
M. LEVASSEUR Thomas,
Absent
Mme DELARUE Danièle
M. BOISSEL Jérôme
M. CAILLOUEL Philippe,
Mme DUCREUX Murielle,
M. VALAUNEY Jimmy,
Absent M. TONNOIR Jean-Pierre,
Mme. BENARD Nelly
Absente
Mme FURET Claire
Mme QUILLET Chloé
Mme RICHARD Isabelle
Mme DELAUNEY Mélanie
Absente excusée
Le vingt-cinq novembre deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.
Date de convocation : 20 Novembre 2019
Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme Isabelle RICHARD, Mme QUILLET Chloé, Mme FURET Claire, Mme Murielle DUCREUX, M. CAILLOUEL Philippe
Absents : Mme Nelly BENARD, M. Thomas LEVASSEUR, M. VALAUNEY Jimmy
Absente excusée : Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à M. Vladimir HANGARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 Septembre 2019 à l’unanimité des membres présents.
Ordre Du jour :
- CLECT :
* Délibération d’approbation du rapport de la CLECT
* Délibération autorisant le remboursement de la part communale des agents intercommunaux transférés
- Décisions modificatives budgétaires
- Reversement de la subvention du département de l’Eure à la coopérative scolaire pour la classe de découverte à Giverny
- Personne communal :
* Bons de Noël
* Alignement de l’IFSE des agents sur le régime de la CCPAVR
* Demande de réintégration, aux effectifs communaux, d’un agent transféré à la CCPAVR
- Tarif caveau d’occasion
- Diagnostic de la restauration de l’église
- PLUiH : état d’avancement du dossier
- Défense incendie : Devis pour la rue de la Jubinière et priorisation des travaux à effectuer
- Utilisation des locaux municipaux dans le cadre des élections municipales
- Informations et questions diverses
CLECT :
DELIBERATION D’APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur le Maire informe le conseil que ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil, les montants définitifs n’étant pas encore établis.
Il fait toutefois lecture du projet de délibération en rappelant les principes de la CLECT.
Il précise que le travail en amont, par la commune, a été très important et qu’il convient d’ajuster au plus près les montants afin de respecter une fiscalité neutre. La finalisation de ce dossier avec la CCPAVR devrait avoir lieu première semaine de décembre.
DELIBERATION AUTORISANT LE REMBOURSEMENT DE LA PART COMMUNALE DES AGENTS INTERCOMMUNAUX TRANSFERES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est en attente du montant de refacturation des agents transférés qui ne sont pas à 100% intercommunaux. Il rappelle que c’est la collectivité, chez qui l’agent fait le plus d’heures, qui doit établir les salaires. La part restante doit donc être refacturée à l’autre collectivité.
Ce point sera donc remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Décisions modificatives budgétaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des décisions modificatives budgétaires devront probablement être prises lorsque que les montants de la CLECT seront arrêtés. En effet, lors de l’élaboration du budget, plusieurs points n’étaient pas définis ou ont eu des modifications :
- La répartition du coût salarial des agents qui ne sont pas transférés à 100%.
- Les recettes comptabilisées sur 8 mois puisque celle-ci devaient être transférées au 1er septembre et que ce n’est pas le cas.
- Le montant des attributions de compensations à reverser à la CCPAVR calculées à compter du 1er juin (date de transfert), alors que celles-ci ont été lissées sur une année complète.
Délibération n° 33/2019
REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT DE L’EURE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE A GIVERNY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la classe de découverte des CE1 et CE2, à Giverny, qui a eu lieu du 22 au 24 Mai 2019, a bénéficié d’une aide du département d’un montant de 2 608.00 €.
Ce montant correspondant à 80% du coût du séjour pour 20 élèves.
Cette recette a été versée sur le compte de la commune. Il précise qu’il convient de délibérer pour que cette somme soit reversée sur le compte de la coopérative scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de reverser sur le compte de la coopérative scolaire la subvention attribuée par le Département de l’Eure à l’école et qui a été versée à la Commune.
SERVICE DU PERSONNEL
Délibération n° 34/2019
BONS D’ACHAT DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire le bon d’achat de 50.00 € chez les commerçants locaux, offert aux agents travaillant pour la commune, titulaires ou sous contrat à l’occasion des fêtes de Noël.
Pour les agents à temps non-complet, le montant sera calculé au prorata du temps de service effectué en 2019.
Monsieur le Maire propose de majorer ce bon de 15.00 € pour les agents qui tiennent le dépôt de pain en remerciement pour leur investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de reconduire les bons d’achats, offerts aux agents travaillant pour la commune à l’occasion des fêtes de Noël, dans les conditions précitées.
ALIGNEMENT DE L’IFSE DES AGENTS SUR LE REGIME DE LA CCPAVR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les agents transférés à la CCPAVR, suite au transfert de compétence scolaire, bénéficieront en 2020, du régime indemnitaire qui leur est le plus favorable.
La Communauté de Communes a classé ses différents agents par catégories allant de A à F, en fonction du niveau de responsabilité de chaque poste.
Monsieur le Maire a demandé comment seraient classifiés les agents transférés. Tous vont bénéficier d’une nette augmentation de leur IFSE. Il précise que ces nouvelles charges salariales seront intégrées aux montant des attributions de compensations. La commune, par l’intermédiaire de la CLECT, financera donc ces augmentations.
Par souci d’équité, Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant de l’IFSE du personnel restant communal selon les mêmes critères. Il fait lecture du montant annuel attribué par la commune avant le transfert et le montant réévalué après transfert. Celui-ci se montera à 16 692 €/an.
Il précise que la majorité des maires des communes membres vont aligner l’IFSE des agents communaux à celui de la CCPAVR pour les mêmes raisons.
Monsieur le Maire précise que la prime de fin d’année versée par la CCPAVR à ses agents par le biais du CIA, est d’un montant étant de 1 541.00 € brut, Cette somme étant très importante, il propose que la commune refuse le versement de cette prime aux agents transférés, compte-tenu de l’augmentation déjà significative de l’IFSE.
Ces explications entendues, le conseil municipal, est d’accord pour que l’IFSE des agents communaux soit évalué selon les mêmes critères que la CCPAVR.
Un nouvel arrêté d’attribution de l’IFSE sera notifié aux agents concernés par une hausse de leur régime indemnitaire.
DEMANDE DE REINTEGRATION, AUX EFFECTIFS COMMUNAUX, D’UN AGENT TRANSFERE A LA CCPAVR
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un agent transféré lors du transfert de compétence scolaire a demandé sa réintégration à la commune. Sa répartition d’heures communales et intercommunales (scolaires) était de 60% CCPAVR et de 40% commune. A ce jour, cette répartition est inversée. Renseignements pris auprès de la CCPAVR et du Centre de Gestion, sa réintégration à la commune est possible à compter du 1er janvier 2020.
Le conseil municipal est d’accord pour la réintégration de cet agent. Ce dernier fera l’objet d’un arrêté de réintégration à la commune.
Délibération n° 35/2019
TARIF CAVEAU D’OCCASION
Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur BOISSEL, en charge du cimetière.
Celui-ci rappelle au conseil municipal qu’en mars 2019, une personne a été inhumée dans un caveau communal, la famille de cette dernière ne pouvant financer ses obsèques.
Pour rappel de la situation, la fille de la défunte, étudiante âgée de 18 ans au moment du décès, n’avait pas les moyens financiers de financer un caveau. La défunte aurait pu être enterrée dans le carré des indigents, en pleine terre. La fille de la défunte a émis le souhait de ne pas l’enterrer en pleine terre. La commune étant propriétaire d’un caveau qui lui avait été donné, a autorisé l’inhumation de la défunte dans le caveau communal.
La défunte vivait avec son conjoint résidant sur la commune.
Fin Novembre 2019, ce-dernier est décédé et la mère de celui-ci a souhaité l’inhumer avec sa compagne. Elle a acheté la concession pour une durée de 30 ans.
Toutefois, le caveau étant d’occasion, et la commune n’ayant pas délibéré sur un tarif, celui-ci n’a pu lui être facturé. Monsieur BOISSEL informe le conseil que les tarifs de caveaux neuf sont d’environ 1200.00 pour 1 place et 1 600.00 € pour 2 places. Il propose de vendre le caveau de la commune à la mère du défunt pour un montant de 900.00 €.
Un débat s’ensuit. Madame FURET s’interpelle sur le fait que le conjoint n’ait pas financé les obsèques de sa compagne. Monsieur PAQUIN précise qu’il aurait fallu que le conjoint ou sa mère achète un caveau 2 places pour y inhumer Madame.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer à 1 000.00 € le tarif d’un caveau d’occasion
DIAGNOSTIC DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le rapport de l’architecte des bâtiments de France pour la restauration de l’église. Il en fait lecture. Une réunion de restitution a eu lieu avec l’architecte le 20 Novembre 2019.
Le montant total des travaux se monte à 1 584 120.00 €
Il se décompose comme suit :
Lot 1 Maçonnerie pierres de taille 805 080.50 €
Lot 2 Sculptures restauration de sculpture 27 700.00 €
Lot 3 Charpente 118 000.00 €
Lot 4 Couverture 142 440.00 €
Lot 5 Menuiserie-Peinture 57 400.00 €
Lot 6 Paratonnerre cloches 14 000.00 €
Lot 7 Vitreaux-Serrurerie 56 790.00 €
Lot 8 Décor peint 2 000.00 €
Lot 9 Electricité 33 830.00 €
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Montant HT des travaux 1 257 240.50 €
Hausses et aléas 5% 62 862.03 €
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Montant HT des travaux 1 320 102.53 €
TVA 20% 264 020.51 €
Montant TTC 1 584 123.04 €
Monsieur le Maire précise que pour ce type de travaux, la règle souhaitable est de prévoir 1/3 du montant en subvention, 1/3 en emprunt et 1/3 en autofinancement. Pour l’instant le budget de la commune ne permet pas une telle dépense en autofinancement. Il convient donc de réfléchir sur la priorisation des travaux. Une commission devra travailler sur ce dossier après les élections.
PLUIH : ETAT D’AVANCEMENT DU DOSSIER
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’enquête publique s’est terminée le
16 Octobre 2019. Les commissaires enquêteurs vont répondre à chaque demande des particuliers venus lors de l’enquête publique.
Il informe le conseil que le potentiel de densification brut est de 7.4 ha (net 4.5 ha)
Dont : 3,8 ha en dents creuses (net 2,6 ha)
3,7 ha en parcelle mutable (net 1,8 ha)
Equivalent de 63 logements Brut, soit 37 logements Net.
Il précise qu’il y aura beaucoup d’insatisfactions quant au zonage ouvert aux constructions.
Les services de l’Etat ont d’ores et déjà émis un avis favorable sur celui-ci.
Le PLUiH devrait normalement être adopté par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, le 16 Décembre 2019.
DEFENSE INCENDIE
DEVIS POUR LA RUE DE LA JUBINIERE ET PRIORISATION DES TRAVAUX A EFFECTUER
Monsieur le Maire fait lecture du devis pour le raccordement et la pose d’un poteau incendie, rue de la Jubinière.
Le devis établi par SERPN se monte à : 4 495.34 €
Monsieur le Maire rappelle qu’un CUb pour la construction de plusieurs habitations a été accepté avant que le Service d’Urbanisme Mutualisé n’exige que la distance de 200 m maximum, entre les nouvelles constructions et un point d’incendie, ne soit respectée.
Il présente précise qu’il convient d’établir un ordre de priorité pour l’installation des points incendie sur la commune.
Monsieur le Maire précise également que le Département devrait financer une partie des installations et qu’une demande au titre de la DETR pourrait être envisagée. La réglementation quant aux demandes d’urbanisme devrait être assouplie. Le 18 décembre prochain, une réunion de l’assemblée générale des élus est prévue où ce sujet sera évoqué. Monsieur le Maire propose d’avoir plus d’éléments sur les assouplissements de ce règlement et sur les aides financières possibles pour délibérer.
Le conseil municipal est d’accord.
UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES
Dans le cadre de l'organisation de la campagne des élections municipales, afin d'assurer l'équité de traitement pour tous les candidats, Monsieur le maire précise qu'il a organisé une réunion avec ses co-listiers à la garderie le mercredi 13 novembre 2019.
Il informe le conseil municipal qu’il souhaite prendre l’arrêté suivant :
Dans le cadre du déroulement de la campagne pour les élections municipales, afin de garantir l'équité entre tous les candidats :
- Tout candidat pourra bénéficier du prêt de la salle de la mairie ou de la garderie pour organiser des réunions. La réservation devra se faire en mairie 72h minimum avant la date de réunion prévue.
- Tout candidat pourra bénéficier du prêt de la salle d'activités sous condition que la réunion ait lieu un soir en semaine (du lundi au jeudi) et sous réserve de disponibilité.
- La réservation devra se faire en mairie 72h minimum avant la date de réunion prévue.
- Tout candidat pourra obtenir un jeu d'étiquettes de la liste électorale pour chaque tour de scrutin.
- Aucune photocopie ne pourra être réalisée avec un appareil appartenant à la municipalité.
Cet arrêté est applicable jusqu'au vendredi 20 mars 2020 minuit - date de fin de la campagne électorale officielle.
Le Conseil Municipal n’émet aucune objection
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Grève du 05 Décembre 2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les enseignants seront tous en grève le
05 décembre 2019. Il précise que le personnel communal souhaite également faire grève et propose donc de ne pas faire le service minimum.
Arrêté préfectoral portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle sera composé de 56 conseillers communautaires, dont 1 pour Illeville sur Montfort.
SIEGE
Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activités 2018, du SIEGE, est à leur disposition.
Il informe le conseil que la contribution du 1er semestre 2019 est de 451.82 €.
PPMS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le PPMS a lieu 2 fois par an à l’école. Deux points posent problème :
- Le lieu de stockage du fioul et la chaudière qui se trouve à proximité de la classe maternelle
- Des infiltrations au niveau de la toiture
Monsieur le Maire précise quant ce qui concerne les infiltrations d’eau, il conviendra de réfléchir rapidement à une solution car lors d’averses importantes, il y a des flaques d’eau au sol.
AMESCA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’AMESCA (Association des Commerçants et Artisans de Montfort sur Risle et de saint Philbert) propose une parade de Noël pour son animation de fin d’année. Le coût de cette prestation est de 1000.00 €. A ce titre, l’AMESCA demande un soutien financier aux communes.
Monsieur le Maire précise que le CCAS, via les bons de Noël des anciens de la commune, dépense déjà environ 2000.00 € au soutien des commerçants locaux.
Ces explications entendues, le conseil municipal ne souhaite pas verser d’aide financière pour cette parade.
Compte-rendu du conseil d’école
Monsieur le Maire informe le conseil que le dernier compte-rendu du conseil d’école est à leur disposition.
Bilan financier 2018 du SUM
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bilan financier 2018 du SUM est à leur disposition.
Projet de Loi : engagement de proximité
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un fascicule permettant de comprendre les mesures du Projet de Loi concernant l’engagement de proximité est à leur disposition.
Remerciements famille LE MORILLON
Monsieur le Maire informe le conseil que la famille de Monsieur LE MORILLON remercie la municipalité pour la composition florale offerte lors de l’inhumation de ce dernier.
Après-midi des jeunes et Marché de Noël
Monsieur le Maire invite les conseillers à venir samedi pour aider et finaliser l’après-midi des jeunes et le Marché de Noël. Cette journée sera suivie d’un repas participatif avec le Comité des Fêtes.
Carrefour du Petit Presbytère et RD 91
Madame DELARUE informe le conseil municipal qu’elle a reçu une demande pour qu’un miroir soit posé à ce carrefour.
Monsieur le Maire rappelle que le problème est le même que pour le carrefour de la RD 88 et qu’il conviendra d’y réfléchir.
Non distribution des affiches de la commune
Madame DELARUE informe le conseil municipal qu’elle a reçu une réclamation d’une habitante qui ne reçoit pas les informations de la commune dans sa boîte aux lettres. Celle-ci est dans le secteur que doit distribuer Monsieur PAQUIN, Monsieur VALAUNEY et Monsieur CAILLOUEL. Monsieur CAILLOUEL répond que ce n’est pas possible car il est sûr de distribuer correctement les informations communales dans son secteur.
Tracteur tondeuse
Monsieur PAQUIN rappelle au conseil qu’il a été prévu au budget l’achat d’un tracteur tondeuse. Il propose de délibérer à ce sujet lors du prochain conseil.
Monsieur le Maire précise qu’il faut qu’un devis soit établi avant le 11 décembre 2019.
Monsieur PAQUIN s’en charge.
Absence du Maire à une réunion de la communauté de communes
Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’on lui a signalé l’absence du Maire à une réunion de la communauté de communes. Il regrette de l’avoir su trop tard car en tant que 1er adjoint, il doit y assister en son absence.
Monsieur le Maire précise qu’il assiste à toutes les réunions et que pour celle concernée, il a eu un empêchement de dernière minute, ne lui laissant pas le temps de prévoir son remplacement.
Clôture de la séance : 22H00
Fait et délibéré le 25 Novembre 2019
M. HANGARD Vladimir
M. PAQUIN Samson,
M. LEVASSEUR Thomas,
Absent
Mme DELARUE Danièle
M. BOISSEL Jérôme
M. CAILLOUEL Philippe,
Mme DUCREUX Murielle,
M. VALAUNEY Jimmy,
Absent M. TONNOIR Jean-Pierre,
Mme. BENARD Nelly
Absente
Mme FURET Claire
Mme QUILLET Chloé
Mme RICHARD Isabelle
Mme DELAUNEY Mélanie
Absente excusée
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