SEANCE DU 07 Décembre 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 Décembre 2015

Le sept décembre deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. LEVASSEUR Thomas, M. SAUNIER Jean-Pierre, M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme DELARUE Danièle, Mme BENARD Nelly, Mme RICHARD Isabelle, Mme QUILLET Chloé, M. VALAUNEY Jimmy, Mme DUCREUX Murielle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme FURET Claire.

Absente excusée : Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à M. HANGARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 Octobre 2015 à l’unanimité des membres présents.

 

 

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROPOSE PAR LE PREFET.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de l’Eure (CDCI) a présenté un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet, reçu le 23 octobre 2015.

Il rappelle aux membres du conseil que ce projet était à leur disposition en mairie.

Monsieur le Maire précise qu’à compter de la réception par la mairie du projet de ce schéma le conseil municipal a deux mois pour délibérer. A défaut de délibération, l’avis sera considéré comme favorable.

Monsieur le Maire fait lecture et distribution de la carte aux conseillers du projet du schéma départemental de coopération intercommunale.

 La loi NOTRE propose une nouvelle orientation de la carte communale, désormais resserrée, par un accroissement de la taille minimale des EPCI (minimum 15 000 habitants) et par la réduction du nombre de structures syndicales.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y aura obligation de fusionner au 1^er janvier 2017. Le schéma proposé par la CDCI prévoit une fusion entre la communauté de communes de Val de Risle et celle de Pont-Audemer pour atteindre 27 404 habitants.

Monsieur le Maire fait part des observations suivantes :

La fusion avec Pont-Audemer est naturelle puisque nous sommes tournés vers ce bassin de vie.

Ceci étant, il émet les réserves suivantes :

- Les parlementaires rencontrés et le Préfet ont informé les élus que le seuil de 15 000 habitants serait revu à la hausse, aux alentours de 50 000 habitants, vers 2020. Il faudra donc, dans moins de 5 ans, recommencer une nouvelle fusion et donc perdre du temps.

 

 

 

 

- Il existe sur le territoire Nord Ouest du département un PETR (Pole d’Equilibre des Territoires Ruraux) dont le but est de coordonner les investissements sur un territoire regroupant 8 communautés de communes actuelles.  Il serait donc judicieux de prévoir une communauté de communes regroupant l’ensemble du PETR de façon à ne pas superposer les strates administratives.

 

- Il faudrait aussi envisager un rapprochement avec le Roumois Nord, si les communes concernées le souhaitent,  puisque la fusion entre Bourgtheroulde et le Roumois Nord ne semble pas aller de soi.

Ces éléments font penser à Mr le Maire que le schéma proposé par la CDCI n’est pas assez ambitieux et y est défavorable.

Monsieur le Maire propose à chaque conseiller de faire part des remarques et d’observations.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5210-1-1 ;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale reçu
le 23 octobre 2015 ;

Considérant qu’en application de l’article L5210-1-1  du CGCT, le conseil municipal est consulté sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet ;

Considérant que ce projet a été reçu le 23 octobre 2015 et que l’avis du conseil doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception ;

Après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur le projet du schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet, pour la fusion des communautés de communes de Pont- Audemer et Val de Risle.

Souhaite un élargissement de la fusion des communautés de communes au territoire du Pays Risle Estuaire (Beuzeville, Quillebeuf, Pont-Audemer, Vièvre-Lieuvin, Val de Risle,……) ainsi que la communauté de communes du Roumois Nord si celle-ci en fait la demande.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE - AUTORISATION

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2^ème et 4^ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Cette dernière annule et remplace toute version antérieure. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. En cas de refus, le centre de gestion mettra fin à la convention antérieure et ce, dès le 1^er janvier 2016. Dès lors, à charge de la collectivité ou de l’EPCI d’assurer ses obligations en termes de suivi médical de ses agents par tous autres moyens à sa convenance. Monsieur le Maire fait lecture de la convention.

Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure (sous réserve que le conseil d’administration de ce dernier délibère favorablement le 3 décembre 2015).

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

 

 

REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
 avenant d’adhésion a la convention constitutive d’un groupement de commandes

Monsieur le Maire informe le conseil que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention important pour les collectivités. Il a pour but de lutter contre les accidents de services et les maladies professionnelles. Ainsi, la mise en place des actions de prévention permet de diminuer notre sinistralité et les charges financières en découlant. De plus, il s’agit d’une obligation réglementaire depuis novembre 2001, qui est faite aux collectivités territoriales et que la commune n’appliquait pas.

 Afin d’aider dans cette démarche les collectivités, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Eure (CDG27), propose d’adhérer à un groupement de commandes. Dans ce cadre, le CDG27 est coordonnateur et prend en charge la rédaction des pièces du marché, la publication au BOAMP, l’ouverture des plis et l’analyse des offres. A la suite de cela, un candidat sera retenu avec une mise en œuvre du marché au 1^er avril 2016, sur un délai initial de 18 mois. Le coût pour la commune serait de 500 €. Monsieur DELARUE, formé pour être assistant de prévention, sera associé à la rédaction.

Ces explications entendues, le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 25 juin 2015,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

 

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.
• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.
• Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

 

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif 2016.

CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une convention d’occupation des locaux scolaires pendant les TAP a été établie pour l’année scolaire. Certaines modifications ont été apportées :

- Le nombre des enfants fréquentant les ateliers périscolaires a été actualisé

- Le plateau sportif a été intégré dans la convention avec ses conditions d’utilisation.

Monsieur HANGARD en fait lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve la convention d'utilisation des locaux scolaires ainsi modifiée

– Autorise le Monsieur le Maire, à signer cette convention.

PEDT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un PEDT a été réalisé pour la période septembre 2015 – juillet 2018 avec réunion du comité de pilotage 2 fois par an pour la réalisation d’un avenant pour chaque année scolaire, prenant en compte les modifications à apporter pour améliorer le service. Il rappelle que la réalisation de ce document permet l’octroi d’une subvention de 90€/élève.

Le comité de pilotage s’est réuni le 17 novembre 2015 afin d’y apporter les modifications suivantes :

- Les activités liées au plateau sportif

- modification du nombre d’élèves participant aux ateliers

- inscriptions aux ateliers à la garderie au lieu du préau

- De nouvelles activités seront proposées : country, cuisine, concert, sport…

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve l’avenant au PEDT 2015-2018, pour l’année scolaire 2015-2016

– Autorise le Monsieur le Maire, à signer cet avenant.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PRIMAIRE D’ILLEVILLE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un nouveau règlement intérieur de l’école a été réalisé pour l’année 2015-2016. Il précise que les parents l’ont interpellé quant à la sécurisation des abords de l’école liée au stationnement anarchique des voitures, et ce, surtout pendant les heures de sortie. A cet effet, la mention suivante a été rajoutée au règlement : « Les parents veilleront à ne pas stationner devant les barrières ni en dehors des places prévues à cet effet.» La gendarmerie a été sollicitée pour des contrôles.

Le Conseil Municipal approuve.

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur COSOLUCE qui est déjà le prestataire informatique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

• Signer la convention avec le représentant de l'Etat.
• Acquérir un certificat de signature électronique
• Signer les différents documents, avec l'opérateur de télétransmission COSOLUCE, nécessaire à la télétransmission.

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité dispose de 3 ans pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des bâtiments municipaux recevant du public. La commission accessibilité s’est réunie et a fait plusieurs propositions.

Elle propose de réhabiliter l’ancien garage de l’école en toilettes comprenant un WC handicapé, deux urinoirs adultes et enfants, un WC simple et lavabos. Faire une ouverture au plafond pour y archiver des documents. Au niveau du cimetière, une allée en béton devra être réalisée.

Plusieurs devis ont été établis. Monsieur PAQUIN en fait lecture.

 

Cimetière :

- Création d’une allée en béton : Entreprise DESHAYES : 5 936.40 € TTC

Ecole :

- Réhabilitation de l’ancien atelier technique : Entreprise DESHAYES : 10 215.00 € TTC

Un débat s’ensuit.

Monsieur PAQUIN précise que ces travaux sont subventionnables et précise que des renseignements seront pris pour connaître exactement le montant des subventions.

Ces explications entendues, le conseil municipal :

- souhaite que d’autres devis soient établis,

- demande que le montant des subventions soit défini afin de connaître le reste à charge de la commune avant de délibérer.

 

DEFIBRILLATEUR

Monsieur PAQUIN rappelle au conseil qu’il avait été convenu de mettre un défibrillateur à la salle. Un devis a été établi, il en fait lecture.

DIEGO : 2 388,00 € TTC

 

Monsieur PAQUIN précise que Groupama subventionne cet achat à hauteur de 200,00 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité l’achat d’un défibrillateur

- accepte le devis de DIEGO dans les conditions précitées.

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de Groupama

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

TRAVAUX CHARPENTE MAIRIE

Monsieur PAQUIN informe le conseil municipal que suite au rapport rendu par le bureau d’études établi par BESB, concernant la charpente de la mairie, plusieurs devis ont été demandés auprès d’artisans.

Les entreprises sollicitées refusent toutes d’engager leur responsabilité et n’ont donc, par conséquent, pas fourni de devis. De plus, l’entreprise SWERTVAEGER précise que l’étude n’est pas assez précise.

Monsieur PAQUIN propose de demander au bureau d’étude de se charger de trouver des entreprises qui pourraient établir des devis et effectuer les travaux.

Messieurs HANGARD et BOISSEL regrettent que les anciennes municipalités n’aient pas fait marcher la garantie décennale tant qu’il en était encore temps. La municipalité, à ce jour, ne serait pas face à de telles difficultés si le nécessaire avait été fait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le bureau d’études de trouver des entreprises qui pourraient établir des devis et effectuer les travaux.

TRAVAUX EGLISE

Monsieur PAQUIN rappelle au conseil que des travaux de maçonnerie et de restauration des vitaux sont nécessaires sur l’église. Il fait lecture de plusieurs devis.

Entreprise DESHAYES

Restauration des façades et pilasses de l’Eglise : 70 727,30 €  TTC

 

Entreprise TERH

Restauration des extérieurs de la nef, de la façade ouest du clocher de l’ensemble des vitraux : 80 330.16 € TTC

 

Entreprise TAAE

Reprise des joints de pierre sur les travées Nord et Sud du Transept. Faces extérieures uniquement : 53 899,20 € TTC

 

Monsieur BOISSEL précise que le mur du cimetière s’écroule et que sa réparation est urgente si on veut éviter de dégrader des concessions.

 

Monsieur le Maire précise que tous les travaux exposés au conseil ne pourront être réalisés et qu’il convient d’établir des priorités. Les travaux de la mairie seront prioritaires.

 

RAPPORT INSPECTION CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une inspection du restaurant scolaire a été effectuée le 29 septembre 2015. Ce rapport d’inspection fait état de non-conformités à la réglementation.

Monsieur le Maire précise que certaines non-conformités ont déjà été relevées lors des précédentes inspections, à savoir en 2010 et 2012, sans pour autant y avoir remédié.

Il convient de mettre en place des contrôles bactériologiques et un plan de maîtrise sanitaire. Un devis a été établi par NutriLabo. Le coût trimestriel correspondant à 3 analyses bactériologiques + 3 contrôles de surface est de 145.80 € TTC.  Il a été précisé que la salle était louée les week-end. Le nombre d’analyses pourra être augmenté si les résultats n’étaient pas conformes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à des analyses bactériologiques et contrôles de surface

- accepte le devis de NutriLabo dans les conditions précitées

- accepte que d’autres analyses soient effectuées si besoin

- accepte qu’un plan de maîtrise sanitaire soit mis en place

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

Columbarium

Monsieur BOISSEL informe que le columbarium a été facturé 600,00 € TTC de moins que prévu.

Le conseil municipal remercie les pompes funèbres Hélie pour ce geste.

 

Village fleuri

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas reçu de prix cette année.

 

Subvention versée au secours catholique

Monsieur le Maire informe le conseil que le secours catholique a remercié la municipalité pour la subvention qui lui a été octroyée.

 

Consultation des collectivités sur le projet de SAGE de la Risle

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en raison des inquiétudes provoquées par ce projet, l’avis émis par les élus de la Chambre d’agriculture est défavorable concernant les activités agricoles qui les concernent au quotidien et l’élaboration des documents d’urbanisme.

 

Fermeture de la trésorerie de Montfort sur Risle

 

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur MAUREY, sénateur de l’Eure, a confirmé la fermeture de la trésorerie de Montfort sur Risle. Dorénavant la municipalité dépend de Pont-Audemer.

 

Chasse à courre

 

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur COUREL, Conseiller départemental du canton de Pont-Audemer, lui a fait parvenir une copie du courrier qu’il a reçu de Madame Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, concernant la chasse à courre en forêt domaniale de Montfort.

Celui-ci stipule que l’Office national des forêts n’aura pas de licence de chasse à courre dans la forêt domaniale de Montfort pour des raisons de sécurité.

 

Country

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un autre club de country souhaite utiliser la salle d’activités.

Le conseil municipal ne voit pas l’intérêt de faire venir un deuxième club de country à la salle des activités. Un courrier négatif  leur sera adressé.

 

Salle de restauration scolaire

 

Monsieur PAQUIN demande si des aménagements pouvaient être faits pour diminuer le bruit dans la cantine pendant les repas.

Le conseil municipal ne voit pas quels aménagements pourraient être faits.

Terrain de football

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’il s’est entretenu avec Monsieur Christian TIHY, président du FC Val de Risle. Ce dernier souhaite utiliser le terrain pour le football, la communauté de communes se chargera de remettre des buts et le club de football du traçage du terrain.

 

Plateau sportif

 

Monsieur PAQUIN précise qu’il va rappeler Monsieur RANO pour refaire la peinture de la piste athlétique.

 

Journal l’Illevillais

 

Madame RICHARD informe le conseil qu’il y a une erreur sur le journal quant au délai pour déposer un dossier de mariage. Il convient de lire 3 mois au lieu de 3 ans.

 

 

Bacs de récupération d’eau

 

Monsieur BOISSEL propose l’achat de bacs de récupération d’eau. Il précise qu’il peut s’en procurer à 50.00 € TTC. Monsieur PAQUIN préfère l’achat d’une tonne à eau.

 

Crèche vivante à l’Eglise d’Illeville

 

Monsieur BOISSEL informe le conseil que cette année encore, il y aura une crèche vivante le
24 décembre à 18h30 à l’Eglise d’Illeville.

 

Monsieur le Maire précise qu’en raison de l’actualité, il convient de demander l’autorisation à la préfecture et au diocèse pour cette manifestation.

 

Chemins pédestres

 

Madame BENARD informe le conseil que des chemins de randonnées sont fermés par des barrières. Monsieur PAQUIN précise que certains chemins de randonnée traversent des propriétés privées. Il propose que soient déviés ces chemins. Il prend l’exemple du chemin qui traverse la propriété LEVASSEUR.

 

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure complexe. Des informations pourront être demandées auprès de l’ONF.

 

  

Fin de la séance à 22h45.