le Conseil Municipal SEANCE DU 07 AVRIL 2016

SEANCE DU 07 AVRIL 2016

Le sept avril deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. LEVASSEUR Thomas,
M. SAUNIER Jean-Pierre, M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme QUILLET Chloé, Mme FURET Claire.

Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD

Absente excusée :

Mme Murielle DUCREUX qui donne pouvoir à M. HANGARD

Mme Isabelle RICHARD qui donne pouvoir à Jérôme BOISSEL

Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre SAUNIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er Mars 2016 à l’unanimité des membres présents.

 

Délibération N° 14/2016 et 15/2016

examen et vote du compte de gestion 2015  et vote du compte administratif 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DEPIERRE, Trésorier, qui se présente et explique aux membres du conseil son rôle. Il expose au conseil municipal, le bilan comptable de l’année 2015 et apporte des précisions sur la comptabilité M14 et les obligations de l’ordonnateur et du comptable.

Il fait lecture des dépenses et recettes, en investissement et fonctionnement, de l’exercice 2015.

 

Le résultat de l’exercice 2015 se présente comme suit :

 

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	733 569,00 € 733 569,00 €	492 695,41 € 553 932,25 €   61 236,84 €	240 873,59 € 179 636,75 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	259 331,00 € 259 331,00 €	185 971,97 € 85 155,05 € 100 816,92 €	73 359,03 € 174 175,95 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		39 580,08 €

 

 

Monsieur DEPIERRE propose de mettre en place le prélèvement automatique pour le paiement des repas et garderie scolaires. Il invite la municipalité à en discuter avec son adjointe. En effet, de plus en plus de titres restent impayés. Il s’agit, pour la plupart, de négligences et le prélèvement permettrait de palier, en partie, à ces impayés.

 

 

Monsieur DEPIERRE présente le résultat de clôture (avec les excédents reportés de 2014) de l’année 2015 comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	733 569,00 € 733 569,00 €	492 695,41 € 801 020,63 €   308 325,22 €	240 873,59 € 67 451,63 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	259 331,00 € 259 331,00 €	215 727,99 € 85 155,05 € 130 572,94 €	43 603,01 € 174 175,95 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		177 752,28 €

 

 

Monsieur DEPIERRE informe le conseil municipal que les montants des restes à réaliser pour l’année 2016 en dépenses d’investissement sont de : 10 180,00 €

correspondant à :

Dépenses d’investissement :

-        Travaux du SIEGE (Champ Cornu) :            7 750,00 €

-        Logiciel coloris :                                              785,00 €

-        Défibrillateur :                                              2 388,00 €

-        Ordinateur bibliothèque :                                600,00 €      

                                                                                   _________

            Total :                                                            11 523,00 €

 

Recettes d’investissement :

-        Subvention columbarium :                             1 343,00 €

 

Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence au doyen afin que le conseil  délibère et vote.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  par 11 voix Pour décide :

- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2015.

- Vote le Compte Administratif conformément au tableau ci-dessous :

 

	RESULTAT	VIREMENT A	RESULTAT	RESULTAT	RESTES A	SOLDE DES	CHIFFRES A
	CA 2014	LA SECTION	DE	DE	REALISER DE	RESTES A	PRENDRE EN
		INVESTISSEMENT	L'EXERCICE	CLÔTURE	2015	REALISER	COMPTE POUR
			2015	2015			L'AFFECTATION
							DE RESULTAT
INVESTISSEMENT	- 29 756,02 €		- 100 816,92 €	-130 572,94 €	11 523,00 €	10 180,00 €	- 140 752,94 €
					1 343,00 €
FONCTIONNEMENT	279 302,73 €	32 214,35 €	61 236,84 €	308 325,22 €			308 325,22 €

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)

 

 

Délibération N° 16/2016

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015							308 325,22  €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)							-        140 752,94 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)							167 572,28 €
Total affecté au c/ 1068 :							-        140 752,94 €
001 déficit d'investissement							130 572,94 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002)							0 €

 

 

 

Délibération N° 17/2016

presentation et vote des subventions 2016 :

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les différentes demandes de subventions reçues et fait lecture des propositions faites par la Commission des Finances.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes  pour un montant total de 7 474,00 euros à l’article 6574 du BP 2016 comme suit.

Nature	Montant en euros
Comité des fêtes	1 000,00 €
SARS Refuge	900,00 €
Association des Maires du Canton de Montfort	264,00 €
Football Club Val de Risle	850,00 €
Club St Médard	1 000,00 €
Coopérative Scolaire	1 000,00 €
Association Parents d’élèves	1 000,00 €
Confrérie de Charité	600,00 €
ADMR	400,00 €
Amis des monuments et sites de l'Eure	50,00 €
Fondation du patrimoine	50,00 €
SPAC Tennis	250,00 €
Ecole des Pompiers de Routot	50,00 €
MFR DE Routot	30,00 €
Les Papillons Blancs de Pont-Audemer	30,00 €
TOTAL	7 474,00 €

 

Monsieur PAQUIN demande que les bilans comptables soient fournis en même temps que la demande de subvention. Il rappelle que c’est une obligation.

Un courrier sera fait en ce sens aux associations.

 

Délibération N° 18/2016

vote des taux d’imposition 2016 des contributions directes

Monsieur Le Maire propose de voter les taux d’imposition 2016 des contributions directes à taux constants.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote les taux des contributions directes, à taux constants conformément au tableau ci-dessous.

 

	Base Imposition	Taux de référence	Taux votés	Produit
Taxe d’habitation	675 500	13,01%	13,01%	87 883
Taxe foncière (Bâti)	392 400	13,21%	13,21%	51 836
Taxe foncière (non bâti)	76 200	38,26%	38,26%	29 154
CFE	25 200	10,21%	10,21%	2 573
Soit un Produit Fiscal attendu				171 446
Produit Taxe additionnelle FNB				1 648
TOTAL				173 094
Produit de la CVAE				1 745
Produit des IFER				1 534
Allocations compensatrices				10 764
Prélèvement GIR				32 288

 

 

Délibération N° 19/2016

présentation et vote du budget primitif 2016

 

Monsieur DEPIERRE, fait la lecture par chapitre des chiffres prévisionnels pour le Budget Primitif 2016.

 

Mr le Maire termine la lecture du Budget par une analyse rapide de la situation.

Il convient de noter que ce BP a été difficile a équilibrer, pour se faire des lignes budgétaires ont été réduites en fonctionnement et deux projets prévus pour 2016 sont remis à 2017, à savoir : la réfection de la route de Routot et la création d’une allée en béton au cimetière.

Monsieur le Maire précise que la commune subit une baisse sensible de la DGF et une baisse notable des subventions.

Dans ces conditions, toutes les recettes d’investissements ont été considérées à minima et toutes les dépenses au maxima par mesure de précaution.

Le projet de réfection du mur du cimetière et de rénovation de la charpente de la mairie  présentent un caractère d’urgence on ne pouvait donc les différer dans le temps.

Pour la création de toilettes accessibles aux handicapés à l’école, on peut espérer une subvention au titre de la DETR assez favorable sur ce genre d’opération.

Mme QUILLET demande si les abribus seront réalisés dans l’année. Mr le Maire répond que non.

Mr  PAQUIN pense que celui du Champ Cornu sera possible à concrétiser cette année.

Mme QUILLET demande si l’on peut se renseigner pour savoir si certaines sociétés peuvent aider au financement des abris contre des publicités et rappelle que les abribus sont une promesse.

Mr le Maire répond que les renseignements seront pris auprès des sociétés et vérifiera à quelle hauteur le conseil départemental subventionne les abris.

Il précise que les jeunes élus demandent tout à fait justement, l’évolution du dossier à chaque réunion du conseil des jeunes. Il rappelle, en outre, que le mandat se terminant en 2020 il sera temps de tenir la promesse et que le problème de la localisation de certains abris n’est pas résolu.

Monsieur le Maire poursuit son analyse financière, en demandant aux conseillers de réfléchir aux points suivants :

- Pour augmenter les recettes, une hausse des impôts est elle souhaitable ?

Mr le Maire informe le conseil qu’une hausse de 1% des impôts engendre une recette de 1600,00 €, c’est donc bien peu. Pour que les recettes engendrées soient significatives, il faudrait augmenter les impôts de 3 à 4%, ce qui est excessif.

Le taux d’imposition sur le foncier bâti est 13.01 % à Illeville, quand la moyenne du département est entre 6 à 10 %.

- Une hausse de 0.20 cts du prix de repas de cantine sera proposé à la prochaine réunion du conseil, cette augmentation représente pour les familles une dépense de 28.80 € par année scolaire et par enfant. Le prix du repas à Illeville de 2.40 €  pour les Illevillais est peu élevé pour une cuisine restée traditionnelle.

- Un supplément « hiver » dont le montant sera à définir pourrait être proposé sur les locations de la salle d’activité pour les contrats allant du 1^er novembre au 1^er avril de chaque année.

- La commission des impôts directs a trouvé le nombre de cas à étudier peu important au vue des agrandissements, rénovations, etc... que l’on peut voir dans Illeville. Ce qui voudrait dire que plusieurs chantiers ne font pas l’objet de déclarations.

Une tournée dite de « remembrement » sera effectuée en juillet, tous les projets non déclarés en mairie feront l’objet d’un signalement à la DDTM. Ces régularisations ouvrent droit à la taxe d’aménagement et à un nouveau calcul de la taxe d’habitation.

 

Le Budget est équilibré en Fonctionnement et Investissement de la façon suivante :

 

Fonctionnement :

 

Total dépenses de Fonctionnement :            675 260,00 €  

Total recettes de Fonctionnement :              675 260,00 €

 

Investissement :

 

Total Dépenses investissements :                 333 237,00 €

Total Recettes investissements :                  333 237,00 €

 

Monsieur le Maire propose de voter le Budget Primitif 2016.

 

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2016.

 

 

RD 94 – réfection et assainissement en traverse

 

Mr le maire précise que pour la réfection de la RD 94 le projet présenté par le DRT n’est pas satisfaisant. Un projet de 30 000,00 € a été proposé mais sans réfection de la chaussée et un 2eme projet trop ambitieux de 80.000,00 € n’est pas satisfaisant.

La DRT doit donc proposer un nouveau devis à hauteur de 40.000,00 € incluant la réfection de la chaussée en plus de l’assainissement en traverse.

Mr le Maire préfère que le projet soit retravaillé, que la demande de subvention soit faite ensuite pour que le projet soit complètement arrêté lors de la préparation du BP 2017.

Il est à noter que le conseil général de l’Eure donne de moins en moins de subventions.

 

Délibération N° 20/2016

Radars pédagogiques

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’achat d’un panneau indicateur de  vitesse avait été décidé lors du précédent conseil, or le plancher pour l’octroi d’une subvention est de 2000.00 € HT. L’entreprise LEADER équipements avait été choisie pour un montant de 1 202,00€ HT soit 1 442.40 € TTC.

 

Un deuxième devis a été établi pour l’achat de deux panneaux. Il en fait lecture :

 

-        Entreprise LEADER équipements : 2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC

 

Monsieur le Maire précise que cette dépense est subventionnable à hauteur de 40% minimum par le Conseil Départemental

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

- décide l’achat de deux radars

- accepte le devis Entreprise LEADER équipements dans les conditions précitées

- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- décide d’inscrire au budget 2016 ces dépenses

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision

 

Passage en agglomération

Chaque élu dispose de la carte définitive d’implantations des panneaux EB 40 et EB 41 d’entrées et de sorties d’agglomérations.

Le nombre de panneaux est plus important que prévu puisqu’il faut que le périmètre aggloméré soit entièrement fermé ce qui a nécessité de changer l’emplacement de certains panneaux.

Le projet définitif inclut le passage à 70 km/h du Mesnil.

Mr le Maire précise que les  5 000,00 € de panneaux sont déjà inscrits au budget et que cette dépense est nécessaire puisque le département ne subventionne pas les travaux de voirie sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations. La réfection de la RD94 ne ferait l’objet d’aucune subvention si nous restions «  lieu dit ».

Les panneaux sont pour la plupart recto/verso pour limiter le nombre de mâts et de petites tailles pour éviter que les engins agricoles ne les arrachent.

Mr PAQUIN demande si le fait de passer en agglo ne change pas la charge de l’entretien de la voirie, Mr Le Maire rappelle qu’il a un mail de Mr ESVAN de la DRT de Beuzeville stipulant que les RD restent à la charge du département même à l’intérieur du périmètre aggloméré.

La vitesse sera donc réduite à 50 km/h sur l’ensemble de la zone agglomérée.

Un arrêté de mise en agglomération sera pris par la commune.