COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016

Le dix octobre deux mil seize à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, M. CAILLOUEL Philippe, Mme FURET, Claire, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD.

Absents :, M. VALAUNEY Jimmy, Mme DELAUNEY Mélanie

Absents excusés : Mme Nelly BENARD

Mme QUILLET Chloé qui donne pouvoir à Mme Isabelle RICHARD

M. LEVASSEUR Thomas qui donne pouvoir à M. PAQUIN Samson,

 

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. BOISSEL Jérôme

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 Septembre 2016 à l’unanimité des membres présents.

 

information autour d’un projet éolien

Monsieur le Maire rappelle qu’il était convenu que Monsieur FLEURY de la société Global Wind Power vienne présenter, aux membres du conseil, un projet éolien sur le territoire de la commune.  Il lui laisse la parole.

Monsieur FLEURY fait une présentation de sa société qui est spécialisée en petits parcs éoliens. Il rappelle la loi sur la transition énergétique promulguée le 17 août 2015 qui consiste à porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 (10% en 2013). Les énergies renouvelables devront présenter 40% de la production d’électricité en 2030. La société Global Wind Power, créée en 1999, est présente en France depuis 2002. Elle possède des parcs en Allemagne (180 éoliennes), en Bulgarie (33 éoliennes), au Danemark (12 éoliennes), en Roumanie (57 éoliennes) et 5 parcs en France.

La puissance unitaire d’une éolienne est de 2 à 3,3 MW. Une période de 5 ans entre les phases de développement et de construction est nécessaire et tous les intervenants doivent être d’accord. Si un seul intervenant émet un avis défavorable, le projet est arrêté. 5 éoliennes alimentent 8000 foyers en électricité. L’investissement, pris en charge par la société, est de 3 à 4 millions par éolienne.

Une éolienne occupe 1500 m2 au sol qui ne peuvent être exploités. Une indemnisation de
12 000,00 €/an est donc versée au propriétaire du terrain. Si celui-ci est loué, l’indemnisation est partagée en deux. L’accord du propriétaire et de l’exploitant sont nécessaires.

 

Monsieur CAILLOUEL précise que la méthanisation donne aussi de bons résultats. Monsieur FLEURY répond que cette méthode a l’inconvénient d’apporter des nuisances olfactives.

 

Les étapes d’un projet éolien sont les suivantes :

 

- Prospection : 6 mois

·       Identification du secteur

·       Accord politique (délibération)

 

- Pré-développement : 6 mois

·       Foncier (propriétaires et exploitants)

·       Levée de servitudes

 

 

- Développement : 1,5 an

·       Dossier de demande d’autorisation d’exploiter

·       Etude d’impact sur l’environnement

·       Pré-étude de raccordement

 

- Instruction et recours : 1 an

·       Enquête publique

·       Echanges avec les services de l’Etat

·       Mât de mesure du vent

 

- Pré-construction : 6 mois

·       Actes notariés

·       Offre de raccordement

·       Montage du financement

·       Pré-construction

 

- Construction : 6 mois

·       Génie civil

·       Montage des turbines

·       Raccordement

 

- Exploitation : 15 ans minimum

·       Vente de l’électricité à EDF

·       Maintenance

 

- Post-exploitation : 6 mois

·       Démantèlement

 

Les retombées fiscales pour un parc de 5 éoliennes sont les suivantes :

 

	Estimation des retombées annuelles				Total des estimations
	TFPB	CFE	CVAE	IFER
commune	9 349,00 €	8 610,00 €	5 917,00 €	23 991,00 €	47 867,00 €
com com	4 983,00 €	5 060,00 €	3 477,00 €	59 978,00 €	73 498,00 €
département	14 325,00 €		17 192,00 €	35 987,00 €	67 504,00 €
région			8 862,00 €		8 862,00 €
total	28 657,00 €	13 670,00 €	35 448,00 €	119 956,00 €	197 731,00 €

 

 

Monsieur FLEURY présente aux membres du conseil une analyse cartographique qui comprend le schéma régional éolien, les enjeux écologiques et patrimoniaux, les contraintes aéronautiques, le raccordement au réseau électrique ainsi que la zone d’étude du projet. Cette zone se trouve principalement en forêt ou en lisière de forêt.

 

Les étapes à venir, si le conseil municipal est d’accord, sont :

- Délibération du conseil en faveur de Global Wind Power pour le démarrage des études de faisabilité.

- Contact avec les propriétaires et les exploitants

- Premières levées de servitudes

- Démarrage des études de faisabilité

 

Cette présentation terminée, Monsieur FLEURY quitte le conseil.

 

Monsieur le Maire procède à un tour de table afin de recueillir les avis de chaque conseiller. Monsieur BOISSEL précise qu’il est pour les énergies renouvelables mais avec une autre zone d’implantation des éoliennes que dans la forêt. Il regrette que des arbres soient abattus pour des éoliennes. Il trouve incohérent le fait de développer une énergie renouvelable en déboisant et préfère que le parc soit dans un champ. Madame FURET est mitigée quant à ce projet éolien. Elle est pour les énergies renouvelables mais reste prudente quant aux nuisances sonores d’un parc éolien malgré le fait que Monsieur FLEURY lui ai dit que le niveau de décibel était très bas.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que ce projet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil pour vote.

 

Délibération n° 33/2016

abribus 

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PAQUIN en charge du dossier.

Monsieur PAQUIN rappelle au conseil municipal qu’il avait été convenu d’installer des abribus sur la commune et que les prévisions de subventions pouvant être allouées à la commune ont été estimées au minima au budget prévisionnel, alors que celles-ci sont nettement plus importantes en réalité. Il propose donc de financer les abribus cette année si ces subventions sont versées avant la fin de l’année 2016, sinon cette dépense devra être prévue au BP 2017.

 

Monsieur PAQUIN fait lecture de devis d’abribus aux membres du conseil.

 

-        SARL FRECHON :

o   Abribus de   2,00 x 1,20 x 2,20 m :  1 105,50 € prix unitaire HT

o   Abribus de   3,00 x 1,20 x 2,20 m :  1 414,00 € prix unitaire HT

 

-        EURL SWERTVAEGER :

o   Abribus de   2,00 x 1,20 x 2,20 m :     961,30 € prix unitaire HT

o   Abribus de   3,00 x 1,20 x 2,20 m :  1 314,90 € prix unitaire HT

 

Les abribus sont composés d’une ossature en sapin traité et raboté avec un parement extérieur en clin sapin 19 x 135 mm posé horizontalement. La couverture est en bac acier 63/100è prélaqué ton ardoise. Les devis comprennent le transport sur site. Il conviendra donc que la commune installe elle-même les abribus. Monsieur PAQUIN précise qu’il y a 6 arrêts de car sur la commune.

 

Monsieur le Maire précise que les abribus seront condamnés pendant les vacances scolaires. Il rappelle que la demande de subvention doit mentionner les emplacements précis des abribus, avec un plan de situation. Il faudra solliciter l’avis de la communauté de communes et de Kéolis à ce sujet.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal :

 

- Décide l’achat de 6 abribus et opte pour les dimensions de 3,00 m x 1,20 m x 2,20 m

- Accepte le devis de l’EURL SWERTVAEGER pour 6 abribus d’un montant unitaire
de 1 314,90 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires concernant l’exécution de la présente délibération.

- Décide d’inscrire cette dépense au BP 2017

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision.

 

suivi du dossier plu 

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un tour avec le chargé d’études a été effectué sur les communes d’Illeville et d’Ecaquelon. Les prochaines réunions auront lieu le mercredi 12 octobre 2016 à Ecaquelon et le mardi 15 novembre 2016 à Illeville. Ces réunions porteront sur l’étude environnementale et démographique. Monsieur le Maire informe le conseil qu’une taxe sur les cessions de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement en zone urbaine ou en zone à urbaniser par le PLU peut être instituée (plus-value). Cette taxe s’élève à 10% des 2/3 du prix de la plus-value réalisée (prix de cession – prix d’achat actualisé).

Monsieur PAQUIN demande si la phase de zonage a pu être avancée. Monsieur le Maire répond que non. Il explique que la question de la mise en place du PLUI par les EPCI et la fusion de la communauté de communes du Val de Risle et Pont-Audemer a été posée au bureau d’études. Ce dernier a stipulé que si la procédure du PLU était commencée, la communauté de communes n’a aucun intérêt à ne pas suivre ou modifier le projet tel que présenté par la commune. Monsieur le Maire précise également que lorsque les communautés de communes du Val de Risle et Pont-Audemer auront fusionnées, elles auront deux ans pour lisser leurs compétences. L’élaboration du PLU sera, alors, terminée.

 

fermeture d’un chemin forestier pendant la période de chasse

 

Monsieur PAQUIN rappelle au conseil qu’il avait été convenu de fermer certains chemins forestiers pendant la période de chasse par mesure de sécurité. Il s’avère que les chemins du Clos Fourré, du grand Val ainsi que la ligne forestière des trois pierres font partie des chemins rétrocédés à l’ONF. A cet effet, seul un arrêté communal d’interdiction de circuler pendant les jours de chasse sera pris pour le chemin du chêne de la vierge sur le linéaire qui concerne Illeville.

 

utilisation du terrain de football

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil que les buts ont été repeints par les agents de la commune puisque l’entreprise qui devait s’en charger, n’est jamais venue. La commande des pare-ballons a été faite par la communauté de communes. Monsieur PAQUIN espère que le terrain sera en service fin octobre. Monsieur le Maire précise que le district de l’Eure est venu visiter le terrain et a trouvé celui-ci beau et en bon état. Seuls quelques trous doivent être rebouchés.

 

plateau sportif

 

Monsieur PAQUIN informe le conseil qu’il a reçu Monsieur RANO afin de lui faire part des désordres qui ne sont toujours pas réglés. Il précise qu’une entreprise est venue pour faire des retouches de peinture sur la piste circulaire à laquelle il a demandé de refaire intégralement la piste car le support sur laquelle la peinture a été posée n’était pas préparé correctement. Les retouches ne tiendront donc pas. Il tiendra informé le conseil de la suite du dossier.

 

fusion des communautés de communes du val de risle et pont-audemer

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le préfet a pris un arrêté portant création de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle issue de la fusion de ces deux communautés de communes à compter du 1^er janvier 2017. Le siège sera à Pont-Audemer. Le mandat des membres en fonction avant la fusion des EPCI fusionnés est prorogé jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant. La présidence de l’établissement issu de la fusion est, à titre provisoire, assuré par le plus âgé des présidents des EPCI ayant fusionné.

A compter du 1^er janvier 2017, le nouvel EPCI dispose d’un délai d’un an pour harmoniser les compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives pour décider de l’exercice de celles-ci de manière totale ou partielle.

Monsieur le Maire précise qu’au niveau de la compétence de la voierie, la communauté de communes de Pont-Audemer n’entretient que quelques voies prioritaires, les autres sont à la charge des communes.

La communauté de communes de Pont-Audemer a la compétence scolaire, la communauté de communes du Val de Risle a pour l’instant refusé ce transfert.

Madame FURET demande si cette fusion aura un impact sur les impôts. Monsieur le Maire répond que oui puisque les impôts devront être lissés entre les deux anciennes communautés de communes. Les impôts seront probablement revus à la baisse pour la CCVR.

 

Monsieur le Maire explique que le mode de fonctionnement de la communauté de communes de Pont-Audemer est différent de celui du Val de Risle, à savoir plus de réunions, auxquelles le public peut assister, et d’avantage d’assemblées générales avec l’ensemble des élus.

 

 

Informations et questions diverses

 

 Subvention du département pour la mise en accessibilité des sanitaires de l’école

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le département a attribué une subvention à la commune pour les travaux d’accessibilité des sanitaires de l’école d’un montant de 14 178,00 €.

 

Amélioration de l’habitat

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes du Val de Risle poursuit son action en faveur de l’amélioration de l’habitat. Elle se traduit par la mise en place d’aides financières accordées par les différents partenaires (conseil départemental, Agence nationale de l’habitat, communautés de communes, etc). Une note à ce sujet est à disposition du public.

 

Don à la commune

 

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur et Madame MEAU ont fait don de verres à la commune.

 

Mur du cimetière

 

La commune est toujours en attente d’une réponse au dossier de demande de subvention.

 

Eure numérique

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée par le département en décembre 2015 en vue d’attribuer le marché permettant la réalisation des études et la construction des infrastructures nécessaires à la couverture de notre territoire. Cet appel d’offres porte sur trois lots, le lot 1 concernant l’est du département, le lot 2 l’ouest et le lot 3 le sud.

 

A l’issue de cette procédure, la commission d’appel d’offres réunie le 19 septembre 2016 a dû déclarer infructueux le lot 1. Les lots 2 et 3 ont en revanche été attribués. A cet effet, la réunion prévue pour notre territoire sera retardée. En effet, le fait que le lot 1 ne soit pas attribué ne permet pas de déterminer l’enveloppe financière globale dont dispose le département.

Un projet définitif pourra probablement être présenté début 2017.

Monsieur le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Sénateur Hervé MAUREY, président d’Eure numérique, pour lui demander si le calendrier de la montée en débit de 2 à 6-8 Mbit/sec était toujours envisagée. La réponse est attendue.

 

Conseil des jeunes

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil des jeunes organise un week-end festif les 26 et 27 novembre 2016 avec reconduction de la manifestation « vide ta chambre » et le 26 après-midi, une animation jeux et danse.

 

Inauguration du plateau sportif de la commune de Selles

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est invité à l’inauguration du plateau sportif de la commune de Selles le 15 octobre 2016.

 

Cantine scolaire

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le SDOMODE met en place une action contre le gaspillage dans les cantines scolaires. Il se propose de venir fin novembre à la cantine scolaire pour peser les déchets devant les élèves et débattre avec eux des solutions à apporter pour diminuer ceux-ci. Un référent devra être désigné.

 

 

Sécurité des locaux – PPMS

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le Rectorat de l'académie de Rouen, en partenariat avec la Préfecture de l'Eure et la Préfecture de la Seine-Maritime a demandé aux établissements scolaires de mettre en œuvre leur PPMS (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs) le jeudi 13 octobre à 10h. Cet exercice, qui répond aux exigences de la réglementation relative à la prévention des risques, est destiné à faire acquérir les bons réflexes en cas de crise, notamment en cas d’attaque terroriste. Monsieur le Maire précise qu’une trousse de secours se trouve dans chacune des classes et qu’en cas de confinement dans les classes, certains problèmes resteront à régler tels que les règles d’hygiène (pas de sanitaires dans les classes, etc). La fermeture des barrières est obligatoire ce qui nécessite une sonnette.

Cloches de l’Eglise

Monsieur BOISSEL demande quand l’angélus sera réparé. Monsieur le Maire précise que l’entreprise Biard-Roy sera chargée de la réparation.

Carrefour route de Routot-rue des écoliers

Monsieur BOISSEL demande qu’un stop soit installé sur la rue des écoliers au niveau du carrefour. En effet, les parents d’élèves empruntent cette route très souvent et ne marquent pas d’arrêt ou de ralentissement lorsqu’ils arrivent au niveau du carrefour. Les automobilistes qui arrivent de la route de Routot, même s’ils s’arrêtent au stop, ne voient pas les voitures arriver de la rue des écoliers lorsqu’ils redémarrent.

Monsieur le Maire donne son accord et la réflexion sera engagée avec Monsieur DUHAMEL.

Carrefour du Petit-Presbytère

Monsieur BOISSEL demande s’il est possible de mettre un miroir en face de la rue du Petit Presbytère pour que les automobilistes qui sont arrêtés au stop voient si des voitures arrivent de la départementale avant de redémarrer. Monsieur le Maire rappelle que ce problème a déjà été débattu et que la mise en place d’un miroir sous-entend la responsabilité de la commune en cas d’accident. Il est difficile d’apprécier la distance et la vitesse des automobilistes dans un miroir. Madame FURET précise que les automobilistes ont la possibilité de faire le tour par la rue du stade.

Cantine scolaire

Monsieur PAQUIN propose de refaire des menus à thème avec musique. Monsieur le Maire précise que le vendredi 14 octobre, le menu est sur le thème savoyard.

Réfrigérateurs de la cantine

Monsieur PAQUIN informe le conseil que deux réfrigérateurs dysfonctionnent. Un devis a été établi par Normandie Equipement, d’un montant de 1 111,50 € pour un appareil (remplacement de plusieurs pièces). Monsieur PAQUIN a fait venir une autre entreprise qui a procédé à un réglage de cet appareil et il s’avère que l’appareil est en bon fonctionnement et n’a aucune anomalie. Le second réfrigérateur nécessite une réparation d’un montant d’environ de 250,00 €.

Route des trois chemins

Monsieur PAQUIN informe le conseil que Monsieur et Madame VALAUNEY se sont plaints de la vitesse excessive des automobilistes qui empruntent le chemin en cailloux qui longe leur habitation. Leur fils qui s’y trouvait a manqué d’être renversé. Monsieur PAQUIN propose de mettre ce chemin en sens interdit pour les voitures qui viennent du Mesnil puisqu’une route goudronnée existe.

Un arrêté sera fait en ce sens.

Cars scolaires

Monsieur PAQUIN informe le conseil que ses filles qui prennent les transports scolaires pour aller au collège de Pont-Audemer doivent prendre 2 cars avec changement à Appeville. Le premier car les a pris en retard, les a déposées à Appeville et est reparti, or le deuxième car était déjà passé. Les enfants déposés se sont donc retrouvés seuls livrés à eux-mêmes jusqu’à ce qu’un autre car les voit et les ramène chez eux.

La communauté de communes a été informée et va faire remonter l’information auprès du transporteur afin que ça ne se reproduise plus.

 

 

Clôture de la séance à 22h45.

 

Fait et délibéré le 10 Octobre 2016