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Manifestations
Pour tenir compte de l’avis du Conseil d’État rendu ce week-end , le décret autorise à nouveau les manifestations. Attention, le principe de l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes « sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public » reste en vigueur. Cette interdiction ne s’applique toujours pas aux rassemblements et réunions à caractère professionnel. Mais depuis ce matin, « par dérogation, (…) les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et (…) toutes les manifestations sur la voie publique (…) sont autorisées » si les conditions de leur organisation permettent le respect des mesures barrières.
Les organisateurs d’une manifestation doivent adresser au préfet du département une déclaration de la manifestation, assortie de précisions sur la manière dont ils entendent faire respecter les mesures barrières.
Pour tenir compte de l’avis du Conseil d’État rendu ce week-end , le décret autorise à nouveau les manifestations. Attention, le principe de l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes « sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public » reste en vigueur. Cette interdiction ne s’applique toujours pas aux rassemblements et réunions à caractère professionnel. Mais depuis ce matin, « par dérogation, (…) les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et (…) toutes les manifestations sur la voie publique (…) sont autorisées » si les conditions de leur organisation permettent le respect des mesures barrières.
Les organisateurs d’une manifestation doivent adresser au préfet du département une déclaration de la manifestation, assortie de précisions sur la manière dont ils entendent faire respecter les mesures barrières.
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