SEANCE DU 27 JUIN 2017
Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN
Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme FURET Claire, Mme DELAUNEY Mélanie.
M. BOISSEL Jérôme, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme FURET Claire, Mme DELAUNEY Mélanie.
Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly
BENARD
Absent excusé
:
M. LEVASSEUR Thomas qui donne
pouvoir à M. PAQUIN Samson
Formant
la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme
QUILLET Chloé
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du
conseil municipal du 15 Mai 2017 à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour du conseil
municipal du 27 juin 2017 :
- Changement de communauté de
communes pour la commune nouvelle de Thénouville
- Transfert de la compétence
scolaire
- Rythmes scolaires
- SIEGE : programmation
2018
- Prévention santé
- Dégradation du city stade
Monsieur le Maire propose de
rajouter à l’ordre du jour l’achat de deux ordinateurs, un taille- haie, une élagueuse
et la pose d’une clôture entre le logement communal et la cour de l’école. Ces
achats nécessiteront une décision modificative. Le conseil municipal est d’accord.
Consultation
sur le rattachement de la commune nouvelle de Thénouville à la communauté de
communes Roumois Seine
Monsieur le maire informe le
conseil que les communes de Thénouville et Touville ont exprimé leur
volonté de créer une commune nouvelle, à compter du 1er janvier
2018. Ces deux communes appartiennent à deux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre distincts. En effet, la commune
de Thénouville est membre de la communauté de communes Roumois Seine et la
commune de Touville est membre de la communauté de communes de Pont-Audemer Val
de Risle. Les deux conseils municipaux ont exprimé, par délibérations votées à
l’unanimité, leur souhait que la commune nouvelle soit rattachée à la communauté de communes Roumois Seine.
Monsieur le Maire informe le
conseil que ce projet de rattachement est soumis, pour avis, aux organes
délibérants des communautés de communes concernées et des conseils municipaux
des communes membres de ces EPCI.
Ces explications entendues, le conseil municipal,
Vu les
dispositions du II de l’article L.2113-5 du code général des collectivités
territoriales,
Emet un avis favorable
au projet de rattachement de la future commune nouvelle de
Thénouville à la communauté de communes Roumois Seine.
Transfert de
compétences scolaires
Monsieur le Maire informe le
conseil que l’ancienne communauté de communes du Val de Risle et ses anciennes
communes membres (dont Illeville) ont notifié leur refus de transférer la
compétence scolaire à la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une compétence optionnelle et qu’à ce
titre il n’y a pas d’obligation de transfert. Il sera toutefois obligatoire de
créer un syndicat pour les communes de l’ancienne communauté de communes Val de
Risle au 1er janvier 2018.
Monsieur le Maire tiendra
informé le conseil de la suite de ce dossier
Délibération N° 29/2017
Rythmes scolaires –
saisine pour dérogation (semaine de 4 jours) – rentrée 2017
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
le décret sur la réforme des rythmes scolaires, permettant aux écoles primaires
de revenir à une semaine de 4 jours est paru ce jour.
Monsieur le Maire précise que les modifications
doivent être proposées conjointement par le conseil d’école et la collectivité
territoriale afin de garantir une convergence de vue d’une démarche éducative
globale. Ce sujet a pu être débattu lors du conseil d’école du 20 juin 2017.
Les parents élus ont demandé l’avis des parents d’élèves via un questionnaire doodle
sur internet.37 familles ont répondu à ce questionnaire (presque la moitié).
1ère
question :
Si toutes les conditions sont réunies (parution du
décret du ministère, accord du conseil municipal et du DASEN), êtes-vous
favorable à un retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017 ?
Oui :
83.8 % Non : 16.2 %
2ème
question :
Nous préférons attendre la rentrée 2018 pour éviter
la précipitation ?
Oui :
27% Non : 73 %
Monsieur le Maire précise que si la municipalité
envisage le retour à la semaine de 4 jours avec suppression des TAP, cela
influera obligatoirement sur le planning et les horaires des agents avec une
possibilité de réduction du temps de travail pour certains.
En cas de retour à la semaine de 4 jours sans TAP,
une dérogation doit être envoyée au plus tard pour le 03 juillet 2017 à
l’Education Nationale.
Le Conseil
Municipal,
Vu le
Décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu la
délibération 27/2014 du 12 mai 2014, sur l’organisation des rythmes scolaires,
Vu l’avis
favorable du Conseil d’Ecole du 20 Juin 2017 pour revenir à la semaine de 4
jours avec arrêt des TAP,
Après en avoir délibéré,
à 12 voix pour et 1 abstention,
Emet un avis
favorable à la fin de la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes
scolaires dès la prochaine rentrée scolaire 2017-2018 et à l’application des
nouveaux horaires ci-dessous, avec un arrêt des TAP (Temps d’Activités
Périscolaires)
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
|
8h45 - 12h00
|
Ecole
|
|
12h00 - 13h30
|
Restauration
|
|
13h30 - 16h15
|
Ecole
|
SIEGE : programmation 2018
Monsieur
le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient, comme chaque année, de
définir les besoins de la commune quant aux travaux du SIEGE. Monsieur le Maire
demande aux membres du conseil s’ils souhaitent que certains travaux soient
inscrits à la programmation 2018. L’éclairage du parking a été évoqué. Monsieur
le maire précise qu’il convient de faire les travaux de revêtement du parking
avant. Il conviendra de se renseigner auprès de la communauté de communes
Pont-Audemer Val de Risle pour savoir si elle a compétence en la matière.
Ces explications
entendues, le conseil municipal décide de ne rien inscrire en travaux pour la
programmation 2018 du SIEGE.
Prévention santé
Monsieur le Maire informe le
conseil qu’il a été sollicité par AXA prévention pour un projet de mutuelle
municipale. Il s’agirait de proposer aux illevillais d’adhérer à une mutuelle
dont les tarifs seraient minorés par le biais d’un partenariat entre AXA et la
commune. Les coûts engendrés pour la commune se limiteraient aux coûts de
communication. Par contre, la municipalité devra mettre à disposition une salle
pour les réunions d’information à AXA.
Un débat s’ensuit. Monsieur
PAQUIN précise qu’il s’agit d’une démarche commerciale et qu’à ce titre il est
délicat de favoriser une assurance ou toutes autres activités commerciales plus
qu’une autre. Si la commune accepte la mise à disposition d’une salle à AXA,
elle devra également accepter les demandes des autres assurances ou mutuelles.
Il n’est pas contre le fait de proposer une mutuelle municipale mais ne
souhaite pas privilégier une assurance plus qu’un autre. Monsieur le Maire
rappelle que le but est de permettre à tous l’accès aux soins en proposant aux
familles une mutuelle à tarif préférentiel. Il n’a pas eu de demande d’autres
mutuelles ou assurances.
Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, par 7 voix contre, 3 abstention et 2 pour :
- décide de rejeter la proposition de mutuelle municipal dans les
conditions précitées
Dégradation du City stade
Monsieur
le Maire informe le conseil que le samedi 17 juin vers 4H00 du matin, un
incendie de poubelle s’est propagé aux barrières du plateau sportif
occasionnant des dégâts. Quatre jeunes étaient présents sur les lieux et deux
sont impliqués. Il s’agirait d’un accident provoqué par le brulage d’un carton
de pizzas par deux jeunes. L’un aurait prêté son briquet, l’autre aurait brulé
le carton de pizza et aurait jeté les débris dans la poubelle. Ces derniers mal
éteints ont provoqué l’incendie dans la poubelle qui s’est propagé à l’enceinte
du terrain multi-sport. Une famille reconnait les faits et accepte de prendre à
sa charge les dégâts. L’autre jeune est venu en mairie, ce jour, à la
permanence et minimise sa responsabilité en précisant qu’il n’a fait que
fournir le briquet. Ses parents n’étaient pas présents. Les membres du conseil regrettent
que des familles laissent leurs enfants sans surveillance sur le domaine public
en pleine nuit.
L’entreprise
qui a réalisé le plateau sportif a été mandatée pour établir un devis pour les
réparations. Celui-ci s’élève à 2 209.20 €.
Les
membres du conseil ne trouvent pas normal que le montant des travaux ne soit
qu’à la charge de la famille du jeune qui reconnait ses torts. Monsieur le
Maire demande aux membres du conseil leur avis quant à l’attitude à adopter. Il
craint que ce genre de problème ne se reproduise pendant les vacances d’été. Il
précise, toutefois, que ce sont toujours les mêmes noms qui ressortent lors de
dégradations. Monsieur TONNOIR insiste
sur le fait qu’il est nécessaire de déposer plainte auprès de la gendarmerie. Plusieurs
membres du conseil sont d’accord. Monsieur le Maire précise qu’une plainte a
été déposée pour les tags sur la salle d’activités, et qu’à ce jour cette
affaire n’est toujours pas réglée. Monsieur TONNOIR précise que toutes les
plaintes déposées contre une personne sont enregistrées et que c’est ce cumul
qui peut influer sur une décision lors d’un jugement.
Il est proposé
d’attendre de voir ce que l’assurance du jeune, qui reconnait les faits, prend
en charge. La municipalité, si elle n’arrive pas à convoquer les parents du 2ème
jeune impliqué, déposera plainte auprès de la gendarmerie.
Délibération N° 30/2017
Achat de deux
ordinateurs
Monsieur
le Maire informe le conseil qu’il convient d’acheter un ordinateur pour la
direction de l’école et d’en fournir un à l’agent technique pour la gestion des
commandes et menus de la cantine scolaire. Un devis a été établi par SOS
Informatique. Monsieur le Maire en fait lecture :
Ordinateur
école : 573.83 € HT soit 688.60 € TTC
Total
: 854.74 € TTC
Ordinateur
service technique : 420.20 € HT soit 504.24 € TTC
Equipé
de Microsoft Office Home and Student à 138.45 € HT soit 166.14 € TTC
Total :
670.38 € TTC
Soit
un total général de : 1 525.12 € TTC
- décide l’achat de deux ordinateurs
- accepte le devis de SOS Informatique dans les
conditions précitées
Compte 202 :
- 1 525.12 €
Compte 2183 : + 1 525.12 €
Vu le code général des
collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,
Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du
conseil municipal du 05 avril 2017,
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative
Délibération N° 31/2017
Achat de clôtures
Monsieur le Maire informe le
conseil qu’il convient de changer la clôture qui sépare le logement communal de
la cour de récréation de l’école. Il propose de changer celle-ci par une
clôture rigide qui résistera mieux dans le temps.
Un devis a été
demandé auprès de Clôtures Bataille à Pont-Audemer. Ce devis est d’un montant
de 940.80 € HT soit 1 128.96 € TTC.
Ces explications
entendues, le conseil municipal :
- décide l’achat
d’une clôture
- accepte le
devis de l’entreprise Bataille dans les conditions précitées
Compte 202 :
- 1 128.96 €
Compte 2128 : + 1 128.96 €
Vu le
code général des collectivités territoriales, et notamment son article L
1612-11,
Vu le
budget primitif 2017 adopté par
délibération du conseil municipal du 05
avril 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve
cette décision modificative
Délibération N° 32/2017
Achat d’un taille-haie
et d’une elagueuse
Monsieur
le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire d’acheter un taille-haies et
une élagueuse pour le service technique Un devis a été demandé à l’entreprise
SOURDON. Il en fait lecture :
-
moteur : 430.13 € HT soit
516.16 € TTC
-
Taille-haie : 309.23 € HT soit 371.08 € TTC
-
Elagueuse : 223.97 € HT soit 268.76
€ TTC
Soit
un total de : 1 156.00 € TTC
Ces explications
entendues, le conseil municipal :
- décide l’achat
d’une élagueuse et d’un taille-haie avec leur moteur
- accepte le
devis de l’entreprise Sourdon dans les conditions précitées
Le Maire informe
le conseil que pour payer ce matériel il convient de faire la modification
budgétaire suivante :
Compte
202 : - 1 156.00 €
Compte 2158 :
+ 1 156.00 €
Vu le code général des
collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,
Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du
conseil municipal du 05 avril 2017,
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal du SIEGE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
que le procès-verbal des décisions adoptées lors du comité syndical du SIEGE
qui s’est tenu le 13 mai 2017, est à leur disposition. Est joint à ce PV
également, pour notification, l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure, en date
du 03 mai 2017, portant modification des statuts du SIEGE.
Compte-rendu du Comité de Massif
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
que le compte-rendu de la réunion du Comité de Massif de Montfort qui s’est tenue le 29 Mars 2017, est
également à leur disposition. Monsieur PAQUIN et Monsieur le Maire regrettent
le délai de convocation trop court.
Subvention abribus
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
que la commune avait sollicité une subvention au titre des amendes de police,
pour financer l’installation de 6 abribus auprès du Conseil Départemental. Bien
que le dossier ait reçu un avis technique favorable, Illeville sur Montfort est
désormais membre de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle qui
bénéficie de l’attribution directe de la dotation relative aux amendes de
police. Par conséquent, la commune n’est plus éligible à une subvention au titre
du programme 2017 des amendes de police. Il convient donc de soumettre ce
dossier à la communauté de communes.
Monsieur le maire précise qu’il a fait une
demande en ce sens et espère conserver les 40% prévus avec le département. Le
dossier est à l’étude.
Mur du cimetière
Monsieur le Maire informe le
conseil que les travaux de rénovation du mur du cimetière ont commencé le
19 Juin 2017.
Agression sur la
commune
Madame
FURET demande quelques explications sur l’agression qui a eu lieu sur la commune.
Il s’agit d’une personne qui s’est fait agressée chez elle par deux individus
qui souhaitaient lui « vendre » une serviette. Monsieur le Maire incite
les illevillais à la vigilance.
14 Juillet
Monsieur
BOISSEL regrette que le conseil des jeunes n’apparaisse pas sur l’invitation de
la cérémonie du 14 juillet aux illevillais. Monsieur le Maire répond qu’il
s’agit d’un oubli sur les invitations, le nécessaire sera fait la prochaine
fois. Madame FURET demande également où en est le projet du logo de la commune
élaboré par le conseil des jeunes. Celui-ci devra être fait pour la fin de
l’année.
Monsieur
BOISSEL propose d’organiser un bal musette sur la Place de l’Eglise le 14
juillet. Monsieur le Maire est d’accord et charge Monsieur BOISSEL de l’organiser.
Mare
d’Hecquemare
Madame
RICHARD informe le conseil qu’elle a eu des demandes de pêcheurs pour couper
les roseaux de la mare d’Hecquemare car ceux-ci prolifèrent de façon importante
nuisant à la faune aquatique.
La
municipalité va se renseigner sur les moyens à mettre en œuvre pour remédier à
ce problème.
Action jeunes –
Une activité pour l’été
Madame
QUILLET demande si beaucoup de jeunes ont répondu au questionnaire « Une
activité pour l’été ». Monsieur le Maire répond que 19 jeunes sur 53 ont répondu
et fait leur choix quant aux activités proposées. La remise des tickets pour
les activités proposées par le CCAS, à savoir, entrée piscine, patinoire ou
cinéma, aura lieu le jeudi 29 juin 2017 à 19H00 à la mairie.
Fin de la séance
à 21h45
Fait et délibéré le 27 Juin 2017
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