SEANCE DU 04 MARS 2019

SEANCE DU 04 MARS 2019

Le quatre Mars deux mil dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Date de convocation : 26 Février 2019

Présents : M. Vladimir HANGARD, M. PAQUIN Samson, M. Thomas LEVASSEUR, Mme DELARUE Danièle, M. CAILLOUEL Philippe, Mme QUILLET Chloé, M. BOISSEL Jérôme, Mme Murielle DUCREUX, M. TONNOIR Jean-Pierre, Mme Isabelle RICHARD, Mme DELAUNEY Mélanie

Absents : M. VALAUNEY Jimmy, Mme Nelly BENARD, Mme FURET Claire

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme QUILLET Chloé

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 Février 2019 à l’unanimité des membres présents.

Ordre Du jour :

- Examen et vote du compte de gestion 2018

- Vote du Compte administratif 2018

- Affectation de résultat 2018

- Vote des taux d'impositions 2019 des contributions directes

- Création d'un poste d'agent technique                                                               

- Désignation d'un titulaire et d'un suppléant à la CLECT

- Informations et questions diverses

Délibération n° 4/2019

examen et vote du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier, Monsieur DEPIERRE, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le résultat de l’exercice 2018 se présente comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	645 510,43 € 645 510,43 €	476 763,89 € 556 927,73 € 80 163,84 €	168 746,54 € 88 582,70 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	199 348,68 € 199 348,68 €	89 730,14 € 131 330,64 € 41 600,50 €	109 618,54 € 68 018,04 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		121 764,34 €

Monsieur le Trésorier présente le résultat de clôture (avec les excédents reportés de 2017
R002 : 124 695,23 € et D001 : 69 741,40 €) de l’année 2018 comme suit :

	Budget autorisé	Réalisé	Solde
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	645 510,43 € 646 510,43 €	476 763,89 € 681 622,96 € 204 859,07 €	168 746,54 € 36 112,53 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Déficit Excédent	199 348,68 € 199 348,68 €	159 471,54 € 131 330,64 € 28 140,90 €	39 877,14 € 68 018,04 €
RESULTAT GLOBAL Déficit Excédent		176 718,17 €

Monsieur le Trésorier informe le conseil municipal qu’il y a des restes à réaliser sur 2019. Il en fait lecture :

Dépenses d’investissement :

- Caméras de surveillance de l’école :                        1 734,83 €     (compte 2158)

- Caméras de surveillance de la salle d’activités :      4 384,80 €     (compte 2158)

- Allée du cimetière :                                                   5 146,74 €     (compte 21316)

- Frais diagnostic église :                                          10 000,00 €     (compte 2031)

Total :                                                                       21 266,37 €                                                   

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention concernant le diagnostic de l’église a été déclaré complet et une subvention de 40% a été acceptée par la DRAC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Vote le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération N° 05/2019

vote du compte administratif 2018

Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence au doyen afin que le conseil délibère et vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses                                     Prévu :                    199 348,68 €

                                                    Réalisé :                  159 471,54 €

                                                    Reste à réaliser :        21 266,37 €

Recettes                                      Prévu :                    199 348,68 €

                                                    Réalisé :                  131 330,64 €

Fonctionnement

Dépenses                                     Prévu :                     645 510,43 €

                                                    Réalisé :                  476 763,89 €

Recettes                                      Prévu :                     645 510,43 €

                                                    Réalisé :                  681 622,96 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :                                                            -28 140,90 €

Fonctionnement :                                                         204 859,07 €

Résultat global :                                                           176 718,17 €

Délibération N° 06/2019

Affectation des résultats 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir approuvé le compte administratif 2018, le 04 mars 2019 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de :                         80 163,84 €

- Un excédent reporté de :                                         124 695,23 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de       204 859,07 €

- Un déficit d’investissement de :                               28 140,90 €

- Un déficit des restes à réaliser de :                            21 266,37 €

Soit un besoin de financement de :                             49 407,27 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent    204 859,07 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)           49 407,27 €

Résultat reporté en fonctionnement (002)                 155 451,80 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit     28 140 ,90 €

Monsieur le Maire se réjouit de l’excédent de fonctionnement reporté, il signe la bonne santé financière de la commune et conforte le choix fait en 2018 de limiter les investissements .

Mr DEPIERRE confirme que le choix était judicieux car l’exercice 2017 avait été tendu .

vote des taux d’imposition 2019 des contributions directes

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les bases prévisionnelles ne parviendront en mairie qu’à partir du 15 Mars prochain. Le vote des taux des contributions directes ne se fera donc qu’au prochain conseil municipal.

Monsieur DEPIERRE, Trésorier, précise qu’avec l’instauration du régime de fiscalité professionnel (FPU), le vote des taux ne s’appliquera que sur les Taxes d’Habitation et Foncières. Une compensation sera reversée à la commune correspondant à la CFE, IFER et CVAE. Le montant de cette compensation sera défini d’après « une photographie » des sommes perçues en 2018. Ce montant restera identique les années suivantes quelque soit les mouvements des entreprises sur le territoire.

Monsieur le Maire précise que jusqu’à maintenant le montant de ces taxes augmentait chaque année, avec le FPU se ne sera plus le cas d’où un manque à gagner pour la commune. Monsieur DEPIERRE précise que la communauté de communes va très certainement faire des bénéfices mais que ceux-ci devraient permettre d’augmenter le budget alloué aux communes membres pour divers travaux ou aides.

Monsieur DEPIERRE informe le conseil municipal que le transfert de compétence est compliqué à mettre en place et la délibération prise par la CCPAVR pose problème. Dans ce contexte, sauf si nouvelles informations, il conviendra de préparer le budget comme si le transfert n’avait pas lieu. Des décisions modificatives seront très probablement nécessaires au cours de l’année 2019.

création d’un poste d’agent Technique

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, il a été décidé d’embaucher à durée déterminée à 30h/sem, l’agent technique dont le contrat d’aide à l’emploi (CAE) se termine le 28 Mai 2019. L’agent concerné est d’accord. Ses tâches seront bien définies afin de le responsabiliser et de l’évaluer. Le CDD sera de 1 an avant un possible CDI si l’agent a donné toute satisfaction.

Le Conseil Municipal est d’accord.

Délibération 07/2019

désignation des représentants de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (clect) d’un titulaire et d’un suppléant à la clect

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatives à la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2019,

Le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer les montants des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

L’objectif poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation. Il s’agit également de leur laisser une certaine souplesse dans l’organisation des travaux conduits sous l’égide de la commission.

Les modalités de répartition des sièges entre les communes-membres au sein de la CLECT ne sont pas précisées par la Loi. Cependant, chaque commune-membre doit, au minimum, disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT, issu de son Conseil Municipal, afin qu’aucune commune-membre ne soit écartée du processus d’évaluation des charges transférées.

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des Conseillers Municipaux, désignés par leur Conseil Municipal.

L’article L.2121-33 du CGCT prévoit en effet que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ».

Au vu de ces éléments de contexte ci-dessus, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 19 janvier 2019, fixé le nombre de représentant(e)s au sein de la CLECT, pour la commune d’Illeville sur Montfort à 2, soit 1 titulaire et 1 suppléant(e).

Seul un(e) représentant(e) par commune sera habilité(e) à voter, soit le(la) titulaire. En son absence, le(la) suppléant(e) pourra voter.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Ø  DE DESIGNER M HANGARD comme représentant titulaire de la Commune de Pont-Audemer à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T),

Ø  DE DESIGNER M. PAQUIN Samson comme représentant suppléant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Programme pluriannuel d’investissement et de fonctionnement de la voirie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière réunion de la commission voirie-THD, 2 voies sur la commune ont été classée en catégorie 1. A savoir la rue de la Mairie et la rue du Petit Presbytère.

Un tableau recensant toutes les voies en catégorie 1 des communes membres a été établi. Un classement a été effectué selon les priorités des travaux à effectuer. La commune d’Illeville sur Montfort est noté en fin de liste ce qui laisse supposer que les travaux de voirie pour la rue de la Mairie et du petit Presbytère ne seront pas effectués avant 2 ou 3 ans.

Monsieur le Maire précise que les communes de l’ex communauté de communes de Pont-Audemer sont en début de liste.

Le montant total des travaux de voirie se monte à 1 799 187,24 € suite à l’étude Géoptis.

Le budget prévu pour 2019 est de 800 000,00 €, il manquerait 150 000,00 € pour faire les travaux prévus en 2019. Plusieurs solutions ont été avancées dont une participation de 20% du coût des travaux à la charge des communes. Monsieur le Maire a fait part de son désaccord sur le fonds de concours lors de la commission voirie.

Le Conseil Municipal sera tenu au courant de la suite de ce dossier.

Réseau Privé Virtuel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCPAVR souhaite mettre en place un Réseau Privé Virtuel (VPN) sur le territoire. Quelques communes ont accepté d’être « commune test ».

Monsieur le Maire précise qu’un VPN permet d'accéder à des ordinateurs distants comme si l'on était connecté au réseau local. Il permet d'avoir un accès au réseau interne. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il ne souhaite pas que la CCPAVR est la vue sur les documents ou logiciels de la commune.

Le conseil municipal est d’accord.

serpn : Projet d’expérimentations de végétalisation dans les cimetières

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SERPN propose un projet d’expérimentations de végétalisation dans le cimetière de la commune. L’objectif ce projet sera d’essayer, sur des zones spécifiques des cimetières, différentes solutions d’enherbement et de fleurissement en vue d’un entretien zéro phyto par les collectivités participantes. Afin d’effectuer le suivi et un retour sur les essais, le SERPN proposera en cours de projet des rencontres avec les communes non participantes, avec visites des différents sites en test.

En 2019, pour les communes souhaitant participer, le projet s’articulera de la façon suivante :

- En premier lieu, une visite du cimetière sera effectuée avec la municipalité et l’animatrice en charge du projet afin d’identifier les tests possibles. Ces visites devraient avoir lieu sur les mois de Mars/Avril.

- Toutes les communes participantes seront invitées à une réunion en Mai/Juin dans le but de présenter les tests retenus et de programmer les travaux.

- Enfin les essais seront mis en place à l’automne 2019.

Le SERPN financera en totalité la fourniture des plants et semences mais aucun coût de main d’œuvre. Il sera donc nécessaire de faire les travaux d’installation en régie.

Monsieur PAQUIN précise qu’un enherbement du cimetière engendrera forcément un entretien de celui-ci, à savoir : tonte, désherbage, etc…

Monsieur le Maire précise que la commune est très raisonnable quant à l’utilisation des produits phyto et propose, à ce titre, d’attendre le retour des communes qui vont s’engager dans ce processus.

Monsieur PAQUIN rappelle les consignes de sécurité lors d’une pulvérisation de produits phyto dans un lieu public.

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas s’engager pour l’instant dans le projet d’expérimentation de végétalisation du cimetière.

Réfection du terrain de boules

Monsieur Le Maire fait lecture d’un devis établi par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle pour la réfection du terrain de pétanque. Il précise que le terrain sera agrandi.

Le montant total est de 1 501.50 € TTC.

Il faut ajouter les rondins pour mettre autour. Un devis a été établi avec des rondins ½ rond en pin classe 4 garantis 10 ans à 12.00 € TTC l’unité. 28 rondins sont nécessaires, soit un total
de 336.00 € TTC.

Monsieur PAQUIN précise qu’à partir du moment où les rondins vont être posés au sol, leur durée de vie ne durera pas 10 ans et pourriront bien avant. Il propose de la section 20/15 en chêne (plus gros et plus robustes), pour un prix total de 1 134.00 € TTC.

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, opte pour de la section 20/15 en chêne. Cette dépense sera prévue au BP 2019.

Réparation de la structure de jeux de l’école

Monsieur LEVASSEUR informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis de l’Entreprise Jet’sports d’un montant de 1 408,80 € pour la réparation de la structure de jeux de l’école.

Il propose de faire établir d’autres devis. Madame DUCREUX se charge de mettre la commune en relation avec une autre entreprise.

Le conseil municipal est d’accord.

Carrelage de la salle d’activités

Monsieur informe le conseil municipal que les travaux de faïence à la cuisine de la salle d’activités seront probablement terminés mercredi prochain. Le travail est soigné et l’ancien carrelage qui était à peine collé a pu être récupéré en quasi-totalité ainsi que la plaque de placo.

Monsieur le Maire précise que le carrelage du mur situé derrière le lave-vaisselle sera à refaire également.                                                                         

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

                                                                                          

Commission cimetière

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOISSEL en charge de ce dossier.

Monsieur BOISSEL informe le conseil municipal que le procès-verbal de relevé de concessions se fera le 06 Mars prochain, en présence des gendarmes et du Maire, puisque le délai de 3 ans est dépassé.

Dans un délai de 30 jours, le Maire saisira le conseil municipal pour acter le relevé de sépulture.

Monsieur BOISSEL précise que les monuments présentant un danger d’affaissement ou de chute seront enlevés en priorité. Les autres sépultures concernées par le relevé seront enlevées progressivement.

Monsieur le Maire précise qu’au vu des photos prises il y a 3 ans, aucune amélioration ou modification n’a été apportée sur les tombes concernées.

AMF - Antisémitisme

Monsieur le Maire fait lecture d’un communiqué de l’AMF contre l’antisémitisme.

« Appel à la mobilisation des maires de France contre l’antisémitisme.

Alors que la France fait face à une augmentation sans précédent des actes de racisme et d’antisémitisme, François Baroin condamne, au nom des maires de France, avec la plus grande fermeté, les actes odieux et inacceptables de ces derniers jours.

La recrudescence de la violence à caractère raciste et antisémite constitue une grave menace pour la cohésion de la République, dont les maires sont les artisans du quotidien.

Il nous convient d’apporter une réponse forte et déterminée en condamnant, en tout lieu, tout temps et toute circonstance, des actes qui n’ont pas leur place dans la République française.

C’est pourquoi l’AMF appelle solennellement les maires à se mobiliser en plantant un arbre dans chaque commune de France symbolisant notre attachement aux principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme. »

Monsieur le maire propose de répondre favorablement à la demande de l’AMF.

Le conseil municipal est d’accord.

2019/0011

Frelon asiatique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture de l’Eure a pris un arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique. Il en fait lecture.

Il a été créé un guichet unique pour recueillir les signalements de nids. Cette fonction est confiée au Groupement de Défense Sanitaire (GDS 27), organisme à vocation sanitaire.

Les coordonnées de la plateforme départementale seront affichées aux panneaux d’affichage de la commune.

Le GDS a pour missions :

1)      de recueillir les signalements de nids

2)      de vérifier la présence de l’espèce

3)      de proposer au détenteur du nid des entreprises conventionnées selon les critères du GDS27 pour le détruire selon les modalités fixées dans l’arrêté

4)      de capitaliser les données sur l’espèce

5)      de facturer (reste à charge) suivant la prise en charge du conseil départemental et de la collectivité du lieu de la destruction. L’intervention d’une entreprise non conventionnée ne rentre pas dans ce cadre.

Le coût de la destruction du nid est à charge du propriétaire privé ou public de la parcelle, ou de son représentant légal en cas d’absence, sur lequel le nid est installé. Ce coût est diminué des subventions obtenues par le GDS27.

Le département prend en charge 30% de la facture suivant les conditions fixées par le conseil départemental.

La période d’intervention des destructions de nids se déroulera du 1^er mars au 1^er décembre inclus sur l’ensemble du département de l’Eure.

Monsieur le Maire précise que les communes peuvent octroyer une subvention dans le cadre de leur compétence légale. Il propose de mettre ce point à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal.

Carrefours dangereux sur la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait une tournée des carrefours dangereux sur la commune avec la DRT. Plusieurs solutions ont été proposées comme la mise en place de priorités à droite et d’un miroir au Château d’Eau. Plusieurs conseillers ne sont pas favorables à la mise en place de priorités à droite jugeant cette solution plus dangereuse. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas beaucoup d’autres choix proposés, mais qu’il convient d’attendre les préconisations définitives de la DRT.

2019/0013

 

Pierres et lumières

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la soirée de Pierres et Lumières se déroulera dans toute la Normandie le samedi 18 Mai 2019, à la tombée de la nuit.

Il rappelle que cet évènement vise à promouvoir le patrimoine local grâce à une mise en lumière matérielle et/ou symbolique des églises, châteaux, manoirs, fours à pain, bateaux, édifices industriels… qui marquent l’intérêt de notre territoire.

Il propose de participer à cet évènement en mettant en lumière l’église et d’y associer le conseil des jeunes.

Le conseil municipal est d’accord.

Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à assister au conseil des jeunes qui aura lieu le samedi 26 Mars à 10H30. La  réunion devrait durer environ 1 heure.

L’ordre du jour est le suivant :

- organisation d’un après-midi des jeunes

- participations à Pierres et Lumières

- Cérémonie du 08 Mai

- participation à la fête du village dimanche 09 juin

- une activité pour l’été

- questions diverses

Demande de promotion interne d’un agent technique

Monsieur PAQUIN fait lecture de la demande de l’agent. Monsieur le Maire précise qu’il ne prend pas part à la discussion. Ce dernier est au grade d’agent technique principal de 1^ère classe et souhaite être promu au grade d’agent de maîtrise. Monsieur PAQUIN précise que cet agent donne toute satisfaction et demande de combien serait l’augmentation de salaire si promotion. Monsieur le Maire répond qu’il convient de se renseigner à ce sujet et de vérifier si toutes les conditions nécessaires à cette promotion sont réunies. Il rappelle que les demandes de promotions internes sont soumises à avis de la CAP du Centre de Gestion.

Monsieur PAQUIN demande au conseil municipal s’il est favorable à cette promotion avant de faire les démarches auprès du Centre de Gestion.

Le conseil municipal donne un accord de principe.

Taxe sur les garages

Monsieur CAILLOUEL demande si une taxe est instaurée sur la construction de garages. Monsieur le Maire répond que la taxe d’aménagement est appliquée à toute nouvelle construction y compris un garage. Il a entendu parler de nouvelles taxes sans plus de précisions toutefois.

Ruissellement rue du Candos

Monsieur BOISSEL informe le conseil municipal qu’il a constaté un ruissellement régulier, rue du Candos.

Une visite sur les lieux sera faite afin d’en trouver l’origine.

Repas du CCAS

Madame DELARUE demande aux conseillers qui n’ont pas encore répondu à l’invitation au repas du CCAS de donner leur réponse rapidement afin de s’organiser.

Litige entre l’ONF et un marchand de bois

Monsieur PAQUIN informe le conseil municipal qu’il existe un litige entre l’ONF et un marchand de bois dû au passage de gaz sur le chemin communal emprunté pour débarder le bois.

L’entreprise SONORBOIS a acheté des arbres sur pied à l’ONF et se trouve dans l’impossibilité de le débarder car Trapil refuse que l’Entreprise passe sur le pipeline à moins que celle-ci ne sécurise le passage avec 30 cm de cailloux ou des plaques en fer.  

L’agent de l’ONF, Monsieur TOURNEBOEUF, lui a demandé si une convention existait entre Trapil et la commune. Il semblerait qu’aucune convention n’ait été établie. Monsieur PAQUIN pense qu’il serait judicieux de la part de l’ONF de s’inquiéter par où sortir le bois avant de faire une vente.

Clôture de la séance : 22H30