compte rendu conseil municipal SEANCE DU 28 AOUT 2017

SEANCE DU 28 AOUT 2017

Le vingt-huit août deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, Mme FURET Claire, M. LEVASSEUR Thomas, M. CAILLOUEL Philippe.

Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD

Absent excusé : M. BOISSEL Jérôme, Mme QUILLET Chloé, Mme DELAUNEY Mélanie qui donne pouvoir à M. HANGARD Vladimir

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Thomas LEVASSEUR

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 Juin 2017 à l’unanimité des membres présents.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 28 Août 2017 :

- Logement communal : rachat de la cuisine et de l’antenne achetées par la locataire

- Logement communal : fixation du montant du loyer et charges

- Caméras de surveillance : présentation du dossier et estimation budgétaire

- Fusions des cantons : conditions de location de la salle d’activités aux associations cantonales

- Admission en non-valeur : impayés de cantine et garderie

- Dégradations du terrain autour de la salle et city : suivi du dossier

- Réfection de la RD94 : présentation du dossier

- Abribus : suivi du dossier

- Utilisation du stade : suivi du dossier

- Rentrée scolaire

- Organisation des transports scolaires au 1^er septembre 2017

- Arrêt de la tournée boulangerie.

 

 

Délibération N° 34/2017

Logement communal :

rachat de la cuisine et de l’antenne achetées par la locataire

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la locataire du logement communal sis 8 rue Loriot, a donné son préavis. Elle quittera les lieux le 02 septembre 2017. Un état des lieux sera fait avec Maitre AUBLE le 04 septembre 2017. Les frais d’acte seront divisés en deux entre le locataire et la commune.

 

La locataire a estimé le montant du mobilier qu’elle propose de laisser dans le logement (à savoir une cuisine aménagée et une antenne tv) à 400,00 €. Monsieur le Maire précise qu’il est dans l’intérêt de la commune de conserver ce mobilier qui apporte une plus-value au logement. Afin de rembourser la dite dépense, il propose la réduction du montant de ces achats (soit 400,00 €) du montant du loyer (500,28 €) d’août 2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte de conserver le mobilier laissé par la locataire (à savoir une cuisine aménagée et une antenne tv)

- Approuve la réduction du montant de 400,00 € correspondant à la dépense de ce mobilier par la locataire sur le loyer d’août 2017.

 

 

Délibération N° 35/2017

Logement communal :

fixation du montant du loyer et des charges du logement communal

 

Monsieur le Maire informe le conseil que plusieurs personnes se sont présentées, intéressées par le logement, sise 8 rue Loriot, disponible à compter du 03 septembre 2017. Les futurs locataires arriveront vers le 15 septembre 2017.

Il expose à l’assemblée qu’il convient de revoir le montant du loyer de ce logement en raison des travaux et améliorations qui y ont été apportés. Il propose que celui-ci soit de 520.00 €/mois au lieu de 500.00 €/mois. Il précise que les charges sont de 50.00 €/mois régularisables chaque année à la date anniversaire du bail.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le montant du loyer à 520.00 €/mois à compter du 03 septembre 2017

- Décide de maintenir les charges à 50.00 €/mois, régularisables chaque année à la date anniversaire du bail.

 

 

caméras de surveillance : présentation du dossier et estimation budgétaire

 

Monsieur le Maire expose au conseil qu’en raison des nombreuses dégradations intervenues sur le city-stade et la salle d’activités, il conviendrait d’installer des caméras de surveillance à proximité des bâtiments communaux. Monsieur BOISSEL, absent pour raisons familiales, est en charge du dossier. Celui-ci sera donc remis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil. Toutefois, Monsieur le Maire précise que l’implantation de ces caméras serait sur la place de l’église, au niveau du city-stade et à la salle d’activités. Les caméras seront installées de façon à couvrir un périmètre le plus important possible. Le coût de ces trois caméras est de 7 833.60.00 € à 13 176.00 € majoré du coût de l’abonnement mensuel. Cette dépense est subventionnable à hauteur de 60%. Monsieur le Maire précise que la commune de Rougemontiers, victime elle aussi de vandalisme, envisage également l’installation de caméras de surveillance. Monsieur PAQUIN demande si la subvention prend en compte le coût de l’abonnement. Monsieur le Maire répond que non. 

 

Ce dossier sera redébattu lors d’un prochain conseil municipal.

 

 

Délibération N° 36/2017

fusion des cantons : conditions de locations de la salle d’activités aux associations

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PAQUIN, qui rappelle que lors d’une séance précédente, il avait demandé que soit clarifié le prix de la location aux associations cantonales. En effet, par délibération du 27 novembre 2008, il avait été convenu que le tarif pour la location de la salle pour ces associations serait le même que celui appliqué aux habitants de la commune. Or depuis le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de Montfort-sur-Risle a fusionné avec la communauté de Pont-Audemer, élargissant le canton. Il convient donc de redélibérer à ce sujet.

 

Monsieur PAQUIN propose que ce tarif ne soit applicable qu’aux associations du canton de Montfort-sur-Risle. Monsieur le Maire précise qu’administrativement le canton de Montfort-sur-Risle n’existe plus. Monsieur PAQUIN propose donc de citer les communes bénéficiaires.

 

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il n’est pas souhaitable que le tarif de location de la salle d’activités, pour les associations cantonales, se généralise au nouveau canton de Pont-Audemer/Val de Risle :

 

Décide d’appliquer le tarif illevillais aux associations des communes suivantes :

 

 

 

 

- Appeville-Annebault

- Authou

- Bonneville-Aptot

- Brestot

- Condé-sur-Risle

- Ecaquelon

- Freneuse-sur-Risle

 

- Glos-sur-Risle

- Montfort-sur-Risle

- Pont-Authou

- Saint-Philbert-sur-Risle

- Thierville

-Touville (jusqu’à son intégration dans la
    communauté de communes de Bourgtheroulde)

 

Précise que ce tarif évoluera au même titre que celui appliqué aux illevillais qui est actuellement  de 350.00 € pour le week-end.

 

 

Délibération N° 37/2017

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables des impayés de cantine et garderie scolaire. Il précise que la trésorerie a utilisé tous les moyens de recouvrement dont elle disposait pour recouvrer la créance sans succès. Le montant total de ces créances s’élève à 26,80 €. Monsieur le Maire précise que le budget permet cette dépense. Monsieur le Maire précise que d’autres créances feront très probablement l’objet d’admission en non-valeur. En effet, certaines familles cumulent depuis plusieurs années des impayés de cantine et garderie.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter cette délibération dans les termes suivants :

 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et L 2343-1,

VU l’état des produits irrécouvrables du budget « commune » dressé par Monsieur le Trésorier de Pont-Audemer  et portant sur les années 2014 et 2015,

CONSIDERANT qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement,

CONSIDERANT, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report une somme qui ne pourra être recouvrée,

VU le rapport établi par Monsieur le Maire et concluant à l’admission en non-valeur du titre de cantine concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

Régler la somme de 26,80 € en non-valeur

 

Monsieur le Maire précise que certaines familles ne payent jamais la cantine et garderie. Trois familles cumulent les impayés chaque mois. Le montant total des créances à ce jour se monte à 2174.00 €. Certaines de 2016 et 2017 seront difficilement récupérables.  Il demande aux membres du conseil quelle attitude adopter vis-à-vis de ce problème. Monsieur PAQUIN précise qu’il n’est pas normal que les illevillais qui n’ont pas d’enfants à l’école soient amenés à rembourser cette somme par le biais des contributions. Il précise qu’il pourrait alors être envisagé que ce soit les parents d’élèves qui remboursent ces créances par le biais d’une augmentation de 20 centimes du repas. Il regrette que ces créances amputent le budget alloué aux dépenses d’alimentation scolaires, pour lequel beaucoup d’efforts sont faits. Madame FURET demande si les familles qui ne payent pas sont en difficultés financières. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas forcément le cas et que certaines familles ne travaillent pas. Madame FURET propose donc de ne pas prendre les enfants à la cantine dont un des parents est disponible chez lui pour le repas. Monsieur le Maire précise que le risque que les enfants ne soient pas récupérés le midi est important. Les membres du conseil sont d’accord sur le fait qu’il est primordial que l’enfant n’ait pas à subir les conséquences du mauvais paiement des factures de cantine de ses parents.

 

Le Conseil Municipal propose que la municipalité convoque au plus vite, et ce, de préférence avant la rentrée scolaire, les familles qui sont en dette vis-à-vis des factures de cantine et garderie.

 

Délibération N° 38/2017

Dégradations du terrain autour de la salle et city : suivi du dossier

 

1) Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour les dégradations intervenues sur et autour du city-stade suite à un feu de poubelle qui s’est propagé à l’enceinte du city-stade. Deux jeunes étaient impliqués. Un reconnait les faits. La famille de celui-ci s’est montrée coopérante, la municipalité était en attente de la venue du deuxième jeune concernant cette affaire. Il avait été convenu lors du précédent conseil d’attendre un peu et de laisser une chance à ce dernier, or, celui-ci ainsi que ses parents refusent toutes indemnisations des frais de réparation. Monsieur le Maire précise que lors de sa déclaration à la gendarmerie, il a insisté sur le fait qu’une famille coopère pleinement à l’inverse de l’autre.

 

2) Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait déposé plainte auprès de la gendarmerie pour les dégradations et salissures sur les murs, portes et baies vitrées dues aux dérapages d’engins motorisés autour de la salle.

Les auteurs ont été identifiés.

Une estimation du coût de la main d’œuvre et fournitures pour la remise en état du bâtiment a été faite, par Monsieur PAQUIN.

Ces frais sont estimés de la façon suivante :

4 heures x 3 agents x 20,00 € = 240,00 €

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de facturer la somme de 240,00 € aux auteurs des dégradations sur la salle d’activités, dues aux dérapages d’engins motorisés.

 

3) Concernant les tags, aucune identification précise n’a pu être faite.

 

 

Réfection de la RD94 : présentation du dossier

 

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux débuteront le 04 septembre 2017 et dureront environ 3 semaines. Il rappelle qu’il s’agit de refaire l’assainissement en traverse pour l’écoulement des eaux pluviales et la remise en état de la chaussée par l’Entreprise LE FOLL.

L’assainissement est à la charge de la commune pour un coût de 63 614.06 € et bénéficie d’une subvention de 12 594.00 € du conseil départemental. La réfection de la chaussée est à la charge du conseil départemental.

Les travaux engendreront une circulation par alternat et quelques nuisances.

Le plan des travaux est consultable en mairie aux heures des permanence.

 

 

Abribus : suivi du dossier

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait sollicité une subvention au titre des amendes de police, pour financer l’installation de 6 abribus auprès du Conseil Départemental. Bien que le dossier ait reçu un avis technique favorable, Illeville sur Montfort est désormais membre de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle qui bénéficie de l’attribution directe de la dotation relative aux amendes de police. Par conséquent, la commune n’est plus éligible à une subvention au titre du programme 2017 des amendes de police. Il convenait donc de soumettre ce dossier à la communauté de communes.

Monsieur le maire informe le conseil que le bureau exécutif de la communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle s’est réuni le 10 juillet et a acté une participation à hauteur de 40%,  pour l’installation des six abribus. Une délibération sera présentée en ce sens au prochain conseil communautaire.

 

 

Utilisation du stade : suivi du dossier

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le grillage pare-ballons pour le city-stade a été installé. Le raccordement en eau et électricité des vestiaires se fera dans un délai de 15 jours maximum. Ces frais seront à la charge de la communauté de communes.

Monsieur le Maire précise qu’il a contacté Monsieur TIHY, président du Football Club Val de Risle (FCVR) pour connaître les jours d’utilisation du terrain. Des équipes viendraient le mercredi et samedi après-midi et le dimanche matin. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande du club de football de Rougemontiers-Routot pour utiliser également le terrain. Cette demande pourra être acceptée sur les créneaux libres. Il conviendra, toutefois, que les deux clubs se mettent en relation pour l’organisation de l’utilisation du stade et des vestiaires et que la communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle ne s’y oppose pas.

 

 

Rentrée scolaire

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les TAP sont supprimés à la rentrée scolaire de septembre 2017 et que les cours auront lieu sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi). L’effectif à la rentrée est de 117 élèves, réparti comme suit :

Maternelles :                                             25 élèves

Grande section et CP :                              24 élèves

CE1 et CE2                                               22 élèves

CE2 et CM1 :                                            23 élèves

CM1 et CM2 :                                           23 élèves

 

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu autant de départs que d’arrivée.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un ordinateur, une étagère et l’achat de 3 bureaux d’écoliers ont été fait pour la rentrée scolaire. Le marquage au sol est refait ainsi que le changement du grillage séparatif entre la cour de l’école et le logement communal.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de la mise en place des TAP, il avait été nécessaire d’embaucher du personnel en contrat à durée déterminé.

Avec la nouvelle réforme des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4 jours, le contrat de Madame VAN TORNHOUT n’avait donc pas lieu d’être renouvelé. Monsieur le Maire insiste sur le fait que si les TAP avaient été pérénisés, le contrat de Madame VAN TORNHOUT aurait été renouvelé pour 1 an, puisqu’elle donnait entière satisfaction.

 

 

Organisation des transports scolaires au 1^er septembre 2017

 

Monsieur le Maire informe le conseil que la région Normandie deviendra l’autorité organisatrice des transports scolaires à compter du 1^er septembre 2017, se substituant ainsi au 5 départements normands. Toutefois, la communauté de communes restera le lien entre le service de transports scolaires et les familles. 

 

 

Arrêt de la tournée boulangerie

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il n’y aura plus de tournée boulangerie sur la commune à compter du 07 septembre 2017. La boulangerie accepte de continuer à livrer le pain pour la cantine scolaire le jeudi, et  Monsieur DELARUE ira chercher du pain le lundi. Les quantités seront prévues pour 2 jours à chaque fois.

 

Monsieur le Maire demande au conseil qu’une réflexion soit engagée afin de maintenir ce service sur la commune. Madame DELARUE informe le conseil que l’épicerie de Flancourt avait fait un sondage sur une commune auprès des habitants pour éventuellement faire une tournée de pain. Seules 2 habitants étaient intéressés. Madame DELARUE se propose pour demander à l’épicerie de Flancourt s’il elle accepterait de faire une tournée sur Illeville.

 

Monsieur le Maire propose d’utiliser le local technique en dépôt de pain le dimanche. Il pourrait être proposé au personnel de tenir une permanence ce jour de 9h00 à 12h30. Les heures seront récupérées et majorées, ce qui permettrait au personnel dont le travail dépend de l’école, de cumuler des RTT à prendre pendant les vacances scolaires. Il précise que le marché des jardiniers fonctionne bien ce qui laisse présager que ce service pourrait satisfaire les illevillais. Monsieur LEVASSEUR précise que les retours sur le marché des jardiniers sont très positifs.

 

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une délibération a été prise le 21 novembre 2016 déléguant la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires au Centre de Gestion de l’Eure. En effet, le contrat d’assurance statutaire souscrit le 1^er janvier 2013 prend fin le 31 décembre 2017.

A l’issue de la procédure négociée à laquelle trois candidats ont participé, le marché a été attribué à la compagnie Siaci Saint Honoré/Groupama. Ce contrat sera souscrit en capitalisation en prendra effet le 1^er janvier 2018 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

 

Les collectivités de moins de 30 agents CNRACL pourront adhérer à tout moment à ce contrat.

 

Legs au profit de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil du décès de Monsieur Gilbert PAVIE, intervenu le 08 juillet 2017. La famille remercie tous ceux qui sont venus assister à ses funérailles.

 

Le défunt a consenti au profit de la commune, un legs de 10 000,00 €, au terme d’un codicille en date du 26 avril 2017, en contre-parti de l’entretien de sa tombe et celle de ses parents, Monsieur et Madame Albert PAVIE, pendant 50 ans et ce deux fois par an, une fois la dernière semaine d’octobre et la seconde fois, la semaine précédant la célébration catholique de rameaux.

 

Monsieur PAQUIN fait lecture d’un paragraphe du courrier de Maitre AUBLE : « Ce leg ne pourra s’exécuter qu’après prélèvements des frais funéraires et il semble qu’au vu des liquidités, il ne pourra s’appliquer qu’en partie voire ne pas s’appliquer. »

 

Il demande que soit éclairci cette mention et souhaite avoir l’accord des enfants avant d’accepter. Le conseil municipal est d’accord Il demande également si la commune peut refuser le leg.

 

Le conseil municipal sera tenu informé de la suite de ce dossier et verra s’il accepte le leg.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur DORDIO DE CARVALHO est également décédé le 1^er août 2017.

 

 

Sécurisation des bâtiments scolaires

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une demande de subvention avait été faite en décembre 2016, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, destinée à financer les travaux de sécurisation de l’école. La municipalité était en attente d’une réponse malgré plusieurs relances. Par courrier en date du 30 juin 2017, la préfecture informait la commune que le dossier était réputé complet depuis le 27 janvier 2017 et qu’elle envisageait la possibilité d’instruire le dossier au titre de la DETR, dans la mesure où les travaux n’auraient pas été commencés.

 

Inauguration de l’école, du terrain multi-sports et de la salle communale à Ecaquelon

Monsieur le Maire transmet aux membres du conseil l’invitation qui leur est faite pour l’inauguration de l’école, du terrain multi-sports et de la salle communale à Rcaquelon qui aura lieu le samedi 09 septembre 2017 à 11h00 à la Place de la mairie.

 

Album d’immersion – Agitations architecturales et territoriales

Monsieur le Maire informe le conseil que la résidence d’architectes à Pont-Audemer-Val de Risle a conçu un album d’immersion dans lequel figurent des photos prises de mars à juillet 2017 de différents sites et bâtiments sur le canton. Il le met à disposition du conseil pour lecture.

 

Haie le long du chemin de la propriété de Monsieur AERA

Monsieur LEVASSEUR informe le conseil qu’il a eu une réclamation de Monsieur AERA qui entretient la haie qui  longe sa propriété, rue de la Fosse Fleurie, alors que d’après lui cette haie serait communale. Monsieur le Maire précise qu’il convient de regarder où se trouvent les bornes.

 

Une visite sur les lieux s’impose pour vérifier l’appartenance de cette haie.

 

Arrêté d’interdiction de stationner rue de la Fosse Fleurie

Monsieur LEVASSEUR informe le conseil que Monsieur LEREBOURS continue à se garer sur la voie publique, en face de chez lui, gênant la circulation. Monsieur le Maire s’étonne car il pensait que ce problème était résolu.

 

Un arrêté d’interdiction de stationnement sera établi.

 

Démoussage de la toiture de la mairie

Monsieur PAQUIN demande que l’entreprise POYER procède au démoussage de la toiture comme convenu par l’entreprise lors de la consolidation de celle-ci. Monsieur le Maire précise que plusieurs réclamations ont déjà été faites en ce sens.

 

Une nouvelle demande sera faite.

 

Peinture de la piste du city-stade

Monsieur PAQUIN informe le conseil que le nécessaire n’a toujours pas été fait. Il demande que la municipalité relance l’entreprise afin qu’elle effectue les travaux avant que la météo ne le permette plus.

 

Fin de la séance à 21h45

 

Fait et délibéré le 28 Août 2017