compte rendu conseil municipal SEANCE DU 08 Septembre 2015

SEANCE DU 08 Septembre 2015

Le huit septembre deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. SAUNIER Jean-Pierre, M. LEVASSEUR Thomas , M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme BENARD Nelly, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme FURET Claire, Mme RICHARD Isabelle, Mme QUILLET Chloé, M VALAUNEY Jimmy , Mme DUCREUX Murielle , Mme DELAUNEY Mélanie

Absents excusés :0

Absent :0

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 JUIN 2015 à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour  deux délibérations portant sur l’admission en non-valeur et la chasse à courre dans la forêt domaniale de MONTFORT-SUR-RISLE. Le conseil municipal est d’accord.

INSTALLATION DE TERRAINS DE PETANQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIGNY, Président du Club de pétanque à Bourgtheroulde-Infreville.  Monsieur LIGNY propose de transférer son club à Illeville, pour cela il demande la construction  de 64 terrains afin de développer le Club.

Des infrastructures comme un éclairage des terrains, un local pour se réunir, un toilette et du matériel informatique devront être mis à leur disposition.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, estime que  :

Ce projet est trop onéreux et ambitieux pour une commune de la taille d’Illeville , des terrains de pétanques seront construits sur le terrain de sport mais de façon modestes pour une pratique de loisirs et non de compétition.

Le projet présenté par Mr LIGNY retient cependant l’attention du conseil, qui voudrait lier un partenariat avec le club notamment dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

ADOPTION DU DEVIS POUR ETUDE DE LA CHARPENTE

Monsieur PAQUIN  fait part que la charpente de la mairie s'affaisse, ce dossier est déjà connu de la municipalité.

Monsieur PAQUIN rappelle que Mr HERMENAULT, architecte de la mairie s’était déplacé pour effectuer une première constation des désordres.

  Pour résoudre ces problèmes d’affaissement, deux bureaux d’études ont été consultés afin d’établir un diagnostic structurel, permettant de savoir s’il faut consolider ou remplacer la charpente existante.

Monsieur PAQUIN fait lecture des deux devis qui comprennent :

• Visite sur place pour relevé et constatation
• Vérification de la structure existante
• Etude d’une solution de renforcement
• Rédaction d’un rapport d’étude technique

-          Bureau d’études structure bois : 6960 € TTC

-          BESB                                                   : 2729 , 04 € TTC

Une demande de subvention sera faite auprès de la DETR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

Retenir le bureau BESB pour réaliser les travaux, autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention à la DETR et signer les devis afférant à cette affaire.

Mr CAILLOUEL souligne qu’il risque d’être difficile de trouver des entreprises pour réaliser le chantier compte tenu de sa complexité.

DERATISATION

Monsieur HANGARD informe le conseil municipal que des habitants ont réclamé des sachets de raticide pour éviter  a une prolifération de rats, il serait  donc souhaitable de procéder à l’achat de sachets de raticides.

Plusieurs devis ont été demandés par Mr Jean Pierre SAUNIER , 3 eme adjoint .

 Les habitants pourront venir chercher deux sachets par an et par foyer.

Monsieur CAILLOUEL trouve que 2 sachets de 50g par année et par foyer ne sont pas suffisants.

Monsieur le Maire répond que c’est essai pour une année et que les quantités pourront être réévaluées l’année prochaine si l’opération est reconduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

De retenir la société   CHLORODIS pour un montant de 208.80 €

REFECTION DE LA ROUTE DE ROUTOT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la réfection de la route de ROUTOT  qui présente une dégradation importante.

Un rendez-vous avec Mr ESVAN de la DRT de Beuzeville a permis de faire un point précis sur le dossier fin Août.

Le conseil départemental ne prend à sa charge que la réfection de la partie bitumée de la route. Les accotements sont à la charge de la commune, qui peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police.

Il conviendra de réfléchir à une solution d’accotement qui permet l’écoulement des eaux sans occasionner trop d’entretien.

Monsieur le Maire demande qu’un dispositif pour ralentir la vitesse des véhicules soit étudié. Compte tenu du passage fréquent d’engins agricoles, un ralentisseur n’est pas souhaitable.

Ingénierie 27 qui est une émanation du Conseil départemental de l’Eure peut réaliser la maitrise d’ouvrage pour un montant de 3000 € TTC .

En outre , Monsieur le maire propose de solliciter le Conseil Départemental de l'Eure pour une subvention à hauteur de 40 % plafonné à 30 500 € HT  au titre des amendes de police.

Les travaux sont souhaités au 1^er semestre  2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-          Refaire la route de Routot

-          Autorise la maitrise d’ouvrage par Ingénierie 27

-                     Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental.

REDUCTION DE LA VITESSE A 50KM/H SUR LA ROUTE DE ROUTOT- RUE DU STADE –RUE DU PETIT PRESBYTERE

Monsieur le Maire explique que la vitesse excessive des véhicules est toujours présente sur la Route de Routot, rue du stade et rue du petit presbytère.

Il rappelle que la commune n’étant pas une agglomération, la vitesse est limitée à 70 km/h sur tout le territoire hormis la zone 50, rue du Val de Risle.  

Ces routes sont situées au centre du village, à proximité de l’école, du terrain de sport et de la salle d’activités  et avec des familles avec enfants pour riverains, il convient d’assurer une sécurisation optimale.

Monsieur le Maire propose une zone 50 sur la Route de Routot, rue du stade et rue du petit presbytère.

Mr LEVASSEUR estime que des panneaux de vitesse seuls ne réduisent pas la vitesse.

Mr Le Maire propose de solliciter des contrôles de gendarmerie.

Mme FURET pense que l’étroitesse des routes sur la commune ne permet une vitesse excessive et incite à la prudence, dans ce cas l’instauration d’un arrêté limitant à 50 km/h l’ensemble du réseau routier Illevillais pourrait s’avérer utile.

Monsieur le Maire répond qu’un passage en agglomération de la commune aurait pour effet de limiter la vitesse à 50 km/h sur toutes les voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-          créer  une zone à 50 km/h située sur la route de Routot dans les deux sens , la rue du petit presbytère et la rue du Stade .

-          Autorise l’achat de panneaux de signalisation délimitant ces zones.

APPROBATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA RISLE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Risle réalise par le conseil départemental de l’Eure .

Ce document de planification à l’échelle du bassin versant dont l’objectif est d’atteindre un équilibre entre la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau et la satisfaction des usages (alimentation en eau potable, assainissement, pêche industries, …) les cinq grands thèmes du schéma sont les suivants :

-                     Préserver et gérer les milieux aquatiques et humides

-                     Mettre en place et gérer des outils d’assainissement performants,

-                     Préserver gérer et exploiter la ressource en eau potable,

-                     Gérer le risque inondation,

§                  Problématiques transversales : Faire émerger une maîtrise d’ouvrage adaptée et Sensibiliser les populations à la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides associés.

-                     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

D’émettre  un avis favorable sur le projet Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Risle.

-       Adoption dU REGLEMENT INTERIEUR  du terrain multisports

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’établir un règlement intérieur pour l’utilisation du plateau sportif révisable à tout moment.

-       Article 1 : Les usagers doivent utiliser le terrain multisports pour la pratique des activités sportives décrites sur le panneau d’informations.

-       Article 2 : Les enfants de moins de 8 ans doivent être placés sous la responsabilité d’un adulte et ne peuvent accéder seuls au terrain 

-       Article 3 :  il est formellement interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans l’enceinte du terrain et de jeter des détritus au sol . Une poubelle est disponible.

-       Article 4 : il est interdit de pénétrer à l’intérieur de l’enceinte grillagée à vélo

-       Article 5 :  En période scolaire , le terrain est réservé en priorité à l’école primaire d’Illeville sur Montfort ou aux ateliers péri scolaires du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sauf le mercredi de 9h à 12h

-       Article 6 :  Pour préserver la tranquillité du voisinage , personne n’est autorisée à utiliser les infrastructures du stade et du terrain de 22h à 8 h

-       Article 7: toutes dégradations donnera lieu à remboursement du préjudice par l’auteur des faits, à défaut les parents s’il est mineur.  

Monsieur BOISSEL demande d’ajouter à l’article 4 les deux roues motorisées interdit à l’intérieur de l’enceinte grillagée.

Monsieur PAQUIN demande l’ajout d’un point supplémentaire à savoir qu’aucun animal ne soit admissible sur le terrain multisports

Ces deux points seront ajoutés à la version définitive qui sera affichée sur le terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-       d’Adopter le règlement intérieur d’utilisation  du terrain de sport.

ABROGATION DE L’ARRÊTE DU 6 JUILLET 1994 INTERDISANT LA TONTE ET LES TRAVAUX DE JARDINAGE LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES DE 10H A 12H

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les habitudes de vie des Illevillais n’est pas compatible avec l’arrêté du 6 juillet 1994 , il propose d’abroger l’arrêté interdisant la tonte et les travaux de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses... le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Il explique que nombre d’administrés rentrent tard chez eux le soir et n’ont pas forcément le temps de jardiner.

Monsieur le Maire souhaite adopter un nouvel arrêté autorisant la tonte et les travaux de jardinage le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

D’abroger l’arrêté interdisant la tonte de pelouse et les travaux de jardinage  le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

AUTORISATION D’EFFECTUER DES TRAVAUX DE JARDINAGE ET LA TONTE LE DIMANCHE DE 10H à 12H

Considérant que nombre d’administrés rentrent tard chez eux et n’ont pas forcément le temps de jardiner le soir ,ou en cas de mauvais temps  , Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser les travaux de jardinage et la tonte , le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h uniquement .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

d’autoriser les travaux de jardinage et la tonte, le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h uniquement.

AUTORISATION D’EMBAUCHE D’UNE NOUVELLE ATSEM

Suite au départ de Madame DOUVENOU,  Madame FLEURY a été recrutée en Contrat à Durée Déterminée sur le poste d'ATSEM afin d'assurer le bon fonctionnement du service.

Madame FLEURY est recrutée à raison de 32h  hebdomaire  à compter du 1^er septembre 2015 pour une durée de 1 an avec une période d’essai de trois mois.

A la suite de son cdd, elle pourra être stagiairisée si celle-ci donne satisfaction

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-          D’autoriser le maire  à embaucher Madame FLEURY sur le poste d’ATSEM à l’issue de la période d’essai

-          A signer tous les documents relatifs à ce contrat

ACHAT ORDINATEUR POUR L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise en date du 22 juin 2015 pour l’achat de quatre ordinateurs pour un montant unitaire  de 369 € TTC avec la société DARTY.

Lors de la commande du matériel la référence était épuisée, DARTY a proposé un matériel équivalent à 399 €

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’autoriser une dépense supplémentaire de 120 € correspondant à 30 € par ordinateur.

Les explications entendues, le conseil municipal à l’unanimité, autorise :

-          L’achat de 4 ordinateurs à DARTY pour la somme unitaire de 399 €

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par courrier du 21 septembre 2015, le comptable du Trésor nous faisait part  que deux familles n'ont pas réglées la cantine scolaire pour une  valeur de 171.61 €.

Or, ces deux familles ne sont plus domiciliées sur la commune depuis 2010, la somme correspondante doit donc être aujourd’hui admise en non-valeur.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter cette délibération dans les termes suivants :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et L 2343-1,

VU l’état des produits irrécouvrables du budget « commune » dressé par Madame la Trésorière de Montfort Sur Risle  et portant sur l’année 2010,

CONSIDERANT qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

CONSIDERANT, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report une somme qui ne pourra être recouvrée,

VU le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à l’admission en non-valeur du titre de cantine concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-          Régler la somme de 171.61  € en non –valeur

CHASSE A COURRE EN FORET DOMANIALE DE MONTFORT SUR RISLE

Monsieur PAQUIN fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur COUREL Conseiller Départemental du canton de Pont-Audemer, ce courrier a été adressé au directeur de l’agence territoriale ONF , il concerne l’organisation d’une chasse à courre en forêt de Montfort .

Monsieur COUREL et messieurs DELARUE –PAQUIN  ont conclu , suite à différents échanges ,  à une opposition à l’installation de la politique de la chasse à courre dans la forêt de Montfort-Sur-Risle qui entraînerait des troubles de l’ordre public portant atteinte à la sécurité et la tranquillité des habitants des communes riveraines et à la sécurité sur les différentes routes départementales traversant la forêt de Montfort .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

-          Souscrire à l’avis de monsieur le conseiller départemental et de s’opposer à la pratique de la chasse à courre.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Fermeture de la trésorerie

Monsieur le Maire informe que la fermeture de la trésorerie de Montfort serait prévue pour le 31 décembre 2015, le personnel sera transféré à Pont-Audemer.

Monsieur le Maire a distribué au conseil municipal une invitation à se réunir devant la trésorerie le samedi 12 septembre pour dénoncer cette fermeture et une pétition à signer.

Eglise Saint Médard

Le projet de travaux dans l’église est toujours d’actualité.

Monsieur le Maire annonce que sitôt des devis reçus, une souscription pourra être lancée par la fondation du patrimoine.

Conformément à ce qui a été annoncée lors de la Saint Médard 2015 en juin dernier, l’Association des amis de l’église Saint Médard sera constituée prochainement.

Cette association aura pour mission de récolter des fonds contribuant à la restauration de l’église.

Foyer rural BRESTOT

Le  Foyer rural de Brestot  souhaite louer la salle le week end du 10 octobre prochain.

Monsieur le Maire et Monsieur PAQUIN proposent au conseil municipal de louer la salle au foyer rural de Brestot au tarif Illevillais soit 310 € pour le week end, en échange d’un partenariat.

Le foyer rural de Brestot est, en effet, d’accord pour nous prêter du matériel (barnums et vaisselle) lors de manifestations organisées par les associations Illevillaises.

Questions diverses

Fête de la saint médard 2016 :

Monsieur  LEVASSEUR souhaite organiser une fête de la moisson avec le comité des fêtes pour l'année 2016.

Monsieur le Maire et Monsieur LEVASSEUR ont pris contact avec l’association l’EPI de Bouquetot.

La prestation pour une journée couterait entre 1500 et 2000 € .

Au regard des frais engagés par le comité des fêtes à l’occasion de cette fête Monsieur LEVASSEUR sollicite le versement d’une subvention auprès de la mairie.

Monsieur le Maire répond que le comité des fêtes reçoit déjà une subvention annuelle de 1000 €, considérant toutefois que le comité des fêtes est une association renaissante une subvention exceptionnelle pourrait être accordée en 2016.

Madame FURET demande ce que l’on peut faire contre l’aboiement intempestifs des chiens.

Monsieur le Maire répond qu’il vaut mieux que les voisins trouvent une solution entre eux, sinon on peut envoyer un courrier aux propriétaires des chiens.

Fin de la séance à 22h00