COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2018

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2018

Le dix-huit septembre deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, Mme DELARUE Danièle,
M. BOISSEL Jérôme, M. CAILLOUEL Philippe Mme QUILLET Chloé, Mme Murielle DUCREUX, Mme Isabelle RICHARD, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme FURET Claire,
Mme DELAUNEY Mélanie

Absents excusés : M. VALAUNEY Jimmy qui donne pouvoir à M. TONNOIR Jean-Pierre

M. LEVASSEUR Thomas

Absente : Mme Nelly BENARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 Juin 2018 à l’unanimité des membres présents.

 

Ordre Du jour :

- Personnel municipal :

            * RIFSEEP : Intégration des non titulaires au régime indemnitaire

            * Prévoyance maintien de salaire :

- Modalité de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents.

- Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire

* Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – autorisation

            * Création de poste

- Réfection du parking de la salle d'activités 

- Travaux salle d’activités et église

- Convention de maitrise d’œuvre - Diagnostic des travaux de restauration de l’église – Demande de subvention 

- Vérification des hydrants

- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

- Subvention classes découvertes année scolaire 2018-2019

- Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation du bal du 13 Juillet.

- Subvention exceptionnelle pour l’association des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle

- Procès-verbal du SIEGE

 

- Informations et questions diverses

 

Délibération N° 32/2018

RIFSEEP – Intégration des non titulaires

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP a été voté le 15 Janvier 2018 (délibération
n° 02/2018). A ce jour, seuls les agents stagiaires et titulaires de la commune sont bénéficiaires, les agents non titulaires sont exclus du régime. Il propose de les intégrer.

 

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération 02/2018 en date du 15 Janvier 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP

après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’appliquer aux agents suivants, le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP :

- Les agents contractuels recrutés en CDD en raison de l’article 3-2 ou recrutés en raison de l’article 3-3, 3-5, de l’article 38, 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

- Les agents contractuels recrutés en raison de l’article 3 et 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, selon leur durée d’engagement.

- D’exclure du bénéfice du régime indemnitaire :

- Les agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé : les différents contrats aidés ou contrats d’apprentissage,

- Les agents recrutés comme vacataires pour accomplir un acte déterminé.

 

- D’appliquer cette délibération à compter du 1^er Octobre 2018

 

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

 

 

 

prévoyance maintien de salaire

 

Délibération n° 33/2018

Modalité de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

 

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 13 Novembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance maintien de salaire », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait. Pour rappel, la précédente convention de mutualisation, qui avait été signée avec le CDG, d’une durée de 6 ans, prend fin au 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Lors de la séance du 11 juin 2018, le conseil municipal a proposé :

- de maintenir une participation forfaitaire de 5.00 €/mois aux agents qui adhéraient à la convention prévoyance maintien de salaire.

- Concernant le risque santé, le conseil municipal a proposé de maintenir une participation de 20.00 €/mois majoré de 5.00 € par enfant rattaché sur la mutuelle.

Ces propositions ont reçu un avis favorable du comité technique le 13 septembre 2018.

Ces explications entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 13 septembre 2018 ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Décide :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :

-      Les risques santé et prévoyance

2°) de retenir :

-      pour le risque santé : la labellisation

-      pour le risque prévoyance : la convention de participation du Centre de gestion

3°) de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1^er Janvier 2019 comme suit :

-        pour le risque santé : 20.00 €/mois majoré de 5.00 € par enfant rattaché sur la mutuelle de l’agent.

-        pour le risque prévoyance : 5.00 €/mois

 

Les montants sont fixés pour chaque emploi sur la base d’un équivalent temps complet.

Le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant totale de la cotisation de l’agent.

 

Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

 

Délibération n° 34/2018

Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire

Le Maire rappelle :

- Que la commune a, par la délibération du 13 Novembre 2017, délibération N° 40/2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- les modalités de participation, décidées en conseil ce jour (confère délibération n° 33/2018
du 18 septembre 2018) fixent le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1^er Janvier 2019 comme suit :

-        pour le risque santé : 20.00 €/mois majoré de 5.00 € par enfant rattaché sur la mutuelle de l’agent.

-        pour le risque prévoyance : 5.00 €/mois

 

 

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat Sofaxis.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 13 Septembre 2018 ;

 

Décide

Article 1^er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1^er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

a)     -De la garantie (1, 2 ou 3)

b)     -De souscrire ou non à la garantie décès

c)     -Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)

d)     -Du régime indemnitaire :

-Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire

-Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : Fixer le montant de la participation

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes : 5.00 €/mois/agent

Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 :

-    aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

-    aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer

La commune autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

 

Délibération n° 35/2018

Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure - autorisation

 

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2^ème et 4^ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. Il en fait lecture.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-        Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

-        Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

 

 

Délibération n° 36/2018

Création de poste suite avancement de grade

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent est proposé pour la prochaine CAP pour un avancement de grade à l’ancienneté. Il propose de créer le poste correspondant au futur grade afin que l’agent soit nommé, dès l’avis favorable de la CAP, sur celui-ci.

Il rappelle que la création de ce poste entrainera la fermeture de celui existant. Les effectifs des agents resteront inchangés.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité, Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore le biais de l’avancement à l’ancienneté.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les articles suivants :

 

Article 1er : Objet : Il est créé à compter du 18 Septembre 2018 un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 2^ème classe (grade d’avancement).

Article 2 : Budget prévu : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant au grade et emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice.

Article 3 : Exécution Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité.

Article 4 : Effet : Le tableau des effectifs est modifié à compter du 18 Septembre 2018 de la manière suivante :

 

Filière : Administrative, Catégorie : B, Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux,

Grade : Rédacteur Principal de 2^ème classe, Fonction : Secrétaire de Mairie, Statut titulaire, Temps de travail : 35 heures. Effectif : 1 ;

Grade : Rédacteur, Fonction : Secrétaire de Mairie, Statut titulaire, Temps de travail : 35 heures. Effectif : 1 ;

 

Délibération N° 37/2018

Réfection du parking de la salle d'activités 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de faire la réfection du parking avant les travaux d’éclairage public de celui-ci. Il est prévu 34 places de parking dont deux PMR.Les tranchées pour le passage des fourreaux peuvent être réalisées soit par le SIEGE, soit par l’entreprise retenue pour les travaux de réfection du parking.

 

A cet effet, les devis ont été demandés avec une option chiffrée pour les tranchées au SIEGE et aux entreprises.

 

Réfection du parking

 

Monsieur le Maire fait lecture des devis des entreprises :

 

Entreprises	Sans tranchée pour l’éclairage	Avec tranchée pour l’éclairage
BONE	30 498.00 € TTC	32 082.00 € TTC
EIFFAGE	34 919.22 € TTC	38 689.02 € TTC
LE FOLL	38 012.93 € TTC	42 532.55 € TTC

 

Les devis des entreprises comprennent :

- Travaux préparatoires

- Travaux de voirie

- Travaux de bordure

- Travaux d’assainissement

- Travaux de signalisation

Monsieur le Maire espère que ces travaux seront subventionnables au titre de la DETR. Il précise également qu’un fonds de concours de 8 000.00 €peut être attribué par la communauté de communes si le parking est considéré comme communautaire. Il propose que celui-ci serve de co-voiturage. Les critères d’attribution du fonds de concours n’ont pas encore été définis par la comcom.

 

Travaux éclairage Public

Monsieur le Maire présente les devis établis par le SIEGE pour les travaux d’éclairage public du parking, avec et sans tranchée pour le passage des fourreaux.

 

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu 4 candélabres.

 

SIEGE avec tranchée	SIEGE sans tranchée
18 000.00 € TTC  (Part communale 40% HT 6 000.00 €)	13 000.00 € (Part communale 40% HT 4 333.33 €)

 

Monsieur le Maire précise que concernant les travaux du SIEGE, la part communale s’élève à 40% pour un montant inférieur à 20 000.00 €, au-delà ce cette somme, la participation communale est de 60%.

 

Ces explications entendues, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise BONE d’un montant de 32 082.00 € TTC comprenant les travaux de tranchées pour le futur éclairage public du parking de la salle d’activités

- Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès des services de l’Etat

- Autorise Monsieur le Maire à demander un fonds de concours auprès de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes référents à cette délibération

 

Le SIEGE sera informé que l’option retenue pour la programmation 2019 ne comprendra pas les travaux de tranchées.

 

 

suivi des travaux prévus dans la salle d’activités

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PAQUIN chargé de ce dossier.

Monsieur PAQUIN rappelle au conseil municipal qu’il était convenu de remplacer le parquet de la piste de danse de la salle d’activités, qui se gondole, par un carrelage. La faïence de la cuisine se décolle et il convient de la remplacer également.

Monsieur PAQUIN a demandé deux devis, avec pour base, un carrelage à 30.00 € le m2. Il présente les devis.

 

Les devis comprennent :

 

Carrelage piste de danse :

Démontage et évacuation du parquet 

Fourniture et pose collée de carrelage type grès céramique 45/45

 

Dépose et repose faïence cuisine salle d’activités :

Dépose et évacuation de la faïence existante ainsi que du placo

Fourniture et pose BA13 hydrofuge

Fourniture pose et jointement de faïence 20/20 cm blanche

 

- Entreprise PJ Aménagement, M. POCHON :  8 811.16 € HT         soit      10 573.39 € TTC

- Entreprise DESHAYES :                                12 062.00 € HT       soit      14 474.40 € TTC

 

Monsieur CAILLOUEL rappelle qu’une réflexion est engagée pour un éventuel changement de chauffage, afin de faire des économies. Il précise qu’avant de changer le carrelage il faudrait s’assurer de ne pas devoir le démonter lors de ce changement. Il convient néanmoins de réfléchir sur ce sujet avant de se lancer dans les travaux de la piste de danse. Mr Paquin insiste sur le fait que la décision doit être prise rapidement avant que quelqu’un ne trébuche sur le parquet.

Plusieurs conseillers trouvent le montant des travaux trop élevés.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal demande à délibérer sur ce dossier à la prochaine séance avec davantage de précisions.

 

 

Délibération N° 38/2018

Convention de maitrise d’œuvre - Diagnostic des travaux de restauration de l’église 

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition de convention de maîtrise d’œuvre, pour la restauration de l’Eglise, de Monsieur Régis MARTIN, Architecte en chef des Monuments Historiques, pour le compte de la SARL Régis MARTIN, domicilié : Le Breuil-Benoit – 27810 Marcilly sur Eure.

Cette convention a pour objet de définir la mission de diagnostic confiée par le Maître d’ouvrage pour les travaux de restauration de l’Eglise de la commune.

 

Le contenu de la mission est défini comme suit :

Une étude de bilan de l’état existant comprenant :

- Relevés complémentaires des parties concernées

- Etat existant, description des capacités et lacunes, diagnostic

- Proposition de travaux et partie de restauration

- Description des travaux à réaliser

- Estimation des coûts par lots et priorités d’intervention (phasage éventuel)

- Dossier photographique

 

La rémunération nette et forfaitaire s’établit à 11 950.00 € HT

Monsieur le Maire précise que cette dépense est subventionnable à hauteur de 40% et que le dossier de la commune a été étudié précisément avec visite sur les lieux. La DRAC a fait un courrier pour notifier que la commune était retenue pour l’attribution d’une subvention en 2019.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

- Approuve la convention de maîtrise d’œuvre entre la commune d’Illeville sur Montfort (Maître d’ouvrage) et Monsieur Régis MARTIN, Architecte en chef des Monuments Historiques, pour le compte de la SARL Régis MARTIN, domicilié : Le Breuil-Benoit – 27810 Marcilly sur Eure (Maître d’œuvre).  Le forfait de rémunération s’élève à 11 950.00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

- Autorise Monsieur le Maire à répondre favorablement au courrier de la DRAC l’informant de la possibilité d’une subvention au titre de l’année 2019.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision

 

 

Vérification des hydrants

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur LEVASSEUR devait présenter ce dossier. Ce dernier étant retenu pour affaires professionnelles, Monsieur le Maire fait lecture du rapport de visite effectuée par le SDIS .

L’ensemble des bornes à incendie est désormais réparé et fonctionne selon le bilan effectué par les pompiers en 2017.

La bouche incendie sera remplacée par une borne début octobre.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra ensuite travailler sur le renforcement du réseau de défense incendie, insuffisant par endroit.

 

 

Délibération n° 39/2018

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

 

Vu le décret n°2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dématérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’intérieur. Il précise que les subventions au titre de la DETR ne seront plus acceptées si les demandes ne sont pas dématérialisées.

 

Le principe est simple : il permet aux communes de transmettre sous format dématérialisé leurs actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, conventions, arrêtés, décisions, etc.) vers la préfecture ou la sous-préfecture compétente et génère automatiquement (et quasi-immédiatement) un accusé de réception.

 

Le Département met à disposition gracieusement une plateforme de télétransmission vers le contrôle de légalité @ct’Eure.

La commune devra acquérir auprès d’une autorité de certification, le certificat de signature électronique dit « RGS », dont le coût est d’environ 100.00 €.

 

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économies de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Le choix de l'opérateur de télétransmission homologué par le ministère se porte sur @ct'Eure qui est l'application de télétransmission du Département de l'Eure – homologuée par la DGCL - et que ce dernier met gracieusement à disposition de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

Ø    Signer la convention avec le représentant de l'État,

Ø    Signer la convention avec le Département de l'Eure,

Ø    Acquérir un certificat de signature électronique.

 

 

Délibération n° 40/2018

subvention classes découvertes année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au printemps 2019, deux classes découverte sont prévues. Il informe le conseil municipal que le Conseil Général ne verse plus aucune aide pour une sortie en dehors du département de l’Eure. Lorsqu’une classe découverte se fait dans le département, celui-ci subventionne à hauteur de 80% sous condition que la commune subventionne à hauteur de 20% minimum.

Il présente le programme et le coût des deux classes découverte.

CE1 – CE2

Séjour à Giverny, Mise en valeur du patrimoine de l’Eure

Dates prévisionnelles : du 22 au 24 Mai 2019

Coût séjour sur une base de 25 élèves :         3 850.00 € soit 154.00 €/élève

Coût transport :                                              1 555.00 € soit   62.00 €/élève

Coût total prévisionnel :                              5 405.00 € soit 216.20 €/élève

Financement prévisionnel

- subvention du Département de l’Eure :        3 080.00 €

  (80% du prix du séjour, hors transport)

- Subvention de la commune :             1 125.00 € soit 45.00 €/élève

(20.81 % du prix du séjour, avec transport)                                                                        

 

Classes de CM1 – CM2 (2 classes)

Séjour à Vernou sur Brenne - Les châteaux de la Loire 

Dates prévisionnelles : du 13 au 17 Mai 2019

Coût séjour sur une base de 44 élèves :         10 395.20 € soit 236.25 €/élève

Coût transport :                                                3 230.00 € soit   73.41 €/élève

Coût total prévisionnel :                              13 625.20 € soit 309.66 €/élève

Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 45.00 € par élève pour les deux séjours de classe découverte.

Ces explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve à l'unanimité le principe d'aider l'école

- Fixe à 45.00 € par élève la subvention de la commune pour ces classes de découverte, soit une subvention totale pour 69 élèves de 3 105.00 €.

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2019

 

Délibération n° 41/2018

Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation du bal du 14 Juillet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du partenariat entre le comité des fêtes et la municipalité pour l'organisation du « bal du 14 juillet », le comité des fêtes a avancé les honoraires du DJ, il est proposé une subvention exceptionnelle de 250.00 € au comité des fêtes pour les rembourser.

Monsieur Paquin trouve paradoxal de verser une subvention puis une aide à une association qui a une trésorerie saine.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité est l’organisateur du bal et qu’il ne serait pas normal de faire supporter les frais du DJ au comité des fêtes.

Il rappelle en outre, que la dynamisation de la commune a toujours été au cœur du projet municipal qu’il convient à ce titre d’aider les associations quand cela est possible soit financièrement, soit logistiquement ou en prêtant la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de verser une subvention exceptionnelle de 250.00 € au Comité des Fêtes pour le remboursement des frais du bal du 14 Juillet.

 

Délibération n° 42/2018

Subvention exceptionnelle association des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle

Monsieur informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’association des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle. Le conseil municipal propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 100.00 € et faire don d’une coupe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100.00 € et faire don d’une coupe en faveur l’association des supporters du maillot des jeunes de Montfort sur Risle.

 

Procès-verbal du SIEGE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le procès-verbal du SIEGE, du comité syndical du 26 mai 2018, est à leur disposition.

 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Curage mare d’Hecquemare

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été établis pour le curage de la mare d’Hecquemare. Il en fait lecture :

 

- EURL DULONG Jacky :      1 740.00 € TTC

Ce devis comprend l’enlèvement des végétaux de la mare et la vase.

 

- SARL STAM :                     2 640.00 € TTC

Ce devis comprend enlèvement des boues et végétations comprenant pompage de l’eau, transport des boues, remise en forme du terrain (si besoin).

 

- MKTP :                                3 840.00 € TTC

Ce devis comprend enlèvement des boues et végétations.

 

Monsieur le Maire demande au conseil s’il préfère opter pour la solution qui consiste en l’enlèvement des végétaux uniquement (devis moindre mais nécessitant de réintervenir) ou opter pour la solution consistant à vider complètement la mare pour un nettoyage en profondeur.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à un curage complet de la mare comprenant le pompage de l’eau et l’enlèvement des boues et végétations.

- Accepte le devis de la SARL STAM, dans les conditions précitées.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

 

 

Refus de subvention – Vidéoprotection

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une notification de refus de subvention au titre du FIPD pour l’installation d’une vidéoprotection devant l’entrée de l’école, en raison d’un volume important de demandes.

Par ailleurs, il est précisé que l’intégralité de la dotation départementale étant désormais attribuée en une seule fois, il ne pourra y avoir de nouvel examen de notre demande au titre de l’année 2018.

Toutefois lors de l’élaboration du budget 2018, ce projet avait été prévu sans subvention.

 

SIEGE

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a à adhéré au service maintenance éclairage public avec le SIEGE. La visite annuelle a été réalisée semaine 23. Le nettoyage de tous les luminaires e la commune a été effectué ainsi que le nettoyage, graissage et resserrage de toutes les connexions des armoires.

 

 

Dotation en matériel informatique pour l’école de la communauté de communes

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle a proposé lors d’une réunion, une dotation en matériel informatique (tablettes, ordinateurs, tableau numérique, …) de 4 500.00 €/classe à la commune. Il s’agit d’un reliquat de budget issu du contrat de ruralité, dont la CCPAVR souhaite faire profiter les communes de l’ex comcom val de Risle.

Monsieur le Maire précise que certains s’inquiètent d’une contrepartie éventuelle liée au transfert des compétences scolaires. Il précise que le transfert de la compétence scolaire, s’il doit avoir lieu, se fera quoi qu’il arrive, acceptation de dotation ou pas.

Monsieur le Maire précise qu’il a donc accepté cette dotation.

 

Raccordement électrique des bungalows sur le terrain de football

 

Monsieur le Maire informe le conseil que les bungalows prévus comme vestiaires pour le football ne sont toujours pas raccordés en électricité. Il précise que ce dossier traine en longueur. La coordination entre la CCPAVR, ENEDIS et la commune est compliquée. Le dossier est néanmoins en voie de conclusion, toutefois la mise en service par ENEDIS nécessite 14 semaines. Monsieur le Maire regrette que ce dossier n’ait pas été mieux géré dès son départ.

 

Intégration de nouvelles communes à la CCPAVR

 

Depuis la mise en œuvre de la loi Notre, les conséquences ont été multiples pour nos territoires. Lors de l’élaboration du dernier Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, dans l’Eure, de nombreux territoires ont été impactés par des changements voulus ou contraints.

Depuis bientôt deux ans, de nouvelles intercommunalités apprennent à travailler ensemble, après des processus de fusion qui ont été parfois longs et complexes.

Au cours de ces deux années, la loi Notre avait laissé la possibilité aux communes de pouvoir quitter leur EPCI de rattachement pour adhérer à une autre intercommunalité, à condition notamment que le principe de continuité territoriale soit respecté.

Ce mouvement, parfois désordonné, créé une forme d’instabilité institutionnelle, là où les élus locaux attendent sérénité, continuité et cohérence.

A cela s’ajoutent des gouvernances difficiles qui ont touché des intercommunalités XXL. La Communauté de Communes Roumois-Seine en fait malheureusement partie.

Dès-lors, et sans revenir sur les soubresauts qui ont touché cette Communauté de Communes, des nombreuses communes de ce territoire se sont interrogées sur leur avenir.

Faisant le constat d’une impasse dans le fonctionnement de Roumois-Seine et s’emparant de la possibilité juridique qui leur était offerte, elles ont contacté la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle, pour discuter de leur adhésion. Au bout d’un processus d’échanges et de dialogue, certaines communes ont délibéré pour engager leur processus d’adhésion à la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle

Parce que la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle est une Communauté de Communes qui fonctionne bien, dans le cadre d’une gouvernance constructive et bienveillante, parce que les élus locaux ont toujours été attentifs aux évolutions de leur territoire, parce que les notions d’intérêt communautaire, de solidarité et de coopération sont une réalité, les Maires de Pont-Audemer/Val de Risle n’ont jamais voulu fermer leurs frontières et ont toujours eu une approche dynamique et ouverte de leur bassin de vie.

C’est dans cet état d’esprit que les Maires de la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle acceptent les adhésions des communes de Roumois-Seine qui en ont fait la demande.

Les communes ayant eu un avis favorable sont :

- Bourneville Saint Croix

- Hauville

- Rougemontiers

- Routot

- Vieux Port

- Quillebeuf

 

Refus pour Bouquetot et Bourg Achard.

Monsieur PAQUIN précise que cette intégration implique l’acceptation des dettes de la communauté de communes Roumois Seine.

Débit insuffisant voire inexistant sur certains secteurs de la commune

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a adressé un courrier à Orange pour réclamer que le nécessaire soit fait au plus vite.

En effet, la situation sur la commune se dégrade depuis plusieurs semaines. Certains usagers, tout particulièrement au Quesney, et Val Bois, se plaignent d’un débit insuffisant voire inexistant et des déconnexions fréquentes.

Certains usagers ne peuvent plus avoir Internet pendant des jours.

La montée en très haut débit de 8 à 30 mégas est prévue au 1^er semestre 2019, pour toute la commune.

 

Réforme électorale

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame HAVIN, secrétaire de Mairie pour expliquer au conseil municipal ce qu’il en est.

 

Madame HAVIN informe le conseil municipal que pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits (doublons), un nouveau système de gestion des listes électorales, le répertoire électoral unique (REU) va être mis en place à compter de 2019.

 

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

La commission électorale qui existe pour l’instant composée du Maire, d’un représentant du Tribunal d’Instance et d’un représentant de l’administration se réunira, pour la dernière fois, au plus tard, le 09 janvier 2019.

 

Elle sera remplacée par une commission de contrôle chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Pour la création de celle-ci, Monsieur le Maire devra proposer des conseillers municipaux au Préfet qui désignera les membres.

 

Le conseil municipal sera tenu informé des suites de cette réforme

 

Demande d’adhésion à l’association pour une méthanisation raisonnée en Roumois.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande d’adhésion pour l’association pour une méthanisation raisonnée en Roumois. Il fait lecture du courrier reçu.

Monsieur BOISSEL estime que cette association ne sert à rien puisqu’une certaine impunité existe autour de cette unité de méthanisation.

 

Monsieur le maire  propose de nommer un conseiller pour participer à la prochaine réunion.

Madame QUILLET se porte volontaire pour y assister et fera rapport au conseil municipal de ce qui s’est dit. En cas d’empêchement de cette dernière, un autre conseiller ira à sa place.

 

 

Plainte élagage de Monsieur ADONEL

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier a été adressé à Monsieur ADONEL pour lui demander d’élaguer ses haies qui empiétaient sur la voie publique.

Ce dernier a adressé, en retour à la commune, un courrier de mécontentement quant au fait qu’on lui enjoignait de tailler ses haies alors que les arbres de la propriété voisine débordent dangereusement vers sa propriété. Monsieur le Maire en fait lecture.

 

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de droit privé et qu’à ce titre, il ne peut intervenir qu’en temps que médiateur. Par contre, tout débordement sur la voie ou réseaux publiques, lui incombe.

 

 

Don de deux fauteuils de marié

 

Monsieur le Maire informe le conseil que lors du mariage qui a eu lieu le week-end précédent, les mariés ont fait don de deux fauteuils à disposer dans l’église pour les mariés lors des cérémonies de mariage.

 

La commune les en remercie, accepte ce don et souhaite que les fauteuils restent dans l’église d’Illeville.

 

Monsieur BOISSEL fait remarquer qu’il a constaté que l’église avait été nettoyée de fond en comble pour cette cérémonie qui réunissait beaucoup de monde, dont certaines notoriétés. Il souhaite que « ce régime de faveur » soit octroyé pour toutes les célébrations.

Monsieur le Maire conteste le fait « d’un régime de faveur » et précise que ce sont les agents communaux qui sont chargés du nettoyage de l’église. Il précise d’ailleurs, à ce sujet, que ce n’est pas très logique. La charité pourrait également s’en charger.

De plus, certaines cérémonies sont décidées en l’église d’Illeville sans que cela concerne des illevillais. La paroisse a déjà célébré des messes à Illeville pour des personnes sans lien avec la commune. Monsieur le Maire rappelle que les coûts d’entretien et de chauffage sont à la charge de la commune.

 

Exposition 14/18

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du centenaire de la commémoration de la 1^ère guerre mondiale et qu’à ce titre une exposition, centrée sur la commune, est prévue du 10 au 18 novembre 2018.

Il demande que des conseillers se portent volontaires pour y assister et aider à la tenue de celle-ci. Une réunion est prévue mercredi soir, les conseillers municipaux sont invités à y participer.

 

Container à verres au Champ Cornu

 

Monsieur BOISSEL informe le conseil qu’il a reçu des plaintes concernant le container à verres installé au Champ Cornu, à proximité des habitations. Certaines personnes jettent leurs bouteilles de verres à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, ce qui occasionne, bien évidemment, des gênes pour les riverains situés à proximité. Des altercations violentes ont eu lieu à cause de ça. Il propose de déplacer le container vers un lieu excentré des habitations.

 

Un débat s’ensuit. Deux lieux sont proposés, à savoir près du terrain de football, à côté des autres, ou sur un parking qui se trouve le long de la départementale qui va vers Bourgtheroulde.

 

Monsieur le Maire précise qu’il faut s’assurer de la territorialité de l’emplacement. Il conviendra également de s’assurer de l’accord du SDOMODE.

 

Le conseil municipal est d’accord pour le déplacement du container à verres vers le lieu le plus adapté.

 

Rapport d’activités du SDOMODE

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le rapport d’activités du SDOMODE est à leur disposition.

 

Mare d’Hecquemare

 

Madame DELARUE demande s’il serait possible d’installer des poubelles près de la mare d’Hecquemare. En effet, des déchets sont régulièrement trouvés à cet endroit. Monsieur le Maire est d’accord et précise que le jury des villages fleuris l’avait aussi proposé.

 

Haies au carrefour rue du chastel route d’Appeville

 

Madame DELARUE informe le conseil qu’elle a reçu des plaintes concernant les haies rue du Chastel route d’Appeville, la longueur des haies gênent la visibilité dans le virage.

Le nécessaire sera fait auprès du propriétaire.

 

Publication des numéros de téléphone du Maire et des adjoints

 

Monsieur PAQUIN demande que les numéros de téléphone du Maire et des adjoints soient donnés aux illevillais par le biais d’affichage en mairie, blog et bulletin communal. Il précise que plusieurs personnes se sont plaintes de ne pas trouver le numéro de téléphone du maire dans l’annuaire.

Monsieur le Maire s’étonne car il est régulièrement appelé voire visité à son domicile même le week-end et fait part de son entière disponibilité.

 

Ruissellement important au Quesney et Candos

 

Madame DUCREUX informe le conseil que lors d’épisodes pluvieux importants, l’eau ruisselle abondamment au Quesney et au Candos. Monsieur le Maire précise qu’il l’a constaté aussi et que ce ruissellement va aussi au bout de la rue du Val Bois. La comcom en charge des ruissellements en a été informée.

 

 

 

 

Clôture de la séance : 22H45