SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 08 FEVRIER 2021

 

SEANCE DU 08 FEVRIER 2021

Le huit février deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle d’activités, sous la présidence de Monsieur Vladimir HANGARD, Maire.

Date de convocation : 27 janvier 2021

Présents : Monsieur Vladimir HANGARD, Monsieur TRAVERSE Philippe, Madame DELARUE Danièle, Madame LEPARMENTIER Murielle, Monsieur LEVASSEUR Thomas, Monsieur GAVELLE Julien, Madame RICHARD Isabelle, Madame WAXIN Hortense, Monsieur BEAUVALLET Philippe, Monsieur HEBERT Maryan, Monsieur COTARD Jacques, Madame BIEZ Nicole, Monsieur BAER Romain, Madame LE ROSCOUET PAILLIER Virginie.

Absente excusée : Madame QUILLET Chloé qui donne pouvoir à Monsieur Vladimir HANGARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur LEVASSEUR Thomas

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020 à l’unanimité des membres présents.

 

Ordre Du jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020

- Orientations budgétaires

- Travaux d’éclairage public du SIEGE

- Défense Incendie : Pose et installation de points de défense incendie

- Déplacement d’un abribus - Pose d’une dalle béton

- Plans de financement des travaux de rénovation de l’école

- Achat et installation d’une pompe à chaleur dans le logement communal sis rue Loriot

- Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

- Participation financière des communes extérieures aux frais de scolarité de l’école publique de la commune

- Modification du temps de travail d’un agent

- CCPAVR : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 2017 à 2019

- Compte-rendu de la commission jeunesse et sport et Animation

 

Informations et questions diverses

 

Orientations budgétaires 

 

Monsieur le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, mais semble incontournable pour associer le conseil municipal à l’élaboration du budget 2021.

 

Les chiffres du résultat de clôture de l’année 2020 sont désormais connus et font apparaître un excédent de fonctionnement de 128 394.74 €, ce qui est un élément positif et permet de démarrer l’exercice budgétaire 2021 avec quelques économies.

 

Ceci étant, ce montant est plus faible que les années précédentes, la décision modificative de près de 45 000 € pour rattraper la CLECT 2019, à la communauté de communes, pèse lourd dans le bilan.

 

La crise sanitaire a perturbé les prévisions faites en 2020 :

-          Baisse des revenus locatifs de la salle d’activités et remboursement des arrhes versées

-          Hausse des dépenses des produits d’entretien

-          Versement de primes aux agents 

 

Le CIA délibéré pour les agents communaux est une dépense nouvelle à intégrer au budget.

 

L’élaboration du budget 2021 prendra en compte plusieurs paramètres :

 

·         Une somme élevée de la CLECT pour la 2^e année consécutive avec rattrapage sur 2020 et des appels mensuels en hausse.

·         Une incertitude sur les dotations de l’Etat.

·         Conserver les impositions à leurs niveaux actuels. Monsieur le Maire précise qu’une hausse des impôts de 1% génèrerait une recette d’environ 1 600 €, ce qui est négligeable sur un budget comparativement à l’impopularité d’une telle décision.

·         Un revenu du aux locations de salle nul

·         Une hausse de certaines dépenses liées à la crise sanitaire.

 

Il est donc proposé au conseil municipal, de préparer un budget économe qui permettra de traverser 2021 et d’envisager 2022 sereinement.

 

Les nouveaux investissements programmés seront présentés au cours de ce conseil, les restes à réaliser de 2020 se feront en fonction de leur état d’avancement.

Les autres projets d’investissement sont retardés à 2022.

Il rappelle que la commune a 5 ans pour se mettre en conformité sur la défense incendie et qu’il convient d’anticiper ces dépenses chaque année.

 

Le budget de fonctionnement sera lui aussi établi au plus près en compressant au maximum toutes les dépenses. Monsieur le Maire précise que les dépenses de charges salariales et d’emprunts, sont des dépenses obligatoires. L’emprunt pour la construction de la salle d’activité, d’un montant annuel de 40 159.27 € se termine cette année, ainsi que le prêt de la maison communale pour un montant de 19 035.77 €

Monsieur le Maire précise que cela permet à la commune de contracter un nouvel emprunt d’environ 42000 €, avec début de remboursement en 2022, pour financer les travaux de réfection de l’école.

 

Il ajoute que la commune bénéficie d’une dotation de solidarité rurale, calculée en fonction du taux d’endettement de la commune. En 2020, celle-ci était d’un montant de 54 155.00 €. Il est donc judicieux de souscrire un nouvel emprunt, permettant de pérenniser cette dotation et d’avoir une trésorerie plus confortable.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir quant aux montants des subventions accordées aux associations communales.

L’année 2020, en raison du contexte sanitaire, n’a pas permis aux associations d’organiser des manifestations. Il précise que les trésoreries sont très confortables et rappelle qu’une association est à but non lucratif. Un débat s’ensuit. Certains conseillers considèrent que des dépenses ont été engagées par les associations sans percevoir de recettes et qu’il faut positiver quant à une évolution favorable du contexte sanitaire et ses restrictions. D’autres conseillers sont plus pessimistes et ne pensent pas que la pandémie permettra cette année une reprise normale des manifestations et évènements.

 

Monsieur TRAVERSE propose de prévoir le montant habituel au budget 2021 et de ne verser les subventions qu’en fonction de l’évolution sanitaire et de la reprise des manifestations. Le conseil municipal acquiesce. Cette décision sera soumise à validation de la commission finances lors de l’élaboration du budget 2021.

 

 

 

Délibération n° 01/2021

Travaux du SIEGE : Programmation 2021

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré pour la programmation du SIEGE 2021, des travaux d’éclairage public, rue Loriot et rue de la Mairie, lors de sa séance du 19 Novembre 2020. Ces travaux étant retenus, il convient de délibérer pour ces derniers.

 

 

Rue de la Mairie

N° Dossier Technique :  202704

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’éclairage public ont été demandés au SIEGE pour la rue de la Mairie.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention.

Cette participation s’élève à:

ü  en section d’investissement: 6 666.67 €

ü  en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le coût total de ces travaux est de 20 000.00 € TTC. La participation de la commune est de 40% HT, soit de 6 666.67 €.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

ü  Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière,

ü  L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

 

Délibération n° 02/21

Travaux du SIEGE : Programmation 2021

Rue Loriot

N° Dossier Technique :  202706

 

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’éclairage public ont été demandés au SIEGE pour la rue Loriot.  

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention.

Cette participation s’élève à:

ü  en section d’investissement: 5 000.00 €

ü  en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

ü  Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière,

ü  L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

 

Monsieur le Maire précise que le coût total de ces travaux est de 15 000.00 € TTC. La participation de la commune est de 40% HT, soit de 5 000.00 €.

Monsieur LEVASSEUR propose d’éteindre l’éclairage public la nuit, d’autant plus qu’avec le couvre-feu l’éclairage n’est pas justifié. Madame LE ROSCOUET informe le conseil qu’il existe des applications à télécharger sur les smartphones permettant de déclencher l’éclairage en fonction des besoins des particuliers. Monsieur TRAVERSE précise que ce genre d’application nécessite un wifi public. La mise en place de ce dernier a un coût très important. La suggestion de Monsieur LEVASSEUR est, toutefois, très pertinente, et des renseignements et solutions seront demandées auprès du SIEGE.

Monsieur le Maire dit que l’éclairage autour de la salle d’activités ne sera pas éteint pour des raisons de sécurité du bâtiment.

 

Le conseil municipal sera tenu informé des possibilités de la mise en œuvre de cette proposition.

 

 

 

Délibération n° 3/2021

Défense Incendie : Pose d’une bouche incendie, rue de du val bois

 

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur TRAVERSE. Celui-ci informe le conseil municipal qu’un devis a été établi, par le SERPN, pour la pose d’une bouche incendie, rue du Val Bois. Il en fait lecture.

 

Fourniture et pose d’une bouche incendie, rue du Val Bois : 3 205.04 € HT soit 3 846.04 € TTC

 

Ces travaux sont subventionnables au titre de la DETR (préfecture) et de la mise à niveau sécurité incendie des communes (département), à hauteur de 30%, chacune.

 

Soit un plan de financement établi comme suit :

 

Coût total des travaux : 3 205.00 HT (arrondi à l’euro inférieur)

Subvention DETR : 961.00 €

Subvention du département : 961.00 €

Auto-financement de la commune : 1283.00 € HT

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise du SERPN d’un montant de 3 846.04 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à cette décision

- Décide d’inscrire cette dépense au budget 2021 à l’article 21568

 

Délibération n° 4/2021

Défense Incendie : Pose de deux citernes souples incendie

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a 5 ans pour se mettre en conformité sur la sécurité incendie. Un Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie a été élaboré par le SERPN en 2020. Ce schéma permet de cibler et prioriser les points où la défense incendie est déficiente ou absente.

 

Route de Routot

Certaines demandes d’urbanisme n’ont pu être accordées qu’avec l’engagement de la commune d’installer un point incendie à moins de 200 m du projet, ce qui est le cas pour la Route de Routot, pour permettre la construction d’une habitation. Cette installation est donc prioritaire, la construction ayant déjà débuté.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas possible d’installer une bouche incendie, faute de débit suffisant, seule la solution d’une citerne est envisageable. Le coût d’installation d’une citerne est beaucoup plus important car il faut financer la pose, le terrassement, l’aménagement paysager et la clôture obligatoire.

Monsieur le Maire précise que le Département fournit les citernes souples gracieusement.

 

Rue du Chastel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation d’une défense incendie, rue du Chastel, inexistante à ce jour et prioritaire d’après le SDECI, en raison du centre équestre et d’une entreprise, à proximité. Une citerne souple de 120 m3 sera nécessaire à cet endroit.

 

Monsieur le Maire précise que ces citernes souples incendie seront posées sur terrains privés. Les propriétaires doivent donc donner leur accord soit pour une mise à disposition, soit pour la vente du terrain à la commune. 

 

Monsieur le Maire fait lecture des devis détaillés par postes de dépenses.

 

POSTES DE DEPENSES	MONTANT H.T.
E.S.A. EVOLUTIONS
Pose citerne souple de 120 m3	960.00
Pose citerne souple de 30 m3	560.00
Total	1 520.00
MKTP TERRASSEMENT
Plateforme d’installation pour citerne autoportante < ou égale 80 m2	2 848.00
Plateforme d’installation pour citerne autoportante < ou égale 150 m2	5 340.00
Evacuation des terres pour les deux citernes	2 093.00
Total	10 281.00
CLOTURES BATAILLE
Clôture et portillon de la citerne souple de 30 m3	2 272.00
Clôture et portillon de la citerne souple de 120 m3	3 336.00
Total	5 608.00
TOTAL GENERAL	17 409.00 HT

 

Monsieur le Maire précise que ces dépenses sont subventionnables au titre de la DETR, à 40% avec un cofinancement auprès du Département de 35% en cas de réalisation du Schéma Défense Incendie

 

Soit :

Subvention DETR :                           6 963.00 €

Subvention du Département :            6 093.00 €

Autofinancement :                             4 353.00 €      

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la pose de deux poches incendie, rue du Chastel et route de Routot

- Autorise Monsieur le Maire à engager les négociations avec le(s) propriétaire(s) de la parcelle de terrain cadastrée ZA 350, rue du Chastel, et cadastrée ZA 56 Route de Routot, en vue soit d’acquérir une partie d’environ 130 m2 permettant la construction des citernes projetées, soit d’établir une convention de mise à disposition gracieuse du terrain, à signer l’acte notarié avec prise en charge des frais par la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire à établir deux conventions de mise à disposition gracieuse du terrain où seront implantées les citernes souples incendie

- Accepte les devis des entreprises E.S.A. Evolutions, MKTP et Clôtures Bataille, dans les conditions précitées

- Charge Monsieur le Maire de déposer des demandes de subventions au titre de la DETR avec un cofinancement du Département

- Accepte le plan de financement dans les conditions précitées

- Dit que ces dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision

 

Délibération n° 5/2021

Déplacement d’un abribus – Pose d’une nouvelle dalle béton

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été convenu de déplacer l’abribus du Château d’eau, pour le réinstaller de façon plus sécurisée, rue des 3 routes, le bus ayant changé de sens de circulation.

 

Mr et Mme VALAUNEY ont mis un terrain a disposition de la commune.

 

Il rappelle que les abribus de la commune, achetés à l’entreprise Eric SWERTVAEGER, ont été choisis pour être démontables et transportables.

 

Un devis pour le déplacement de l’abribus a été établi par cette dernière, d’un montant de 578.40 € TTC.

 

Monsieur le Maire précise qu’il convient de poser une dalle béton au nouvel emplacement de l’abribus.

Après renseignements pris auprès de la communauté de communes, il s’avère que cette dernière se charge des travaux en régie, seule la fourniture de matériaux est à payer pour un montant de 130.49€.

Cette option est donc choisie.

Le déplacement de l’abri sera effectué par une entreprise ou en interne selon les conditions de réalisation.

Une réunion sur le terrain a eu lieu avec Keolis, transporteur, la région organisatrice des transports et le département, la route étant départementale.

Tout le monde a donné son accord, l’abribus sera en service au retour des vacances de février.

 

L’éclairage sera à prévoir au budget 2022.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide le déplacement de l’abribus du Château d’Eau.

- Charge la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle d’effectuer les travaux

- Accepte le devis dans les conditions précitées

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision

 

Délibération n° 6/2021

Plans de financement des travaux de rénovation de l’école

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que des travaux à l’école ont été décidés lors de précédents conseils. Ces travaux sont subventionnables au titre de la DETR et DSIL à hauteur de 40 % HT.

 

Monsieur le Maire fait lecture des plans de financement :

 

Remplacement des sanitaires (délibération 35/2020 du 14 octobre 2020) :

Coût total des travaux : 15 278.00 € HT (arrondi à l’euro inférieur)

Subvention DETR : 6 111.00 € (40%)

Autofinancement : 9 167.00 € (60%)

 

Remplacement des fenêtres de l’école (délibération 35/2020 du 14 octobre 2020) :

Coût total des travaux : 14 796.00 € HT (arrondi à l’euro inférieur)

Subvention DSIL : 5 918.00 € (40%)

Autofinancement : 8 878.00 € (60%)

 

Remplacement des fenêtres de la garderie et de la porte d’entrée principale (délibération 43/2020 du 19 Novembre 2020) :

Coût total des travaux : 3 429.00 € HT (arrondi à l’euro inférieur)

Subvention DSIL : 1 371.00 € (40%)

Autofinancement : 2 058.00 € (60%)

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces plans de financements

 

Délibération n° 7/2021

Changement de la porte d’entrée de la Mairie

 

Monsieur TRAVERSE informe le conseil municipal que des personnes entrent régulièrement dans les locaux de la mairie, par la porte côté parking, en dehors des permanences d’ouverture au public.

Afin de garantir la sécurité de la secrétaire de mairie, souvent seule, dans les locaux de la mairie, il propose de remplacer la porte d’entrée par une porte dite « coupe-feu » qui nécessite une clé pour son ouverture mais permet, néanmoins, une sortie des lieux rapide de l’intérieur.

Un devis a été établi par l’entreprise AAR, qui travaille déjà pour la commune dans le cadre des travaux de réfection de l’école. Le montant est de 3 052.92 € HT

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont subventionnables au titre de la DETR, à hauteur de 40 %, soit 1 220.00 €.

Le plan de financement est donc le suivant :

Subvention DETR :    1 220.00 € (40%)

Autofinancement :      1 832.92 € (60%)

Total :                         3 052.92 € HT (100%)

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide le remplacement de la porte d’entrée, côté parking, de la mairie

- Accepte le devis de l’entreprise AAR dans les conditions précitées

- Accepte le plan de financement proposé

 - Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision

 

Délibération n° 8/2021

Achat et installation d’une chaudière dans le logement communal sis rue Loriot

 

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du quinze décembre 2020, le conseil municipal a délibéré pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur pour le logement communal, sis rue Loriot et a accepté le devis de l’entreprise Dépann’froid & Energies nouvelles d’un montant de 16 136.16 €.

Il précise que ce devis ne comprenait pas le chauffe-eau alors que le devis présenté par l’entreprise Benoît GRIEU l’intégrait. Il propose d’annuler la délibération 48/2020 et de délibérer pour l’offre faite par Mr GRIEU, moins onéreuse.

 

Ces explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-          Annule la délibération n°48/2020

-          Accepte le devis de l’entreprise Benoît GRIEU d’un montant de 14 851.94 € TTC

-          Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte résultant de cette décision

-          Dit que les crédits prévus au BP 2020 sont inscrits dans les restes à réaliser.

 

 

Délibération n° 09/2021

Lancement de la procédure de cession du chemin rural n° 6 dit la barre à crocq

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été convenu lors des précédents conseils, de désaffecter le chemin rural n° 6 dit La Barre à Crocq qui, actuellement, traverse des terres agricoles. La partie du chemin qui se trouve entre les terres cultivées serait cédée à l’agriculteur. 

Cette demande est motivée par les phénomènes d’érosion du terrain, le labour étant effectué dans le sens de la pente en cas de pluie la terre glisse le long de la pente naturelle du terrain vers la forêt domaniale.

De plus le changement de sens de la culture facilitera le travail de l’agriculteur qui aura une longueur entière pour cultiver.

L’ONF a donné son accord.

Après étude de la fréquentation du chemin rural

 Après étude de la possibilité de remise en état d’un chemin pour rejoindre la forêt, il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour lancer la procédure de cession du chemin rural.

 

Monsieur le Maire précise que tous les frais afférents à cette cession, administratifs ou techniques, seront à la charge de l’acquéreur.

 

Si le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur est favorable le conseil municipal pourra délibérer sur la vente du chemin.

 

Vu le Code Rural et notamment en son article L161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment en son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment en ses articles R141-4 à R141- 10 ;

Considérant que le chemin rural nb°6 dît chemin rural La Barre à Crocq :

- Nuit à la bonne culture des terres ;

- Considérant que ce chemin est peu emprunté,

- Considérant que la remise en état d’un ancien chemin rural permet de rejoindre la forêt,

- Considérant l’avis favorable de l’ONF, 

La commune met en œuvre la procédure de l’article L161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural.

Considérant par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie routière.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’autoriser la procédure de désaffectation du chemin rural,

- De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L161-10 du code rural

- De lancer l’enquête publique sur ce projet

- Dit que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur

* frais d’enquête publique et frais afférents (publicité, rémunération du commissaire)

* frais de bornage

* actes notariés

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

 

Délibérations n° 10/2021

itinéraire équestre – inscription au pdipr

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de son ambition à s’affirmer « terre d’excellence du cheval », la région Normandie s’est lancée dans la création d’un itinéraire équestre de 300 km qui permettra de rejoindre le Pays d’Auge à la Seine. Il ralliera notamment les communes de Falaise dans le Calvados à Jumièges en Seine Maritime en passant par plusieurs communes de l’Eure comme Bernay, Pont-Audemer ou encore Le Marais Vernier (au total 55 commues et 4 EPCI de l’Eure sont traversés par l’itinéraire).

 

La Chevauchée du Pays d’Auge à la Seine permettra au département de l’Eure d’entrer dans le maillage des grands itinéraires équestres régionaux et sera donc le 6eme itinéraire équestre normand.

 

Pour sécuriser le tracé de l’itinéraire, il est nécessaire d’inscrire les chemins ruraux empruntés par l’itinéraire équestre au Plan Départementale des Itinéraire de Promenade et de Randonnées. L’itinéraire sera par la suite balisé par le Comité Régional du Tourisme Equestre et entretenu par la collectivité compétente de chaque territoire (Commune ou Communauté de Communes selon les territoires).

 

Délibération

 

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

-          Qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,

-          Que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,

-          Que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,

-          Que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription du chemin suivant au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Coordonnées Cadastrales	Itinéraire
CR n°45 dit de Becquerel	Itinéraire équestre régional « La Chevauchée du Pays d’Auge à la Seine »

 

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

-          A ne pas les aliéner,

-          A leur conserver un caractère ouvert et public,

-          A assurer/accepter leur balisage par : le Comité Régional du Tourisme Equestre

-          A assurer/faire assurer leur entretien par : la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.

 

Délibération n° 11/2021

Fermeture de classe – rentrée 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une fermeture de classe est prévue à la rentrée 2021. Il laisse la parole à Madame DELARUE, adjointe à la scolarité.

Madame DELARUE informe le conseil que la commission scolaire a rédigé un courrier d’opposition à la fermeture d’une classe à l’école publique de la commune. Elle en fait lecture.

Ce courrier sera adressé au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Le conseil Municipal,

Considérant que depuis un an, en raison de la crise sanitaire, les élèves connaissent de grandes difficultés pour suivre des cours dans des conditions habituelles.

Considérant que la commune attache une grande importance à ce que les élèves puissent étudier dans un environnement scolaire de qualité qui favorise l’apprentissage.

Considérant que le virus de la Covid 19 circule toujours sur le territoire et que rien ne prédit que la pandémie soit terminée à la rentrée scolaire 2021,

Considérant que l’augmentation d’élèves par classe ne permet pas de respecter le protocole sanitaire,

 Considérant l’importance de maintenir des écoles de qualité en zone rurale,

Approuve et s’associe au courrier rédigé par la commission scolaire joint en annexe

Vote une motion d’opposition à la fermeture d’une classe à l’école de la commune.

 

Délibération n° 12/2021

Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école publique de la commune

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande d’inscription scolaire à l’école primaire Marie Loriot, d’un élève résidant dans une commune extérieure, à savoir Saint Christophe sur Condé.

Monsieur le Maire expose :

- que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;

- Lorsque la commune de résidence, consultée par la commune d'accueil en ce sens, notifie à cette dernière son accord exprès sur le principe de sa participation financière, elle s'oblige à participer aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil, alors même qu'elle dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

- qu’il convient de préciser le montant des frais de scolarité à facturer.

Après discussion, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander cette participation aux communes extérieures qui acceptent la scolarisation des enfants à l’école primaire publique Marie Loriot d’Illeville sur Montfort.

La compétence scolaire ayant été transférée à la communauté de communes une délibération du conseil communautaire devra valider la décision.  

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de fixer, en accord avec les communes concernées, la participation par élève aux charges de fonctionnement de l'école Marie Loriot, d’Illeville sur Montfort, à la somme de 500.00 euros par année scolaire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

 

 

Modification du temps de travail d’un agent CCPAVR

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes a souhaité modifier de 35h à 32h hebdomadaires, le contrat de travail d’un agent, estimant que l’emploi du temps de ce dernier rendait difficile 35 heures de travail hebdomadaires.

Un arrêté de modification d’horaires a été adressé, par la communauté de communes, à l’agent.

 

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

 

CCPAVR : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des exercices 2017 à 2019

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point sera remis à l ‘ordre du jour d’une prochaine séance. En effet, ce rapport nécessite d’être synthétisé pour être présenté aux conseillers municipaux.

Compte rendu de la commission Jeunesse et Sport et Animation du 18 décembre 2020, à 18H00

Madame LEPARMENTIER, adjointe en charge de la commission jeunesse et sport présente les points abordés lors de la réunion du 18 décembre 2020, au conseil municipal.

Aire de jeux

La commission jeunesse et sport a rencontré 3 sociétés :

- Quali-cité

- Synchronicity

- FD Aménagement

 

Lecture des devis établis :

 

- Société Synchronicity basée à Guidel comprenant 1 structure + 2 petits modules + panneau info.

Trois devis ont été établis :

- offre N°2 : 19 534.56 € TTC pose dans bac à copeaux

- offre N°1 : 27 827.14 € TTC pose dans bac à copeaux

- offre N°3 : 21 882.96 € TTC pose dans bac à copeaux

 

- FD aménagement basée à Isneauville comprenant 1 circuit équilibre+ 1 structure Ginko +1 jeu de ressort le col vert + 1 jeu sur ressort le mouton

Deux devis ont été établis :

 -  proposition N°1 : 11 559.60 € TTC hors pose et sol

-  proposition N°2 : 13 012.80 € TTC hors pose et sol

 

- Environnement service basée à Quincampoix sous-traitant de FD Aménagement pour l’installation et pose des structures

Deux devis ont été établis : 

-  projet N°2 : 10 463.59 € TTC version sol copeaux de bois

-  9 617.12 € TTC version sol copeaux de bois

- 16 278.76 € TTC version sécurisol TX gazon synthétique

-  projet N°1 : 14 725.49 € TTC version sécurisol TX gazon synthétique

 

Après un tour de table, les membres de la commission émettent un avis favorable sur le devis de FD AMENAGEMENT avec un sol en copeaux de bois qui sera soumis à approbation du conseil municipal.

 

L’aire de jeux serait composée de :

 

1 structure équilibre 4 agrés –Equi 16 :        2 403.00 € HT

1 structure GINKO GIN P3002 :                   7 064.00 € HT

2 jeux sur ressort : JR95 à 640.00 € HT + JR 134 à 734.00 € HT

Montant total : 10 844.00 € HT

 

Auquel il faut ajouter les travaux d’installation :

 

-  Le projet N°2, version copeaux bois de la société Environnement Service

Montant total :   8 719.66 € HT

 

soit un montant total de : 19 563.66 € HT soit 23 476.39 € TTC

 

Le conseil municipal émet un avis favorable au devis de FD AMENAGEMENT pour un montant de 19 563.66 € HT

 

Un rendez-vous avec la commerciale est souhaité pour avoir quelques détails manquant sur le projet et négocier le tarif.

Voir si des aménagements annexes sont à prévoir.

Ce dossier, une fois finalisé sera présenté à approbation du conseil municipal, l’objectif reste une réalisation en 2022.

 

 

Résultat du Concours dessins "dessine un Troll" 

Madame LEPARMENTIER informe le conseil municipal que la commission a reçu 13 dessins. Les prix ont été attribués.

            1^er prix : Inès LAIR

            2^ème prix : Jade LENORMAND

Une figurine représentant un Troll, offerte par le comité des fêtes sera remise aux deux lauréates lors de la réunion publique du 23 Avril 2021.

Les commissions jeunesse et sport et animation décident de lancer un nouveau concours pour la fête des Trolls le 11 Septembre 2021.     

Thème choisi : Fabriquer un petit personnage (Troll, elfe, lutin, fée) avec des éléments de la nature

          

Concours photos "un été à Illeville"

Madame LEPARMENTIER informe le conseil municipal qu’il y a eu 7 participants, pour un total de 13 photos (sachant que chaque participant pouvait envoyer 2 photos).

La gagnante est Madame Séverine POULAIN

Madame POULAIN recevra 1 carte SD et sa photo exposée en grand format de façon permanente dans la salle de la mairie, en récompense.

 

Les commissions jeunesse et sport et animation décident de lancer un nouveau concours photo.

Thème choisi : le printemps

Date du concours : du 1^er Mars au 30 juin 

Prochaine rencontre avec les jeunes âgés de 8 à 16 ans

Madame LEPARMENTIER rappelle qu’une rencontre avec les jeunes pour essayer de former une commission jeunesse devait avoir lieu le 18 Novembre 2020 mais à cause de la crise sanitaire cette rencontre a été annulée

La prochaine rencontre est prévue le 24 Mars 2021 à 18h30.

Les nouvelles invitations seront à préparer pour fin Février et à distribuer pour début Mars.

 

Marché des producteurs locaux 1^er Vendredi de chaque mois

La municipalité souhaite mettre en place un marché des producteurs locaux.

La fréquence proposée est : chaque 1^er vendredi de chaque mois

Le 1^er marché pourrait avoir lieu dès le 2 avril 2021.

Murielle LEPARMENTIER prépare un bulletin d’inscription à envoyer aux producteurs locaux. Certains producteurs ont déjà répondu. Pour l’instant, il y un poissonnier, épicier (fruits, légumes, œufs), mais il manque un boucher. Beaucoup ne sont pas en mesure de donner une réponse maintenant en raison de la crise sanitaire.

Le conseil municipal sera tenu au courant de la suite de ce dossier.

          

PIERRES EN LUMIERE 15 MAI 2021

Mettre en lumière les bâtiments

La commission a fait les propositions suivantes :

-    faire un chemin lumineux autour de l’église, la place de l’église avec des petits pots et des bougies)

-   pourquoi pas un concert dans l’église : avec la chorale de Montfort ou le jeune accordéoniste ?          

-   projection de photos sur la façade de l’église

-   un stand de l’association un patrimoine pour Illeville : vente tablier, sets de tables, l’achat de tickets à Initiatives pour une tombola.

Le conseil municipal sera tenu au courant de la suite de ce dossier.

 

Marché des artisans & créateurs et producteurs locaux : 11 Septembre 2021

Madame LEPARMENTIER a déjà pris contact avec différents artisans. Certains sont déjà venu lors du 1^er marché, l’année dernière. Madame LEPARMENTIER suggère que des métiers de bouche soient associés à ce marché. Ce point sera évoqué lors d’une prochaine réunion.

 

Informations et questions diverses

Eure habitat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département a décidé la fusion absorption de Eure habitat par la Sécomile, à compter du 1^er janvier 2021.

Remerciement subvention

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une lettre de remerciement de la part de l’école des Arts de Bourg-Achard, pour le versement de la subvention que la commune a bien voulu lui accorder.

Procès-verbal du SIEGE

Monsieur le Maire informe le conseil que le procès-verbal du SIEGE, du 11 décembre 2020, est à leur disposition.

SDOMODE

Monsieur le Maire informe le conseil que le SDOMODE a adressé les performances de tri , pour l’année 2019, de la commune.

Papiers et cartonnettes dans les colonnes d’apport volontaire :

Illeville : 6kg/hab                   le SDOMODE : 13 kg/hab

Emballages en verre dans les colonnes d’apport volontaire :

Illeville : 29,58 kg/hab           le SDOMODE : 34 kg/hab

Monsieur le Maire conclu qu’il y a encore des efforts à faire.

Ruissellement – Près de l’abribus du petit presbytère

Monsieur BAER informe le conseil municipal qu’il y a des ruissellements allant de l’abribus du Petit Presbytère vers la maison qui se trouve en face.

Monsieur le Maire précise qu’il y eu de très fortes précipitations ces derniers jours, il convient donc de vérifier si ces ruissellements persistent et il va demander le curage de l’assainissement en traverse à cet endroit.

Promenade de chiens sur le terrain de football

Monsieur LEVASSEUR demande si des personnes peuvent venir sur le terrain de football pour promener leur chien.

Monsieur le Maire précise que rien ne l’interdit mais ce n’est pas souhaitable et en aucun cas il ne doit y avoir d’excréments laissés ou de détérioration.

Stationnement de voitures sur le stop rue du Huley

Monsieur BEAUVALLET signale au conseil municipal qu’il a constaté que des automobilistes se garaient sur le stop, rue du Huley, pour se rendre à la casse-auto.

Magazine sur la chasse

Madame BIEZ s’étonne que tous les conseillers municipaux aient reçu un magazine de chasse financé par la fédération de chasse nationale, et s’interroge sur la nécessité d’un tel envoi.

Opération « adopte une poule »

Madame LE ROSCOUET propose que la commune participe au projet « Adopte une poule ». Monsieur le Maire précise qu’il connaît une entreprise qui vend ses poules de deux ans et plus à environ 2€, car plus assez productives. Il se propose pour se renseigner à ce sujet.

Dons d’arbres fruitiers

Madame LE ROSCOUET rappelle qu’il avait été convenu lors de la campagne électorale de donner un arbre fruitier à chaque famille illevillaise, et demande quand cette opération aura lieu.

Monsieur le Maire précise que compte-tenu du contexte financier, il est plus raisonnable de voir ça l’année prochaine.

Thème 2021

Le conseil des adjoints propose aux Illevillais de participer à la décoration printanière et estivale de la commune en décorant leurs boites aux lettres.

Le thème « décorez votre boite aux lettres » est ouvert à tous les illevillais.

 

Clôture de la séance : 22h15