compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2016

SEANCE DU 1^er Mars 2016

Le premier mars deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. SAUNIER Jean-Pierre, M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme DELARUE Danièle, Mme DUCREUX Murielle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme FURET Claire, Mme DELAUNEY Mélanie, Mme RICHARD Isabelle, Mme BENARD Nelly

Absent : M. VALAUNEY Jimmy

Absents excusés :         Mme QUILLET Chloé qui donne pouvoir à Mme FURET Claire

                                   M. LEVASSEUR Thomas qui donne pouvoir à M. PAQUIN Samson

 

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme FURET Claire

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 Janvier 2016 à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération N°2/2016

Mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public

validation des Agendas d’Accessibilité Programmée et demandes de subventions pour les travaux en résultant.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1^er janvier 2015..

La commune a identifié les travaux nécessaires à la mise en conformité, en s’appuyant sur les diagnostics d’accessibilité réalisés par Monsieur VIVIER de la DDTM de Pont-Audemer en juillet 2015.

Ces travaux peuvent être subventionnés par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et par des réserves parlementaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les Agendas d’Accessibilité Programmée tels que présentés, d’autoriser les travaux mentionnés pour la mise en conformité des ERP, et de l’autoriser à déposer les dossiers de subventions correspondants.

Le montant des travaux à réaliser a été estimé à 60 000,00 € TTC.

 

 

BATIMENTS	Adresse	Nature de l’action de mise en accessibilité envisagée
Mairie	Rue Loriot	Chemin piétonnier + 1 place PMR
Ecole	Place de la Mairie	Accessibilité WC + 1 place PMR
Eglise - Cimetière	Place de la Mairie	1 revêtement stabilisé en béton désactivé de la grille au porche + 1 place PMR
Salle d’activités	Rue du Stade	1 place PMR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les Agendas d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments ci-dessus, ainsi que la programmation des travaux sur trois ans comme indiqué

- autorise les travaux mentionnés pour la mise en conformité des ERP

- autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention.

 

Délibération N°3/2016

Travaux école : Transformation du local technique en sanitaires

 

Monsieur PAQUIN présente l’ensemble des devis relatifs à la transformation du local technique de l’école en sanitaires. Il rappelle que ces travaux permettent d’être en conformité quant à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments recevant du public. Il rappelle que certains devis ont déjà été présentés et qu’il manquait le devis pour les travaux électriques.

Monsieur PAQUIN informe le conseil que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de réaliser ces travaux

- accepte les devis des entreprises, présentés dans les conditions précitées, suivantes :

* Entreprise DESHAYES (maçonnerie):                     8 512,50 € HT soit       10 215,00 € TTC

* PLT : Travaux de plomberie sanitaire                      5 052,50 € HT soit         6 063,00 € TTC

* Entreprise SWERTVAEGER (menuiserie) :   18 495,37 € HT soit   22 194,44 € TTC

* Entreprise VATELEC (électricité) :             3 385,00 € HT soit          4 062,00€ TTC

Soit un coût total de :  35 445,37€ HT soit 42 534,44 € TTC

 

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

Délibération N°4/2016

Travaux accessibilité – Allée du cimetière

 

Dans la cadre de l’acceptation des travaux de mise en accessibilité, il est présenté par Mr PAQUIN 2 devis pour l’allée du cimetière.

Il s’agit de la création d’une allée en béton désactivé de l’entrée du cimetière au porche de l’église pour environ 62m².

 

-        Entreprise Deshayes        4 947,00 € HT soit   5 936.40 € TTC

-        Entreprise Lottin           14 690,00 € HT soit 17 628,00 € TTC

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de réaliser ces travaux

- accepte le devis de l’entreprise Deshayes  dans les conditions précitées,

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

Délibération N°5/2016

Réfection du mur du cimetière

 

Monsieur PAQUIN, informe le conseil que comme convenu un complément de devis a été demandé à l’entreprise Deshayes pour la réfection du mur du cimetière. (délibération 01/2016)

La rénovation de la totalité du mur permet de réduire considérablement le prix du mètre linéaire passant de 1 018.40 € HT pour un mètre à 614.362€ HT le mètre linéaire pour 55.20 mètres renovés.

 

La dépense à prévoir est plus importante mais le coût de revient au mètre est moins onéreux.

Il est proposé une rénovation totale du mur selon le devis Deshayes n° 188 pour un montant
de 33 912.80 € HT soit 40 695.36 € TTC

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide de réaliser ces travaux

- accepte le devis de l’entreprise Deshayes  dans les conditions, suivantes 

 * Entreprise Deshayes            33 912.80 € HT soit 40 695.36 €  TTC

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

 

Délibération N°6/2016

Ecole : transport scolaire au kayak

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élèves de CM vont participer à l’activité kayak. Le club est situé à Montfort sur Risle, près du gymnase.

Il présente cinq devis pour le transport scolaire (transfert aller-retour).

 

Kéolis : 4 séances à 110.00 €  (destination Montfort sur Risle – Gymnase)

              1 séance à 115.00 €   (destination Montfort sur Risle – Gymnase /Pont-Authou embarcadère)

 

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de prendre en charge le coût du transport pour l’activité kayak.

- accepte le devis de l’entreprise Keolis :

4 séances à 110.00 €  (destination Montfort sur Risle – Gymnase)

1 séance à 115.00 €   (destination Montfort sur Risle – Gymnase /Pont-Authou embarcadère)

- décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

 

Délibération N° 7/2016

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a du procéder au changement du lave-linge, ce dernier étant tombé en panne. Il s’agit d’une dépense d’investissement.

 

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 39 858,00 € (25 % x 159 432,00 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Ecole : achat d’un lave-linge : 325.00 E TTC (art 2188)

Total : 325.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

 

 

Délibération N° 8/2016

Transformation de la carte communale en PLU : Approbation de la convention constitutive de groupement de commande

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’il  apparait  nécessaire aux deux collectivités (Commune d’Illeville-sur-Montfort et Commune d’Ecaquelon) de se rapprocher pour apprécier leurs besoins réciproques et la cohérence existante à lancer un seul marché dans le cadre d’un groupement de commandes publiques.

En effet,  chaque commune souhaite transformer leur carte communale en PLU.  Ecaquelon  doit se doter d’un Plan Local d’urbanisme pour remplacer la carte communale existante devenue obsolète et d’en corriger quelques imperfections, il en est de même pour Illeville-sur-Montfort.

Le PLU fixe des règles d’urbanisme plus rigoureuses que la carte communale et permet ainsi de maitriser l’urbanisme et de le faire évoluer dans un contexte contraint. Il est apparu opportun d’un traitement unique du marché public qui permettra de faire des économies pour chaque commune.

Ainsi la commune d’Ecaquelon et la commune d’Illeville-sur-Montfort souhaitent se  rapprocher pour organiser les conditions d’un groupement de commande créé en application de l’article 8 du code des marchés publics.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront membres la commune d’Ecaquelon et la commune d’Illeville-sur-Montfort, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. Le groupement prendra fin au terme de l’achèvement des travaux.

La commune d’Illeville-sur-Montfort assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Conformément au 2^ème alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, la commune d’Illeville-sur-Montfort sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

-        Commune d’Illeville-sur-Montfort : 50  % du montant des travaux

-        Commune d’Ecaquelon                   : 50  % du montant des travaux

Une facture bien distincte sera établie pour chaque commune conformément au cahier des charges et au règlement de consultation.

Mr le Maire remercie la commune d’Ecaquelon de permettre une facture sur la base 50-50 , une facturation au prorata du nombre d’habitants aurait pû être possible et aurait été moins favorable pour Illeville .

 

Mr Paquin demande si certaines anomalies sur des terrains non constructibles pourront être rectifiées lors de l’élaboration du PLU.

Mr le Maire répond que c’est justement l’intérêt du PLU et qu’un certain nombre de demande de classement de terrains en zone constructible sont déjà arrivés en mairie.

 

Mr le Maire rappelle qu’une fois le groupement de commande visé par la préfecture, Mme le Maire d’Ecaquelon lancera la procédure d’appel d’offre .

Le choix du bureau d’étude devrait intervenir avant l’été pour débuter l’élaboration du PLU en septembre 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes : Ecaquelon et Illeville-sur-Montfort.

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la transformation de la carte communale en PLU,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ainsi que tous les documents,

- d’accepter que la commune d’Illeville-sur-Montfort soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et tous les documents annexes.

 

Délibération N° 9/2016

Travaux Mairie : Réfection de la  charpente de la Mairie

 

Monsieur  le Maire informe le conseil municipal que deux entreprises ont répondu pour la réfection de la charpente de la mairie.

Mr PAQUIN, 1^er adjoint fait lecture des devis.

 

Entreprise POYER :                             20 764,15 € HT soit      24 916,98 € TTC

Entreprise SWERTVAEGER :   58 185,00 € HT soit      69 822,00 € TTC

 

Monsieur PAQUIN précise qu’il a demandé à Mr POYER de présenter le certificat de conformité suite au diagnostic réalisé par l’entreprise BESB et d’assurer que les ouvrages seront soumis à la garantie décennale de l’entreprise POYER.

Ces mentions ont été ajoutées sur le devis.

Il demande également à ce que soit mentionnée la remise en état prêt à peindre du plafond de la salle du conseil et les travaux d’électricité.

Ces points ont été confirmés oralement par Mr POYER mais ne figurent pas explicitement sur le devis.

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que ces travaux peuvent être subventionnés. Il précise qu’à ce titre, il a rendez-vous avec le sous-préfet afin de lui présenter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR. Il existe également un fonds de soutien aux investissements nouvellement mis en place. Ce rendez-vous permettra d’apporter toutes informations complémentaires à Monsieur le sous-préfet et motiver la demande de vive voix.

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions (Messieurs PAQUIN et LEVASSEUR): 

- décide de réaliser ces travaux

- accepte le devis de l’entreprise POYER dans les conditions précitées

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

 

Délibération N° 10/2016

Devis radars pédagogiques

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il était convenu d’installer de nouveaux radars pédagogiques sur la commune, principalement route de Routot.

L’objectif de ce radar étant de limiter la vitesse sur le Route de Routot, il est souhaité un matériel simple d’utilisation.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le conseil général.

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-        - accepte le devis Entreprise LEADER  1202 € HT équipements dans les conditions précitées

            - décide d’installer un radar sur la route de Routot

            - autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

            - décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

            - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant             cette décision.

 

 

Délibération N° 11/2016

Travaux du SIEGE : Eclairage Public isolé au Chastel

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’éclairage public au Chastel.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 1 333,33 €

- en section de fonctionnement : 0,00 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés  par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription au budget de l’exercice des prévisions de dépenses correspondantes au compte 20415.

Délibération N° 12/2016

Service du personnel : recrutement d’un emploi  occasionnel

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient comme chaque année de procéder au recrutement d’un emploi saisonnier afin d’aider l’agent technique de la commune dans ses tâches pour la période début mai à novembre 2016  étant donné le surcroît de travail à cette époque de l’année. Il précise qu’il ne s’agira pas nécessairement d’un emploi à temps plein.

 

Mr PAQUIN demande s’il serait possible de recruter cet emploi saisonnier à compter du mois de mars afin d’anticiper les travaux de remise en état du stade et d’entretien des chemins ruraux. Il précise qu’un contrat aidé est peut être possible.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal,

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent technique afin de suppléer l’agent technique communal dans ses tâches, pour la période de mars à novembre 2016.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’application de cette décision.

 

Délibération N° 13/2016

Cimetière : gravure sur le livre du souvenir

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un livre du souvenir a été installé au cimetière afin  de permettre l’inscription de l’identité des personnes dont les cendres auront été dispersées, selon le souhait des défunts ou de leur famille. L’inscription n’est pas obligatoire.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- précise qu’il pourra être gravé les noms, prénoms, dates de naissance et décès, des défunts dont les cendres auront été dispersées dans le jardin du souvenir,

-  Les familles auront le choix du graveur et le coût sera à leur charge selon les tarifs fixés par les pompes funèbres après autorisation délivrée par le Maire.

- Les caractères seront de style classique couramment utilisés.

-la municipalité ne s’octroie pas de taxe de dispersion.

 

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

SDIS : Compte-rendu de tournée des ponts d’incendie

 

Mr le Maire donne  lecture du compte rendu de reconnaissance des points d’eau incendie effectué par le SDIS le 8 aout 2015.

Suite aux travaux réalisés sur les bornes en 2015, la situation s’est nettement améliorée, seule la bouche rue du Mesnil reste défectueuse.

Des réparations minimes de changement de coffre seront à prévoir sur 3 bouches.

 

Circulation dans la commune

 

Mr le Maire informe que la DRT donne un accord de principe sur la mise en place d’une zone agglomérée à 70km/h au niveau du Mesnil, à condition que le coût des panneaux soit pris en charge par la municipalité.

Mr Le Maire précise que tous les panneaux seront recto/verso et de petites tailles afin d’en minimiser le cout et pour éviter leur détériorations par des engins agricoles notamment.

Il rappelle encore qu’un budget prévisionnel de 3000 € TTC pour l’achat des panneaux était prévu.

 

Le conseil accepte la mise en place d’une zone agglomérée à 70km/h au niveau du Mesnil et autorise Mr Le Maire à poursuivre la mise en place du projet d’agglomération

 

Ecole – Baptême

 

La commission communication a travaillé sur le projet de baptême pour l’école.

Le conseil municipal devra proposer 1 ou 2 noms possibles, l’école et les associations en feront de même.

Les habitants seront appelés à voter pour choisir leur nom préféré dans une liste pré-sélectionnée.

 

Compte-rendu Communauté de Communes

 

Mr Le maire fait lecture du compte rendu de la réunion plénière de la communauté de commune du Val de Risle du 16 /12/2015.

Mariage d’un agent

 

Mme Stéphanie LEBON se marie le 16 juillet prochain. Les conseillers prennent connaissance du faire part.

 

Questions diverses

 

Attaque de chien

 

Madame FURET informe le conseil qu’une chèvre a été attaquée par un chien en liberté et demande ce que l’on peut faire pour éviter ce genre de problème.

Monsieur le Maire répond que chaque année un rappel est fait dans l’Illevillais concernant la divagation des chiens et les aboiements intempestifs.

Il rappelle en outre l’obligation faite à chaque propriétaire de chien de maintenir son chien enfermé dans sa propriété. De même les chiens dits dangereux doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.

 

Restauration scolaire

 

Mme BENARD est allée surveiller la cantine et la cour avec Mme Delarue lors d’un stage du personnel. Elle félicite le personnel pour le travail au quotidien, elle a en effet été surprise de l’indiscipline de certains élèves et du manque de respect.

Mme Furet précise que des problèmes de vocabulaire du personnel encadrant sont récurrents.

Mr Le Maire rappelle qu’un permis à points a été mis en place pour justement faire en sorte que le temps de cantine soit un temps de détente et non de chahut.

Un rappel sera fait en ce sens aux élèves, il sera aussi rappelé au personnel que le vocabulaire  des adultes doit être irréprochable.

Mme BENARD demande aussi à ce que les enfants puissent avoir des serviettes en papier. Accord est donné.

 

SERPN

 

Mr TONNOIR informe du changement de président et de vice président du SERPN, il s’agit respectivement de Mr DESMAREST et Mr ARTHAUD

 

Terrain de pétanque

 

Mme DELARUE demande si les joueurs de pétanque peuvent utiliser le terrain de boules quand il est praticable.

Mr Le Maire répond par l’affirmative et demande si les membres du club qui avaient remis en état le 1^er terrain pourraient le faire sur le 2eme.  Ils prendront contact avec la mairie pour la fourniture des matériaux.

 

Epandage

 

Mr BOISSEL demande des informations sur l’épandage du digestat dans les plaines sur Illeville. Il trouve que le stockage est très important au niveau du Candos et s’étonne de voir des mares de produits difficilement identifiables dans certaines parcelles. Il rappelle en outre que plusieurs communes ont pris des arrêtés interdisant l’épandage des résidus de stations d’épurations et de papeterie.

Mr le Maire répond qu’il devra s’informer sur la nature des produits rejetés et sur le calendrier d’épandage validé par la préfecture.Il pense comme Mr BOISSEL que le stockage au Candos est trop important et peut causer des nuisances olfactives aux riverains, sans compter les dégâts sur les accotements provoqués par la largeur des tracteurs et des tonnes .  Mr Caillouel précise que les produits épandus de même que le sol sont analysés avant et après épandage.

 

Allée cimetière

Mr BOISSEL informe le conseil que la création d’une allée sera nécessaire dans le cimetière si plusieurs tombes pleine terre sont installées et qu’il faudrait aménager l’espace cinéraire autour du columbarium. Il demande que le nécessaire soit fait pour chasser les pigeons du clocher et de la sacristie.

 

Plateau sportif

 

Mme DELAUNEY informe le conseil qu’elle a du intervenir au plateau sportif car un jeune faisait du scooter sur la piste d’athlétisme.

Mr le Maire précise qu’il a lui-même demandé à un jeune de sortir du plateau avec son chien.

Le règlement intérieur sera affiché sur le terrain et des sanctions prises contre ceux qui ne le respectent pas.

Il est demandé à chaque conseiller de ne pas hésiter à intervenir en cas de souci.

 

Toiture maison communale

 

Mr SAUNIER demande si l’entreprise Gallois peut intervenir sur le toit de la maison communale pour des ardoises envolées. Il se propose de lui demander de faire un tour à l’église pour les pigeons.

 

Prêt minibus

 

Mr PAQUIN demande s’il serait possible que la MJC prête un minibus une fois par semaine pour emmener des personnes sans moyens de locomotion à Montfort pour faire des courses.

Mr le Maire répond que le CCAS est tout à fait compétent pour prendre les renseignements auprès de la communauté de communes et étudier la faisabilité de cette demande.

Mme FURET répond que l’entraide et le covoiturage peuvent être une solution.

Mme DELARUE précise que l’épicerie de Flancourt est de nouveau ouverte et assure la livraison.

 

Fin de la séance à 22h30.

 

Fait et délibéré le 1^er Mars 2016