SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020
Date
de convocation :
07 Octobre 2020
Présents : Monsieur
Vladimir HANGARD, Monsieur TRAVERSE Philippe, Madame DELARUE Danièle, Madame
LEPARMENTIER Murielle, Monsieur BAER Romain, Monsieur COTARD Jacques, Monsieur
GAVELLE Julien, Madame QUILLET Chloé, Madame RICHARD Isabelle, Madame WAXIN
Hortense, Monsieur BEAUVALLET Philippe, Monsieur HEBERT Maryan, Madame BIEZ
Nicole.
Absents
excusés :
Monsieur LEVASSEUR
Thomas qui donne procuration à Madame LEPARMENTIER Murielle
Madame LE ROSCOUET PAILLIER
Virginie qui donne procuration à Monsieur Vladimir HANGARD
Formant
la majorité des membres en exercice.
Secrétaire
de séance :
Monsieur GAVELLE Julien
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Juillet 2020
à l’unanimité des membres présents.
Ordre
Du jour :
- Désignation d’un correspondant
défense
- Désignation d’un référent au
Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure (SDIS)
- Réserve
Communale de Sécurité Civile (RCSC)
- Rédaction du Plan Communal de
sauvegarde
- Implantations et achats d’hydrants
sur la commune
- Sécurité routière
- Informations aux habitants par sms
(panneau pocket)
- Modification du règlement
intérieur du cimetière communal
- Mandatement
d’un huissier pour recouvrement de créances
- Remplacement de la barrière du
terrain de football
- Travaux école : Rénovation
des sanitaires du préau – remplacement de fenêtres
- Chemin rural du Chastel :
dépôts sauvages
- Subventionnement
des projets d’investissement – Affichage des plans de financement
- Compte-rendu de la commission jeunesse
- Compte-rendu des activités du CCAS
- Point sur
le protocole sanitaire lié au Covid 19 et ses conséquences
- Téléthon
2020
- Elections
sénatoriales
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la reconduction des
bons de Noël pour les agents travaillant pour la commune. Le conseil municipal
est d’accord
Délibération n° 29/20
Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner
un correspondant défense.
Il fait lecture des missions qui lui seront conférées ainsi que les
domaines d’information :
Missions dévolues au correspondant défense :
Les
correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et
de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.
Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et
militaires du département et de la région. Enfin, ils disposent d'un espace
spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.
Domaines
d'information :
-
Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend
l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de
préparation à la défense (JAPD) ;
-
Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les
préparations militaires et la réserve militaire ;
Le correspondant sera destinataire
d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve
citoyenne ou le recensement ;
Monsieur
le Maire demande qui souhaite être correspondant défense.
Monsieur Philippe BEAUVALLET se porte
volontaire
Vu
la circulaire N°1395 du 27 janvier 2004 qui rappelle la mise en place d’un
conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune
Monsieur
le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner
un « correspondant défense » ;
Cette
désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations
entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et
les concitoyens ;
Le
correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible
de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement militaire, il devra
informer le conseil municipal de son action ;
L’unique
candidat est Monsieur Philippe BEAUVALLET ;
Monsieur
Philippe BEAUVALLET est désigné, à l’unanimité, « correspondant défense ».
Délibération n° 30/20
Désignation d’un référent au Service Départemental d’Incendie et de Secours
de l’Eure (SDIS)
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier, qu’il a reçu, du Directeur
Départemental des services d’incendie et de secours de l’Eure.
Le SDIS déplore le fait que trop de communes, notamment rurales, sont
sous-équipées en termes de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
Cet officier de
sapeur-pompier sera l’interface du maire avec les services du SDIS. Il vient
compléter l’action des chefs de centre que nous côtoyons au quotidien dans
l’action opérationnelle ou mémorielle.
Neuf conférences territoriales, présentant plus largement l’organisation du
SDIS et ses missions seront organisées. Il s’agira aussi d’informer les
communes sur l’expertise que le SDIS peut mettre à disposition en matière de
sécurité civile.
Monsieur
Maryan HEBERT se porte volontaire.
Cette candidature est
jugée pertinente, puisque Monsieur HEBERT est déjà engagé dans le développement
des points incendie.
Ces
explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
Désigne Monsieur Maryan HEBERT, référent au Service Départemental d’Incendie et
de Secours de l’Eure (SDIS).
Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que la RCSC est complémentaire du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS). Facultative, celle-ci peut être créée lorsque la
commune ne possède pas de PCS.
L’objectif
de la Réserve Communale de Sécurité Civile est d’aider les équipes municipales
en participant au soutien et à l’assistance des populations en cas de
catastrophes naturelles ou d’accidents industriels, pour permettre aux
secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses
ou urgentes.
Les missions
susceptibles d’être confiées sont les suivantes :
- Accueil
des sinistrés dans un centre de regroupement
-
Participation à l’alerte des populations ou à l’évacuation d’un quartier
- Aide à la
protection des meubles des personnes en zone inondable
- Suivi des
personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
-
Surveillance de massifs forestiers ou de cours d’eau
- Aide au
nettoyage et à la remise en état des habitations
- Aide aux
sinistrés dans leurs démarches administratives
- Collecte
et distribution de dons au profit des sinistrés
Toute
personne peut y participer. Il n’y a pas de critère particulier de recrutement,
de condition d’âge ou d’aptitude physique. L’engagement prend la forme d’un
contrat conclu entre la Mairie et le bénévole.
Il n’y a pas
de formation particulière à avoir ou à suivre, mais des séances d’information
et des exercices doivent régulièrement organisés par la commune.
Monsieur le
Maire précise que lors du confinement et de la dernière tempête qui a touché la
commune, une réserve communale de sécurité civile aurait été très utile.
L’aide
apportée par les bénévoles peut être un soutien aux personnes fragiles
(confinement dû au Covid), moyens techniques et humains pour des travaux de
désencombrement de voies (dégâts matériels dus à des évènements climatiques), etc…
Le conseil
municipal approuve pleinement l’idée. Monsieur le Maire tiendra informé le
conseil des suites de ce dossier.
Rédaction du Plan Communal de sauvegarde
(PCS)
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est
fortement recommandé. Il précise qu’à ce jour, la commune n’en possède pas.
Le PCS
détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde
et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion
de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens et définit la mise
en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS est
élaboré à l’initiative du maire qui informe le conseil municipal du début des
travaux d’élaboration et fera l’objet d’un arrêté municipal.
Le PCS doit
contenir au minimum :
-
l’inventaire des risques de toute nature et des vulnérabilités dans la commune
(bâtiments publics, infrastructures, personnes menacées)
- la
réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM) destiné à la population (nature des risques, localisation et les
mesures de protection)
-
l’organisation de la transmission de l’alerte aux populations
- les
dispositions prises par la commune pour assurer la protection et le soutien des
populations.
Monsieur le
Maire précise qu’un courrier avec fiche de renseignements a, d’ores et déjà, été
adressé aux plus de 60 ans dans la commune. L’objectif étant de recenser les
vulnérabilités de ces personnes tels que des problèmes de santé, collecter des
numéros de téléphones, des contacts de personnes de confiance, etc… Bien
évidemment, ces données resteront strictement confidentielles et n’ont qu’un
but, pouvoir apporter l’aide nécessaire à une personne fragile dans les plus
brefs délais.
Monsieur le
Maire ajoute que le PCS doit être opérationnel en cas de besoin.
Celui-ci
intégrant beaucoup de données, la priorité sera :
-
d’identifier les personnes fragiles
- lister les
moyens à mettre à disposition
- lister les
entreprises qui peuvent mettre à disposition leur matériel
- avoir un
référent par hameau
Monsieur le
Maire précise que dans le prochain bulletin communal « L’Illevillais »,
un article, demandant aux personnes fragiles et vulnérables de se faire
connaître en mairie (afin de les répertorier dans le PCS), sera inséré.
Une fois
terminé, le PCS devra être validé par le conseil municipal, pour être adressé,
ensuite, aux secours et à la Préfecture.
Implantations de poches
incendie sur la commune
Il rappelle qu’on distingue deux
familles de Points d’Eau Incendie (PEI) :
- les poteaux incendie (PI) et les
bouches incendie (BI), alimentés par un réseau sous pression d’eau potable ou
brute, appelés hydrants ;
- les point d’eau naturels ou artificiels
(PENA) d’une capacité minimale de 30 m3 et équipés, ou non, de dispositifs de
raccordement facilitant la mise en aspiration.
L’objectif est de couvrir à 200m
maximum, les habitations de points incendie.
Monsieur le Maire précise qu’il
convient de prioriser les zones à risques ainsi que les zones constructibles
pour permettre d’accorder les demandes d’urbanisme. Certains assouplissements
ont été accordés pour ces dernières, pour des travaux d’aménagement de combles,
de poses de fenêtres, de piscines, etc…
Pour permettre d’optimiser le
rayonnement de couverture incendie, certains PEI devront être implantés sur des
terrains privés. Des négociations devront donc être engagées avec les
propriétaires. En cas d’accord entre les parties, pour l’achat d’une parcelle
de terrain par la commune, il faudra ajouter au coût de la parcelle, les frais
de bornage et d’actes notariés, clôture et aménagement paysager.
Monsieur le Maire précise qu’il
faudrait que la commune puisse préempter, lors de ventes, pour récupérer le
terrain nécessaire à l’implantation d’un PEI, il a fait cette suggestion à
Monsieur MAUREY, sénateur de l’Eure.
Le coût d’installation d’un point
incendie varie, en moyenne, de 3000 € à 5000 € dans les cas de figuration les
plus simples.
Monsieur le Maire
informe le conseil que la commission travaux s’est réunie au sujet de la
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), le 07 septembre 2020.
Il fait lecture des réflexions et propositions de celle-ci.
« Compte-rendu
Commission des travaux du 07/09/2020
Présents : Mrs
Hangard V, Traverse PH, Cotard J, Hebert M, Mmes Delarue D, Leparmentier M.
Suite
à la commission du 13/07/2020, il est étudié la mise en place des systèmes de
lutte contre l’incendie, jugés prioritaires.
(Rue du Val bois, Route de Routot, le Chastel, les Ventes, Route du Val
de Risle)
Mr
le Maire donne quelques informations :
- Pour installer une poche il faut,
environ 200 m2 de terrain pour une poche de 30 m3 et beaucoup plus pour la
poche de 120m3.
- Le coût de la mise aux normes sera
beaucoup plus élevé que prévu. (Achat des terrains, notaire, géomètre,
aménagement, etc.)
- Cette mise aux normes sera aussi
plus compliquée à réaliser, trouver du terrain à acheter (acceptation des
propriétaires)
-Le département offre une poche de
30m3 par commune.
- Pour 2020 les subventions du
département sont épuisées, il faut se positionner dès maintenant pour pouvoir
avoir les aides en 2021.
Après
ses informations la commission étudie site par site les possibilités
d’implantations.
Rue
du val bois :
Implantation
d’une bouche d’incendie à l’entrée du petit lotissement hameau de Hecquemare
(parcelle 571). Cette implantation ne pourra se réaliser qu’avec l’accord de la
copropriété. Cette opération sera à réaliser rapidement.
Route
de Routot :
L’implantation
pourrait se faire au bord de la route de Routot. Il faudra mesurer les
distances afin de respecter les 200m, pour les terrains situés derrière les
18.20.22.24 de la route de Routot. Sur cette implantation, il faut une poche de
30m3 minimum.
Le
Chastel :
Cette
poche de 120 m3 est importante car elle servirait de défense incendie pour le
centre équestre et l’entreprise de Mr Paquin.
Rue
du Val de Risle :
Une
poche de 30m3 doit être installée.
Rue des Ventes :
Une
poche de 30m3 pourrait être installée. »
Ces
explications entendues, le conseil municipal, valide, à l’unanimité, les
propositions de la commission.
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que le Vice-Président du SDIS a également
adressé un courrier à Monsieur le Sénateur de l’Eure, Hervé MAUREY.
Il en fait
lecture. Ce courrier est une réponse aux messages et demandes d’assouplissement
de la distance imposée de 200 m au lieu de 400m des points incendie aux
habitations. Le vice-président du SDIS argue que le passage à 400m plutôt qu’à
200m, nécessiterait l’achat de camions de plus grosse capacité et donc
reconstruire des casernes plus grandes pour les entreposer et augmenterait
considérablement les effectifs de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce serait un
investissement estimé à 50M€ et une augmentation des frais de fonctionnement
annuels. Il précise, que pour les communes, il est plus pertinent d’investir
plutôt que de payer chaque année une contribution au SDIS qui atteindrait
4€/hab. les contributions, pour Illeville,
seraient alors de 21 203.00 € pour 200 m , contre 14 135.00 €
pour 400 m.
Mr
Hebert, se propose de voir avec des fournisseurs, les coûts des poches et des
cuves enterrées de 30m3. L’idée étant, que s’il n’y a pas de grosses
différences, il serait peut-être préférable d’opter pour une cuve, moins
d’entretien, moins de travaux de préparation et une acceptation des
propriétaires plus facile. »
Un
premier devis a été établi pour la rue du Val Bois, pour la pose d’une bouche à
incendie, d’un montant de 3 846.04 € TTC.
Sécurité routière
Monsieur le Maire informe le conseil que la commission travaux s’est réunie
au sujet de la sécurité routière sur la commune. Il laisse la parole à Monsieur
TRAVERSE, Adjoint responsable de cette commission.
Monsieur TRAVERSE informe le conseil municipal des réflexions de la
commission travaux du 23/09/2020
« Commission des
travaux du 23/09/2020
Présents : Mrs
Hangard V, Traverse PH, Cotard J, Hebert M, Mmes Delarue D, Leparmentier M.
Mr le Maire rappelle à
la commission que l’objectif de cette réunion est de faire le point sur les
problèmes de sécurité routière de la commune et d’envisager des solutions. Mr le Maire souhaite que ses solutions soient
durables afin de ne pas revenir sur ces problèmes. Mr le Maire rappelle qu’à la
suite de cette réunion, nous devrons voir avec le département pour tout ce qui
concerne la sécurité sur les routes départementales.
La commission classe
les travaux à faire dans un ordre de priorité :
1)
Sur la route du Val de Risle au
croisement de la rue du petit presbytère et de la rue de la Gosseaumerie :
pose d’un feu tricolore dit intelligent. Cette opération permettrait de faire
baisser la vitesse et de sécuriser ce carrefour. Etant sur une départementale
cette implantation ne pourra se faire qu’avec l’accord du département. En
attendant la commission propose l’implantation de miroirs.
2)
Suite à de nombreuses plaintes, afin de
limiter la vitesse et de réduire les risques d’accidents aux intersections sur
la route du Val Bois. Pose de stop sur cette route aux croisements et des deux
sens avec la rue Lionel Lerouge et impasse d’Hecquemare, impasse du Val Bois,
rue de la vierge et rue du Courant, rue des Ventes.
3)
Un stop sur la rue du Jaquelin, sur la
route de la fosse fleurie et rue du Huley au croisement de la rue du Candos.
4)
Afin d’assurer une meilleure sécurité à
la sortie de l’école rue de la Mairie, suppression de deux places de parking de
chaque côté de la petite barrière, face à la sente.
5)
Pose d’un panneau « Voie sans
issue » au début de la rue de la Jubinière.
6)
Afin de limiter les risques d’accrochage
au carrefour rue du Stade, rue de la Jubinière, route de Routot, rue des
Ecoliers et rue de la Mairie pose d’un stop rue de la Jubinière. Le code de la
route indique qu’en cas de plusieurs stops dans un même carrefour, la priorité
est au premier arrivé, sinon celle-ci reste à droite.
7)
Afin de limiter la vitesse, un dos d’âne
ou un plateau sur la rue du stade, avant la salle communale, en direction du
bourg. Ce travail ne pourra se réaliser sans l’accord du département.
8)
Pour limiter la vitesse à l’entrée du
bourg, en arrivant de la rue du Petit Presbytère, La commission propose la pose
d’un dos d’âne ou d’un plateau sur cette même route. Cette implantation devra
se faire sur la zone non habitée, afin que les riverains ne soient pas gênés
par le bruit.
Mr le Maire informe la
commission que tous ces investissements se feront avec très peu de subvention,
voire peut être pas du tout. Un signalement sera fait au département sur la
dangerosité de la D 88, route d’Ecaquelon. »
Monsieur TRAVERSE
précise que la proposition du feux intelligent, route du Val de Risle, ne
pourra pas être retenue, car ils sont prohibés dans ce cas de figure. Leur rôle
étant de réguler la circulation et non de limiter la vitesse. Il conviendra
donc, d’implanter un miroir pour l’instant.
Monsieur le maire
rappelle au conseil municipal, que la sécurité routière sur la commune, était
un engagement de campagne.
Ces explications
entendues, le conseil municipal valide, à l’unanimité, les propositions de la
commission travaux.
Informations aux habitants par sms (panneau
pocket)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le PCS prévoit l’organisation de la transmission de
l’alerte aux populations.
A cet effet,
il présente l’application PanneauPocket. Cette application permet aux mairies
de diffuser des informations et des alertes à leurs habitants par le biais de
notifications sur leur smartphone, en temps réel.
Les
administrateurs désignés par la Mairie se connectent à la plateforme PanneauPocket
pour rédiger les messages d’informations et d’alertes. Pas de logiciel à
installer et donc la possibilité de diffuser les messages et alertes depuis
n’importe où.
Les
habitants téléchargent gratuitement l’application sur leur smartphone sans
créer de comptes (aucunes données personnelles à fournir). Ils reçoivent une
notification à chaque nouvel évènement et accèdent en 1 clic aux informations
et alertes publiées par la Mairie.
Monsieur le Maire précise que l’utilisation de cette application nécessite
un abonnement. Celui-ci est de 130 € TTC/an, sans tacite reconduction.
Monsieur GAVELLE demande si la commune aura la possibilité de connaître le
nombre de téléchargement de l’application par les illevillais ainsi que le
nombre de connections.
Monsieur TRAVERSE répond que l’application le permet.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de
s’abonner à l’application Panneaupocket
- Accepte le
devis dans les conditions précitées.
- Autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes résultant de cette décision
Monsieur le
Maire propose que seuls deux administrateurs aient accès à l’application.
Il se
propose avec Madame LE ROSCOUET-PAILLER (administratrice de la page Facebook)
Le conseil
municipal accepte cette proposition.
Délibération n° 32/20
Modification du règlement intérieur du
cimetière communal
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal, qu’il reçoit régulièrement des demandes
d’inhumations dans le cimetière communal, de personnes non domiciliées sur la
commune.
Certaines
formulations du règlement intérieur peuvent prêter à interprétation.
En effet,
l’article « Droit à l’inhumation » stipule que la sépulture dans le
cimetière communal est due « aux personnes domiciliées sur le territoire
de la commune ». Certaines personnes domiciliées hors commune, mais
propriétaires fonciers à Illeville, ont considéré avoir un droit à l’inhumation
dans le cimetière communal, ayant une domiciliation fiscale sur Illeville.
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 1 : Droit à
l’inhumation de la façon suivante :
« Article 1 : Droit à l’inhumation
La sépulture dans le cimetière communal est due :
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune
- Aux personnes ayant leur résidence principale ou secondaire sur le
territoire de la commune
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture familiale ou
collective
La sépulture pourra être accordée sur avis de la commission communale du
cimetière
- Aux
personnes ayant vécu, de façon régulière et plus de 10 ans sur la commune.
- Aux personnes dont le père ou la mère a sa résidence principale ou
secondaire sur le territoire de la commune.
En cas d’urgence, la commission communale du cimetière se réunira dans les
plus brefs délais. En cas de départage de voix, celle du Maire ou de son
représentant sera prépondérante. »
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette modification.
Monsieur le
Maire précise que les pratiques de deuil évoluent avec de nouvelles formes
d’inhumation et qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur du cimetière
afin de les intégrer.
La
commission cimetière se réunira début 2021, pour réexaminer celui-ci.
Délibération n° 33/20
Mandatement
d’un huissier pour recouvrement de créances
Monsieur le Maire
explique au conseil municipal qu’il y a quelques impayés de cantine et
garderie. Une famille,
en particulier, les cumule. Plusieurs courriers de relance lui ont été
adressés, restés sans réponse.
Le montant de la créance
est significatif pour la commune, toutefois, la trésorerie n’entame de procédure de recouvrement
qu’à partir d’un certain montant, pour l’instant, inférieur au montant des
impayés.
Il propose au
Conseil Municipal de mandater un huissier pour recouvrir la créance.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le
Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de mandater un huissier de
justice pour mettre en œuvre la procédure permettant de recouvrer les sommes
dues à la commune.
- Charge Monsieur le Maire de mandater
un huissier de justice et de signer toutes les pièces qui se rapportent à cette
procédure.
- Dit que les crédits sont inscrits au
budget communal en section de fonctionnement.
Délibération n° 34/20
Remplacement de la barrière du
terrain de football
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de remplacer
la barrière du terrain de football qui ne ferme plus et qui est vétuste, mais
qui sera conservée en cas d’autres besoins.
Des devis ont été établis. Il en fait lecture :
Clôtures BATAILLE : 2 260.20
€ TTC
Clôtures BRISSET : 2 460.00
€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide le remplacement de la barrière du terrain de football
- Accepte le devis de l’entreprise BATAILLE dans les conditions précitées
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes résultant de cette
décision
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2020
Délibération n° 35/20
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que des travaux de rénovation sont nécessaires à
l’école. En effet, les sanitaires situés sous le préau et les fenêtres donnant
sur la cour de récréation sont vétustes.
Des devis ont été
demandés.
Sanitaires :
Réfection complète des
sanitaires actuels pour des sanitaires plus confortables et facile d’entretien.
- Entreprise Benoit
GRIEU : 18 334.37
€ TTC
- Entreprise DUCLOS
Construction : 49 218.54
€ TTC
Fenêtres :
Changement de toutes les
fenêtres en simple vitrage, donnant sur la cour de l’école, par des fenêtres
double vitrage.
- Entreprise Miroiterie
Philippe : 18 139.32
€ TTC
- SARL AAR
NORMANDIE : 17 755.21
€ TTC
Monsieur le Maire explique au
conseil municipal que ces travaux sont subventionnables au titre de plans de
relance, appel à projet DETR.
Le conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- Décide de procéder aux travaux de
rénovation de l’école de la commune
- Accepte le devis de l’entreprise Benoît
GRIEU pour le remplacement des sanitaires, dans les conditions précitées
- Accepte le devis de l’entreprise SARL AAR NORMANDIE pour le remplacement des fenêtres
donnant sur la cour de l’école, dans les conditions précitées
- Autorise Monsieur le Maire à
demander des subventions auprès des services de l’Etat au titre du plan de
relance, appel à projet DETR
- Autorise Monsieur le Maire à
signer tous les actes résultant de cette décision
- Dit que les crédits nécessaires
sont inscrits au BP 2020
Logement communal – rue Loriot
Monsieur le
Maire précise qu’il convient de changer la chaudière du logement communal, sis
rue Loriot. Un dossier de certificat éco-énergie a été demandé, ainsi que des
demandes de subvention. Monsieur le Maire déplore le fait que les collectivités
ne peuvent prétendre aux mêmes aides que les particuliers. Il espère une
évolution de ces appels à projet pour la campagne 2021.
Chemin rural du
Chastel : dépôts sauvages
Monsieur le Maire informe le conseil
municipal que l’ONF l’a informé d’une recrudescence de dépôts de déchets en
forêt domaniale et plus particulièrement le long du chemin rural du Chastel. En
effet, ce chemin rural qui relie la route départementale 88 au hameau du
Chastel, en traversant les parcelles 32 et 33 de la forêt domaniale de
Montfort, permet ce type d’infraction en toute discrétion.
Afin de préserver le milieu forestier et
de réduire les coûts d’enlèvement de ces déchets, l’ONF propose que la commune
prenne un arrêté de limitation de circulation d’engins motorisés à un public
restreint (riverains et ayants droits). Il est également demandé la mise en
place d’une barrière bois (fourniture ONF), au niveau de la jonction avec la
route départementale, et de panneaux de type B7b de part et d’autre du chemin
suivrait la publication de cet arrêté. Cette moindre fréquentation de véhicules
motorisés bénéficierait également aux cavaliers et randonneurs. La fourniture
et pose des barrières sera à la charge de l’ONF.
Monsieur le
Maire rappelle que les arrêtés de circulation sont de la compétence du Maire,
mais souhaite avoir l’avis du conseil municipal quant à cette décision.
Le conseil
municipal donne un avis favorable.
Subventionnement des projets d’investissement
– Affichage des plans de financement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 1er
octobre 2020, l’article 83 de la Loi « engagement et proximité »,
codifié à l’article L1111-11 du CGCT, impose aux collectivités qui bénéficient
de financements publics, la publication du plan de financement de l’opération
et son affichage, « de manière permanente pendant la réalisation de
l’opération et à son issue ».
Le décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 fixe les modalités d’une triple
obligation :
1)
Affichage du plan de financement au siège de la collectivité et mise en
ligne sur son site internet « si celui-ci existe »
Cette publication doit intervenir dans les 15 jours qui suivent le
commencement d’exécution de l’opération (signature des devis ou des actes
d’engagement). Elle fait apparaître le coût total de l’opération et le montant
des subventions apportées par les personnes publiques.
2)
Implantation d’un panneau d’affichage ou d’une affiche « en un lieu
aisément visible du public ».
Cette information doit demeurer pendant toute la durée de la réalisation de
l’opération. Doivent figurer le logotype ou l’emblème de la personne publique
ayant subventionné le projet, son nom ainsi que le montant de la subvention.
3)
Apposition d’une plaque ou d’un panneau permanent « en un lieu
aisément visible du public ».
Si l’opération est d’un coût supérieur à 10 000 euros, une plaque ou
un panneau sur lequel doit figurer le logotype ou l’emblème de la personne
publique ayant participé à son financement devra être apposé de manière
permanente au plus tard trois mois après l’achèvement de l’opération. En cas de
pluralité de financeurs, les logotypes devront tous être de même dimension.
Ces mesures s’appliquent pour tous les projets de travaux dont le
commencement d’exécution est postérieur au 30 septembre 2020. L’achat de
matériel n’est pas concerné.
Compte-rendu de la commission jeunesse
Madame
DUCREUX-LEPARMENTIER fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal des
jeunes du Mercredi 9 Septembre 2020.
« Compte-rendu du
Conseil Municipal des jeunes du Mercredi 9 Septembre 2020 à 18H45 à la Mairie
Membres présents :
POULAIN Alice- maire junior, WAXIN Yanis -conseiller jeune
HANGARD Vladimir, maire
DELARUE Danièle, 2ème adjointe
DUCREUX Murielle, 3ème adjointe
WAXIN Hortense, conseillère municipale
LE ROSCOUET Virginie, conseillère municipale
QUILLET Chloé, conseillère municipale
Membres absents excusés :
BAER Romain, conseiller municipal
GAVELLE Julien, conseiller municipal
Membres absents du conseil municipal des jeunes :
Théa RAZAFIMANDIMBY- Chloé RAZAFIMANDIMBY- Nolan HARLET – Charlie PERRIER
– Pierre DELAUNAY – Adrien ROMITO
Ordre du jour :
-
Activités été
2020 : retour de réponse sur tickets d’entrée piscine
-
Renouvellement
du conseil municipal des jeunes
Monsieur le Maire, présidait le CMJ, il a remercié, les jeunes de leur
implication tout au long de leur mandat.
Bilan une activité pour l’été 2020 :
A cause de la crise sanitaire, le CCAS, cette année,
n’était pas en mesure de proposer le choix entre 3 activités.
Donc nous avons offert une entrée à la piscine de
Pont-Audemer valable tout l’été. Les bulletins étaient à retourner en Mairie
pour le 1er Juillet 2020. Sur 50 collégiens qui pouvaient en
bénéficier, seuls 7 ont répondu.
Les conseillers sont d’accord pour renouveler
"une activité pour l’été" en 2021
Renouvellement du conseil municipal des jeunes
15 postes à
pourvoir
Durée du mandat : deux années
Qui peut se présenter ? : Tous les enfants âgés
de 8 à 16 ans et dont les parents résident sur la commune.
La question
est posée à Alice et Yanis : souhaitez-vous vous représenter ?
Peut-être
pas : difficile pour eux de se mobiliser du fait de leur planning au
collège ou lycée et leurs activités extrascolaires.
Alice répond également qu’il n’y pas assez de jeunes
de son âge au sein du conseil municipal des jeunes.
Ils souhaitent continuer à faire partie d’un conseil
des jeunes mais pas sous forme d’élection.
Le volontariat est le mode de désignation plébiscité
par Alice et Yanis.
Il semble mieux correspondre à la fois à leur
volonté d’engagement et à un besoin de liberté dans la relation à l’institution
et à l’adulte.
Le conseil municipal des jeunes pourrait devenir une
commission des jeunes où les jeux s’inscriraient à cette commission en fonction
des projets proposés : par exemple cette année à L’aménagement de l’aire
de jeux.
Le fonctionnement de cette commission des jeunes
s’adapterait à la disponibilité des jeunes et serait basé sur des groupes –
projets par tranche d’âge.
Cette organisation permet d’adapter au mieux les
motivations et aptitudes de chaque jeune en fonction de son âge.
Préparer convocation réunion pour le 4 Novembre à
18h30 : durée 1 heure
Jus d’orange offert par la municipalité
Convocation à distribuer pour le 28 Octobre
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. »
Madame LEPARMENTIER précise que la constitution d’une commission jeunesse
en lieu et place du conseil des jeunes, permettra de toucher plus de jeunes.
Le conseil municipal approuve.
Compte-rendu des activités du CCAS
Madame DELARUE, informe le conseil municipal, des points évoqués lors des
dernières réunions du CCAS.
- En raison du protocole sanitaire, le repas des anciens a dû être annulé.
Un courrier explicatif a été adressé à toutes les personnes concernées.
- Le CCAS envisage de tenir des permanences administratives pour aider les
personnes en difficultés. Les jours et heures devront être décidés. Madame BIEZ
se propose de tenir celles-ci.
- Camionnette Optical-center :
L'enseigne Optical Center a créé «OC Mobile» qui consiste en un
réseau d'opticiens et d'audioprothésistes qui se déplacent sur votre lieu de
vie, palliant ainsi à des problèmes de mobilité de personnes, à un potentiel
manque de temps ou à un isolement géographique.
Ce service permet l'accessibilité à tous et toutes aux
prestations d'optique et auditive, sans avoir à se déplacer.
Ces professionnels se rendent à la rencontre des patients où
qu'ils se trouvent, à bord d’une camionnette équipée de son matériel et d'une
gamme d'équipements d'optique, et adaptée pour des personnes à mobilité
réduite.
Ils sont en mesure de réaliser un bilan mais qui ne remplace pas
les prestations d’un spécialiste.
Madame DELARUE tiendra le conseil municipal au courant de la
suite de ce dossier.
Point sur le protocole sanitaire lié au
Covid 19 et ses conséquences
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que le département de l’Eure est placé en zone
rouge, zone de circulation active du virus, depuis le 20 septembre 2020.
A cet effet,
la préfecture a pris un arrêté le 26 septembre 2020, pour renforcer le
protocole sanitaire. Ainsi, les rassemblements festifs ou familiaux de
personnes (fêtes de famille, entre amis, locales, soirées étudiantes) sont
limitées à 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (ERP).
Monsieur le
Maire rappelle qu’une allocution du Président de la République a lieu ce soir
en même temps que la séance du conseil municipal. Il est donc probable que la
situation évolue encore d’avantage.
Ces
restrictions impactent considérablement la trésorerie de la commune, puisqu’il
n’y a pratiquement plus de réservation de la salle d’activités, et, qu’en
outre, il faut rembourser les locations qui étaient prévues pendant l’état
d’urgence sanitaire.
Les mesures
d’hygiène génèrent également des dépenses imprévues de produits d’entretien et
de masques pour le personnel.
Concernant
la cantine scolaire, deux services sont maintenus.
Concernant
les manifestations prévues, il convient d’être prudent sur leur maintien. Les
manifestations à venir sont :
- le concert
du 28 Novembre 2020 par l’école de musique du Val de Risle,
- un concert
d’un jeune prodige accordéoniste, le dimanche 29 Novembre 2020,
- le cross
du téléthon, le samedi 04 décembre 2020,
- le marché
de Noël, le dimanche 05 décembre 2020.
Téléthon 2020
Madame LEPARMENTIER, en charge de ce
dossier, informe le conseil municipal des épreuves prévues pour le Téléthon.
Elle précise qu’en raison du contexte sanitaire et du peu de temps pour
organiser cet évènement, il convient d’être modeste dans le nombre d’épreuves
sportives et de participants. Les épreuves ayant lieu à l’extérieur, elle
espère que l’évènement pourra être maintenu. Elle propose un parcours balisé de
4 kms, à pieds, en course à pied ou vélo.
L’objectif est de récolter des fonds par le biais d’une inscription
payante, ainsi que pour chaque kilomètre couru.
Monsieur le Maire précise que la commune a été sollicité car le fil rouge
de cette année, est de faire participer les communes dont le nom contient la
syllabe « fort ».
Deux solutions existent quant à l’organisation du Téléthon :
- Soit la commune s’inscrit, seule, et est maître de son organisation.
- Soit la commune s’affilie à une manifestation existante mais ne gère plus
son administration.
Le conseil municipal pense qu’il vaut mieux avoir la liberté d’organiser à
sa façon le Téléthon.
Madame LEPARMENTIER propose d’associer les jeunes, de 8 à 16 ans, lors de
la commission jeunesse, à l’organisation du Téléthon.
Le conseil municipal sera tenu au courant des suites de ce dossier.
reconduction des bons de Noël
pour les agents travaillant pour la commune
Monsieur
le Maire propose au conseil municipal de reconduire le bon d’achat de 50.00 €
chez les commerçants locaux, offert aux agents travaillant pour la commune, titulaires
ou sous contrat, à l’occasion des fêtes de Noël.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de reconduire les bons d’achat, offerts aux agents travaillant
pour la commune à l’occasion des fêtes de Noël, dans les conditions précitées.
Elections sénatoriales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats des élections
sénatoriales.
La liste « Unis pour nos communes et la ruralité (LUD) » a obtenu
49.77 % et 2 sièges
La liste « ensemble pour l’Eure (LDVC) » a obtenu 30.76 %, et 1
siège
Les autres listes n’ont pas obtenu de siège.
Ont été proclamés élus : Hervé MAUREY, Kristina PLUCHET et Sébastien
LECORNU.
Informations et questions diverses
Rapports annuels sur le
prix et la qualité de l’assainissement collectif et non collectif, et des
déchets de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
ces rapports sont à leur disposition.
Devis structure de jeux
de l’école
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il
a reçu un devis pour la remise en état de la structure de jeux de l’école.
Celui-ci sera proposé lors d’un prochain conseil.
Attribution de
subvention pour une bouche incendie
Monsieur le Maire informe
le conseil municipal qu’il a reçu
une notification d’attribution de subvention de 1 133.70 € pour les
travaux d’installation d’une bouche incendie, rue de la Jubinière.
Félicitations de
l’assemblée Nationale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il
a reçu les félicitations pour son élection aux municipales, du Président de
l’Assemblée Nationale, Monsieur Richard FERRAND.
Elagage par Eure
Habitat
Monsieur le Maire informe
le conseil municipal, que suite à
sa demande, il a reçu un courrier de Eure Habitat, lui notifiant qu’ils
allaient mandater une entreprise pour procéder à l’abattage de 3 arbres, qui
menacent de tomber, au hameau de la Goupillerie.
SIEGE :
reconduction du groupement d’achat d’électricité
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que la commune adhère
au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique, coordonné par
le SIEGE, pour les besoins de la collectivité, pour ce qui
concerne les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de
plus de 36 kVA uniquement, selon les possibilités fixées à l’article 2 de
l’acte constitutif du groupement, depuis le 1er janvier 2016.
Ce contrat arrive à échéance et il convient de le
renouveler.
Ce point sera à l’ordre du jour du
prochain conseil.
Aide aux entreprises
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un
courrier du président de la région Normandie. Celui-ci stipule qu’en raison du
contexte sanitaire actuelle et les difficultés rencontrées par les entreprises,
la région a mobilisé une enveloppe spécifique de 70 millions d’euros pour venir
en aide aux entreprises du territoire.
Panneaux d’entrée de
ville en Normand
Monsieur le Maire informe le conseil que la région
Normandie souhaite promouvoir notre patrimoine linguistique et incite les
communes à rejoindre cette démarche en installant des panneaux d’entrée de
ville en normand. Il précise que l’achat et l’installation de ceux-ci sont à la
charge de la commune.
Il demande aux conseillers leurs avis quant à cette
démarche.
Le conseil municipal, bien qu’il ne
s’agisse pas d’une priorité, souhaite avoir des renseignements complémentaires
et connaître le nom normand d’Illeville sur Montfort. Une demande sera faite en
ce sens.
Procès-verbaux du SIEGE
Monsieur le Maire informe le conseil que les
procès-verbaux du SIEGE, des 10 et 18 Juillet 2020 sont à leur disposition.
Association un
Patrimoine pour Illeville
Monsieur TRAVERSE informe le conseil que
l’association a fait un chiffre d’affaire de 278 €, lors de la manifestation du
19 septembre.
Demandes d’élagage
auprès de particuliers
Monsieur le Maire informe le conseil qu’afin
d’inciter les contrevenants à se mettre en conformité avec les mesures de
police, le Maire peut désormais prononcer des amendes administratives en cas de
manquement à un arrêté concernant :
- l’élagage et l’entretien des arbres et des haies
donnant sur la voie ou le domaine public
- tout comportement ayant pour effet de bloquer ou
d’entraver la voie ou le domaine public, en y installant ou en y laissant sans
nécessité ou sans autorisation tout matériel ou objet, en y déversant toute
substance. Cela peut concerner notamment les dépôts sauvages de déchets sur la
voie publique, etc…
Le montant de l’amende peut être modulé dans la
limite de 500€, en fonction de l’étendue des désordres, la gravité du risque
pour les personnes, le caractère répétitif… elle doit être prononcée à l’issue
d’une procédure contradictoire. Une fois le manquement constaté par
procès-verbal, le contrevenant dispose de 10 jours pour présenter ses
observations ou se conformer à la réglementation. A défaut, le Maire adresse
une mise en demeure de se conformer à la réglementation sous 10 jours. L’amende
est prononcée à l’issue de ces deux périodes par une décision motivée et
transmise au préfet.
Le Maire peut faire procéder d’office à l’élagage
des branches avançant sur l’emprise de toutes les voies (publiques ou privées)
sur lesquelles il exerce la police de la circulation. En matière de
débroussaillement d’office, une astreinte de 100€ par jour de retard (dans la
limite de 5000€) peut être décidée.
Monsieur BEAUVALLET trouve ces mesures extrêmement
dissuasives et espère que ces problèmes seront réglés plus rapidement.
Graphiques de données
Illeville
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu
des données chiffrées, concernant la commune, sous forme de cartes et
graphiques. Elles sont à leur disposition.
Aire de jeux
Monsieur GAVELLE, en charge de ce dossier informe le
conseil qu’il a rencontré trois entreprises :
Qualicité (Mme Sanchez)
Synchronicity (M. Gaultier)
FD aménagement (Mme Piel)
Ces rendez-vous ont permis tout d’abord de faire le point sur les
différents matériaux existants (et leurs durabilités) :
Structure :
-Aluminium -> 20 ans
-Plastique recyclé -> 15 ans
-Bois -> 10 ans
Ainsi que les revêtements :
- PEHD
- HPL
- Contre-plaqué
Il est possible de faire plusieurs
combinaisons entre le matériau de la structure et le revêtement (par exemple :
Alu/PEHD ou Alu/HPL ou plastique recy/PEHD….) La meilleure combinaison est
l’association de l’aluminium et du HPL
Et enfin les différents types de sols :
- Copeaux de bois
- Dalles alvéolées
- Gazon synthétique …
A ce jour, deux demandes de chiffrage ont
été faites auprès de synchronicity et FD aménagement. Pour information, Mme
Sanchez a envoyé plusieurs de ses réalisations avec les prix correspondants.
La prochaine étape est de réunir les
commissions travaux et jeunesse pour statuer sur ce que la commune souhaite
(plusieurs structures ? le choix des matériaux ….) et le budget à y associer.
Enfin après avoir étayé les grandes
lignes, il serait souhaitable d’inclure le conseil des jeunes dans le choix
définitif de la structure.
Le conseil municipal sera tenu informé de
la suite de ce dossier.
Remise des prix Maisons
fleuries
Monsieur le Maire informe le conseil que la remise
des prix pour le concours des maisons fleuries, aura lieu le 19 Novembre 2020.
Haie à l’angle de la
rue du Chastel et de la RD88
Madame DELARUE informe le conseil qu’elle a eu une
réclamation de Monsieur PAQUIN concernant la haie à l’angle de la rue du
Chastel et de la route départementale 88, car celle-ci gène la visibilité.
Cette haie bordant une
départementale, un courrier sera fait auprès de la DRT de Beuzeville.
Haie rue du Renard
Monsieur GAVELLE informe le conseil qu’il a reçu une
réclamation pour la haie, rue du renard.
Monsieur le maire précise qu’un courrier a déjà été
envoyé au propriétaire de celle-ci.
Tonte Impasse du Val
Bois
Monsieur HEBERT signale que l’Impasse du Val Bois a
été oubliée lors de la tonte effectuée par la communauté de communes. Monsieur
le maire précise qu’il convient de le signaler au plus tôt si cela se
reproduisait.
Noms et numéros sur les
boîtes aux lettres
Madame BIEZ déplore le fait que de nombreuses
habitations n’ont pas mis leurs noms et numéros sur leur boîte aux lettres, ce
qui rend la distribution de courrier difficile.
Monsieur le Maire ajoute que ce problème est malheureusement
récurrent, une information à ce sujet, paraîtra dans le prochain Illevillais.
Panneaux Illeville
Madame RICHARD signale que certains panneaux
d’Illeville sont effacés et Monsieur COTARD déplore que les panneaux près des
plaines soient criblés de balles.
Abris de jardin
Monsieur BAER demande qu’on lui rappelle la
réglementation concernant les demandes d’urbanisme pour abris de jardin.
Monsieur le Maire répond qu’en dessous de 2m2, il
n’est pas nécessaire de déposer une demande d’urbanisme, de 2m2 à 19.9m2, il
s’agit d’une déclaration préalable et à partir de 20m2, un permis de
construire. Toute nouvelle construction est soumise à la taxe d’aménagement.
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