SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Date
de convocation :
12 Novembre 2020
Présents : Monsieur
Vladimir HANGARD, Monsieur TRAVERSE Philippe, Madame DELARUE Danièle, Madame
LEPARMENTIER Murielle, Monsieur BAER Romain, Monsieur COTARD Jacques, Monsieur
GAVELLE Julien, Madame RICHARD Isabelle, Madame WAXIN Hortense, Monsieur
BEAUVALLET Philippe, Monsieur HEBERT Maryan, Madame BIEZ Nicole, Madame LE
ROSCOUET PAILLIER Virginie.
Absente
excusée :
Madame QUILLET Chloé
Absent : Monsieur LEVASSEUR Thomas
Formant
la majorité des membres en exercice.
Secrétaire
de séance : Madame
WAXIN Hortense
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du conseil
municipal du 14 Octobre 2020 à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
le dossier sécurité routière avance.
Ordre
Du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 Octobre 2020
- Reconduction et nouvelle adhésion au groupement de
commande du SIEGE
- Programmation du SIEGE 2021
- Contrat assurance statutaire CDG27
- CIA versée aux agents municipaux
- Achat ordinateur
- Travaux à la garderie
- Point sur la situation sanitaire et ses conséquences
- Restauration de l’église
- Compte-rendu réunion CCAS
Informations et
questions diverses
Monsieur le
Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une décision modificative
budgétaire ainsi que l’achat d’un hydrant. Le conseil municipal est d’accord
Délibération
n° 36/20
adhésion au groupement d’achat d’énergie électrique
coordonné par le siege
Dans le cadre de la suppression des tarifs réglementé
de vente d’électricité initiée en 2015 et progressivement étendue à la
quasi-totalité des contrats existants, le SIEGE a constitué un groupement
d’achat d’électricité et services associés, dont la commune est membre.
Avec la fin programmée des tarifs réglementés « bleus »
pour certaines collectivités au 31 décembre 2020, le SIEGE a décidé d’élargir
son actuel groupement à ces nouveaux contrats. Toutefois, celui-ci ne pourra
être opérationnel qu’au 1er janvier 2022. A compter de cette date,
pourront être pris en charge par le SIEGE, la mise en concurrence des contrats
des bâtiments inférieurs et supérieurs à 36 Kva et des installations
d’éclairage publics.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la
commune adhère actuellement au groupement de commande pour l’éclairage public
et la salle d’activités qui est un bâtiment de plus de 36 Kva. Il propose de
renouveler l’adhésion pour assurer la continuité des contrats en cours et
d’élargir celle-ci aux contrats de moins de 36 Kva, à savoir la mairie,
l’école, le local technique.
Le
Conseil Municipal,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu
le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,
Considérant
qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Illeville sur Montfort d’adhérer à un
groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,
Considérant
qu’eu
égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE
entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses
adhérents et des intercommunalités du département,
D
É L I B È R E
:
Article 1er : Décide d’adhérer au groupement d’achats pour
la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de
la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte
constitutif du groupement, pour ce qui concerne :
- Les contrats relatifs aux sites ayant
une puissance souscrite de plus de 36 kVa ;
- Les contrats relatifs aux installations
et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa ;
- Les contrats relatifs aux installations
d’éclairage public
Article 3 :
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture
d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la
présente,
Article 4
: Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif annexé à la présente
et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération
n° 37/20
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de
l’estimation des opérations prévues pour le programme 2021 du SIEGE. Il en fait
lecture.
- Rue Loriot : Création réseau souterrain éclairage public et pose de 3
candélabres
*
Montant total TTC : 15 000,00
€
*
Part communale à 40% HT : 5 000,00 €
- Rue de la Mairie : Création réseau souterrain
éclairage public et pose de 4 candélabres
*
Montant total TTC : 20 000,00 €
*
Part communale à 40% HT : 6 666,67
€
Monsieur le Maire précise que ces
montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que le SIEGE a donné son accord pour ces travaux.
Le
Conseil Municipal, apprès en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Donne son accord pour ces travaux
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette décision
-
Les crédits afférant seront inscrits au budget 2021.
Contrat
Assurance statutaire – CDG 27
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est actuellement
adhérente à un contrat d’assurance groupe, avec le Centre de Gestion de l’Eure,
garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en
cas de maladie ordinaire, décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents
imputables ou non au service.
Ce
contrat d’assurance en cours a pris effet le 1er janvier 2018 et
prend fin le 31 décembre 2021.
Par
conséquent le Centre de Gestion de l’Eure le remet en concurrence en
application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code de
la Commande du 1er avril 2019, pour prise d’effet au 1er
janvier 2022.
Afin d’organiser cette mise en
concurrence, notre collectivité doit faire part au Centre de Gestion de l’Eure
de son intention de lui déléguer ou non la passation d’un contrat d’assurance
groupe couvrant les obligations statutaires, et ce par délibération, à leur
transmettre avant le 30 novembre 2020.
Ces
explications entendues,
- Considérant l’opportunité pour la commune d’Illeville sur Montfort
de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents,
- Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat,
en mutualisant les risques
Le
conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26,
Vu
le
décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits
par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux,
Décide
Article
unique :
La commune d’Illeville sur Montfort charge le Centre de Gestion de l’Eure de
négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une
entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Ces contrats devront couvrir tout ou
partie des risques suivants :
- agents affiliés à la
C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie
ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,
• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie
ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,
• agents non affiliés à la
C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, maladie grave,
maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents,
les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à
l’établissement une ou plusieurs formules.
Ces contrats devront également avoir les
caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au
01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation
Subvention aux associations
Délibération
n° 39/20
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il a reçu une
nouvelle demande de subvention. Il s’agit du Tennis Club de Bouquetot, qui a
quatre adhérents illevillais.
Il rappelle que les subventions ont été
votées lors du budget et que le mode de calcul du montant versé avait été revu,
à savoir 15 € x nombre d’adhérents illevillais, avec un minimum de 50€ si moins
de 4 adhérents.
En raison des difficultés rencontrées par
les clubs sportifs, cette année, Monsieur le Maire propose d’étudier la demande
de ce club, malgré la date tardive.
Ces explications entendues, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- l’octroi d’une subvention de 60 € au
Tennis Club de Bouquetot.
Football club FC Val de Risle (FCVR)
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le président du Football club
FC Val de Risle (FCVR), suite à une demande de rendez-vous de sa part. Ce
dernier a fait part de son incompréhension quant au montant de la subvention
attribué cette année au club. Monsieur le Maire lui a expliqué le nouveau mode
de calcul d’attribution de subvention, à savoir 15€/adhérents illevillais avec
un minimum de 50€ si moins de 4 adhérents illevillais. Le président du FCVR a
insisté sur le fait que le club rencontrait des difficultés liées au
contraintes sanitaires.
Les recettes
sont moindres alors que les dépenses salariales, et d’entretien restent
identiques. Il a précisé que les coûts de traçage des terrains s’élevant à 700.00
€/an, étaient à la charge du club.
Monsieur le
Maire a répondu qu’il était satisfait du dynamisme que le club apportait à la
commune, mais que cette activité avait généré également des frais communaux.
Outre les factures
de consommation d’eau et d’électricité, la réhabilitation des vestiaires a
coûté 1826.78 €. Cette somme comprend la pose de patères, d’une tablette sur
console, et la remise et service du chauffe-eau.
Monsieur le Maire informe
également le conseil de la différence de traitement réservée par la communauté
de communes Pont-Audemer Val de Risle aux communes qui accueillent le FCVR
puisque la commune de Montfort bénéficie de la prise en charge d’une partie des
dépenses, alors qu’Illeville non.
Monsieur le
Maire propose au conseil municipal un compromis en versant une subvention
exceptionnelle au club, de 350 € afin de rembourser une partie des coûts de
traçage.
Un débat
s’en suit. Madame LE ROSCOUET insiste sur le manque d’équité vis-à-vis des
autres associations pour lesquelles la stricte règle d’attribution a été
appliquée. Elle considère que la commune cèderait à une pression et propose que
le club organise des évènements en compensation. Monsieur HEBERT soumet l’idée d’un tournoi de
foot organisé par le FCVR sur la commune ce qui mobiliserait du public et
génèrerait de l’activité professionnelle de par la tenue de stands de
nourriture et buvette.
Ces
explications entendues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- Décide le
versement d’une subvention exceptionnelle de 350.00 € au FC Val de Risle conditionné
à la reprise d’activité et au déroulement d’une manifestation organisée par ce
dernier.
Un courrier
sera fait en ce sens au FCVR.
Délibération
n° 41/20
Association
« un patrimoine pour Illeville »
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un don de 1000 € de
l’association ICl, pour la restauration de l’église. Il propose de reverser
cette somme à l’association un patrimoine pour Illeville, qui a pour objectif
de restaurer l’église.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide le
reversement du don de l’association ICL, de 1000 €, à l’association un
patrimoine pour Illeville.
CIA versée aux agents municipaux
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 14 octobre
2020 permettant l’octroi de 50 € en bons d’achats chez les commerçants locaux
aux 3 agents restés communaux ( les autres étant devenus intercommunaux suite
au transfert de la compétence scolaire) .
Il propose de revenir sur cette délibération en expliquant que les agents
intercommunaux bénéficient d’un CIA versé en novembre de 1527 € brut annuel pour
un temps complet et les absences maladie ordinaire viennent en déduction.
Monsieur le Maire explique qu’il est difficile d’envisager un tel écart de
traitement entre des agents travaillant au sein de la même collectivité.
Il propose que la même somme soit attribuée aux agents illevillais selon
les mêmes critères que la communauté de communes pour l’année 2020 et qu’une
modification des critères de versement pourrait avoir lieu en 2021 comme par
exemple en prenant en compte la façon de servir la collectivité, professionnalisme,
ponctualité ………
Mr GAVELLE pense qu’il faut agir avec précaution sur les critères, estimant
que des soucis personnels pouvaient avoir une conséquence négative sur le
travail, et il insiste sur la pertinence de l’alignement du CIA si l’on veut
maintenir une bonne cohésion entre collègues.
Mr HEBERT dit que des soucis personnels peuvent aussi être des éléments à
prendre en considération dans une évaluation personnelle en y accordant
bienveillance et pas forcément sanction.
Mr TRAVERSE pense que justifier cette prime par un « alignement » sur
la communauté de communes n’est pas pertinent parce que les deux collectivités
ont des budgets différents, en revanche il faut le considérer comme un coup de
pouce bienvenu sur des salaires peu élevés et une récompense du travail effectué.
Mr le Maire partage cet avis et Mme DELARUE précise que l’obtention de la 1re
fleur est la preuve du dévouement des agents techniques comme la disponibilité
et la rigueur de la secrétaire.
Mr Le Maire rappelle que le CIA est attribué aux agents par un arrêté du
Maire mais compte tenu d’une dépense de 6000 € (charges comprises) il lui
semblait indispensable de consulter le conseil municipal.
Il souligne le caractère exceptionnel de ce complément indemnitaire qui est
un vrai signe de la reconnaissance de la commune envers ses agents.
Ces explications entendues le conseil municipal :
·
DECIDE de verser chaque année au mois de
novembre, sauf en 2020 en décembre une prime de 1527 € brut annuel pour un
temps complet et les absences maladie ordinaire viennent en déduction.
·
DECIDE la suppression des autres CIA versés à compter du 1er
janvier 2021 pour les agents communaux et son remplacement par un seul en
novembre plafonné à 1527 € brut annuel.
·
DECIDE la suppression des bons d’achats pour tous les agents communaux et
intercommunaux
·
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté en ce sens.
·
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense sur les salaires de
décembre 2020 au prorata des heures effectuées sur l’année 2020.
Achat ordinateur
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de changer
l’ordinateur du secrétariat de mairie, l’actuel étant obsolète.
Il fait lecture d’un devis établi par l’entreprise SOS Informatique.
Le montant est de 947.98 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide l’achat d’un ordinateur
- Accepte le devis de l’entreprise SOS Informatique dans les conditions
précitées
- Dit que les crédits sont prévus au budget
Monsieur TRAVERSE précise qu’il conviendra de réinstaller le logiciel
métier et reparamétrer la liaison avec le photocopieur. Ces frais
supplémentaires se montent à environ 500 €.
Délibération
n° 43/20
groupe scolaire - Travaux à
la garderie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il
a été convenu lors des précédentes séances de faire des travaux de rénovation
de l’école. Il avait été convenu le changement de fenêtres du bâtiment de
l’école donnant côté cour de récréation. Il s’avère que les fenêtres et la
porte d’entrée de la garderie nécessitent d’être changées également. Il propose
d’inclure ces travaux à ceux déjà décidés lors des précédentes séances. Il
rappelle que les travaux du groupe scolaire seront en partie financés par un
emprunt et peuvent bénéficier de subventions.
Il fait lecture d’un devis établi par AAR Normandie
SARL :
Coût total : 4 115.76 €
Ces explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide le changement des fenêtres et de la porte d’entrée, côté place, de
la garderie scolaire
- Accepte le devis de AAR Normandie SARL dans les conditions précitées
- Autorise
Monsieur le Maire à demander des subventions auprès des services de l’Etat au
titre du plan de relance, appel à projet DETR
- Autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes résultant de cette décision
- Dit que
les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020
Point sur la situation sanitaire et ses conséquences
Monsieur le Maire rappelle que les restrictions liées au protocole sanitaire impactent
considérablement la trésorerie de la commune, puisqu’il n’y a pratiquement plus
de réservation de la salle d’activités, et, qu’en outre, il faut rembourser les
locations qui étaient prévues pendant l’état d’urgence sanitaire.
Une
estimation a été faite concernant les locations de la salle d’activités.
- Recettes
2019 dues aux locations de la salle d’activités : 12 774.00
€
- Recettes
2020 dues aux locations de la salle d’activités : 3 789.10 €
-
Remboursements des locations dus aux restrictions sanitaires en 2020 : 1 775.00 €
Soit un manque à gagner sur 2020 de 10 759.90 €
Il faudra prendre en compte, également, les dépenses supplémentaires liées
à l’achat de produits de désinfection et masques pour les agents.
Monsieur le Maire précise que ce constat évoluera en fonction de la durée
de la crise sanitaire.
Restauration de l’église
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu les
observations et recommandations du Directeur régional des affaires culturelles
de Normandie, suite à la transmission du dossier de diagnostic concernant les
travaux de restauration de l’église.
Il appartient à la commune de transmettre au maître d’œuvre l’ensemble des
observations et recommandations à prendre en compte pour la finalisation des
études, dans le dossier d’autorisation de travaux, le dossier de consultation
des entreprises ainsi que durant la phase de réalisation du chantier.
Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous est prévu le 03 décembre 2020 avec
la DRAC et Monsieur MARTIN, architecte en chef des monuments historiques, pour
le diagnostic charpente. La
commission travaux sera invité à se joindre à ce rdv après confirmation.
Madame LE ROSCOUET propose de solliciter les compagnons du devoir. Monsieur
TRAVERSE précise qu’il conviendra de s’appuyer sur l’expertise d’un maitre
d’ouvrage et que la liste des entreprises et matériaux sera peut-être imposée
par la DRAC.
Monsieur le Maire insiste sur le fait de suivre scrupuleusement les
recommandations de la DRAC, étant donné que les subventions sont accordées par
elle.
Le conseil municipal sera informé des suites de ce dossier. Le compte-rendu
des préconisations est à la disposition des conseillers.
Compte-rendu réunion CCAS
Madame DELARUE, informe le conseil municipal, des différentes décisions
prises par le CCAS, lors de la dernière séance.
- Permanence du CCAS, le 2ème mardi de chaque mois, à partir de 15h, à la
Mairie pour les aides administratives tenue par Madame BIEZ.
- Bons de Noël et ballotins de chocolats pour les plus de 70 ans à venir
chercher en Mairie, en raison du protocole sanitaire.
- Camionnette Optical center : Viendra sur la commune tous les 3e
jeudis du mois à compter du 18 février 2021, de 10h à 19h Possibilité d’aller au domicile des
personnes en cas d’impossibilité de se déplacer.
- Prise en
charge de l’installation d’une surveillance à domicile (type présence verte) pour
les personnes qui la souhaite, avec une possibilité d’aide financière à son
abonnement sous conditions de ressources. Il sera précisé sur le blog que la
visite optique est gratuite et sans condition d’achat.
Décision modificative budgétaire
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire une décision modificative
budgétaire pour le versement des subventions.
Il est
proposé la décision modificative suivante :
Fonctionnement
Article
60621 : - 1 410.00 €
Article :
6574 : + 1410.00 €
Le conseil
municipal accepte cette décision modificative budgétaire.
Informations et questions diverses
Villes et villages
fleuris 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
la commune a obtenu l’attribution de la 1ère fleur au concours des
villes et villages fleuris.
Il fait lecture du compte-rendu de la visite du jury
départemental :
« Le comité d’accueil et le fleurissement sont
toujours aussi généreux. La prise en compte environnementale est réelle et se
conforte d’année en année : collecte des eaux pluviales, fleurissement par
massifs et usage de vivaces… Le dynamisme communal avec toutes les actions
créées pour la population est bien restitué par le document remis au jury. La
proposition d’une première fleur est justifiée. »
Ces efforts seront récompensés, également, par un
prix de 600 € attribué à la commune par le Département de l’Eure et le don d’un
panneau village fleuri par la Région.
Monsieur le Maire précise que la commune a acheté
d’autres panneaux afin de les installer aux entrées de la commune. Certains
sont déjà installés.
Le conseil municipal félicite les
agents des espaces verts pour leur investissement et créativité et estime que
l’attribution de cette 1ère fleur est entièrement méritée.
Sinistre avec la commune
- Demande de remboursement d’une franchise
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que
lors de la tempête du 11 Août 2020, un arbre situé sur la voie publique, au
Champ Cornu, s’est abattu sur un véhicule en stationnement.
Un constat a été établi entre les propriétaires du
véhicule et la commune. A ce jour, ces derniers ont été indemnisés pour les travaux
de réparation de leur véhicule par l’assurance, mais avec l’application d’une
franchise de 350.00 €.
Les propriétaires du véhicule ont adressé un
courrier de mécontentement à la commune quant au paiement de la franchise, et
en reprochant au maire de ne pas avoir pris de leurs nouvelles suite à ce
sinistre.
Ils demandent le remboursement de leur franchise par
la commune.
Un débat s’en suit.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré,
- considérant que les propriétaires
ont définies les clauses de leur contrat d’assurance
- considérant que le coût de leur
assurance est en fonction des clauses choisies
- considérant que des conseillers
municipaux sont intervenus, bénévolement, le jour même pour dégager l’arbre.
- considérant que cette intervention
a permis la prise en charge, rapide, du sinistre.
- décide de ne pas procéder au
remboursement de la franchise de l’assurance des sinistrés
FPIC 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle a décidé de reverser le
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) en choisissant la répartition dite à la majorité des 2/3 consistant en
une répartition maximale de plus ou moins 30% du montant de prélèvement, soit 14 816.11
€ pour Illeville.
Installation d’étagères
dans les abribus
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des étagères ont été
installées dans les abribus pour le dépôt/retrait de livres par les habitants.
Le conseil
municipal se félicite de cette nouveauté. Monsieur le maire précise qu’il
conviendra de surveiller les dépôts de livres afin de s’assurer de leur contenu
et état. Monsieur COTARD précise qu’afin de protéger les livres, il serait
peut-être souhaitable, par la suite, d’envisager des bibliothèques de rue qui
ferment au lieu des étagères.
Monsieur le
Maire précise que ce projet est amené à évoluer en fonction de son succès. Il
précise qu’il s’agit d’une idée du responsable des espaces verts, et que ces
nouveaux aménagements entrent dans les critères du jury village fleuris.
Monsieur le Maire a demandé au service technique de continuer à réfléchir à de
nouvelles idées et à développer des actions vers des hameaux, le cœur de
village étant déjà très privilégié.
Monsieur
TRAVERSE propose aux conseillers de s’associer et de faire également des
suggestions.
Box à bouchons
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de disposer
sur la commune des box à bouchons provenant de la société BOUCHONS 76. Ces box
sont fabriquées par l’ESAT d’Yvetot, centre d’aides par le travail pour des
personnes handicapées, au tarif unique de 40 €. Les bouchons et couvercles
plastiques collectés sont ensuite à mettre en sac, puis à déposer dans un des
dépôts Normands (Rouen, Le Havre, Bernay ou Villers en Ouche). Il n’y a pas de
ramassage sur site.
Une box sera installée à la mairie, une 2eme à
l’école et une 3eme à la salle.
Le conseil municipal adhère au
projet.
Hydrant rue du Val Bois
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il
a reçu un devis de SERPN pour la pose d’un hydrant, rue du Val Bois. Le montant
du devis est de 3 846.04 €.
Il précise que pour son installation, il est
nécessaire d’avoir l’accord du propriétaire du champ situé à proximité puisque
la canalisation principale est dans sa parcelle, il doit par convention donner
l’autorisation de pénétrer sur sa parcelle pour réaliser les travaux et
l’entretien.
Le conseil municipal sera tenu au courant des suites
de ce dossier.
Il précise également que la borne Rue du Val Bois
près du Quesney a été percuté par un camion. Elle est cassée, le devis de
réparation s’élève à 1 447.92 €.
Contact va être pris avec la société responsable du
sinistre.
sdomode
Rapport d’activités
SDOMODE
Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport
d’activités 2019 du SDOMODE est à leur disposition.
Proposition de transfert
de compétence du parc de points d’apports volontaires
Monsieur le Maire informe le conseil, que la gestion
du service du parc de points d’apports volontaire, est actuellement partagée
entre le SDOMODE (exécution de la prestation de vidage des colonnes), la
collectivité adhérente (comcom) qui a la gestion du parc (entretien,
maintenance et renouvellement) et la commune qui assure l’entretien des abords
des points.
L’année dernière, les membres du bureau ont souhaité
qu’un transfert de la gestion du parc de points d’apports volontaires des
communautés de communes vers le SDOMODE soit étudiée.
L’étude de transfert de compétence a été présentée
en commission tri sélectif, le 07 octobre dernier, lors de laquelle la
commission a émis un avis favorable.
Ce n’est donc plus la communauté de communes mais le
SDOMODE qui va réaliser l’achat et l’entretien des colonnes de tri, ce
transfert va être taxé à hauteur de 38 centimes par habitant en 2021 , 41
centimes en 2022 et 44 centimes en 2023 par le SDOMODE.
Monsieur le Maire rappelle que l’enjeu de l’apport
volontaire est de répondre à la double problématique de maîtrise des coûts et
de qualité des produits à recycler. Le passage à l’extension des consignes de
tri offre une dynamique nouvelle à l’apport volontaire, d’autant que l’on sait
qu’il reste encore 14 kg/hab/an de verre et 17 kg/hab/an de fibreux dans les
ordures ménagères.
Zone de courtoisie
Impasse du Val Bois
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu
une demande pour faire une zone de courtoisie Impasse du Val Bos. Monsieur le
Maire précise qu’il convient de voir si l’élargissement du chemin est
techniquement possible.
Arrêté relatif au brûlage
à l’air libre de déchets verts
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
la Préfecture de l’Eure a pris un arrêté en date du 16 novembre 2020, interdisant
tout brûlage à l’air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au
débroussaillement, toute l’année.
Ce nouvel arrêté a pour objet de réaffirmer le
principe de l’interdiction générale de brûlage à l’air libre des déchets dits
verts. De la sorte, les particuliers doivent obligatoirement se rendre en
déchetterie, qui demeurent accessibles y compris dans le contexte sanitaire
actuel et dans le respect des mesures barrières.
Cet arrêté prévoit des possibilités de dérogations
au bénéfice des professions agricoles ou forestières.
Le non-respect de cet arrêté est soumis à une
contravention de 3ème classe (450 €).
Boue rue du Candos
Monsieur GAVELLE informe le conseil que la rue du
Candos est bardée de boue. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu plusieurs
plaintes et que l’entreprise responsable a été contactée. Les gendarmes sont
chargés du dossier.
Démarchage de Bouygues
Télécom
Monsieur GAVELLE informe le conseil qu’on lui a
signalé que Bouygues Télécom démarchait sur la commune. Il souhaite savoir s’il
y un lien avec l’antenne qui vient d’être installée. Monsieur le Maire répond
que l’antenne est la propriété d’Orange. Celle-ci ne devrait être en fonction
qu’au 2e trimestre 2021, il n’y a pas de rapport entre les 2.
C’est Orange seul qui décidera de louer ou non son
émetteur aux autres opérateurs.
Cartons à recycler
Monsieur GAVELLE demande où peut-on recycler les
cartons puisque qu’il n’y a plus de container pour ça. Monsieur le Maire répond
qu’il faut aller à la déchetterie.
Elagage rue du Val Bois
Madame RICHARD informe le conseil que des branches
des arbres, rue du Val Bois, sont tombées sur sa voiture pendant que son mari
circulait. Il n’y a pas de dégâts mais souhaite savoir si un élagage est prévu.
Monsieur le Maire précise que ceux-ci sont prévus,
les propriétaires sont informés.
Assemblée générale Forêts
de Normandie
Monsieur COTARD informe le conseil qu’il a assisté à
l’assemblée générale des Forêts de Normandie. Il précise que la gestion et
entretien des forêts génèrent 22 500 emplois. Certains arbres, à l’avenir,
sont condamnés, dus au réchauffement climatique. C’est pourquoi le choix se
porte sur des arbres d’origine méditerranéenne pour les nouvelles plantations.
Chemin du Mesnil au
rond-point des Cateliers
Monsieur COTARD demande si la commune a des
solutions pour améliorer l’état du chemin qui mène du Mesnil au rond-point des
Cateliers.
Monsieur le Maire précise que ce chemin est emprunté
par des quads et engins agricoles, ce qui aggrave les ornières.
Monsieur TRAVERSE répond que plusieurs chemins sont
en très mauvais état sur la commune, et qu’il serait opportun que la commune
mène une réflexion sur une vraie politique des chemins.
Don de deux cuves
Monsieur BAER informe le conseil qu’il fait don de 2
cuves de 1000L à la commune.
Le conseil municipal le remercie.
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